Travaux de performance énergétique - Aides financières - ale-lyon

Travaux de performance
énergétique - Aides
financières en copropriétés
Pour aider les copropriétaires dans leurs démarches de rénovation énergétique, l’Agence
Mise à jour juin 2013
Fiche réalisée par l’ALE de
l’agglomération lyonnaise - TD
locale de l’énergie a conçu une frise des différentes étapes d’une rénovation réussie
disponible sur son site Internet : http://ale-lyon.org/renocopro
En plus de la frise, l’ALE accompagne les conseillers syndicaux sur rendez-vous.
 Aides mobilisables par le syndicat de
copropriétaires
Dispositif
Type d'intervention
Pour en savoir plus
Aides proposées
TVA à taux réduit
Résidences principales de plus de 2 ans.
www.impots.gouv.fr
Taux de TVA appliqué directement sur la facture de
l'entreprise qui réalise les travaux.
Appel à projets Région Rhône-
Réhabilitation très performante :
www.rhonealpes.fr
Alpes
- Bouquet de travaux de base : 25%.
ALE
performantes"
- Bouquet de travaux "expert" : 35%.
lyon.org/accompagner-agir/construire-renover/le-
Dispositif expérimental du Grand
2500€/logement
Lyon
rénovation et copropriété située dans 5 zones tests ou
ALE
accompagnée par un opérateur dans la liste ci-
lyon.org
:
"1
000
réhabilitations
de
l’agglomération
lyonnaise
http://ale-
programme-regional-de.html
si
atteinte
d’un
niveau
BBC
www.grandlyon.com
de
l’agglomération
lyonnaise
www.ale-
dessous.
C.E.E.**
Travaux d'économies d'énergie :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-
(Certificat d'Economies d'Energie)
Achat des kWhcumac par un "obligé".
Certificats-d-economies-d-energie,188-.html
Appel à projets ADEME et Région
Chaufferie bois collective
ALE
Rhône-Alpes sur les EnR
Eau chaude solaire collective
lyon.org
de
l’agglomération
lyonnaise
www.ale-
Montant des aides à étudier au cas par cas.
Eco PTZ Collectif
Travaux
(Eco prêt à taux zéro
communes ou travaux d'intérêt collectif sur les parties
collectif)
d'économie
d'énergie
sur
les
parties
Décret d'application à paraître prochainement.
privatives.
**Les CEE ne sont pas cumulables avec les aides ADEME et Région Rhône-Alpes.
Pour votre projet, vous pouvez prendre contact avec des organismes ci-dessous :
Pour toutes vos questions
Pour une information sur les aides sous conditions de ressources
L’opérateur du programme “habiter mieux” pour le Grand Lyon :
Agence locale de l’énergie de
l’agglomération lyonnaise
14 place Jules Ferry – 69006 Lyon
PACT Rhône
51, avenue Jean-Jaurès - BP 7114 – 69301 Lyon Cedex 07
Tél. 04 37 28 70 40
04 37 48 22 42 – www.ale-lyon.org
1/2
Aides mobilisables par les
propriétaires
Concernent les travaux réalisés à titre individuel mais également les travaux collectifs au
prorata de la quote-part.
Dispositif
Type d'intervention, Aides proposées
TVA à taux réduit
Pour en savoir plus
Résidences principales de plus de 2 ans.
www.impots.gouv.fr
Taux de TVA appliqué directement sur la facture de
l'entreprise qui réalise les travaux.
Crédit
d’impôts
Travaux de performance énergétique.
www.impots.gouv.fr
développement durable
% calculé sur le montant TTC des dépenses éligibles selon
Impôt service : 0810 467 687
PO, PB et SCI*
la nature et le bouquet de travaux.
Fiche
de
l’ALE
de
l’agglomération
lyonnaise
http://ale-lyon.org/informer-conseiller/travaux-dansl-habitat/
ECO P.T.Z.***
Travaux de performance énergétique du logement par un
http://vosdroits.servicepublic.fr/F19905.xhtml
(Eco prêt à Taux zéro)
bouquet de travaux (isolation thermique, production de
Fiche
PO, PB, SCI*
chauffage et ECS).
http://ale-lyon.org/informer-conseiller/travaux-dans-
de
l’ALE
de
l’agglomération
lyonnaise
Prêt maximum de 30 000 € sur 10 ans.
l-habitat/
Certificat d'Economies
Travaux de performance énergie.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-
d'Energie – CEE**
Prix d'achat des kWhcumac selon la période.
Certificats-d-economies-d-energie,188-.html
PO, PB, SCI*
Dispositifs sous condition de ressource****
Aides de l'A.N.AH.
Travaux
PO*
systèmes
d'isolation,
de
remplacement
chauffage
et
ou
installation
d'E.C.S.,
de
ventilation,
calorifugeage.
Sur les aides : www.anah.fr
L’opérateur du programme « habiter mieux » pour
le Grand Lyon : PACT Rhône
Subvention de 20 à 35% du montant HT des travaux.
Programme
Travaux de performance énergétique permettant une
"Habiter Mieux"
économie d'énergie > 25% (base DPE).
PO*
Prime forfaitaire 4500 € sur le Grand Lyon
Selon vos conditions de ressources, d'autres financements spécifiques à la précarité
PACT Rhône
énergétique peuvent être mobilisés au niveau de la Région Rhône-Alpes et du Conseil
Général.
* : Bénéficiaires : PO : Propriétaires Occupants. PB : Propriétaires Bailleurs. SCI : Sociétés Civiles
Immobilières.
** : Les CEE ne sont pas cumulables avec les aides Anah, Habiter Mieux, Région Rhône-Alpes.
*** : Le CIDD et l'Eco PTZ sont cumulables sous conditions de ressources (revenu fiscal n-2 < 30 000 €).
**** Plafond de ressource pour les dispositifs Anah et Habiter Mieux : www.anah.fr
Nb de personnes dans le ménage
Revenu fiscal de référence
Revenu fiscal de référence
(année n-2) “très modestes”
(année n-2) “modestes”
1
14 173 €
18 170 €
2
20 728 €
26 537 €
3
24 930 €
31 957 €
4
29 123 €
37 336 €
5
33 335 €
42 736 €
Par personne supplémentaire
+ 4 200 €
+ 5 382 €
2/2
ALE de l’agglomération
lyonnaise
14 place Jules Ferry
Tél. : 04 37 48 25 90
[email protected]
www.ale-lyon.org