Droit d`auteur et mobilier de designer Avertissement

9 Décembre 2010 – Important – Droit d’auteur et mobilier de designer
Avertissement – L’autorisation du propriétaire d’un lieu ou d’un meuble peut ne pas constituer
l’autorisation adéquate de représenter du mobilier de designer (mobilier ayant des traits distinctifs
et originaux ou étant reconnu en tant que mobilier de designer) dans des photos pour utilisation à
des fins commerciales.
Que le meuble soit inclus en tant qu’accessoire ou qu’il soit le focus principal de la photo, une telle
photo doit être accompagnée d’une autorisation propriétaire signée par le designer ou le titulaire
des droits d’auteur avant de pouvoir être utilisée à des fins commerciales. Cela s’applique aux photos
d’intérieur, même lorsque le meuble n’est pas le sujet principal de la photo.
Questions – Réponses
Pourquoi l’autorisation du propriétaire d’un endroit ou du propriétaire du meuble ne suffit elle
pas ?
Dans certains pays d’Europe, les meubles de designer sont protégés par les droits d’auteur,
autorisant le designer à contrôler l’usage commercial des photos représentant son mobilier pour la
durée des droits d’auteur (Généralement 70 ans après le décès de l’auteur). Cette règle s’applique à
condition que le mobilier soir original et ait des caractères distinctifs, et cela même si le mobilier est
fabriqué à grande échelle en plusieurs exemplaires. Cela inclut également les copies du design
original.
Si j’ai des photos incluant des meubles de designer, puis je soumettre les images avec le statut
« pas d’autorisation disponible » ?
Non, nous vous prions de ne pas les soumettre à Getty Images du tout.
Quelle est la situation si l’image a été prise dans un pays qui ne requiert pas l’autorisation du
propriétaire ?
Le pays où l’image a été prise est moins important que le pays où l’image est utilisée pour
déterminer les droits des designers.
Y a-t-il des designers à éviter en particulier ?
Quelques exemples de designers problématiques sont Le Corbusier, Arne Jacobsen et Ludwig Mies
Van der Rohe. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur la nécessité d’obtenir une
autorisation propriétaire. En cas de doute, éviter d’inclure des meubles de designers dans vos
photos, car vous serez responsable en cas de réclamation.
Je crains que des images que j’ai déjà soumises à Getty Images puissent être problématiques.
Contacter dans délai Claudia Micare : [email protected] avec les numéro des images
en question.
Comment pouvons nous protéger ?
Même en exerçant la plus grande diligence, nous comprenons qu’il peut y avoir des risques et
recommandons à tous nos contributeurs d’avoir leur propre assurance pour se prémunir des
réclamations de tiers en droit de la propriété intellectuelle. De telles polices sont disponibles auprès
des associations de photographes.