Intervenir en cas de mauvais traitements envers les enfants

RB0095
Intervenir en cas de
mauvais traitements
envers les enfants
Guide pour le personnel scolaire
Ministry of Education
Message du ministre
de l’Éducation
Les mauvais traitements envers les
enfants constituent un des problèmes les plus sérieux de notre société.
Les enfants maltraités souffrent et,
trop souvent, les répercussions de
cette souffrance durent toute la vie
et peuvent se transmettre aux
générations suivantes, qui risquent à
leur tour d’être victimes de violence
et de négligence.
Pour protéger les élèves, il est primordial de comprendre en quoi
consistent les mauvais traitements et la négligence, puis de savoir
comment réagir.
Il est de notre devoir d’intervenir en cas de mauvais traitements et
de négligence envers les enfants. Le personnel scolaire partage cette
responsabilité avec les parents, les préposés à la protection de
l’enfance, la police et chaque citoyen.
Le personnel scolaire a comme rôle de découvrir et de signaler les
situations où il y a lieu de soupçonner des mauvais traitements et de
la négligence, de collaborer avec les enquêteurs et de soutenir les
élèves sur les plans affectif et social dans les classes et les écoles.
Cette brochure vise à guider les intervenants dans toutes ces activités. Nous vous demandons de la lire dès maintenant et de la garder
à portée de la main afin de pouvoir vous y référer lorsque vous
travaillez à assurer la sécurité et le bien-être des élèves.
L’honorable Paul Ramsey
Afin d’éviter la lourdeur qu’entraînerait la répétition systématique des
termes masculins et féminins, le présent document utilise le masculin pour
désigner ou qualifier des personnes. Les lectrices et les lecteurs sont invités
à tenir compte de ce fait lors de la lecture du document.
INTERVENIR EN CAS
DE MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES ENFANTS
: GUIDE POUR LE PERSONNEL SCOLAIRE •
Signalement obligatoire
Toute personne qui a un motif raisonnable de croire qu’un
enfant a été victime de mauvais traitements physiques ou
d’agression ou d’exploitation sexuelle ou qu’il risque de tels
mauvais traitements ou qu’il a besoin de protection est tenu
sous le régime de la Child, Family and Community Service Act
[Loi sur les services à l’enfance, à la famille et à la communauté],
article 13(1)(e) à (k), de signaler le cas sans délai à un préposé à
la protection de l’enfance. En Colombie-Britannique, un enfant
est toute personne n’ayant pas atteint l’âge de 19 ans.
Qu’entend-on par mauvais traitements?
La fréquence des mauvais traitements est alarmante. Le nombre
de cas signalés et confirmés s’accroît à mesure qu’augmente la
conscience populaire à ce sujet. Les définitions suivantes sont
adaptées du BC Handbook for Action on Child Abuse and Neglect
(1998).
La VIOLENCE PHYSIQUE est définie comme une agression ou
une blessure délibérée et non accidentelle de la part d’un adulte
ou d’un enfant beaucoup plus âgé ou plus fort et ayant pour
résultat un dommage physique à l’enfant.
L’AGRESSION SEXUELLE consiste en l’utilisation d’un enfant
pour la satisfaction sexuelle d’une personne en situation de
confiance ou d’autorité, ou d’un enfant beaucoup plus âgé ou
plus fort. Elle comprend le toucher sexuel, la menace d’actes
sexuels, les gestes obscènes ou l’exposition délibérée de l’enfant
à une activité ou à du matériel de nature sexuelle.
La VIOLENCE PSYCHOLOGIQUE se présente sous forme de
comportements destructeurs ou d’agressions verbales de la part
d’un adulte envers un enfant. Les comportements typiques
consistent à rejeter, terroriser, ignorer, isoler, humilier, insulter,
accuser injustement, exploiter ou corrompre un enfant.
La NÉGLIGENCE est le défaut de satisfaire aux besoins essentiels de l’enfant : nourriture, vêtements, logement adéquat,
surpervision et soins médicaux. La négligence est la forme de
mauvais traitements le plus souvent signalée au Ministry for
Children and Families [ministère de l’Enfance et de la Famille].
1
• INTERVENIR EN
CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES ENFANTS
: GUIDE POUR LE PERSONNEL SCOLAIRE
L’EXPLOITATION SEXUELLE consiste à permettre, encourager
ou obliger un enfant à se livrer à une activité de nature sexuelle
pour la stimulation, la satisfaction ou l’intérêt personnel d’une
autre personne; elle comprend la prostitution et la production
de matériel pornographique.
Quand peut-on soupçonner des
mauvais traitements?
Les enfants maltraités et négligés manifestent presque toujours
leur souffrance. Certains des indices les plus courants sont
énumérés ci-dessous. Vous devez vous rappeler qu’il s’agit de
signaux d’alerte; ils ne signifient pas nécessairement qu’il y a
mauvais traitements. Mais plus vous en observez, plus vous
devez être vigilant.
