Rapport d`étude Campagne Travaux de toitures - CNAC

Rapport d’étude
Campagne
Travaux de toitures
La problématique
des travaux en hauteur
Rapport d’étude Campagne ‘Travaux de toitures’
La problématique des travaux en hauteur
0.
Introduction
4
1.
Objectifs et déroulement de la campagne ‘Travaux de toitures’
5
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
Une nouvelle stratégie de campagne
Choix du groupe cible
La plate-forme de concertation
Objectifs
Le déroulement de la campagne
5
5
5
5
5
2.
Actions et moyens
6
2.1
2.2
Actions
Outils et moyens de communication
6
8
2.2.1
2.2.2
2.2.3
2.2.4
2.2.5
2.2.6
8
8
8
8
8
8
Guide d’auto-évaluation
Le Fonds de l’expérience professionnelle
Cnac dossier ‘Travaux de toitures’
Journal de la campagne
Site web de la campagne
Matériel de promotion
3.
Manquements concernant les travaux en hauteur (2006-2007)
3.1
3.2
3.3
3.4
La systématique HEEP
Manquements constatés lors des travaux de toitures
Les manquements constatés concernant l’utilisation des équipements de protection collective
Les manquements constatés concernant l’utilisation des échafaudages
9
9
10
10
4.
Manquements concernant les travaux en hauteur (2008-2010)
11
4.1
4.2
Les manquements constatés concernant l’utilisation des équipements de protection collective
Les manquements constatés concernant l’utilisation des échafaudages
11
12
5.
Accidents du travail dus aux chutes de hauteur (2008-2009)
13
5.1
5.2
Le secteur de la construction dans son ensemble
Sous-secteur de la couverture
13
14
6.
Comparaison entre l’évolution des manquements
constatés par le cnac et les chiffres des accidents (2008-2010)
15
6.1
6.2
6.3
6.4
Le taux de fréquence vs les équipements de protection collective contre les chutes
Le taux de gravité réel vs les équipements de protection collective contre les chutes
Le taux de gravité global vs les équipements de protection collective contre les chutes
Conclusion
15
15
15
15
7.
Evolution des paramètres concernant
les objectifs primaires et secondaires de la campagne (2006-2010)
16
Objectifs primaires
Objectifs secondaires
16
16
7.2.1
7.2.2
16
16
7.1
7.2
9
Évolution au cours de la campagne (avril 2006 - mars 2007)
Évolution après la campagne (2008-2010)
8.
La vague de maintien
17
9.
La campagne dans la presse
18
10. Pour clôturer
19
10.1 Conclusions
10.2 Recommandations pour entrepreneurs
19
19
© navb-cnac Constructiv 2011
3
Rapport d’étude Campagne ‘Travaux de toitures’
La problématique des travaux en hauteur
0. Introduction
La campagne ciblée ‘Travaux de toitures’ menée par le cnac en 2006 et 2007 sur la sécurité lors des travaux de toitures s’est avérée
historique à plusieurs égards. En effet, pour la première fois, il ne s’agissait pas d’une campagne globale pour le secteur de la construction dans son ensemble mais d’une campagne très intense ciblée sur un groupe spécifique: les exécutants de travaux de toitures.
L’approche aussi était tout à fait innovante: la campagne a été menée en très étroite collaboration avec une plate-forme de concertation au sein de laquelle étaient représentés tous les partenaires concernés de près ou de loin par le bien-être lors de travaux de
toitures.
Ce rapport d’étude du cnac qui traite un thème précis de manière détaillée est également une nouveauté. Cette première édition
contient une évaluation finale de la campagne ‘Travaux de toitures’, cinq ans après son lancement. L’évolution des chiffres des accidents
entre 2006 et 2010 est non seulement abordée mais aussi - et c’est peut-être encore plus significatif pour l’effet produit par la campagne - l’évolution des manquements constatés en rapport avec la prévention des chutes de hauteur lors des travaux de toitures notés
par les conseillers du cnac lors de leurs visites de chantiers entre 2006 et 2010. Nous examinons entre autres s’il existe un lien entre les
manquements constatés sur les chantiers d’une part et les chiffres d’accidents d’autre part et établissons également une comparaison entre le secteur des travaux de toitures et celui de la construction dans son ensemble.
4
© navb-cnac Constructiv 2011
Rapport d’étude Campagne ‘Travaux de toitures’
La problématique des travaux en hauteur
1.
Objectifs et déroulement de la campagne ‘Travaux de toitures’
1.1
Une nouvelle stratégie de campagne
Après les campagnes de prévention globales réussies pour la construction entre 2002 et 2005, le cnac a développé en 2006 la stratégie
des campagnes ciblées. L’objectif consistait à faire baisser rapidement dans un groupe cible spécifique au sein du secteur de la
construction, le nombre d’accidents du travail et la gravité de ceux-ci en menant des actions intensives, ciblées.
Pour promouvoir d’emblée autant que possible le bien-être au sein des entreprises de la construction et des ouvriers d’un sous-secteur
bien défini, il a été décidé d’y associer tous les acteurs qui peuvent avoir un impact sur la prévention dans ce groupe cible. C’est la
raison pour laquelle il a été décidé de constituer une plate-forme de concertation pour chaque nouvelle campagne.
1.2
Choix du groupe cible
Pour la première campagne ciblée, le choix s’est porté sur le secteur des travaux de toitures. Les principales raisons qui justifiaient ce
choix étaient les suivantes:
• Le taux de fréquence (Tf ), un indicateur qui permet de contrôler la fréquence de survenance d’un accident du travail, se situait à
135% de la moyenne dans le secteur de la construction pour les travaux de toitures (soit environ un tiers en plus).
• Le taux de gravité global (Tgg), un indicateur pour la gravité des accidents du travail, se situait à 168% au-dessus de la moyenne du secteur.
• Avec quelque 10.000 travailleurs de la construction occupés dans environ 2.500 entreprises, le secteur des travaux de toitures
constituait un groupe test maîtrisable pour la nouvelle stratégie.
• Il s’agissait d’un groupe avec une forte visibilité: les chantiers de travaux de couvertures de toitures ne manquent en effet pas !
