Département d`Ille-et-Vilaine Arrondissement de Rennes

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Département d`Ille-et-Vilaine Arrondissement de Rennes
Département d’Ille-et-Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de la Guerche-de-Bretagne
Commune de Rannée
Convocation le : 11.02.2015
Affichage le : 11.02.2015
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FEVRIER 2015
L’an deux mil quinze, le 17 février, le Conseil Municipal de la commune de RANNEE, s’est
réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Gérard CHOPIN, Maire.
Etaient présents : Gérard CHOPIN, Jean-Pierre QUEGUINER, Karine BODIN, Arlette DROUET,
Camille FERRE, Ludivine MARTIN, Laurent MOREL, Hervé REBOURS, Jacques BIDAUX,
Bruno LEPAGE, Vanessa FERIAU.
Etaient absents et excusés : Myriam MALECOT, Valérie HALLET, Myriam BIELLI, Guy FERRE.
Pouvoirs : Guy FERRE donne pouvoir à Laurent MOREL, Myriam MALECOT donne pouvoir à
Madame BODIN, Valérie HALLET donne pouvoir à Arlette DROUET.
Secrétaires de séance : Bruno LEPAGE et Hervé REBOURS
Monsieur Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’un point doit être ajouté à
l’ordre du jour concernant la mise en place d’un contrôle obligatoire des raccordements à
l’assainissement collectif en cas de mutation. L’ensemble des membres approuvent cet ajout.
2015.02.17.01
SUBVENTIONS 2015 AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES
Monsieur MOREL présente les travaux de la Commission Finances qui s’est réunie au
préalable concernant les demandes de subventions 2015.
Il propose d’accorder une subvention aux associations communales avec une augmentation de
2 % par rapport à l’année dernière (soit une augmentation de 71.14 €).
ASSOCIATIONS COMMUNALES
CLUB DE LA VALLEE DE L’ARDENNE
SYMPHONIE FLEURIE
ARP
ASSOCIATION SAINT- LAZARE
RCRG
ASSOCIATION DES ANCIENS
COMBATTANTS
AVENIR RANNEEN MUSIQUE
FESTI BALADE
TOTAL SUBVENTIONS VERSEES
SUBVENTIONS
2015
110.28 €
491.07 €
121.73 €
183.11 €
1 482.57 €
51.00 €
1 066.41 €
121.73 €
3 627.90 €
Concernant les associations non communales, Monsieur MOREL précise que la Commission
Finances a souhaité que trois associations supplémentaires par rapport aux années précédentes
bénéficient d’une subvention de la commune. Les membres du Conseil Municipal souhaitent
également verser une subvention à l’association « Les restaurants du cœur » pour l’année 2015.
ASSOCIATIONS NON COMMUNALES
AMICALE FEDEREE DES DONNEURS DE
SANG - CANTON DE LA GUERCHE DE
BRETAGNE
ASSOCIATION DE JUMELAGE LA GUERCHEKSIAZ
ADMR
CODEM DE LA ROCHE AUX FEES
OUTIL EN MAIN
BADMINTON CLUB GUERCHAIS
DOJO GUERCHAIS
EQUI’PARTAGE
LES RESTAURANTS DU CŒUR
TOTAL SUBVENTIONS VERSEES
SUBVENTIONS
2015
50.00 €
58.00 €
230.00€
238.00 €
50.00 €
50.00 €
50.00 €
50.00 €
50.00 €
826.00 €
Monsieur MOREL présente également les différentes demandes de subvention faites par des
associations pour lesquelles il est proposé de répondre défavorablement. Il précise également que la
Commission Finances a décidé de ne pas donner de subvention aux associations extérieures qui n’en
ont pas fait la demande écrite. En effet, en l’absence de demande de subvention, elles sont réputées
ne pas en avoir besoin. Le Conseil Municipal approuve cette décision.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
-
ACCORDER aux différentes associations ci-dessus une subvention pour l’année 2015,
INSCRIRE les dépenses au budget primitif 2015, ces dépenses seront imputées au
chapitre 65 - autres charges de gestion courante, compte 6574 - subventions de
fonctionnement aux associations et autres.
2015.02.17.02
ECHEANCIER 2014/2015 – OGEC DE RANNEES ET OGEC DE DROUGES
Madame BODIN précise que la commune participe au fonctionnement des écoles privées de
Drouges et de Rannée en contrat d’association.
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une circulaire du Préfet
d’Ille-et-Vilaine donne chaque année, le coût moyen départemental de fonctionnement par élève des
écoles publiques qui permet de déterminer le coût de fonctionnement par élève des écoles privées. Le
coût moyen est de :
-
369 € en élémentaire
1 128 € en maternelle
Pour l’année scolaire 2014-2015, il est donc proposé de donner 369 € pour les enfants en
classe élémentaire et 1128 € pour les enfants en classe de maternelle domiciliés à Rannée.