Indices possibles de mauvais traitements ou de négligence
envers les enfants :
• ecchymoses inexpliquées, ecchymoses de diverses couleurs,
cloques, coupures, brûlures, morsures, surtout dans le
visage, le bas du dos, sur les cuisses ou les bras;
• fractures inexpliquées, blessures à répétition;
• maux constants tels que les maux de gorge ou de ventre qui
n’ont pas d’explication médicale;
• manque d’hygiène, faim chronique, vêtements inadéquats
pour le temps;
• sous-vêtements déchirés, tachés ou ensanglantés;
• irritations, ecchymoses, saignements, douleurs ou démangeaisons dans la région des organes génitaux ou de l’anus;
• ecchymoses sur la poitrine, les fesses ou les cuisses;
• apparition soudaine de cauchemars, d’incontinence nocturne, ou de crainte de l’obscurité;
• coupures ou lésions aux bras ou aux jambes;
• crainte de rentrer à la maison, tentatives de fugues;
• changement soudain d’attitude envers une personne que
l’enfant aimait et en qui il avait confiance;
• expression de connaissances d’ordre sexuel convenant à des
adultes, inhabituelles ou bizarres, non typiques pour l’âge,
le langage ou le jeu;
2
INTERVENIR EN CAS
DE MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES ENFANTS
: GUIDE POUR LE PERSONNEL SCOLAIRE •
• agissements de nature sexuelle;
• manifestations d’anxiété et de peur après avoir été sociable
et amical;
• expressions de tristesse et de découragement, pleurs
fréquents;
• incapacité de se concentrer;
• absence d’amis ou d’engagement dans des activités;
• apparence léthargique;
• manque de contrôle des impulsions, agression physique;
• présence irrégulière à l’école ou absence.
La divulgation :
comment l’élève nous dit qu’il est maltraité
Un élève peut mentionner directement à un adulte qu’il est
maltraité ou négligé. Il peut aussi utiliser des moyens indirects
pour le faire savoir : œuvre d’art, théâtre, écriture ou allusion.
Dans tous les cas, il s’agit d’une divulgation. Si un élève vous
divulgue les mauvais traitements dont il est l’objet, vous devez
suivre les étapes ci-dessous :
• rester calme, écouter et ne pas juger;
• laisser savoir à l’élève que vous le croyez;
• mentionner à l’élève que vous regrettez que ces événements
soient arrivés et lui laisser savoir que ce n’est pas sa faute;
• être positif et assurer l’élève qu’il a pris la bonne décision en
vous en parlant;
• n’obtenir que les faits essentiels, ne pas mener d’entrevue;
• ne pas promettre de garder le secret;
• expliquer à l’élève quelles sont les prochaines étapes;
• ne pas dire que tout ira bien désormais, car cela pourrait
prendre beaucoup de temps avant que tout aille bien de
nouveau;
• signaler la divulgation à un préposé à la protection de
l’enfance;
• noter ce que l’élève vous dit mot à mot — ne pas faire
mention de vos opinions et jugements personnels;
• si un élève est en danger, entrer en contact avec la police.
3
• INTERVENIR EN
CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES ENFANTS
: GUIDE POUR LE PERSONNEL SCOLAIRE
Le signalement
Lorsque vous signalez de présumés mauvais traitements, le
préposé à la protection de l’enfance vous posera des questions
sur :
• l’âge de l’élève, son nom, son adresse et son numéro de
téléphone;
• vos inquiétudes immédiates au sujet de la sécurité de
l’élève;
• vos raisons de croire que l’enfant a besoin de protection;
• les déclarations et divulgations qu’a faites l’élève;
• les parents de l’élève et les autres membres de sa famille;
• le nom et l’adresse du présumé coupable;
• le nom de tout autre enfant, tel que frère ou sœur, qui
pourrait être touché ou en danger;
• tout incident antérieur ou inquiétude antérieure concernant
cet élève;
• toute autre information pertinente telle que la langue parlée
par l’élève, son milieu culturel, ses incapacités ou besoins
particuliers.
La personne qui fait le signalement n’a pas à déterminer si les
mauvais traitements ou la négligence ont vraiment eu lieu ou
sont susceptibles d’avoir lieu. C’est là le rôle du préposé à la
protection de l’enfance.
Vous rappeler que le signalement peut être le début d’un
changement positif et peut protéger l’élève, et peut-être
d’autres enfants, du danger.
Comment faire un signalement
Vous adresser à un préposé à la protection de l’enfance dans un
bureau du Ministry for Children and Families [ministère de
l’Enfance et de la Famille] ou des Services à l’enfance et à la
famille autochtones.
• Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, appeler le bureau
local de district (dans les pages bleues de l’annuaire).
• Du lundi au vendredi de 16 h 30 à 8 h 30 ainsi que les
samedis, dimanches et jours fériés, appeler la ligne secours
pour les enfants. Faire le zéro et demander le Zénith 1234.
4
INTERVENIR EN CAS
DE MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES ENFANTS
: GUIDE POUR LE PERSONNEL SCOLAIRE •
• Personnes malentendantes seulement (téléscripteur) :
1 800 667-4770.