1.3
La plate-forme de concertation
Siégeaient entre autres au sein de la plate-forme de concertation de la campagne ‘Travaux de toitures’: des représentants des organisations syndicales et patronales (les partenaires sociaux), des services externes pour la prévention et la protection au travail (SEPP),
des assureurs accidents du travail, des concepteurs, des coordinateurs, des fournisseurs de matériaux de construction et de moyens
de prévention, la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du SPF ETCS (CBE), du Fonds de Formation professionnelle de la
Construction (fvb-ffc Constructiv), du Centre Scientifique et Technique de la Construction (CSTC) et de comités provinciaux. Tous ces
acteurs ont signé une charte de collaboration avec le cnac pour faire connaître leur motivation pour la promotion du bien-être lors
des travaux de toitures.
1.4
Objectifs
Comme il est difficile de mesurer l’objectif général de la campagne, à savoir la promotion du bien-être lors des travaux de toitures,
celui-ci a été traduit en deux objectifs primaires mesurables:
1. Une diminution du taux de fréquence de 15% en 1 an de temps
2. Une diminution du taux de gravité de 15% en 1 an de temps
Comme le taux de fréquence et le taux de gravité, calculés par le Fonds des Accidents du Travail (FAT), n’allaient être disponibles immédiatement, des objectifs secondaires, qui étaient plus rapidement mesurables, ont été formulés. Ceux-ci permettent aussi de voir
la progression ou non du bien-être dans le secteur des travaux de toitures.
1. Une augmentation du nombre d’affiliés auprès d’un SEPP de 15%
2. Une augmentation du nombre de déclarations de travaux au cnac de 15%
3. Une augmentation du nombre d’heures de formation en rapport avec le bien-être de 15%
4. Une augmentation de l’utilisation d’équipements de protection collective (EPC) de 15%
5. Une augmentation de l’utilisation d’équipements de protection individuelle (EPI) de 15%
6. Une augmentation de la conformité des engins de levage et monte-charges de 15%
1.5
Le déroulement de la campagne
Après une phase de préparation au cours du premier trimestre de 2006, la vague préventive de la campagne a débuté le 11 avril de
cette même année avec une conférence de presse et la signature de la charte de collaboration par les partenaires de la plate-forme de
concertation. Au cours de la vague préventive qui s’est déroulée d’avril 2006 à mars 2007, le cnac et ses partenaires de la plate-forme de
concertation ont organisé de nombreuses actions. A cette fin, de très nombreux instruments et moyens de communication ont été
mis en œuvre au cours de la campagne. Vous trouverez davantage de détails à ce sujet dans le chapitre 2 ‘Actions et moyens’.
Pour motiver davantage les entreprises et les ouvriers du secteur des travaux de toitures à travailler de manière préventive, il a été demandé au
CBE1 et aux autorités compétentes d’organiser, après la vague préventive de la campagne, une vague de maintien pour contrôler les principaux points critiques en rapport avec le bien-être lors des travaux de toitures. Cette vague de maintien s’est tenue d’avril à décembre 2007 et
relevait de la compétence exclusive du CBE. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans le chapitre 8 ‘La vague de maintien’.
1
La Direction générale Contrôle du bien-être au travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
5
Rapport d’étude Campagne ‘Travaux de toitures’
La problématique des travaux en hauteur
2.
2.1
Actions et moyens
Actions
Aperçu des actions
La campagne ‘Travaux de toitures’ a été menée en premier lieu sur le terrain. Durant la
de la campagne
vague préventive de la campagne, les conseillers du cnac ont consacré 50% de leur temps
• Visites de chantiers conseillers cnac
aux travaux de toitures. Ils ont ainsi donné des informations et des avis lors de 3.387 visi• Visites au siège des entreprises
tes de chantiers, soit 4.852 rapports de chantiers avec 31.356 manquements constatés. En
conseillers cnac
outre, 1.353 visites ont été effectuées au siège de l’entreprise.
• Plan d’action lié à l’entreprise
Durant la campagne, les entreprises de la construction pouvaient faire appel à un conseiller
• Charte de la campagne
du cnac pour concrétiser ou améliorer leur politique de prévention. 735 entrepreneurs de
• Formations bien-être
travaux de toitures (quasi 30 % des 2.479 entreprises avec des travailleurs dans le secteur • Visites SEPP aux entreprises de toitures
source: ONSS 2004) ont établi pour cela, en collaboration avec le conseiller de leur secteur,
• Journées d’étude et séances
un plan d’action lié à leur entreprise. Les points suivants ont été le plus souvent repris
d’information
dans ces plans d’action:
• Activités diverses
1. L’organisation de formations sur les travaux en hauteur (cf. AR ‘Travaux en hauteur’²)
2. L’organisation de toolbox meetings
3. Passer des accords avec le service externe (SECT) pour le contrôle annuel des équipements de protection individuelle contre les
chutes et pour le contrôle périodique des engins de levage
4. L’établissement d’un plan d’action annuel et d’un plan global quinquennal
5. L’établissement d’analyses des risques spécifiques par chantier
6. L’établissement d’une analyse des risques au niveau de l’organisation de l’entreprise
7. L’achat d’équipements de protection collective (contre les chutes de hauteur)
8. L’établissement d’une liste avec des équipements de protection individuelle disponibles
9. Donner des instructions sur l’utilisation d’échafaudages sur taquets d’échelles
Les plans d’action ont également permis des améliorations réelles sur les chantiers. Le top 10 des points d’action améliorés était le suivant:
1. Analyse des risques spécifiques par chantier
2. Échafaudages conformes aux normes
3. Équipements de protection collective adaptés à la situation
4. Équipements de protection collective en vue de l’intervention ultérieure
5. Liste des équipements de protection individuelle utilisés
6. Tenir compte de la distance jusqu’aux lignes aériennes
7. Inventaire des produits dangereux
8. Plan de prévention global - plan d’action annuel
9. Instructions en matière d’équipements de protection collective
10. Contrôle annuel des harnais antichute
La charte de la campagne
Oui, je signe la charte et je m’engage à:
• réaliser mes travaux de toitures avec un maximum de
sécurité
• travailler selon une politique de prévention structurée,
en collaboration avec:
» mes travailleurs
» mon Service Interne pour la Prévention et la Protection au travail (mon conseiller en prévention)
» mon Service Externe pour la Prévention et la Protection au travail
» le conseiller régional du cnac
» le coordinateur de sécurité
» mon assureur accidents du travail
• donner une formation de sécurité adéquate à mes
travailleurs
6
2
Aujourd’hui encore, des entreprises de toitures peuvent - tout comme
toutes les autres entreprises de la construction d’ailleurs - faire gratuitement appel au cnac pour les aider à établir leur politique de prévention.