Monsieur Le Maire précise qu’il faut prendre en référence l’effectif existant à la rentrée
scolaire de septembre 2014, à savoir :
ECOLE STE ANNE
RANNEE
ECOLE STE MARIE
DROUGES
MATERNELLES
ELEMENTAIRES
MATERNELLES
ELEMENTAIRES
11
39
8
2
TOTAL DES VERSEMENTS 2014-2015
36 561 €
Monsieur Le Maire propose d’adopter l’échéancier 2014-2015 suivant pour le versement des
participations à l’OGEC de Rannée et l’OGEC de Drouges :
ECHEANCIER ANNEE
2014-2015
SEPTEMBRE 2014
OCTOBRE 2014
NOVEMBRE 2014
DECEMBRE 2014
JANVIER 2015
FEVRIER 2015
MARS 2015
AVRIL 2015
MAI 2015
JUIN 2015
JUILLET 2015
AOÛT 2015
TOTAL
OGEC DE
RANNEE
1 000.00 €
1 000.00 €
1 000.00 €
1 000.00 €
1 000.00 €
3 500.00 €
3 500.00 €
3 500.00 €
3 500.00 €
3 500.00 €
3 500.00 €
799,00 €
26 799.00 €
OGEC DE
DROUGES
4 881.00 €
4 881.00 €
9 762.00 €
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
-
VALIDER le montant des participations de la commune pour l’année 2014-2015,
VALIDER l’échéancier des versements de la commune pour l’année 2014-2015,
INSCRIRE les dépenses au budget primitif 2015, ces dépenses seront imputées au
chapitre 65 - autres charges de gestion courante, compte 6558 – Autres contributions
obligatoires.
2015.02.17.03
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – AVENIR RANNEEN MUSIQUE
Monsieur MOREL,
prennent pas part au vote.
Monsieur FERRE, Monsieur REBOURS et Madame FERIAU ne
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’association Avenir Rannéen
Musique fêtera ses 50 ans cette année. Elle a adressé un courrier afin de demander une subvention
exceptionnelle de 1 000.00 € pour l’organisation des 50 ans les 18, 19 et 20 septembre prochain.
Monsieur Le Maire lit le courrier et présente le budget prévisionnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
-
ACCEPTER la demande de subvention exceptionnelle à hauteur de 1 000.00 € pour
l’organisation des 50 ans de l’Avenir Rannéen Musique.
-
INSCRIRE les dépenses au budget primitif 2015, ces dépenses seront imputées au
chapitre 67 – Charges exceptionnelles, compte 6748 – Autres subventions
exceptionnelles.
2015.02.17.04
PLAN DE RELANCE 2015
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général a adopté un plan de
relance de l’activité économique. L’aide sera de 20 % minimum garanti et les dépenses devront être
d’un montant minimum de 25 000 € et d’un montant maximum de 150 000 €.
La Commune ayant différents projets d’investissement (éclairage des lotissements Ardenne 2
et 3, remise en état de la voirie, mise en place d’un éclairage pour sécuriser la piste cyclable etc.),
elle souhaite faire une demande de subvention d’investissement pour l’année 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
-
ACCEPTER la demande de subvention d’investissement pour l’année 2015,
AUTORISER le Maire à effectuer toutes les démarches liées à cette demande de
subvention.
2015.02.17.05
AMENDES DE POLICE
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut bénéficier d’un
reversement du produit des amendes de police relatives à la sécurité routière. Les sommes allouées
sont destinées au financement des projets d’aménagements de sécurité.
La Commune ayant différents projets d’investissement (éclairage des lotissements Ardenne 2
et 3, remise en état de la voirie, mise en place d’un éclairage pour sécuriser la piste cyclable etc.),
elle souhaite faire une demande de subvention d’investissement pour l’année 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
-
ACCEPTER la demande de subvention d’investissement pour l’année 2015,
AUTORISER le Maire à effectuer toutes les démarches liées à cette demande de
subvention.
2015.02.17.06
CO NVENTION DE DEPÔT D’OUVRAGES ET DE PRÊTS - MEDIATHEQUE
Madame BODIN rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une convention pour la
mutualisation des médiathèques a été signée dans le cadre du ROUEDAD.
Afin de renforcer l’offre culturelle proposée par les médiathèques, un dispositif d’échanges
d’ouvrages et de prêts est mis en place entre les médiathèques. Pour valider ce dispositif, une
convention doit être signée. Un système de navettes va être mis en place afin de faciliter les
échanges. C’est l’entreprise BREIZH CONNEXION qui s’en chargera. A titre indicatif, le coût
communal pour l’année 2015 s’élève à 377.40 € pour 17 navettes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
-
AUTORISER le Maire à signer la convention pour le dépôt d’ouvrages et de prêts.