Ne pas attendre d’avoir tous ces renseignements avant d’appeler. Mentionner simplement au préposé à la protection de
l’enfance tout ce que vous savez. Il vous écoutera et vous posera
des questions. Votre nom restera confidentiel et ne sera pas
divulgué sans votre consentement, sauf si la loi l’autorise.
Intervenir en cas de mauvais
traitements envers les enfants
Quatre scénarios courants susceptibles de se présenter en milieu scolaire
En milieu scolaire, lorsque le personnel scolaire intervient en
matière de mauvais traitements ou de négligence, il s’agit
généralement de cas tels que les suivants :
• intervenir en cas de négligence ou de mauvais traitements
présumés de la part du père ou de la mère, d’un intervenant, d’un ami, d’un parent ou de toute autre personne;
• intervenir en cas de violence présumée de la part d’un
employé de l’école, d’un prestataire de services ou d’un
bénévole;
• intervenir en cas de comportement présumé violent de la
part d’un élève de moins de 12 ans;
• intervenir en cas de comportement présumé violent de la
part d’un élève de plus de 12 ans, y compris un jeune
contrevenant.
Les renseignements donnés pour les quatre scénarios les plus
courants dans le système scolaire constituent des lignes directrices que doivent suivre tous les employés des écoles.
Les quatre scénarios, ainsi que les étapes à suivre, sont décrits
sommairement dans les pages suivantes de cette brochure et en
détail dans les ressources énumérées au recto de la couverture
arrière.
5
• INTERVENIR EN
CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES ENFANTS
: GUIDE POUR LE PERSONNEL SCOLAIRE
Rôle du préposé à la protection de l’enfance
•
•
•
•
assurer la sécurité de l’élève;
entrer en contact avec la police s’il y a lieu de faire une enquête
criminelle;
mener l’enquête portant sur la protection de l’enfant;
fournir les services requis à l’élève et à sa famille.
Rôle de la police
•
•
•
protéger un élève en danger immédiat;
mener une enquête criminelle;
interroger le présumé coupable.
Rôle du personnel de l’école
•
•
•
•
•
•
observer l’élève pour déceler des indices de mauvais traitements;
traiter les divulgations des élèves;
avertir sans délai un préposé à la protection de l’enfance;
soutenir l’élève sur le plan affectif;
surveiller les signes de stress chez l’élève;
diriger l’élève vers les services de consultation.
Rôle de la direction
•
•
•
assurer la sécurité de l’élève;
aider à trouver le personnel et les ressources nécessaires; prendre au
besoin des mesures pour la tenue à l’école d’une entrevue avec le
préposé à la protection de l’enfance;
renvoyer les questions des parents ou des tuteurs relativement à la
protection de l’enfance ou aux enquêtes criminelles à un préposé à la
protection de l’enfance, à la police ou à la direction générale, selon le
cas.
Rôle de la direction générale
•
•
•
•
•
•
•
6
faire enquête pour le compte du conseil scolaire;
assurer la sécurité du milieu scolaire au cours des enquêtes;
consulter le préposé à la protection de l’enfance ou la police;
s’assurer qu’aucun membre du personnel de l’école ne fasse obstacle
à l’enquête;
se reporter aux obligations de la convention collective;
communiquer avec les parents conformément à la loi;
diriger les élèves vers les services de consultation.
INTERVENIR EN CAS
DE MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES ENFANTS
: GUIDE POUR LE PERSONNEL SCOLAIRE •
Scénario 1
Intervenir en cas de négligence ou de mauvais traitements présumés
de la part du père ou de la mère, d’un intervenant, d’un ami, d’un
parent ou de toute autre personne
Étape
1
Étape
2
Étape
3
Étape
4
Étape
5
Étape
6
Étape
7
Le signalement
• avertir sans délai un préposé à la protection de l’enfance
lorsqu’il y a allégation de mauvais traitements et de négligence;
• appeler la police si un élève est en danger immédiat.
Documenter le cas
• toute allégation signalée doit être documentée;
• suivre les pratiques et procédures établies par le district;
• l’information doit demeurer strictement confidentielle.
Avertir la direction
• avertir la direction qu’un cas a été signalé à un préposé à la
protection de l’enfance ou à la police;
• protéger la vie privée de l’élève.
Ne pas entrer en contact avec les parents
• c’est le préposé à la protection de l’enfance qui avertit les
parents;
• la police entre en contact avec le présumé coupable.
Les enquêtes
• collaborer pleinement aux enquêtes de la protection de
l’enfance et de la police.
Partager l’information
• fournir au préposé à la protection de l’enfance et à la police
l’information qu’ils demandent;
• le préposé à la protection de l’enfance doit vous communiquer les résultats de l’enquête.
Soutenir l’élève
• prêter une oreille attentive et offrir son soutien;
• s’assurer du bien-être de l’élève;
• consulter le conseiller de l’école.