Lors de leurs actions, les conseillers du cnac ont intensément utilisé
l’Atlas de prévention, un logiciel poussé qui permet un traitement approfondi des connaissances. Des analyses approfondies et des rapports
sont à la base de l’établissement de rapports de visites et de screenings
d’entreprise, pour des instruments de benchmarking, des campagnes et
pour le vaste éventail de produits et de services que le cnac offre.
Des entrepreneurs de travaux de toitures ont pu s’engager pour plus de
sécurité dans leur entreprise en signant la charte de la campagne, soit
pas moins de 387 entreprises de toitures qui l’ont réellement fait.
Un autre pilier d’une politique du bien-être sont les formations bienêtre. Ainsi, la formation ‘Travaux en hauteur’ par exemple, réalisée par
le cnac et dispensée via l’organisation partenaire fvb-ffc Constructiv, le
Fonds de Formation professionnelle de la Construction, convient parfaitement à des travailleurs d’entreprises de toitures et a également été
suivie par de nombreuses entreprises.
Arrêté royal du 31 août 2005 relatif à l’utilisation des équipements de travail pour les travaux temporaires en hauteur.
Rapport d’étude Campagne ‘Travaux de toitures’
La problématique des travaux en hauteur
Les partenaires de la plate-forme de concertation ont également été très actifs. Divers services de prévention externes ont contribué
activement en visitant des entreprises de toitures qui étaient affiliées chez eux. Les conseillers en prévention d’IBEVE ont entre autres
reçu une formation pour effectuer une auto-évaluation auprès des entreprises de toitures affiliées. Les partenaires sociaux du secteur
de la construction, tant du côté des employeurs que des travailleurs, ont organisé plusieurs journées ou soirées d’étude ainsi que des
séances d’information. Vous trouverez ci-dessous un aperçu chronologique des activités qui se sont déroulées dans le cadre de la
campagne ‘Travaux de toitures’.
• 11/01/2006
‘Journée de la toiture’, avec un stand du cnac
Spy
• 13/03/2006
Soirée d’information ‘Travaux de toitures’
Spy, centre FORMATTOIT
• 24/04/2006
Signature de la charte entreprises wallonnes
Marche-en-Famenne, centre WEX, salon BATIMOI
• 26/04/2006
Présentation de la campagne ‘Travaux de toitures’
Congrès BIB.Co
• 04/05/2006
Ateliers ‘Travaux en hauteur’
Heusden-Zolder, Centre Duurzaam bouwen
• 12/05/2006
Présentation de la campagne ‘Travaux de toitures’
Kortrijk, soirée produits Grusenberg en accord avec Dimos
• 15/06/2006
Présentation de la campagne ‘Travaux de toitures’
Bruxelles, fvb-ffc Constructiv
• 15 & 22/06/2006
‘Sécurité lors des travaux de toitures dans la pratique’
Brugge, Confédération Construction Flandre occidentale
• 23/06/2006
Soirée d’information ‘Travaux de toitures’
Libramont, Chambre patronale
• 01/08/2006
Exposé ‘Sécurité lors des travaux de toitures’
Entreprise Bergés
• 22/08/2006
Exposé ‘Sécurité lors des travaux de toitures’
Entreprise Gielen Service
• 04/09/2006
Soirée d’information ‘Travaux de toitures’
Namur, en collaboration avec le président des couvreurs de la
province et avec la direction Namur du SPF ETCS
• 28/09/2006
Soirée-débat ‘Évitez les accidents sur vos toits’, avec la
signature de la charte de la campagne par le Ministre du
travail Peter Vanvelthoven
Heusden-Zolder, Centre Duurzaam Bouwen, org. Bouwunie
Limbourg
• 10/10/2006
Soirée d’information ‘Sécurité lors des travaux de toitures’
Zwijnaarde, Huis van de Bouw, org. Confédération Construction Gent-Eeklo-Dendermonde en collaboration avec le cnac
• 12 & 13/10/2006
Formation ‘Contrôle d’accès pour les utilisateurs
d’échafaudages’
Schoten, VDAB
© navb-cnac Constructiv 2011
• 16 & 17/10/2006
Formation ‘Contrôle d’accès pour les utilisateurs
d’échafaudages’
Schoten, VDAB
• 18/10/2006
Soirée d’information ‘Comment lancer une politique de sécurité
pratique dans une entreprise de la construction et de toitures?’
Tongerlo-Westerlo, Torenhof, org. IKMO, Bouwunie, Sociaal
Bureau, Unizo et cnac
• 19/10/2006
Soirée d’information ‘Comment lancer une politique de
sécurité pratique dans une entreprise de la construction et de
toitures?’
Kortrijk, Middenstandshuis, org. IKMO, Bouwunie, Sociaal
Bureau, Unizo et cnac
• 25/10/2006
Soirée d’information ‘Travaux de toitures’
La Louvière, maison communale, org. Confédération Construction Le Roeulx et Charleroi
• 13/11/2006
Soirée d’information ‘Sécurité lors des travaux de toitures’
Zwijnaarde, Huis van de Bouw, organisée par la fédération des
entrepreneurs de couverture de toitures anversois en collaboration avec la fédération des asphalteurs anversois
• 15/11/2006
Séance d’information ‘Toitures plates’
Leuven, Brabanthal, org. BEVAD/ABEE
• 10/01/2007
Salon ‘Journée de la Couverture’
Gembloux, Z.I. Les Isnes, Centre Formattoit, org. Confédération Construction Toiture
• 10/01/2007
‘Journée du couvreur’, avec un concours pour les jeunes
couvreurs
Roeselare, VDAB
• 16/01/2007
Soirée démo ‘Travaux de toitures’, sur la politique d’achat, les
protections antichute, les échafaudages, échelles, la mise en
place de conteneurs
Schoten, VDAB, org. Bouwunie, cnac, VDAB, ...
• 22/01/2007
Soirée démo ‘Travaux de toitures’, sur la politique d’achat, les
protections antichute, les échafaudages, échelles, la mise en
place de conteneurs
Hamme, VDAB, org. Bouwunie, cnac, VDAB, ...
• 06/02/2007
Soirée démo ‘Travaux de toitures’, sur la politique d’achat, les
protections antichute, les échafaudages, échelles, la mise en
place de conteneurs
Heverlee, VDAB, org. Bouwunie, cnac, VDAB, ...
