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SYNDICAT INTERREGIONAL FINANCES
FLANDRES – ARTOIS - PICARDIE
Le CH'TI DOUANIER
Le Journal de la Section des DOUANES de LILLE/VALENCIENNES
& END/DNRFP à TOURCOING
N° 64
Août 2016
UNE ÉQUIPE A VOTRE SERVICE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
de la Section CFDT des Douanes de
LILLE / VALENCIENNES
END / DNRFP TOURCOING
– Tu es cordialement invité à l'Assemblée Générale CFDT des douanes de Lille / Val / END
– Lors de cette réunion ouverte à toutes et tous (adhérents, sympathisants ou collègues),
– les élus CFDT douanes répondront à tes questions...
le 13 octobre 2016 à 09H00
à la BASE DE LOISIRS DE RAISMES
Restaurant «LA MOTTE AU BOIS»
11 Avenue de FONTAINE BOUILLON
59590 RAISMES
PS : écris nous à [email protected] : pour réserver ton repas tout compris à 15€
C.F.D.T – SIFFAP : Section des Douanes de Lille/Valenciennes & END/DNRFP à Tourcoing
Solidarité : On n'oublie pas ! Restons vigilants !
Il y a un an le 21 août 2015, un carnage est évité dans un train Thalys reliant Amsterdam à Paris. Des militaires
américains courageux maîtrisent un homme lourdement armé qui ouvre le feu à hauteur de Oignies (62). Deux
personnes sont blessées, l'une par balles, l'autre par arme blanche. L'assaillant, un jeune étranger, est interpellé.
La brigade FERROVIAIRE de Lille gares BSI a reçu des renforts suite aux attentats pour contrôler ce TGV et d'autres
trains (destinations : Roissy, Marne la Vallée, Bruxelles, Londres ?!, Paris…) à quai ou en embarqué et assurer la sûreté
transmanche (mission prioritaire)
La CFDT Douane demande que cette montée d'effectifs à la gare serve en priorité aux contrôles ferroviaires
(préconisation ministérielle) plutôt qu'à une augmentation des contrôles dans les bus ou pire le frêt express (travail déjà
fait avec professionnalisme par Lesquin (pour le frêt) et les brigades de Lille, Halluin, Baisieux (pour les Bus).
Compte rendu du Comité Technique Ministériel des Finances du 4/7/2016
Le Secrétaire Général à Bercy a annoncé qu’une réflexion sur le budget 2017 des ministères était en cours mais
prendrait en compte :
- la nécessité d’augmenter la présence douanière sur le territoire en période accrue de terrorisme,
Cela devrait conduire les ministères économiques et financiers à :
- baisser globalement le niveau des non-remplacements de départs à la retraite des fonctionnaires,
- à augmenter les moyens dédiés à l’informatique,
- à maintenir globalement le niveau du budget social.
Le cadrage ministériel sur les emplois et les moyens fera l’objet d’un CTM prochain.
Bilan social 2015 : La formation et l’égalité professionnelle feront l’objet de discussions particulières.
Le bilan dialogue social mériterait de vrais échanges plus approfondis, par exemple lors d’un GT dédié à ce sujet.
Les OS ont dénoncé l’utilisation du DIF, uniquement axé sur la préparation aux concours, et déploré le faible taux
de Validation des Acquis d'Expérience « VAE » (6 agents en 2015) et de bilans de compétences (17 agents) au
sein du ministère des Finances !
Plan managérial ministériel :
Les élus en CTM ont rappelé leurs souhaits de voir un rajeunissement de l’encadrement supérieur, une plus
grande mixité et diversité aussi.
Concernant les questions diverses, sur l’anonymisation des procédures douanières par exemple, les réponses ont
été assez évasives, l’administration se retranchant derrière la force probante des PV de Douane. Une discussion
est en cours avec le Ministère de la Justice et ces problématiques sont renvoyées à des groupes de travail internes
à la Douane.
Bureau de Lesquin : TIC (taxe intérieure de consommation) - Des effectifs pour contrôler des millions d'€
A la rentrée, un contrat PACTE sera affecté au TIC du bureau de Lesquin mais il manquera toujours au minimum un
agent cat.C pour assurer les missions de ce service.
Les délais de remboursement se rallongent et la possible fraude fiscale au remboursement se chiffre en plusieurs
centaines de milliers d'euros et plus.
La CFDT rappelle la priorité de l’État : La lutte contre la fraude fiscale !!!
C.F.D.T – SIFFAP : Section des Douanes de Lille/Valenciennes & END/DNRFP à Tourcoing
Rentrée des stagiaires C et B : va et vient !
- le 16/08/2016, les stagiaires Surveillance de catégorie C ont été affectés dans leurs unités de la DR de Lille.
- le 3/10/2016, les lauréats du concours contrôleurs (Op/Co et Surv externes ou internes Surv. mais non habilités à
l'arme) rejoindront l’ENDLR ( La Rochelle ) et le 10/10/2016 pour tous les autres internes. Ils connaîtront vers le
12/02/2017 leur affectation définitive.
La CFDT douanes de Lille / Val. leur souhaite une bonne rentrée sur la DR de Lille ou sur l'école de la Rochelle.
Fichiers Ficovie et Ficoba : les conditions d’accès des agents de Douane et du Fisc sont précisées
05/08 | 10:04 | Par Ivana Noviciat
Les Officiers de Police Judiciaire ainsi que les agents des Douanes et des services fiscaux ont un droit d’accès
direct aux fichiers Ficovie et Ficoba. Un décret du 15 juillet 2016 est venu en préciser les modalités.
Depuis la loi de Finances pour 2016, les Officiers de Police Judiciaire ainsi que les agents des Douanes et des
services fiscaux ont, « pour les besoins de l’accomplissement de leur mission », un droit d’accès direct au
fichier national des comptes bancaires (Ficoba) et au fichier des contrats de capitalisation et d’assurance-vie
(Ficovie).