7
• INTERVENIR EN
CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES ENFANTS
: GUIDE POUR LE PERSONNEL SCOLAIRE
Scénario 2
Intervenir en cas de violence présumée de la part d’un employé de
l’école, d’un prestataire de services ou d’un bénévole
Étape
1
Le signalement
• avertir sans délai un préposé à la protection de l’enfance;
• avertir la direction générale;
• appeler la police si un élève est en danger immédiat ou s’il y
a eu délit criminel;
• ne pas avertir le présumé coupable; cette responsabilité
incombe à la personne que désigneront la direction
générale, le préposé à la protection de l’enfance ou la
police;
• garder le secret professionnel et protéger la vie privée de
l’élève et de l’employé.
Code of Ethics [Code de déontologie] de la BCTF 31.B12
Ne sera pas considéré comme violation de la clause 5 du Code
of Ethics le signalement de mauvais traitements raisonnablement soupçonnés aux autorités compétentes selon les prévisions
de la loi et le protocole officiel. (AGM 1995, p. 22)
Étape
2
Étape
3
Documenter le cas
• toute allégation signalée doit être documentée;
• suivre les pratiques et procédures établies par le district;
• l’information doit demeurer strictement confidentielle.
Première intervention de la direction générale,
du préposé à la protection de l’enfance et/ou
de la police
• la direction générale, le préposé à la protection de l’enfance et la police collaborent pour :
- assurer la sécurité et le bien-être des élèves touchés et
de tout autre enfant qui peut être en danger;
- clarifier leurs responsabilités respectives au cours des
enquêtes;
- déterminer qui entrera en contact avec les parents ou
interrogera le ou les élèves.
8
INTERVENIR EN CAS
Étape
4
DE MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES ENFANTS
: GUIDE POUR LE PERSONNEL SCOLAIRE •
Enquêtes de la direction générale, du préposé
à la protection de l’enfance et/ou de la police
La protection de l’enfance
• le préposé à la protection de l’enfance mène l’enquête de
la protection de l’enfance;
• le préposé à la protection de l’enfance détermine si
l’enfant a besoin de protection.
L’enquête criminelle
• la police détermine s’il y a eu infraction criminelle;
• la police interroge le présumé coupable.
Le conseil scolaire
• la direction générale, dans le cadre de ses obligations
légales, ouvre une enquête pour le compte du conseil
scolaire;
• si le bien-être des élèves peut être menacé par la présence
d’un employé ou d’un bénévole, la direction générale
peut suspendre cet employé et faire rapport des circonstances au conseil scolaire (School Act) [Loi scolaire];
• la direction générale facilite les enquêtes du préposé à la
protection de l’enfance et de la police en s’assurant que
les employés collaborent aux enquêtes en cours.
Étape
5
Étape
6
Partager l’information
• le personnel de l’école n’entre pas en contact avec les
parents;
• renvoyer les demandes de renseignements à la direction
générale, au préposé à la protection de l’enfance ou à la
police, selon les directives;
• fournir l’information demandée par le préposé à la protection de l’enfance, la police ou la direction générale.
Soutenir les élèves et le personnel scolaire
• la direction générale renseigne les parents sur les services
de consultation offerts par l’intermédiaire de l’école ou
dans la collectivité;
• la direction générale, en collaboration avec les professionnels de la collectivité, prépare un plan de suivi, des renvois
à des services ou des séances de verbalisation d’un incident critique pour les élèves et le personnel, selon le cas.
9
• INTERVENIR EN
CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES ENFANTS
: GUIDE POUR LE PERSONNEL SCOLAIRE
Intervenir en cas de comportement
violent d’un élève à l’école
Le comportement violent d’un élève peut survenir en classe, sur
le terrain de l’école ou près de ce dernier, sur le chemin entre
l’école et la maison ou pendant la pause du midi. Les informations suivantes vous aideront à savoir comment intervenir en cas
de comportement violent d’un élève à l’école comme le décrivent les scénarios 3 et 4.
La direction (School Act) est responsable de la sécurité du milieu
scolaire lorsque les enfants sont à l’école ou participent à des
activités scolaires. La direction doit être avertie de tout comportement violent survenant à l’école.
S’il y a lieu de croire qu’un élève a besoin d’être protégé d’un
autre élève à l’école, il faut avertir sans délai un préposé à la
protection de l’enfance (Child, Family and Community Service
Act) [Loi sur les services à l’enfance, à la famille et à la communauté].
Un élève n’est pas considéré comme ayant besoin de protection
dans les circonstances suivantes :
• jeux sexuels normaux ou exploration entre élèves d’âge
semblable;
• altercations ou agressions mineures entre élèves;
• toute autre activité qui reste dans les limites du comportement normal pour des enfants.
Si un enfant est en danger immédiat, appeler la police.
Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas considérés comme
capables d’intention criminelle et, en conséquence, ne peuvent
être accusés sous le régime du Code criminel du Canada. Les
élèves de 12 à 18 ans peuvent être accusés d’infraction criminelle sous le régime de la Loi sur les jeunes contrevenants. Si un
jeune contrevenant use de violence envers un autre élève ou
viole les conditions de sa probation, il faut appeler la police et
l’agent de probation de la jeunesse.