• …
7
Rapport d’étude Campagne ‘Travaux de toitures’
La problématique des travaux en hauteur
2.2
Outils et moyens de communication
2.2.1
Guide d’auto-évaluation
Un instrument important au moment de l’établissement du plan d’action lié à l’entreprise était le guide d’auto-évaluation pour les
entrepreneurs de travaux de toitures, qui permettait aux entreprises - en collaboration ou non avec un conseiller du cnac – d’avoir
une bonne idée de la situation relative au bien-être dans leur entreprise.
2.2.2
Le Fonds de l’expérience professionnelle
Les subsides du Fonds de l’expérience professionnelle, un organisme public fédéral, constituaient une motivation pour des entreprises
de la construction à prendre des mesures en matière de bien-être pour leurs travailleurs plus âgés. Dans certains cas, ces mesures
profitent également à d’autres travailleurs de l’entreprise.
2.2.3
Cnac dossier ‘Travaux de toitures’
Dans le cadre de la campagne, le cnac a développé un dossier sur la problématique du bien-être lors des travaux de toitures. Cette
publication (cnac dossier n° 110) traite de l’intégration des mesures de prévention dans le projet, des différents équipements de protection collective, des aspects ergonomiques et des responsabilités et obligations des divers intervenants.
2.2.4
Journal de la campagne
Il a également été question très régulièrement de la campagne ‘Travaux de toitures’ dans l’édition du ‘cnac info’. Le Journal de la campagne, un cahier spécial, y tenait une place particulière avec les articles suivants:
Journal de la campagne n° 14 (cnac info n° 38)
• La campagne ‘Travaux de toitures’
• “Sécurité, crions-le sur les toits!” (affiche)
• Travaux de toitures: réglementation et coût de la sécurité
• Bennes à béton avec plate-forme de travail
Journal de la campagne n° 15 (cnac info n° 39)
• Sécurité, crions-le sur les toits!
• “La sécurité vous rend irrésistible” (affiche)
• Charte de l’entrepreneur de travaux de toitures
Journal de la campagne n° 16 (cnac info n° 40)
• Risque de chute en cas de travaux sur des toitures plates
• Transport de bouteilles de gaz
• Sécurité incendie lors des travaux sur les toits
• Conseils en matière de sécurité incendie lors de l’utilisation et du stockage de
matériel
• Produits nocifs et travaux d’étanchéité
• Le permis de feu pour l’étancheur
Journal de la campagne n° 17 (cnac info n° 41)
• La campagne “Travaux de toitures” sur le terrain: évaluation provisoire
• Éléments de toitures fragiles: attention danger
• Arrêt sur la vague de maintien
• Priorité absolue à la sécurité - Investir dans le travail en sécurité est payant, aussi dans une petite entreprise de travaux de toitures
• Le Ministre du Travail Peter Vanvelthoven soutient la campagne de sécurité
• Presque dans le mille !
2.2.5
Site web de la campagne
Le site web www.navbcnac.be constituait la plaque tournante pour des informations sur la campagne ‘Travaux de toitures’. En tant
qu’entreprise de travaux de toitures, vous pouviez souscrire en ligne à la charte de la campagne et télécharger le guide d’auto-évaluation; vous y trouviez des conseils et avis sur la sécurité sur les toits, des informations sur les actions de la campagne, des actualités
sur la campagne, un agenda sur la campagne, …
2.2.6
Matériel de promotion
Dans le cadre de la campagne, le cnac et ses partenaires de la plate-forme de concertation ont distribué de nombreuses affiches de
sensibilisation et deux formats d’autocollants dans le secteur.
8
© navb-cnac Constructiv 2011
Rapport d’étude Campagne ‘Travaux de toitures’
La problématique des travaux en hauteur
3.
3.1
Manquements concernant les travaux en hauteur (2006-2007)
La systématique HEEP
Le cnac utilise la systématique HEEP pour détecter des risques propres à
certaines situations de travail. Cette systématique repose sur l’analyse des
dangers liés à quatre facteurs: l’Homme, l’Equipement, l’Environnement
et le Produit ainsi que sur les dangers liés à l’interférence entre ces quatre
facteurs.
La systématique HEEP
3.2
Manquements constatés lors des travaux de toitures
Il s’est avéré des constatations établies par les conseillers du cnac sur les chantiers que les principaux manquements lors des travaux de
toitures avaient précisément un rapport avec la prévention des chutes de hauteur.
Au cours de la période 2006-2007, 4.852 rapports de visites de chantiers de travaux de toitures ont été établis, avec un total de 31.356
manquements constatés lors de travaux de toitures.
Les manquements constatés étaient répartis comme suit entre les 4 facteurs HEEP:
Environnement: 26,8%
Produit: 0,6%
Homme: 8,7%
Equipement: 63,9%
Répartition des manquements constatés lors de travaux de toitures répartis entre les 4 facteurs HEEP
Le facteur ‘Équipement’ représentait en d’autres termes quasi deux tiers de tous les manquements constatés sur des chantiers avec des
travaux de toitures. Si nous ventilons davantage ce facteur, nous voyons deux aspects qui en ressortent:
Equipements de protection collective
contre les chutes (19,3%)
Equipements sociaux (12,0%)
Machines avec contrôle RGPT (9,5%)
Equipements de protection individuelle (6,5%)
Accessoires électriques (5,1%)
Equipements de travail pour
les travaux temporaires en hauteur (45,1%)
Répartition des manquements constatés lors de travaux de toitures pour le facteur “Équipement”
Cela signifie que les manquements constatés en rapport avec les ‘Équipements de travail pour les travaux en hauteur’ et les ‘Équipements de protection collective contre les chutes’ représentent ensemble 64,4 % des manquements en rapport avec le facteur ‘Équipement’, soit 41% du nombre total de manquements lors des travaux de toitures. La campagne ‘Travaux de toitures’ s’est dès lors essentiellement axée sur ces deux aspects.
© navb-cnac Constructiv 2011
9
Rapport d’étude Campagne ‘Travaux de toitures’
La problématique des travaux en hauteur
3.3
Les manquements constatés concernant l’utilisation des équipements de protection collective
Cette analyse montre qu’à la fin de la vague préventive de la campagne, plus de 19% de tous les manquements constatés en rapport avec
l’équipement avaient un rapport avec l’absence ou la mauvaise utilisation des équipements de protection collective contre les chutes.
