Touche pas à mon ADN

Touche pas à mon ADN
Des faucheurs volontaires d’OGM, suite à l’action non violente du 14 août 2004
avaient d'abord été relaxés lors du procès d’Orléans du 27 octobre 2005, avant
d'être déclarés coupables lors des procès en appel et en cassation. Quelques mois
plus tard, ils sont convoqués individuellement pour des prélèvements d’ADN.
En clair, on veut les ficher à partir leur ADN (cette molécule qui se trouve dans
nos chromosomes et qui spécifie l’individualité de chaque personne).
Jacques Pasquier (l’un des 45 inculpés), secrétaire national de la Confédération
paysanne, se rend au commissariat de Poitiers le mardi 22 avril et indique aux
policiers qu’il refuse le prélèvement.
Ce refus étant considéré comme un délit, il passe en procès le jeudi 31 juillet à
Poitiers.
Contre l’extension des fichages de la population
Depuis mars 2003, la police réalise un prélèvement ADN
des personnes présumées ou jugées coupables de presque
toute action illégale, sans limite d’âge. Tag sur un panneau
publicitaire, vol à l’étalage, fauchage d’un plant de maïs
OGM, collage d’affiche, outrage au drapeau français... Début
mai 2007, deux enfants de 8 et 11 ans étaient convoqués pour
relever leurs empreintes génétiques. Motif ? Avoir volé deux
« Tamagotchi » et deux balles rebondissantes dans un
hypermarché du Nord de la France. Suite à la protestation des
parents et quelques articles dans la presse nationale, le
procureur a finalement fait marche arrière. À titre
exceptionnel.
Dans un silence médiatique quasi-absolu, l’Etat français
instaure le fichage génétique de toutes les personnes
considérées comme ’’déviant-e-s’’ : manifestant- e-s antiCPE, faucheurs et faucheuses d’OGM, jeunes des quartiers
populaires, militant-e-s antipub, syndicalistes... Déjà plus de
480 000 profils ADN sont regroupés dans le Fichier National
Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG). Seuls les
délits financiers et les abus de biens sociaux ne sont pas
concernés par ce dispositif.
Comment en est-on arrivé là ? Quel projet de société
dessine le fichage génétique ?
L’Etat français a mis en place puis étendu le fichage
génétique en profitant de contextes émotionnels forts. En juin
1998, le gouvernement Jospin met en place le prélèvement
ADN pour les auteur-e-s de crimes et délits sexuels commis
sur des mineur-e-s de moins de 15 ans. Les prélèvements,
regroupés dans le Fichier appelé FNAEG, sont conservés 40
ans.
En 2001, peu après les attentats du 11 septembre, alors
que l’insécurité s’annonce comme le thème central des
élections présidentielles de 2002, le gouvernement Jospin
élargit le fichage ADN. Il concerne désormais les atteintes
graves et volontaires à la vie de la personne (crimes contre
l’Humanité, homicides volontaires, actes de torture,
proxénétisme...) ou les atteintes aux biens accompagnées de
violence (incendie, destruction...). Cette loi, dite de ’’sécurité
quotidienne’’, prévoit également une sanction pour tout refus
de prélèvement : 6 mois d’emprisonnement et 7500 euros
d’amende.
En 2003, le gouvernement Raffarin étend une nouvelle
fois le fichage ADN, sous l’impulsion du Ministre de
l’Intérieur Nicolas Sarkozy. Désormais, 137 infractions sont
concernées, soit la quasi-totalité des crimes et délits
d’atteintes aux personnes et aux biens (vol, tag, arrachage de
cultures OGM, outrage à agent, insulte, dégradation...). Seuls
les délits financiers ne sont toujours pas concernés (abus
de biens sociaux, fausses factures, fraude fiscale,
banqueroute, trafic d’influence, corruption...). Cette loi, dite
de ’’sécurité intérieure’’, prévoit non seulement de ficher les
personnes condamnées, sans limite d’âge, mais également les
personnes simplement suspectées. S’il est innocenté,
l’intéressé peut demander le retrait de ses empreintes du
FNAEG. Mais le procureur est libre de refuser. Enfin, les
sanctions en cas de refus du prélèvement ADN sont
alourdies : 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende
(2 ans et 30 000 euros dans le cas d’une personne condamnée
pour crime).
