LIBERTÉ D`ALLER ET VENIR

CONFÉRENCE DE CONSENSUS
LIBERTÉ
D’ALLER ET VENIR
DANS LES ÉTABLISSEMENTS
SANITAIRES, ET MÉDICO-SOCIAUX,
ET OBLIGATION DE SOINS ET DE SÉCURITÉ
24 ET 25 NOVEMBRE 2004
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE
8 AVENUE DE SÉGUR • PARIS 7E • SALLE PIERRE LAROQUE
SOUS LE HAUT PATRONAGE DU
PRÉSIDENT DU COMITÉ D’ORGANISATION
Ministère délégué aux Personnes âgées,
auprès du ministre de la Santé
et de la Protection sociale
David CAUSSE
Responsable du pôle vieillesse-handicap,
enfance et exclusion, et du secteur Santé Mentale
Fédération Hospitalière de France
ORGANISÉE PAR
PRÉSIDENTE DU JURY
La Fédération Hospitalière de France
Blandine KRIEGEL,
Philosophe, Palais de l’Elysée, Paris
AVEC LA PARTICIPATION DE
AVEC LE SOUTIEN DE
L’Agence Nationale d’Accréditation
et d’Évaluation en Santé
La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
La Fondation EISAÏ
La Fondation des Caisses d’Épargne pour la Solidarité
et de la Protection sociale
Au quotidien, dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux, les patients, résidents et leurs
proches ainsi que les professionnels et les institutions sont confrontés à un dilemme délicat :
 D’une part le respect du principe fondamental de la liberté d’aller et venir des usagers qui ne
s’arrête pas aux portes des établissements sanitaires et médico-sociaux ;
 D’autre part les obligations professionnelles, déontologiques et organisationnelles qui peuvent
impliquer des exceptions ou des restrictions à ce principe.
Cette problématique est d’autant plus aiguë qu’elle porte sur des situations :
 �Associant des publics vulnérables comme les personnes en situation de handicap de tous âges
et les personnes souffrant de troubles psychiques ;
 �Pour lesquelles la recherche d’une pleine adhésion libre et éclairée au projet de prise en charge
est parfois problématique et peut constituer un des objectifs à part entière de la démarche de soins
et d’accompagnement ;
 �Dans un contexte de prises en charge qui peuvent être brèves pour des soins en court séjour
hospitalier, mais qui s’inscrivent le plus souvent dans des durées longues, les institutions d’accueil
de la gérontologie et du handicap se situant alors dans le double registre du lieu de soin et du lieu
de vie.
Face à ces situations contrastées, la demande de l’entourage et de la communauté sociale s’exerce souvent plus volontiers dans le registre de la protection des personnes vulnérables. De même
l’obligation de surveillance hospitalière ou médico-sociale fait peser sur les professionnels une
crainte plus vive de la judiciarisation potentielle de pratiques professionnelles ouvertes ou intégratives,
respectant pleinement le droit au risque des patients et résidents.
C’est dans ce contexte que cette conférence de consensus est organisée avec pour objectifs :
 D’établir des recommandations sur les modalités d’appréciation et de mise en application, dans
l’exercice professionnel au quotidien, des droits de la personne accueillie dans un établissement
sanitaire ou médico-social, en considérant la liberté d’aller et venir, et de sortir des structures,
comme une des formes d’expression du droit d’accepter ou de refuser des soins, du droit d’être
accompagné et de négocier son projet de vie ;
 D’examiner le lien entre vulnérabilité des personnes accueillies et risque de surprotection institutionnelle ;
 D’envisager les conséquences juridiques éventuelles d’une liberté d’aller et venir employée ou
restreinte à mauvais escient, pour les usagers, les professionnels et les établissements d’accueil ;
 D'explorer les conditions dans lesquelles des dispositifs architecturaux, organisationnels et techniques spécifiques (nouvelles technologies le cas échéant) peuvent participer à la résolution de
cette problématique ;
 D’analyser les conditions de réponse aux attentes des proches des patients et des résidents,
comme de leur environnement social.
Un large débat avec le public viendra enrichir les exposés des experts, sachant qu’il n’est pas de
famille ou de cercle amical qui ne soit directement concerné par ces questions.
Le comité d’organisation
Mercredi 24 novembre 2004
M AT I N
APRÈS-MIDI
08h30 • 09h00 : ACCUEIL DES PARTICIPANTS
QUESTION 1 - QUELLES SONT LES RAISONS INVOQUÉES POUR JUSTIFIER DES
RESTRICTIONS AU PRINCIPE FONDAMENTAL D’ALLER ET VENIR ? LESQUELLES
PEUT-ON RETENIR ?