En ce qui concerne les protections collectives contre les chutes, les manquements suivants ont essentiellement été constatés:
• Protection des ouvertures de planchers et de murs:
• L’absence d’équipements de protection collective contre les chutes de hauteur
• La non-obturation/protection d’ouvertures dangereuses
• L’absence de filets de recueil
• Systèmes de garde-corps:
• L’absence de garde-corps réglementaires
• L’absence de protection antichute latérale à hauteur des pignons
• Accès et escaliers:
• L’absence d’un accès convenable
A l’aide de l’instrument de monitoring du cnac, l’Atlas de prévention, deux moments de sondage du nombre de manquements
constatés sur des chantiers de travaux de toitures ont été choisis, à savoir au début de la vague préventive de la campagne (avril 2006)
et à la fin de celle-ci (mars 2007). La comparaison montre qu’après une année de campagne, 5,3% de manquements en moins ont
été constatés à propos de l’utilisation d’équipements de protection collective.
3.4
Les manquements constatés concernant l’utilisation des échafaudages
En ce qui concerne l’utilisation des équipements de travail pour les travaux en hauteur, les manquements suivants ont essentiellement
été constatés (le montage et l’utilisation d’échafaudages ne sont pas conformes à l’AR ‘Travaux en hauteur’):
• L’utilisation d’échafaudages dont les planchers de travail ne sont pas protégés
• L’utilisation d’un échafaudage sur taquets d’échelles comme plancher de recueil pour des personnes
• L’absence de garde-corps réglementaires
• L’absence d’instructions de montage
• L’absence de contrôle avant la mise en service
10
© navb-cnac Constructiv 2011
Rapport d’étude Campagne ‘Travaux de toitures’
La problématique des travaux en hauteur
4.
Manquements concernant les travaux en hauteur (2008-2010)
L’ Atlas de prévention est utilisé lors de l’analyse des manquements constatés. Il s’agit d’une application informatique qui consiste en
environ 2.000 questions différentes auxquelles sont à chaque fois liés un ou plusieurs avis. Les questions sont réparties en catégories.
Au cours de la période 2008-2010, les conseillers du cnac ont constaté lors d’une première visite de chantier, 166.617 manquements
dont 58.275 portaient sur des travaux en hauteur. L’évolution du nombre de manquements constatés en rapport avec l’utilisation
d’équipements de protection collective contre les chutes de hauteur est étudiée dans ce chapitre.
4.1
Les manquements constatés concernant l’utilisation des équipements de protection collective
Les manquements constatés en rapport avec les protections collectives contre les chutes sont réparties dans l’Atlas de prévention entre
les trois catégories suivantes:
1. Équipements de protection collective contre les chutes en cas de toitures en pente.
2. Équipements de protection collective contre les chutes sur un plancher de travail horizontal.
3. Équipements de protection collective contre les chutes en cas de bâtiments industriels et de lanterneaux.
Vous trouverez les questions pertinentes en rapport avec ces trois catégories dans la colonne de droite du tableau ci-dessous.
Structure de l'Atlas de prévention
Questions
Toitures en pente
> Équipements de protection
collective
• Des mesures ont-elles été prises pour prévenir les chutes de hauteur?
• Des mesures ont-elles été prises pour prévenir les chutes ou les glissades sur des
matériaux fragiles?
• Des mesures ont-elles été prises pour contrôler régulièrement le bon état des équipements de protection collective?
• ...
Plancher de travail horizontal
> Systèmes de garde-corps
•
•
•
•
Les garde-corps sont-ils réglementaires?
Les équipements de protection collective pour des travaux de toitures sont-ils mis en place?
Des protections antichute latérales ont-elles été mises en place à hauteur des pignons?
...
Plancher de travail horizontal
> Protection des rives de toitures
• Les rives de toitures et bordures des planchers de travail sont-elles protégées ?
Plancher de travail horizontal
> Protection des bords du plancher de travail
• Les équipements de protection collective contre les chutes de hauteur sont-ils mis
en place?
Bâtiments industriels et lanterneaux
> Filets de sécurité
• Des filets de sécurité sont-ils utilisés lors des travaux de toitures?
Après la clôture de la campagne (décembre 2007), la part de manquements constatés en rapport avec l’utilisation d’équipements de
protection collective a avoisiné les 30% pendant trois ans. Il est surprenant que la part de manquements concernant l’utilisation correcte du bon type de protection périphérique de toitures a augmenté d’environ un quart en 2010 en comparaison avec les deux années
précédentes: une augmentation de 20 à 25% du nombre total de manquements constatés concernant les équipements de protection
collective contre les chutes de hauteur.
5%
3%
22%
10%
25%
z Bâtiments industriels et lanterneaux > filets de sécurité
z Plancher de travail horizontal > protection des bordures
26%
z Plancher de travail horizontal > protection des rives
15%
9%
19%
20%
31%
28%
29%
31%
27%
du plancher de travail
de toitures
z Plancher de travail horizontal > systèmes de garde-corps
z Toitures en pente > équipements de protection collective
Répartition des manquements constatés concernant les équipements de protection collective contre les chutes de hauteur
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11
Rapport d’étude Campagne ‘Travaux de toitures’
La problématique des travaux en hauteur
4.2
Les manquements constatés concernant l’utilisation des échafaudages
Les questions relatives à l’utilisation d’échafaudages doivent être réparties en 4 catégories:
1. Catégorie sur la personne compétente comme visé dans l’AR ‘Travaux en hauteur’.
Cette catégorie contient 3 questions:
• L’échafaudage est-il monté et utilisé par une personne compétente?
• La personne compétente a-t-elle suivi la formation nécessaire?
• Une personne compétente a-t-elle été engagée?
2. Catégorie sur les échafaudages de service (toutes les questions sur les échafaudages de service, sauf les questions qui portent
sur la personne compétente).
3. Catégorie sur les échafaudages sur taquets d’échelles (toutes les questions sur les taquets d’échelles sauf les questions qui
portent sur la personne compétente).
4. Catégorie sur les échafaudages suspendus (il s’agit des catégories ‘consoles’ et ‘plates-formes de recueil’).
6%
3%
6%
24%
27%
34%
47%
42%
44%
22%
z Echafaudages suspendus
z Echafaudages sur taquets d’échelles
z Echafaudages de service
z Personne compétente
25%
19%
Répartition des manquements concernant l’utilisation d’échafaudages
Il est étonnant que la répartition des manquements constatés pour ces 4 thèmes soit chaque année similaire:
• 20 à 25% portent sur la personne compétente ;
• environ 45% portent sur les échafaudages de service ;
• environ 30% portent sur les échafaudages sur taquets d’échelles ;
• environ 5% portent sur les échafaudages suspendus.