En 2004, le gouvernement Raffarin oblige toute personne
condamnée à plus de dix ans de prison, à fournir son ADN.
Les prélèvements peuvent être effectués de force ou à l’insu
des condamné-e-s. Celui qui refuse perd droit à toute
réduction de peine.
En mai 2007, on estimait à plus de 480 000 personnes
fichées dans le FNAEG , dont plus de 200 000 sur simple
présomption, sans qu’une condamnation n’ait été prononcée à
leur encontre. En 2008, nous serions actuellement à plus de
600 000. Et d’ici 2010, l’objectif de l’Etat français est
d’atteindre le million de personnes fichées.
NON aux dérives sécuritaires
Cette obsession du contrôle permanent –comme le
développement des caméras de vidéo surveillance – va de
pair avec une augmentation du fichage dans tous les
domaines Fichier des RG. Fichier des comptes bancaires.
Fichier des empreintes digitales. Fichier Schengen (au niveau
européen). Information de la sécurité sociale par les fiche de
soin électronique. Fichier des impayés dans le secteur de la
téléphonie. Fichier des enfants scolarisés. Des fichiers qui
s’échangent, qui peuvent se vendre…
NON à la criminalisation du mouvement social
Ces dernières années, de nombreux militants syndicaux et
associatifs ont été poursuivis à la suite de manifestations,
occupations de locaux... A chaque fois, les faits sont exagérés.
On cherche à « faire peur » à la population. Tout est fait pour
limiter les protestations contre cette société injuste et
profondément inégalitaire qui se met en place : intimidations,
arrestations immédiates, garde à vue et même… tests ADN.
Des affaires qui commencent en tribunal administratif se
terminent en correctionnelle.
Des exemples non exhaustifs :
- Quatre délégué-es syndicaux de SUD dont un de Poitiers
et un d’Angoulême ont chacun pris un mois de mise à pied –
un mois sans salaire – et cinq mois avec sursis pour avoir
manifesté à Alès en solidarité avec les agents qui refusaient la
suppression du site et être entré-es dans la boutique avec 50
autres personnes. France-Télécom leur reproche cette action
de solidarité dans le cadre de leur mandat syndical, FranceTélécom réprime.
- Les lycéens qui manifestent contre les suppressions de
postes au printemps et se font arrêter avec test ADN à la clé.
- Les plaintes déposées contre les étudiants opposés à la
LRU, toujours à Poitiers, pour plaintes et injures.
- Les militants de la CGT de la Rochelle relaxés l’année
dernière qui avaient été accusés de terrorisme et d’avoir
incendié le medef,
- Le procès du 3 juillet à Perpignan contre quatre
responsables syndicaux du département (FSU, CGT, FO et
UNSA) 5 ans après les faits (on leur reproche d'avoir occupé
le péage en 2003 et d'avoir débordé sur l'autoroute). Les
patrons d'ASF avaient alors immédiatement sanctionné et
licencié 4 employés
Le collectif « TOUCHE PAS A MON ADN » dénonce :
- la disproportion entre la procédure (prélèvement d'ADN
et inscription au fichier national automatisé des empreintes
génétiques) et la consistance du délit pour lequel Jacques
Pasquier a été condamné.
−
la tentative de criminalisation des actions militantes en
mettant sur le même plan les crimes à caractère sexuel,
les actes de terrorisme et les actions légitimes de
contestation.
−
- la tendance actuelle au fichage génétique systématique
pour les infractions les plus banales ( dont arrachage
d'OGM, tags, dégradations, présomption de prise de
stupéfiants...) laissant présager l'extension du fichier et
craindre pour les libertés.
Rassemblement jeudi 31 juillet 2008
à partir de 14h
place du palais de Justice de Poitiers
(Table de presse et informations)
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Après sa comparution au tribunal de la Roche-Sur-Yon, Renate, condamnée pour fauchage d’OGM en 2004, a été relaxée le 1er avril
dernier pour son refus de donner son ADN .
Mais le parquet a fait appel : elle sera rejugée à Poitiers au mois d’octobre. Nous serons de nouveau présents.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Collectif TOUCHE PAS A MON ADN Premiers soutiens : Confédération Paysanne, ATTAC, Solidaires, Les
Alternatifs, LCR, FSU, Sud-Education