Mise en service de la plateforme CHORUS PRO

> Objet : Dématérialisation
> Contact :
04-76-33-20-28 | [email protected]
> Pôle : Informatique
> Type de document : note d’information
> Référence : 2016 / 08 / 12 / 01
> Date : le 12 / 08 / 2016
TITRE : MISE EN SERVICE DE LA PLATEFORME CHORUS PRO
La facturation électronique sera obligatoire pour le secteur public dès le 1er janvier 2017 :
-
Le volet DEPENSES : Les fournisseurs vous adresseront sous forme électronique les factures
(en 2017, les 200 plus grandes entreprises françaises et leurs filiales)
-
Le volet RECETTES : Vous devrez émettre vos factures destinées à des organismes publics sous
forme dématérialisée
Le portail CHORUS PRO concentrera toutes les factures destinées à la sphère publique et les dirigera vers
leur destinataire final.
Il y a 3 modes possibles de réception et de dépôt des factures par l'ordonnateur
dans CHORUS PRO
1) Le mode portail :
il faudra se connecter au
portail gestion publique de
façon manuelle.
Voir schéma page 4
C’est le mode le plus simple pour
une mise en service au 01 janvier
2017, car il ne nécessite aucune
évolution logicielle immédiate.
2) mode service ou API :
Interfaçage avec votre Logiciel
finances :
transparent pour le service
comptabilité
Sera proposé par vos fournisseurs
de progiciel : il vous faut les
contacter
3) le mode flux ou EDI :
grâce à un tiers de
télétransmission les factures
des fournisseurs seront
intégrées sur CHORUS
Nous étudions la possibilité de
mise à disposition des plateformes
de l’ADULLACT
(PASTELL/S2LOW). Il vous faut
contacter votre fournisseur de
logiciel Finances pour définir avec
lui les modalités de connexion
éventuelle
CDG 38 | 416, rue des Universités - CS 50097 - 38401 St-Martin-d’Hères
Email : [email protected] | Tél. : 04 76 33 20 33 | Fax : 04 76 33 20 40
www.cdg38.fr
Si vous souhaitez vous orienter vers les solutions 2) ou 3) :
Le mode service est plus simple à implémenter, et nécessite un intermédiaire de moins que le mode EDI,
dans lequel intervient une plate-forme supplémentaire (plate-forme SEIFE), ce qui est susceptible de
rajouter un délai supplémentaire dans le traitement des factures. Par ailleurs, il ne nécessite pas
d'homologation, contrairement au mode EDI dont le raccordement doit se faire via un TDT qui doit être
homologué.
Nous avons commencé à contacter les différents éditeurs de progiciel Finances qui interviennent dans vos
collectivités, et voici leur réponse :
BERGER LEVRAULT (MAGNUS)
La mise en œuvre de Chorus pourra être réalisée par les collectivités utilisatrices de logiciels BergerLevrault soit manuellement en mode portail soit automatiquement en mode API via notre plateforme BLES.
Les possibilités seront donc les modes 1 (Portail) ou 2 (service/API)
JVS MAIRIESTEM :
Ils étudient l’éventualité de se connecter à notre plateforme PASTELL
Les possibilités seront donc les modes 1 (Portail), 2 (service/API) ou 3 (EDI) suivant
l’aboutissement de leurs investigations.
CIRIL :
Contacts en cours
COSOLUCE :
Contacts en cours
En tout état de cause, nous vous invitons à vous rapprocher rapidement
de vos fournisseurs de Logiciel Finances
Vous trouverez ci-dessous quelques éléments explicatifs sur les différents modes de connexion à
CHORUS (Portail, API, EDI).
EN CE QUI CONCERNE LES RECETTES :
Concernant les titres de recette c'est le format PES Facture ASAP qui a été retenu ;
Là aussi il faut demander aux éditeurs l'état d’avancement de leur développement
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Le mode Portail
L’accès en mode portail est toujours disponible, quelle que soit la fonctionnalité utilisée et même si
un autre mode d’accès a été choisi. Il nécessite uniquement d’avoir un compte utilisateur actif sur
Chorus Pro.
Le mode portail est accessible aux fournisseurs et aux services de l’Etat par Internet, en se
connectant à l’URL : https://chorus-pro.gouv.fr
• Pour les entités publiques :
Les entités publiques (hors services de l’État) accèdent à Chorus Pro via le Portail Internet Gestion
Publique (PIGP) de la DGFiP. Le mode portail permet l'envoi d’un courriel de notification à la
collectivité pour l’avertir de la disponibilité d'une nouvelle facture.
Il est également possible de consulter et télécharger la facture dans son format de dépôt initial, les
pièces jointes et le format pivot. Le portail dispose également d'un outil de recherche de factures
antérieures.
Les entités publiques pourront ainsi répondre à l'obligation de réceptionner les factures
dématérialisées, mais ne bénéficieront pas des avantages qu'offre la dématérialisation en termes
d'efficacité, de productivité et de sécurité des données.
• Pour les structures privées : La connexion en mode Portail permet le dépôt d'un PDF (signé, non
signé ou mixte) ou d'un fichier XML, ou bien la saisie de données dans un formulaire sur le portail
Chorus Pro. Ces deux alternatives sont des solutions manuelles, qui permettent aux entreprises de
répondre à leur obligation d'envoyer des factures au format électronique.
Le mode Service (API)
L’API (Application Programming Interface) de Chorus Pro met à disposition un ensemble de
services qui peuvent être interrogés à partir d’un Système d'Information (SI) externe mais connecté
à Chorus Pro. Le mode service (via les API) permet aux partenaires d’intégrer les fonctionnalités
offertes par le service Chorus Pro directement dans leur système d’information ou dans un portail
tiers à valeur ajoutée.
Le mode EDI
L'EDI (Échange de Données Informatisé) est une technique qui remplace les échanges physiques
de documents entre entreprises (commandes, factures, bons de livraison...) par des échanges, selon
un format standardisé, entre ordinateurs connectés par liaisons spécialisées ou par un réseau
(privatif) à valeur ajoutée (RVA). Les données sont structurées selon des normes techniques
internationales de référence.
Pour plus de renseignements vous pouvez consulter le livre blanc
CHORUS PRO disponible sur le site de l’ADULLACT à l’adresse :
http://adullact-projet.coop/index.php/competences/chorus-pro
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