Petit guide des commerçants - Noisy-le-Sec

PETIT GUIDE PRATIQUE DES COMMERCANTS DE NOISY-LE-SEC
Mesdames et Messieurs les commerçants de Noisy-le-Sec,
Comme vous le savez, je suis très attachée aux commerces et aux services de
proximité de notre ville. En effet, votre rôle est selon moi primordial, car vous
contribuez sans conteste à créer du lien social et participez activement à
l’animation de la vie des quartiers.
Aussi, afin de faciliter vos démarches, j’ai souhaité mettre à votre disposition un
document d’informations simple et pratique, ayant pour objectif de vous
accompagner dans vos démarches mais aussi de vous permettre de trouver
rapidement les interlocuteurs susceptibles de vous renseigner.
Nicole RIVOIRE
Maire de Noisy-le-Sec
Contacts
Nasha BOUHADJILA
Secteur Application du droit des sols
Centre administratif
1 rue Chaâlons
Tel : 01 49 42 66 62
[email protected]
Stéphane BOURBONNAIS
Service des Affaires économiques et
de l’emploi
Centre administratif
1 rue Chaâlons
Tel : 01 49 42 66 74
[email protected]
Patricia KOWALYSZYN
Christine BLANPAIN
Service Environnement
Centre administratif
1 rue Chaâlons
Tel : 01 49 42 67 62
[email protected]
[email protected]
Vous souhaitez transformer une partie de votre habitation en surface
commerciale ?
Vous devez demander l’accord du propriétaire et de la copropriété, l’autorisation
de la mairie auprès du secteur Application du droit des sols via une demande de
permis de construire ou une déclaration préalable* (selon la surface).
Contact : Nasha BOUHADJILA, secteur Application du droit des sols.
Délai d’instruction : déclaration préalable, sans modification des structures
porteuses du bâtiment et de la façade : 1 mois. Permis de construire, obligatoire
pour toute modification de structure : 3 mois. Le délai peut être majoré en cas de
consultation extérieure obligatoire.
Vous désirez modifier, supprimer, installer une porte, une fenêtre, une grille ou
un rideau métallique, changer la vitrine ?
Vous devez demander l’accord du propriétaire et de la copropriété, l’autorisation
de la mairie auprès du secteur Application du droit des sols via une déclaration
préalable*.
Contact : Nasha BOUHADJILA, secteur Application du droit des sols.
Délai d’instruction, sans modification des structures porteuses et de la façade :
1 mois. Le délai peut être majoré en cas de consultation extérieure obligatoire.
*Il est possible de télécharger un formulaire de déclaration préalable et de
permis de construire sur le site Internet www.service-public.fr
Accueil du public sans rendez-vous :
- lundi de 9h à 11h45
- mercredi de 13h30 à 17h15
- vendredi de 13h30 à 16h45
Une permanence d’architecte est organisée le 1er et 3e mercredi de chaque mois
de 14h30 à 17h
Lieu : CENTRE ADMINISTRATIF
1 rue Chaâlons
93130 Noisy-le-Sec
Vous voulez faire des travaux à l’intérieur de votre local commercial?
Les réaménagements intérieurs ne nécessitent que l’accord du propriétaire.
Vous voulez connaître vos obligations concernant vos déchets professionnels ?
Tout commerçant se doit de prendre des dispositions pour les évacuer.
Deux possibilités :
1 - Passer contrat avec le délégataire de service public SITA Ile-de-France
(Tel : 01 41 83 17 54)
2 - Passer contrat avec l’entreprise de son choix.
En aucun cas les déchets professionnels ne peuvent être ramassés via la
collecte des déchets ménagers destinés aux particuliers, sous peine de
sanctions pénales et administratives.
Contact : Christine BLANPAIN, service Environnement.
Vous souhaitez changer ou installer une enseigne ?
Venez déposer, en deux exemplaires, le projet, avec des photos de l’état actuel de
la devanture et le dessin du projet envisagé, l’indication du type d’enseigne
(en façade, en drapeau), ainsi que l’accord écrit du propriétaire du local.
Le règlement communal du 17 octobre 2002 encadrant l’affichage des
enseignes et pré-enseignes*, précise que 4 enseignes maximum par
établissement peuvent être posées et que les enseignes sur toiture ou terrasse
sont interdites.
Contact : Patricia KOWALYSZYN, service Environnement.
* Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et
relative à une activité exercée en ces lieux.
Pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un
immeuble où s’exerce l’activité.
Vous voulez fermer votre café-restaurant plus tard ?
Les cafés-restaurants sont tenus de fermer à 22h sur tout le territoire communal.
Cependant, une dérogation peut être accordée une fois par trimestre, si elle est
demandée 15 jours avant.
Contact : Patricia KOWALYSZYN, service Environnement.
Vous envisagez d’étendre votre local commercial sur le domaine public,
d’installer un étalage, des chaises et des tables sur un trottoir ou une terrasse ?
Prenez contact avec le service Environnement de la Ville de Noisy-le-Sec qui vous
délivrera un document à remplir indiquant le nombre de m2 recherché, et vous
renseignera sur le tarif en vigueur. Pour information, vous devez toujours laisser
1,40m de passage pour les piétons.
Contact : Patricia KOWALYSZYN, service Environnement.
Vous voulez vous renseigner sur la réglementation en vigueur en terme de
sécurité pour les bâtiments qui, comme votre commerce, reçoivent du public ?
Pour toute demande d’information, vous pouvez téléphoner au 01 49 42 66 01.
Vous êtes porteur d'un projet de création d'entreprise, repreneur, ou chef d'une
entreprise de trois ans d'existence au plus, vous recherchez un soutien financier ?
Vous pouvez demander un dossier de candidature à Initiative 93, partenaire de la
Ville de Noisy-le-Sec, au : 01 48 95 10 84 ou par fax au 01 48 95 93 10. Si votre
dossier est retenu, vous pourrez bénéficier d’un prêt d'honneur, sans intérêt,
sans garantie personnelle, à rembourser sur 3 à 5 ans et bénéficier du réseau
d’experts d’Initiative 93.
www.initiative93.com
Vous désirez en savoir plus sur la sécurité de votre commerce ?
La Police nationale vous propose de réaliser gratuitement un audit de sécurité de
votre commerce.
Pour toute demande, contactez la Police nationale : M. Frédéric BOCH, référent
entreprises au Commissariat de Noisy-le-Sec, 2/4, Rue de Neuilly
(Tel : 01 48 10 12 84).