Les manquements constatés relatifs à la personne compétente sont répartis plus en détails dans le graphique ci-dessous. La moitié de
ces manquements concerne la question “L’échafaudage est-il monté et utilisé par une personne compétente?” suivie par “Une personne
compétente a-t-elle été désignée?” et enfin “La personne compétente a-t-elle suivi une formation?”
20%
19%
19%
29%
30%
31%
z La personne compétente a-t-elle suivi une formation?
z Une personne compétente a-t-elle été désignée?
z L’échafaudage est-il monté et utilisé par une personne
51%
compétente?
51%
50%
Répartition des manquements concernant la personne compétente à propos de l’utilisation d’échafaudages
12
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Rapport d’étude Campagne ‘Travaux de toitures’
La problématique des travaux en hauteur
5.
Accidents du travail dus aux chutes de hauteur (2008-2009)
Le Fonds des Accidents du Travail (FAT) publie chaque année une analyse très détaillée des accidents du travail dans le secteur de
la construction. La dernière analyse réalisée, intitulée “Les accidents du travail dans le secteur de la construction en 2009 – Analyse
de l’impact des campagnes de prévention”, date de décembre 2010. Dans cette édition, le FAT propose une analyse plus approfondie concernant le secteur des travaux de couverture et les chutes de hauteur, ce qui permet au cnac d’avoir un résultat chiffré de
l’impact qu’a pu avoir la campagne de sécurité consacrée à ce sujet en 2006 et 2007.
Nous vous présentons quelques statistiques de cette analyse:
• d’une part la construction dans son ensemble (code NACE 41 “Construction de bâtiments, promotion immobilière”, 42 “Génie
civil” et 43 “Travaux de construction spécialisés”)
• d’autre part le sous-secteur de la couverture (code NACE 43910 “Travaux de couverture”).
Vous trouverez l’analyse complète sur le site du FAT : www.fat.fgov.be > Statistiques et Etudes > Etudes > Secteurs d’activité > La construction.
5.1
Le secteur de la construction dans son ensemble
Le tableau ci-dessous montre une amélioration globale de la situation dans le secteur de la construction entre 2008 et 2009 par la
diminution non seulement du nombre d’accidents mais aussi des taux de fréquence, de gravité réel et global. Une diminution de 2,8% du
nombre d’heures prestées dans la construction était également à noter entre 2008 et 2009 mais la diminution du nombre d’accidents du
travail était encore plus importante avec 9,0%. Cette diminution est confirmée par celle du taux de fréquence.
Plus particulièrement, cette diminution est également constatée pour le nombre d’accidents par chute de hauteur et pour l’indice
de fréquence des accidents par chute de hauteur sur 1000 travailleurs équivalents temps plein. L’analyse aborde la fréquence à laquelle apparaissent les déviations des accidents du travail. La déviation d’un accident est le dernier événement, déviant de la normale,
conduisant à l’accident, la “cause immédiate” en quelque sorte. La déviation n°51 ‘Chute de personne de hauteur’ est passée de la 5ème
position en 2008 à la 6ème en 2009, ce qui signifie que ce type de déviation est devenu moins fréquent.
21943
19959
z 2008
12475
z 2009
11396
6535
5930
2905
2611
28
22
Nombre d’accidents du travail et leur conséquences - Construction
Secteur de la construction
2008
2009
Taux de fréquence (Tf )
55,82
52,27
Taux de gravité réel (Tgr)
1,62
1,49
Taux de gravité global (Tgg)
7,09
6,34
Nombre d’accidents par chute de hauteur
1.700
1.318
Indice / 1000 équivalents temps plein - fréquence des accidents par chute de hauteur
10,72
8,55
Position de la déviation n°51 'Chute de personne de hauteur' par rapport aux autres déviations
5ème = 7,8% du total
6ème = 6,6% du total
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13
Rapport d’étude Campagne ‘Travaux de toitures’
La problématique des travaux en hauteur
5.2
Sous-secteur de la couverture
Par rapport aux taux de fréquence, de gravité réel et global du secteur de la construction, on constate que les taux des travaux de
couverture leur sont nettement supérieurs; ce secteur se trouvant dans le top 3 des secteurs aux taux les plus élevés. Il est malgré tout
important de signaler une amélioration de la situation entre 2008 et 2009 par la diminution du nombre d’accidents du travail dans ce
secteur, ainsi que des taux de fréquence, de gravité réel et global.
Plus particulièrement et comme pour l’ensemble du secteur de la construction, on constate une diminution du nombre d’accidents
par chute de hauteur ainsi que de l’indice de fréquence des accidents par chute de hauteur sur 1000 travailleurs équivalents temps
plein. La fréquence de la déviation n°51 ‘Chute de personne de hauteur’ est passée de la 2ème position en 2008 à la 3ème position
en 2009. Celle-ci reste bien une des causes les plus importantes d’accidents survenus lors de travaux de couverture.
En plus de cela, la fréquence de cette déviation est plus importante dans le secteur de la couverture que dans l’ensemble du secteur
de la construction: en 2009, elle se trouve en 6ème position pour l’ensemble du secteur mais en 3ème position pour les travaux de
couverture.
1.480
1.343
z 2008
910
842
340
z 2009
229
297
203
1
1
Nombre d’accidents du travail et leur conséquences - Couverture
Sous-secteur de la couverture
2008
2009
Taux de fréquence (Tf )
93,10
86,17
Taux de gravité réel (Tgr)
2,85
2,59
Taux de gravite global (Tgg)
12,33
12,16
Nombre d’accidents par chute de hauteur
177
140
Indice / 1000 équivalents temps plein - fréquence des accidents par chute de hauteur
25,16
20,07
Position de la déviation n°51 'Chute de personne de hauteur' par rapport aux autres déviations
2ème = 12% du total
3ème = 10,4% du total
Ces constatations nous rappellent que, malgré une amélioration de la situation entre 2008 et 2009, le secteur de la couverture reste
un secteur à risque et que l’effort consenti ces dernières années lors de notre campagne de sécurité et par les divers intervenants sur
les chantiers pour diminuer le nombre et la gravité des accidents doit être poursuivi avec acharnement.
14
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Rapport d’étude Campagne ‘Travaux de toitures’
La problématique des travaux en hauteur
6.