Si un élève a agressé ou mis en danger une autre personne,
appeler la police à l’aide et avertir sans délai un préposé à la
protection de l’enfance.
10
INTERVENIR EN CAS
DE MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES ENFANTS
: GUIDE POUR LE PERSONNEL SCOLAIRE •
Vous trouverez dans les publications suivantes d’autres critères
d’évaluation :
• « Problem Aggressive Behaviours Chart » et « Problem
Sexual Behaviours Chart » [Tableau des comportements
agressifs déviants et Tableau des comportements sexuels
déviants], Supporting Our Students: A Resource for School
Personnel Responding to Child Abuse [Intervenir en cas de
mauvais traitements envers les enfants : Guide pour le
personnel scolaire], 1999, Ministry of Education
• Responding to Children’s Problem Sexual Behaviours in
Elementary Schools: A resource for Educators [Intervenir en
cas de comportement sexuel déviant chez les enfants des
écoles élémentaires : Une ressource pour les éducateurs],
1999, Ministry of Education
• Focus on Bullying: A prevention Program for Elementary School
Communities [Pleins feux sur l’intimidation : Programme de
prévention pour les communautés scolaires], 1998, Safe
Schools Centre, Ministry of Education and Ministry of Attorney
General
11
• INTERVENIR EN
CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES ENFANTS
: GUIDE POUR LE PERSONNEL SCOLAIRE
Scénario 3
Intervenir en cas de comportement présumé violent de la part
d’un élève de moins de 12 ans
Étape
1
Étape
2
Le signalement à la direction
• lorsqu’il y a comportement violent entre élèves à l’école,
le personnel scolaire doit immédiatement avertir la
direction, dont la conduite des élèves est la responsabilité;
• la direction assure la sécurité des élèves (aussi bien de la
victime que du contrevenant);
• si un enfant est en danger immédiat ou si une infraction
criminelle a été commise, entrer en contact avec la police.
L’évaluation du comportement violent de l’élève
par le personnel scolaire
• lorsqu’une personne a des raisons de croire qu’un élève a
besoin de protection, elle doit en avertir sans délai un
préposé à la protection de l’enfance;
• pour déterminer si une personne a des raisons de croire
qu’un élève (victime ou présumé agresseur) a besoin de
protection, elle doit tenir compte des facteurs suivants :
- la gravité ou la gravité possible du comportement
violent,
- le déséquilibre des forces des élèves (différence de
grandeur, d’âge ou de capacité intellectuelle ou situation de bande),
- la possibilité que le comportement ait causé ou puisse
causer du tort à l’élève,
- l’impulsivité ou la préméditation du comportement,
- la volonté et la capacité des parents des élèves touchés
d’intervenir de façon appropriée,
- la possibilité que les incidents d’agression ou de
victimisation se répètent.
Étape
3
12
Le signalement à un préposé à la protection de l’enfance
• lorsqu’une personne a des raisons de croire qu’un enfant a
besoin de protection, elle doit absolument en avertir un
préposé à la protection de l’enfance;
• la direction et le membre du personnel (qui a été témoin
du comportement violent ou qui a reçu la divulgation)
peuvent faire un rapport conjoint au préposé à la protection de l’enfance (conférence téléphonique).
INTERVENIR EN CAS
Étape
4
Étape
5
Étape
6
Étape
7
DE MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES ENFANTS
: GUIDE POUR LE PERSONNEL SCOLAIRE •
Documenter le cas
• toute allégation signalée doit être documentée;
• suivre les pratiques et procédures établies par le district;
• l’information doit demeurer strictement confidentielle.
Les enquêtes
• le personnel scolaire doit collaborer pleinement à toutes
les enquêtes menées par le préposé à la protection de
l’enfance, la police ou la direction.
Partager l’information
• fournir l’information demandée par le préposé à la protection de l’enfance, la police ou la direction générale;
• en vertu de la loi, le préposé à la protection de l’enfance
doit vous communiquer les résultats de l’enquête.
Intervention de suivi
• si la direction détermine que l’élève contrevenant menace
le bien-être des autres élèves, la direction prend les
mesures nécessaires pour assurer la sécurité de tous les
élèves;
• la direction pourra :
- prendre des mesures disciplinaires contre le contrevenant conformément à la School Act, aux School
Regulations [Règlements scolaires] et aux politiques du
conseil scolaire,
- élaborer un plan de sécurité et de soutien pour l’élève
ou l’école,
- offrir des services de soutien, telles des consultations,
aux élèves touchés,
- entrer en contact avec les parents d’élèves touchés si
cela ne compromet pas l’enquête du préposé à la
protection de l’enfance ou de la police;
• l’enseignant ou le conseiller pourra :
- être disponible pour écouter et offrir son soutien,
- surveiller le bien-être des élèves,
- consulter le responsable du counselling au sujet du
besoin de soutien social et affectif de l’élève,
- le conseiller pourra consulter d’autres prestataires de
services spécialisés ou diriger l’élève vers l’un d’eux.