2015.02.17.07
GROUPEMENT DE COMMANDES SERVICES
INFORMATIQUES - VITRE COMMUNAUTE
ET
MATERIELS
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que du matériel informatique doit être
remplacé dans les trois ans à venir. Vitré Communauté a décidé de mettre en place un groupement de
commandes pour l’achat de fournitures et de services informatiques afin de rationaliser le coût de
gestion et d’améliorer l’efficacité économique des achats. La participation de la commune à ce
groupement de commandes nécessite la signature d’une convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
-
AUTORISER le Maire à signer la convention de participation au groupement de
commandes services et matériels informatiques de Vitré Communauté.
2015.02.17.08
INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE
Le Maire rappelle que les fonctionnaires et agents territoriaux peuvent, sur décision de
l'organe délibérant, percevoir des primes et indemnités en complément de leur traitement indiciaire.
Ce régime indemnitaire ne peut toutefois pas être plus favorable que celui dont bénéficient les
fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes. Il est obligatoirement fondé soit sur des
textes applicables à la fonction publique d'Etat soit sur des textes propres à la fonction publique
territoriale.
Le Maire propose à l’assemblée délibérante d'attribuer l’Indemnité d’Administration et de
Technicité au cadre d’emploi suivant :
Cadre d'emploi
REDACTEUR TERRITORIAL (CAT
B)
Grade
Montant de
référence annuel
Coefficient
minimum
Coefficient
maximum
REDACTEUR
588.69 €
0
8
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
-
ADOPTER la proposition du Maire,
INSCRIRE au budget les crédits correspondants,
DIRE que les dispositions de la présente délibération prennent effet au 2 février 2015.
2015.02.17.09
D.I.A JEGU-PERROY / LUSSOT
Le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la Déclaration d’Intention
d’Aliéner relative à la propriété de Monsieur JEGU et Madame PERROY cadastrées :
-
AA 8 d’une superficie de 199 m²
AA 9 d’une superficie de 0.25 m²
AA 286 d’une superficie de 40 m²
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas exercer son
droit de préemption sur la propriété décrite ci-dessus (prix de 45 000 €) et dont Monsieur LUSSOT
s’est porté acquéreur.
2015.02.17.10
CONTRÔLE OBLIGATOIRE DES RACCORDEMENTS AU SERVICE
D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Monsieur Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que lors de la vente de biens
immobiliers, seuls les contrôles de conformité des installations d’assainissement non collectif sont
obligatoires. Concernant les installations raccordées au service d’assainissement collectif, il
appartient à la collectivité d’en instaurer le contrôle par délibération du Conseil Municipal.
Par conséquent, Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de rendre
obligatoire lors de ventes immobilières et lors de nouvelles constructions, le contrôle de conformité
des installations raccordées au service d’assainissement collectif. Ce contrôle sera confié à un agent
des services techniques de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
-
METTRE EN PLACE un contrôle obligatoire de conformité des installations raccordées
au service d’assainissement collectif,
CONFIER ce contrôle à un agent des services techniques de la commune.
2015.02.17.11
DISPOSITIF ARGENT DE POCHE
Le dispositif argent de poche de l’année dernière ayant bien fonctionné, Monsieur Le Maire
propose de le renouveler pour l’année 2015 avec un budget équivalent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
-
RENOUVELER le dispositif argent de poche pour l’année 2015,
DIRE que le montant alloué au dispositif sera de 2 000 €.
2015.02.17
QUESTIONS DIVERSES
-
Devis pour les plans d’évacuation des bâtiments communaux et alarme T4 église :
Monsieur Le Maire rappelle que ces plans sont obligatoires et propose d’accepter le devis
de l’entreprise A.B.R Formation pour un montant de 462.00 € HT soit 554.40 € TTC. Le
Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer le devis.
-
Devis tondeuse : Monsieur QUEGUINER présente, pour information, les différents devis
pour le renouvellement de la tondeuse. Il précise qu’un essai sur les terrains sera organisé.
-
SDE35 : le Syndicat départemental d’électricité a adressé un courrier indiquant le
montant prévisionnel des travaux d’éclairage public au niveau du lotissement Ardenne 3.
Le montant restant à la charge de la commune serait de 13 176.00 €.
-
Option d’achat de terrain au niveau du lotissement communal Ardenne 2
-
Information Vitré Communauté : dispositif de covoiturage « Éhop ».
Levée de la séance à 21h45