Comparaison entre l’évolution des manquements
constatés par le cnac et les chiffres des accidents (2008-2010)
Il est non seulement intéressant d’étudier d’une part l’évolution des chiffres des accidents et des manquements constatés par les
conseillers du cnac d’autre part mais également de voir dans quelle mesure ces deux évolutions progressent en parallèle. Au cours
d’une période de deux ans qui a débuté le 1er janvier 2008 pour se clôturer le 1er janvier 2010, les conseillers du cnac ont constaté une
diminution de 6,7% du nombre de manquements concernant l’absence ou l’usage inapproprié d’équipements de protection collective
contre les chutes. Il y a lieu de souligner à ce propos qu’à la fin de la vague préventive de la campagne, on notait déjà une diminution
de 5,3% du nombre de manquements constatés concernant l’utilisation d’équipements de protection collective contre les chutes, par
rapport au lancement de la campagne un an plus tôt.
6.1
Le taux de fréquence vs les équipements de protection collective contre les chutes
Au cours de cette période de deux ans, le taux de fréquence pour le sous-secteur des travaux de toitures a diminué d’environ 7,4%
tandis que le nombre de manquements constatés par les conseillers du cnac n’avait diminué que de 6,7%.
6.2
Le taux de gravité réel vs les équipements de protection collective contre les chutes
Au cours de cette période de deux ans, le taux de gravité réel pour le sous-secteur des travaux de toitures a diminué d’environ 9,1% tandis que le nombre de manquements constatés par les conseillers du cnac n’avait diminué que de 6,7%.
6.3
Le taux de gravité global vs les équipements de protection collective contre les chutes
Il est surprenant que le taux de gravité réel pour le sous-secteur des travaux de toitures n’a diminué que de 1,4% durant cette période
alors que le nombre de manquements constatés par les conseillers du cnac a diminué de 6,7% au cours de cette même période.
6.4
Conclusion
Cette comparaison montre que l’évolution du nombre d’accidents évolue en grande partie parallèlement avec celle des manquements constatés quant à l’utilisation d’équipements de protection collective contre les chutes. L’évolution des deux taux de gravité
est moins parallèle. Cela n’est pas étonnant: si l’on constate moins de manquements, le risque de survenance d’un accident est moins
important mais cela n’a aucun effet sur la gravité de l’accident lorsqu’il se produit. En d’autres termes: une bonne protection périphérique de toiture réduit le risque de chute de hauteur mais si vous tombez, les conséquences restent tout aussi graves.
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15
Rapport d’étude Campagne ‘Travaux de toitures’
La problématique des travaux en hauteur
7.
7.1
Evolution des paramètres concernant
les objectifs primaires et secondaires de la campagne (2006-2010)
Objectifs primaires
La vérification de la diminution visée de 15% du taux de fréquence (Tf ) et des taux de gravité (Tgr et Tgg) n’a pas été simple étant
donné que ces indicateurs sont uniquement calculés sur une année calendrier complète alors que la campagne s’est tenue d’avril 2006
à mars 2007. Une étude du FAT a toutefois démontré que le taux de fréquence pour les travaux de toitures avait diminué d’environ 30%
entre 2005 et 2009. La campagne ‘Travaux de toitures’ n’est donc visiblement pas restée sans effet.
7.2
Objectifs secondaires
7.2.1
Évolution au cours de la campagne (avril 2006 - mars 2007)
A la fin de la vague préventive de la campagne ‘Travaux de toitures’ en mars 2007, le cnac a constaté:
• Une diminution de 25% du nombre de manquements constatés concernant l’utilisation des engins de levage;
• Une diminution de 41% du nombre de manquements constatés concernant l’utilisation des équipements de protection
individuelle contre les chutes;
• Une diminution de 5,3% du nombre de manquements constatés concernant l’utilisation des équipements de protection collective contre les chutes (garde-corps, etc.);
• Une augmentation de pas moins de 60% du nombre d’heures de formation chez les couvreurs. L’obligation légale de suivre
une formation pour l’enlèvement de matériaux contenant de l’amiante a sans aucun doute contribué à cette augmentation
spectaculaire.
Nous n’avons pas pu mesurer l’évolution des deux objectifs secondaires restants:
• Le cnac n’a pas été en mesure de recueillir des données suffisantes pour porter un jugement sur l’évolution du nombre
d’affiliations auprès d’un SEPP.
• En ce qui concerne l’évolution du nombre de déclarations de chantier au cnac, il n’était pas possible d’effectuer un mesurage
fiable étant donné que ce ne sont la plupart du temps pas les entreprises de travaux de toitures qui déclarent le chantier. Les
couvreurs travaillent en effet la plupart du temps en sous-traitance.
7.2.2
Évolution après la campagne (2008-2010)
Durant la période 2008-2010 (donc après la clôture de la vague de prévention et de maintien de la campagne), le nombre de manquements constatés quant à l’utilisation d’équipements de protection collective contre les chutes a continué à diminuer de
6,7%. Il s’agit d’une bonne évolution mais des améliorations restent évidemment possibles.
16
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Rapport d’étude Campagne ‘Travaux de toitures’
La problématique des travaux en hauteur
8.
La vague de maintien
La campagne ‘Travaux de toitures’ s’est articulée autour de deux volets: une vague de prévention d’avril 2006 à mars 2007 et une vague
de maintien d’avril à décembre 2007.
La vague de maintien relevait de la compétence exclusive du CBE, la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du SPF ETCS.
Les inspecteurs de la division du contrôle régional du CBE ont essentiellement visité des chantiers sur lesquels étaient effectués des
travaux de toitures durant la phase de maintien.
Le CBE, les partenaires sociaux et le cnac ont dressé une liste de cinq infractions graves. Pour chaque infraction constatée de cette
liste, un procès-verbal a été dressé et transmis à l’autorité juridique. Lorsque les inspecteurs constataient un danger grave pour la sécurité et la santé des travailleurs au cours d’une visite, les travaux étaient immédiatement arrêtés jusqu’à ce que l’employeur ait pris les
mesures de prévention nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs.
La liste se composait des manquements suivants:
1. Des manquements substantiels dans les protections collectives contre les chutes de hauteur. Ce scénario contient:
• les risques de chute lors de l’accès au toit;
• le risque de chute du toit;
• le risque de chute au travers du toit (matériaux légers);
• le risque de chute au travers des ouvertures de toitures (p.ex. coupoles, lanterneaux).
2. Absence totale d’EPI, essentiellement l’absence d’équipements de protection individuelle contre les chutes contrôlés.
3. Absence d’équipements de protection contre les chutes d’objets.
4. Utilisation inadéquate d’engins et d’accessoires de levage, manquements graves aux engins de levage, absence de contrôles
effectués par un SECT.