Le décret n° 2016-971 du 15 juillet 2016 (Journal officiel du 17 juillet 2016) est venu définir les modalités de
désignation et d’habilitation de ces officiers et agents, habilités à effectuer des enquêtes judiciaires et autorisés
dans ce cadre à consulter ces fichiers.
Pour mémoire, ces deux fichiers recensent respectivement :
- les comptes bancaires et comptes assimilés (comptes d’épargne, comptes-titres, etc.) ouverts en France et les
informations (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) concernant leurs titulaires (particuliers ou
sociétés), qu’ils soient ou non résidents de France (Ficoba). Ce fichier national, géré par la Direction Générale
des FInances Publiques, peut être consulté par les services habilités de l’administration fiscale, notamment
dans le cadre de leurs missions de vérification :
- les contrats de capitalisation et d’assurance-vie souscrits auprès d’organismes d’assurance établis en France
et les données d’identification des souscripteurs, assurés et bénéficiaires de ces contrats, que ces personnes
soient ou non résidentes de France. Depuis le 1er janvier 2016 le fichier Ficovie, centralisé par la Direction
Générale des FInances Publiques (DGFIP), doit obligatoirement être alimenté par les organismes d’assurance.
Les agents habilités de l’administration fiscale peuvent le consulter dans le cadre des vérifications.
Le récent décret est venu encadrer l’accès à ces fichiers (nouvel article R.135 ZC-1 du Livre des Procédures
Fiscales). En effet, en raison de l’atteinte à la vie privée que représente une telle consultation et du caractère
personnel des données recensées dans ces fichiers, cet accès est strictement réservé aux O.P, Officiers de
Douane Judiciaire et Officiers Fiscaux Judiciaires, individuellement désignés et spécialement habilités.
Des habilitations conditionnées aux enquêtes judiciaires
Pour y avoir accès, ces agents devront être habilités par l’une des personnes suivantes : le Préfet de Police, le
Directeur Général de la Police Nationale, le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale, le Directeur
Général de la Sécurité Intérieure et le Directeur Général des Douanes. Les habilitations ne peuvent être
accordées que dans le cadre d’enquêtes judiciaires.
Le Directeur Général des FInances Publiques est informé de l’identité et de la fonction des personnes habilitées
et de toute modification relative à ces habilitations.
Le texte, entré en vigueur le 18 juillet 2016, encadre strictement ce droit de regard des agents autorisés à
consulter ces fichiers sensibles. Cette faculté ainsi accordée poursuit un intérêt d’ordre public à la fois de lutte
contre la fraude fiscale et contre le terrorisme.
C.F.D.T – SIFFAP : Section des Douanes de Lille/Valenciennes & END/DNRFP à Tourcoing
L'abondement exceptionnel de 100€ au titre de l'activité de 2015 sera versé avec la paye d'août 2016
(d'après Bercy)
Il est proportionnel en fonction du temps de travail au 31 décembre 2015 ou attribué à 50% aux agents en
congé ordinaire de maladie rémunérés à demi traitement à cette même date.
Ne peuvent en bénéficier :
- les administrateurs généraux des finances publiques,
- les administrateurs des finances et les chefs de service comptables détenant un indice égal ou supérieur à
la hors échelle B,
- les agents en poste à l'étranger,
- les inspecteurs, contrôleurs et agents administratifs stagiaires, les contractuels handicapés recrutés en vue
de leur titularisation dans un grade de catégorie A, B ou C,
- les agents contractuels saisonniers ou occasionnels,
- les personnels contractuels de droit privé,
- les apprentis.
Il est, comme l’avait demandé la CFDT Finances, d’un montant identique quel que soit le grade.
grade
La CFDT Finances souhaite également qu'il soit intégré à l'indemnité mensuelle de traitement pour être pris
en compte dans le calcul de la pension de retraite des agents.
Le CODT : quelques précisions :
- La DG a admis lors du dernier GT surveillance qu'il y a eu des retards suite aux nouveautés des systèmes mis en
oeuvre.
- Le CODT Bordelais servira de test pour les suivants c'est-à dire Lille et Metz.
- Le CODT bordelais « devrait » être déclaré opérationnel à la mi-septembre d'après la DG.
- La DG a reconnu aussi que les travaux pour Bordeaux « ont été faits à l'économie » et promet que les superficies
des locaux de Lille et de Metz seront plus importantes !
La CFDT douane demande que la formation des agents aux nouvelles missions ne soit pas oubliée !
La CFDT vous informera des résultats des CAP qui se tiennent :
• - 5/10 : CAPC mutation inspecteurs.
• - 6/10 : CAPC mutation contrôleurs.
• - 10/10 : CAPC mutation agents.
• - 13/10 : CAPC recours en notation catégorie B.
• - 18/10 : CAPC recours en notation inspecteurs, LA inspecteur, titularisation inspecteurs.
• - 19/10 : CAPC IR2 - IR3 + TA IR2.
• et tous les recours en notations en local : le 13/9 recours en cat C et le 15/09 en cat B sur Lille.
Nous vous invitons, si vous êtes concernés, à nous faire parvenir vos demandes à l'adresse mail suivante:
[email protected]
Celle-ci permettra à nos élus CFDT de suivre votre demande et de vous informer au mieux.
Nous vous rappelons que la CFDT est représentée en CAPC dans toutes les catégories et grades d’AC à IR.
VOTRE SECTION LOCALE CFDT DOUANE A VOTRE SERVICE : [email protected]
C.F.D.T – SIFFAP : Section des Douanes de Lille/Valenciennes & END/DNRFP à Tourcoing