13
• INTERVENIR EN
CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES ENFANTS
: GUIDE POUR LE PERSONNEL SCOLAIRE
Scénario 4
Intervenir en cas de comportement présumé violent de la part
d’un élève de plus de 12 ans, y compris un jeune contrevenant
Un élève de 12 à 18 ans peut être accusé d’infraction criminelle
sous le régime de la Loi sur les jeunes contrevenants. Le scénario
4 suit les mêmes étapes que le scénario 3 avec ajout de l’étape
3a, ci-dessous.
Étape
3a
Signalement à la police ou à l’agent de probation
de la jeunesse
• appeler la police si un élève de 12 ans ou plus est
présumé avoir commis une infraction criminelle à
l’école;
• appeler la police si un jeune contrevenant est présumé avoir commis un délit criminel à l’école;
• avertir la police et l’agent de probation de la jeunesse
si un jeune contrevenant a enfreint son ordonnance
de probation ou si son comportement violent peut
constituer un manquement aux conditions de probation.
14
INTERVENIR EN CAS
DE MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES ENFANTS
: GUIDE POUR LE PERSONNEL SCOLAIRE •
La sécurité dans Internet
• Internet ouvre la salle de classe à l’exploitation des enfants
par des adultes peu scrupuleux;
• les exploiteurs d’enfants utilisent des moyens astucieux et
trompeurs pour attirer les élèves par le biais d’Internet;
• surveiller la navigation des élèves, vous assurer qu’ils visitent
des sites appropriés et utilisent les babillards en toute
sécurité;
• savoir ce que les filtres de sécurité peuvent filtrer et ce qui
ne peut pas l’être;
• si des messages ou des babillards encouragent la violence
ou sont suggestifs, obscènes ou menaçants, le faire savoir à
l’administrateur de système;
• engager les élèves « par contrat » à vous avertir si on leur
fait des avances et à rapporter tout contact qui leur paraît
inopportun.
Conseils à transmettre aux élèves
• ils ne doivent pas donner de renseignements personnels tels
que leur nom, celui de leur école, leur adresse et leur
numéro de téléphone, et ne pas publier leur photo sur une
page Web;
• vous devez leur rappeler que leurs interlocuteurs peuvent
ne pas être la personne qu’ils disent être — un homme de
53 ans peut se faire passer pour un garçon de 12 ans;
• s’ils ont des problèmes à la maison ou à l’école, ou si
quelqu’un les harcèle en ligne, tient des propos déplacés ou
les rend mal à l’aise de quelque façon, ils doivent le mentionner à leur enseignant ou à leurs parents, ou demander
l’aide du responsable du counselling plutôt que d’en parler
à un étranger dans Internet.
15
• INTERVENIR EN
CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES ENFANTS
: GUIDE POUR LE PERSONNEL SCOLAIRE
Le soutien aux élèves maltraités ou négligés
Répercussions des mauvais traitements sur les élèves
Les élèves maltraités ou négligés ou témoins de mauvais
traitements ou de négligence envers des êtres chers peuvent
ressentir :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
une impression de perte de leur enfance;
le sentiment d’avoir été trahis par les adultes;
de la difficulté à former des relations saines;
de la honte et de l’humiliation;
de la culpabilité au sujet des mauvais traitements dont ils se
sentent responsables;
la peur d’être de nouveau maltraités;
de la détresse et de l’impuissance;
de l’anxiété, de l’agressivité, de la dépression;
un manque de concentration, de l’hyperactivité, un manque
de contrôle de leurs impulsions.
À la suite de mauvais traitements, les élèves peuvent avoir
différents comportements autodestructeurs : ils peuvent
s’automutiler, mal se nourrir, avoir des problèmes de comportement, se livrer à des activités criminelles, faire des tentatives de
suicide, manquer des cours, se décourager ou devenir anxieux.
Aider les élèves à reconstruire leur confiance et leur ressort
psychologique
Voici ce que vous devez faire pour l’élève qui a subi un traumatisme lié aux mauvais traitements :
• mettre l’accent sur ses talents et ses qualités;
• être chaleureux et ouvert;
• être optimiste et avoir confiance en son aptitude à surmonter l’adversité;
• être un écoutant compréhensif, respectueux, qui ne porte
pas de jugement;
• avoir des attentes clairement définies et lui fixer des buts
précis;
• être un modèle positif;
• créer une classe accueillante;
• assurer la constance et la stabilité dans la salle de classe;
• fixer des limites et des règles de conduite clairement définies
pour tous les élèves;
16
INTERVENIR EN CAS
DE MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES ENFANTS
: GUIDE POUR LE PERSONNEL SCOLAIRE •
• offrir un milieu structuré avec des points de repère;
• être attentif à tout signe de stress élevé, d’anxiété, d’épuisement ou de comportement autodestructeur;
• collaborer avec tous les prestataires de services;
• consulter le responsable du counselling;
• signaler vos soupçons d’autres mauvais traitements envers
l’élève;
• le traiter comme les autres élèves.
