Rémunération annuelle des commissaires 2012-2013

Rémunération annuelle des commissaires
Année 2012-2013
Conformément à l’article 175 de la Loi sur l’instruction publique,
Conformément au Décret D836-2000 du gouvernement du Québec concernant les montants
annuels maxima pouvant être accordés aux commissaires et aux membres du Conseil scolaire de
l’île de Montréal (CSIM),
Conformément aux résolutions du Conseil des commissaires XII du 14 novembre 2007, XXIX du
18 novembre 2009 et XXI du 24 février 2010,
Conformément aux indexations annuelles prévues accordées en vertu du Décret D836-2000,
La rémunération des commissaires pour l’année 2012-2013 est la suivante :
Membres du Conseil des commissaires
Membres du comité exécutif
Présidence de la Commission scolaire de Montréal (CSDM)
Vice-présidence de la CSDM
Vice-présidence du comité exécutif
Délégué à la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ)
Délégué substitut à la FCSQ
Présidence d’un comité de travail
Membre d’un comité de travail ou d’un comité institutionnel ou légal
Commissaire en soutien aux travaux du comité exécutif
Masse salariale totale
12 232 $
17 538 $
67 983 $
8 905 $
8 905 $
3 898 $
1 642 $
2 738 $
1 642 $
5 238 $
548 831 $
NOTES
La rémunération s’additionne selon les situations, sauf dans les cas suivants :
• la présidente de la CSDM renonce à la moitié de sa rémunération à titre de membre du comité
exécutif afin de dégager cette somme pour la rémunération des présidences des comités de
travail et des comités institutionnels et légaux;
• un commissaire qui reçoit une rémunération à titre de membre du comité exécutif ne reçoit
pas la somme accordée pour sa participation aux comités de travail ou aux comités
institutionnels ou légaux;
• un commissaire qui reçoit une rémunération à titre de président ou de vice-président du
Conseil des commissaires ou du comité exécutif ne reçoit pas la somme accordée pour sa
participation à titre de président ou de membre de comités de travail ou de comités
institutionnels ou légaux;
• un commissaire qui reçoit une rémunération à titre de président d’un comité de travail ou
d’un comité institutionnel ou légal ne reçoit pas la somme accordée pour sa participation à
d’autres comités de travail ou à d’autres comités institutionnels ou légaux.
France Pedneault
Secrétaire générale
514 596-6012