5. Manquements sévères dans l’organisation du chantier (implantation, équipements sociaux, risques engendrés par l’occupation
d’une partie de la voie publique, évacuation des déchets de toitures - placement du container, balisage et signalisation).
Durant la vague de maintien, les inspecteurs du CBE ont visité au total 1.551 chantiers sur lesquels étaient réalisés des travaux de
toitures. Au cours de ces visites, 129 procès-verbaux pour infraction ont été dressés et au total, il a été recommandé dans 139 cas
d’arrêter immédiatement les travaux de toitures compte tenu du danger menaçant sur le chantier.
Le nombre de visites, procès-verbaux et arrêts était réparti de la sorte sur les mois au cours desquels la vague de maintien s’est déroulée:
Visites
Procès-verbaux
Arrêts
avril
234
10
33
mai
176
22
26
juin
233
25
28
juillet
109
14
7
août
176
9
14
septembre
189
9
2
octobre
171
13
15
novembre
141
14
13
décembre
TOTAL
122
13
1
1.551
129
139
Toutes les mesures répressives n’ont été prises qu’après que des manquements graves aient été constatés dans les mesures de
prévention contre les chutes. Outre des mesures répressives, des avertissements écrits ou oraux en rapport avec les infractions à la
réglementation ont été donnés sur de nombreux chantiers où étaient effectués des travaux de toitures.
Le cnac et ses partenaires ont mené des actions préventives pendant toute une année et la vague de maintien qui a suivi a clairement été annoncée. Nous devons toutefois constater que le CBE a encore dû entreprendre des actions répressives dans 17% des
visites de chantiers avec des travaux de toitures étant donné que les mesures de prévention nécessaires contre les chutes de hauteur
n’avaient pas été prises.
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17
Rapport d’étude Campagne ‘Travaux de toitures’
La problématique des travaux en hauteur
9.
La campagne dans la presse
Les partenaires sociaux de la construction ont exposé la campagne dans leurs magazines d’information. Des articles sont également
parus dans d’autres médias. Vous trouverez ci-dessous une brève sélection:
• Navb lanceert veiligheidscampagne dakwerken - Bouwnieuws nr. 5-2006
• Preventiemaatregelen bij het uitvoeren van dakwerken (deel 1) - Bouwnieuws nr. 5-2006
• Preventiemaatregelen bij het uitvoeren van dakwerken (deel 2) - Bouwnieuws nr. 6-2006
• Navb-veiligheidscampagne dakwerken: onderteken het charter - Bouwnieuws nr. 6-2006
• Navb-campagne dakwerken: van preventie naar handhaving - Bouwnieuws nr. 2-2007
• Navb kiest daksector voor eerste doelgroepgerichte veiligheidscampagne – RoofBelgium mai 2006
• Doe als architect niet uit de hoogte (over de rol van de architect tijdens dakwerken) - Maandblad NAV
• La campagne Travaux de toiture porte des fruits - Prevent Actua 5 mars 2009
• …
18
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Rapport d’étude Campagne ‘Travaux de toitures’
La problématique des travaux en hauteur
10. Pour clôturer
10.1 Conclusions
•
•
•
•
•
•
•
La communication entre les conseillers du cnac et les entreprises de toitures s’est aujourd’hui améliorée.
De plus petites entreprises de travaux de toitures ont appris à mieux connaître le cnac et ses missions, entre autres son rôle de
partenaire consultatif.
Des demandes de collaboration ou d’aide par de plus petites entreprises de toitures sont plus fréquentes; preuve qu’une phase
de suivi est une nécessité pour les futures campagnes.
Grâce à une collaboration intense avec les organisations de travailleurs et d’employeurs locales, les conseillers du cnac ont pu
développer leurs bons contacts déjà existants avec ces organisations.
L’évolution du nombre de manquements que les conseillers du cnac constatent à l’aide de l’Atlas de prévention est en grande
partie parallèle à celle du nombre d’accidents.
Le nombre d’accidents du travail et de manquements constatés lors de travaux de toitures suit la tendance décroissante que
nous constatons pour le secteur de la construction comme ensemble mais reste, dans le sous-secteur des travaux de toitures, en
moyenne, légèrement plus élevé que dans le secteur de la construction en général.
Seules des entreprises prévenantes ont établi un plan d’action. Cela est peut-être dû au fait que le cnac joue uniquement un rôle
consultatif et non répressif.
10.2 Recommandations pour entrepreneurs
1.
2.
3.
4.
5.
Dans le cas de travaux en hauteur, utilisez systématiquement des équipements de protection collective adéquats.
Faites appel à un SEPP (Service externe pour la prévention et la protection au travail) pour établir votre plan d’action.
Faites appel au conseiller du cnac de votre secteur pour obtenir des avis liés à des risques spécifiques à vos chantiers.
Donnez les formations nécessaires à vos travailleurs sur le désamiantage et les travaux en hauteur.
Veillez à ce que vos engins de levage, monte-charges et accessoires soient contrôlés tous les trois mois par un SECT (Services
externes pour les contrôles techniques).
ZOOM: Focus sur l’utilisation des échafaudages sur taquets d’échelles
Début 2011, le CBE (la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale) a rédigé
une note dans laquelle il stipule formellement que l’utilisation d’échafaudages sur taquets d’échelles est interdite, à moins qu’il soit
impossible d’utiliser un équipement de travail qui réponde aux normes européennes harmonisées. Si des échafaudages sur taquets
d’échelles doivent néanmoins être utilisés, cette utilisation est uniquement autorisée à condition que les conditions légales soient
strictement respectées. Enumérons une nouvelle fois ces exigences légales:
1. Une note de calcul doit être disponible pour chaque échafaudage.
2. Le fabricant doit rédiger des instructions de montage et d’utilisation pour chaque échafaudage.
3. Les éléments séparés de l’échafaudage doivent rester en place les uns par rapport aux autres.
4. Il faut enfin répondre aux exigences de formation, tant pour les ouvriers qui travaillent sur l’échafaudage et pour ceux qui
montent l’échafaudage que pour la personne compétente pour le montage.
Nous ne pouvons pas assez souligner qu’un échafaudage sur taquets d’échelles:
• peut seulement et uniquement être utilisé si aucun autre équipement de travail ne peut être utilisé;
• ne peut en aucun cas être utilisé comme plancher de recueil.
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19
Rapport d’étude Campagne ‘Travaux de toitures’
navb-cnac Constructiv
L’institut de prévention de la construction
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Tél.: +32 2 552 05 00 - Fax: +32 2 552 05 05
E-mail: [email protected]
cnac.constructiv.be