Prendre soin de soi
Les mauvais traitements envers les enfants posent bien des défis
— à nos croyances, à notre état d’esprit, à notre foi dans le
genre humain. Lorsqu’un de nos élèves ou de nos proches est
touché par la violence, nous pouvons ressentir du stress. Il faut
prendre bien soin de soi-même lorsqu’on s’occupe d’élèves
maltraités et qu’on leur vient en aide.
Vous pourrez éprouver divers types de sentiments ou de préoccupations, de la frustration à cause de la lenteur du processus,
d’autres inquiétudes au sujet de votre élève et du souci pour la
façon dont l’intervention affectera votre relation avec l’élève et
sa famille. Vous pourrez devenir irritable ou épuisé lorsque vous
venez en aide à l’élève et intervenez en cas de passage à l’acte
et d’autres comportements de l’élève qui tente de résoudre les
problèmes et les traumatismes liés aux mauvais traitements.
Il est important que vous sachiez prendre soin de vous-même et
réduire le stress inhérent à l’intervention auprès d’élèves maltraités. Voici quelques conseils à cet effet :
• vous rappeler que vous n’êtes pas responsable des mauvais
traitements;
• maintenir des limites fermes avec votre élève;
• voir à votre santé physique et maintenir vos bonnes habitudes; vous détendre et faire de l’exercice;
• parler avec le responsable du counselling si vous commencez à vous sentir anxieux, mal à l’aise ou épuisé lorsque vous
intervenez auprès d’un élève qui a été maltraité;
• consulter un professionnel si vous vous sentez dépassé par
les combats quotidiens de l’élève.
17
• INTERVENIR EN
CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES ENFANTS
: GUIDE POUR LE PERSONNEL SCOLAIRE
Questions et réponses
Comment les enfants sont-ils protégés?
S’il semble que l’élève ait besoin de protection, un préposé à la
protection de l’enfance ouvrira une enquête. L’enquête exigera
que celui-ci rencontre l’élève et les personnes qui le connaissent, tels les membres de sa famille immédiate et étendue, les
enseignants, le responsable du counselling, la direction de
l’école, le médecin de famille, les membres d’autres agences, la
police ou la direction générale des écoles. Si l’enfant est autochtone, on pourra faire appel à sa bande ou à sa communauté; ou
bien l’information sera envoyée à une agence de protection de
l’enfance autochtone. Si un élève a besoin de protection, le
préposé prendra les mesures les plus appropriées et les moins
perturbatrices pour l’enfant.
Qu’arrive-t-il à un enfant qui doit être retiré de son milieu
familial?
Les préposés à la protection de l’enfance ne retirent les enfants
de leur foyer que si ces derniers sont en danger immédiat ou s’il
n’existe pas de moyen moins perturbateur d’assurer leur
protection. Lorsque des enfants sont retirés de leur milieu
familial pour leur propre sécurité, un tribunal est saisi du dossier.
Un juge du tribunal de la famille entend les témoignages de
toutes les parties et décide avec qui vivra l’enfant. Les enfants
qui ne peuvent pas rester avec des parents ou des amis pour
des raisons de sécurité seront placés dans des familles d’accueil
ou dans des établissements qui satisferont à leurs besoins.
Si je connais la famille, dois-je entrer en contact avec les parents
avant de signaler la situation à un préposé à la protection de
l’enfance?
Vous ne devez pas entrer en contact avec la famille. Si vous
signalez un cas au préposé à la protection de l’enfance, il
incombe à celui-ci de déterminer qui communiquera avec le ou
les parents. Si un élève use de violence envers un autre élève à
l’école et qu’un signalement est fait au préposé à la protection
de l’enfance, ce dernier consultera la direction de l’école afin de
déterminer qui communiquera avec le ou les parents et quand il
faudra le faire.
18
INTERVENIR EN CAS
DE MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES ENFANTS
: GUIDE POUR LE PERSONNEL SCOLAIRE •
Que faire si mon élève minimise les mauvais traitements ou se
rétracte et me supplie de ne parler à personne de sa divulgation?
Vous devez signaler les mauvais traitements. La loi vous y
oblige. Il faut assurer l’élève qu’il a pris la bonne décision en
vous en parlant. Lui mentionner qu’il n’est pas responsable de la
situation. Lui laisser savoir que vous voulez le protéger. Lui dire
que vous aller appeler quelqu’un qui pourra l’aider immédiatement. Lui indiquer qu’il pourra compter sur votre appui.
Lorsque vous signalez des mauvais traitements, vous faites le
premier pas, le plus important, en vue d’aider l’élève.
Puis-je être certain que le préposé à la protection de l’enfance ne
divulguera pas mon nom?
Sous le régime de la Child, Family and Community Service Act,
l’identité de la personne qui fait un signalement ne sera pas
révélée sans son consentement, sauf si la loi l’autorise.
Que faire si l’on m’accuse de mauvais traitements envers mes
élèves?
Entrer immédiatement en contact avec la Division des services
juridiques de la British Columbia Teachers’ Federation [Fédération des enseignantes et enseignants de la Colombie-Britannique], le président de l’association locale d’enseignants, le
président du syndicat local CUPE [Syndicat canadien de la
fonction publique] ou un avocat privé.
Que peut-il m’arriver si, ayant un motif raisonnable de croire
qu’un élève a besoin de protection, je ne signale pas la situation?
Sous le régime de la Child, Family and Community Service Act,
toute personne qui a un motif raisonnable de croire qu’un
enfant a besoin de protection a le devoir de signaler sans délai
la situation à un préposé à la protection de l’enfance dans un
bureau du Ministry for Children and Families ou d’appeler la
ligne secours pour les enfants (faire le 0 et demander le Zénith
1234). L’omission de signaler une telle situation constitue une
infraction à la loi qui peut entraîner une amende de 10 000 $
et/ou une peine d’emprisonnement de six mois.
19
• INTERVENIR EN
CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES ENFANTS
: GUIDE POUR LE PERSONNEL SCOLAIRE
Si je rapporte au directeur ou au directeur adjoint de mon école
la divulgation de mauvais traitements par un élève, dois-je
ensuite avertir un préposé à la protection de l’enfance?
Oui, l’obligation imposée par la loi incombe à chaque personne.
Toute personne qui a un motif raisonnable de croire qu’un
enfant a besoin de protection a le devoir de signaler sans délai
la situation à un préposé à la protection de l’enfance. Le fait
d’en informer une autre personne (un collègue ou la direction)
ne vous dégage pas de votre obligation de signaler la situation
directement à un préposé à la protection de l’enfance. Vous
devez informer la direction de votre école du fait que vous avez
signalé un cas au préposé à la protection de l’enfance. Vous
rappeler que si un élève signale des mauvais traitements de la
part d’un employé scolaire ou d’un bénévole, vous ne devez pas
entrer en contact avec ce collègue, la direction ou toute autre
personne. Vous devez signaler dans délai la situation à un
préposé à la protection de l’enfance et avertir la direction
générale des écoles. Il faut garder le secret professionnel.
Si je ne suis pas certain que l’élève a besoin de protection, qui
dois-je consulter?
Vous devez entrer en contact avec le bureau local du Ministry
for Children and Families et demander à parler à un préposé à
la protection de l’enfance. Ce travailleur social possède la
formation et l’expertise nécessaires pour déterminer si vous
devez signaler la situation. Il gardera le secret professionnel au
sujet de cette consultation. Si par la suite le préposé à la protection de l’enfance détermine qu’il faut signaler la situation, c’est
à vous qu’il incombe de le faire sans délai.
Quels renseignements au sujet de mon élève suis-je en droit
d’attendre après un signalement au préposé à la protection de
l’enfance?
Le préposé à la protection de l’enfance est tenu, sous le régime
de la Children, Family and Community Service Act de faire rapport
des résultats de l’enquête en matière de protection de l’enfance
à la personne qui a signalé la situation. Les préposés à la protection de l’enfance sont aussi autorisés à divulguer des renseignements permettant d’assurer la sécurité ou le bien-être de tout
enfant.
20
INTERVENIR EN CAS
DE MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES ENFANTS
: GUIDE POUR LE PERSONNEL SCOLAIRE •
Ressources
• BC Handbook for Action on Child Abuse and Neglect (1998)
• Supporting Our Students: A resource for School Personnel
Responding to Child Abuse [Intervenir en cas de mauvais
traitements envers les enfants : Guide pour le personnel
scolaire], 1999, Ministry of Education
• Child, Family and Community Service Act [Loi sur les services à
l’enfance, à la famille et à la communauté]
• School Act
• Trilateral Protocol Template on Responding to Child Abuse and
Neglect (1999)
Numéros de téléphone
Préposé à la protection de l’enfance au Ministry of
Children and Families :
Ligne secours pour les enfants :
Faire le zéro et demander le Zénith 1234
Police :
Direction générale des écoles :
Direction de l’école :
Bureau de l’association locale d’enseignants :
British Columbia Teachers’ Federation :
1 800 663-9163
Bureau local du syndicat :
BC Safe School Centre : 1 888 224-safe
Youth Against Violence Line : 1 888 680-4264
21
Préparé par
Special Programs Branch
Ministry of Education
1999
Données de catalogage avant publication (Canada)
Vedette principale au titre :
Intervenir en cas de mauvais traitements envers les enfants :
guide pour le personnel scolaire
Trad. de : Supporting our students
ISBN 0-7726-4018-1
1. Violence envers les enfants - Prévention.
2. Violence envers les enfants - Colombie-Britannique Prévention. I. Colombie-Britannique. Ministère de
l’Éducation.
HV6626.54.S9614 1999
362.76’7
C99-960327-2
On peut acheter des exemplaires
de cette brochure en s’adressant à :
OFFICE PRODUCTS CENTRE
4248 Glanford Avenue
Victoria, British Columbia V8Z 4B8
(250) 952-4460 (Victoria)
1 800 282-7955 (sans frais)