Modératrice : Geneviève ARFEUX-VAUCHER, Fondation Nationale de Gérontologie
09h00 • 09h15
Propos introductifs
David CAUSSE, Président du Comité d’Organisation,
Fédération Hospitalière de France,
EXPOSÉ DE LA PROBLÉMATIQUE
Modérateur : David CAUSSE
09h15 • 09h35
Liberté d’aller et venir : au confluent de la pratique et du droit
François VIALLA, juriste, Centre européen d’Étude et de recherche Droit &
Santé, Montpellier
09h35 • 09h45
La mesure du problème sous l’angle de l’enquête Hadicaps-IncapacitésDépendance (HID) dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux
François CHAPIREAU, psychiatre, CH ERASME, Antony
09h45 • 09h55
La liberté d’aller et venir en établissements de santé à travers la procédure
d'accréditation
Direction de l’Accréditation, ANAES, Saint-Denis La Plaine
09h55 • 10h30 : DÉBAT AVEC LA SALLE
10h30 • 11h00 : PAUSE
TÉMOIGNAGES DES DIFFÉRENTS SECTEURS SANITAIRES ET MÉDICO-SOCIAUX
SOUS L’ANGLE DES ASPECTS QUOTIDIENS DE LA LIBERTÉ D’ALLER ET VENIR
DANS LES ÉTABLISSEMENTS
Modérateur : Yves HEMERY, Fédération Française de Psychiatrie
11h00 • 11h10
La situation des personnes âgées dans les établissements d’hébergement
Claudine BADEY-RODRIGUEZ, psychologue, Paris
11h10 • 11h20
La situation des personnes handicapées dans les établissements de soins de
rééducation
Pierre BENEZET, Médecine Physique et de Réadaptation (MPR), La Timone,
Marseille
11h20 • 11h30
La situation des personnes handicapées dans les établissements d’hébergement
Janine CALVI, Association des Paralysés de France, Paris
11h30 • 11h40
La situation des personnes souffrant de troubles psychiques dans les
établissements de soins psychiatriques
Annick PERRIN-NIQUET, cadre de santé, Hôpital Saint-Cyr au Mont-D’Or
11h40 • 12h10 : DÉBAT AVEC LA SALLE
12h10 • 12h20
Aspects économiques et financiers de la liberté d’aller et venir en institution
Jean de KERVASDOUE, professeur, Conservatoire National des Arts et
Métiers, Paris
12h20 • 12h30
Aspects éthiques de la liberté d’aller et venir en institution
Michel BILLE, sociologue, Institut Régional du Travail Social, Poitiers
12h30 • 12h50 : DÉBAT AVEC LA SALLE
13h00 • 14h30 : DÉJEUNER
14h30 • 14h40
Quelles sont les principales raisons d’ordre individuel, au titre de l’état de
santé ou du comportement de la personne, ou encore liées à l’entourage ?
Karol JONAS, psychiatre, CHU, Tours
14h40 • 14h50
Quelles sont les principales raisons au titre de la vie collective, de l’organisation de l’établissement, ou liées à des contraintes de sécurité, de responsabilité
ou de cadre physique et matériel ?
Daniel BRANDEHO, directeur Adjoint CH Beauregard, Bourges
14h50 • 15h00
Quelles sont les principales raisons au titre de l’intégration
dans l’environnement social ?
Jérôme GUEDJ, vice-président du Conseil Général de l’Essonne, Evry
15h00 • 15h10
Les personnes vulnérables dans le secteur aigu en court séjour ;
les fugues, révélatrices du dilemme liberté / sécurité
Marc DUPONT, Ministère de la Santé et de la Protection sociale, Paris
15h10 • 15h50 : DÉBAT AVEC LA SALLE
15h50 • 16h15 : PAUSE
QUESTION 2 - QUELLES DOIVENT ÊTRE LES CONDITIONS
D’APPRÉCIATION DE CES RAISONS ?
Modérateur : Daniel DEPARCY, Société Française de Médecine Physique et de
Réadaptation
16h15 • 16h25
Quelles sont les modalités d’évaluation pour apprécier la capacité d’aller et
venir dans un contexte de lieu de soins (registre hospitalier) ?
Jean-Michel WIROTIUS, médecin MPR, CH, Brive-la-Gaillarde
16h25 • 16h35
Quelles sont les modalités d’évaluation pour apprécier la capacité d’aller et
venir dans un contexte de lieu de vie et de soins (registre médico-social) ?
Marc COHEN, psychiatre, Paris
16h35 • 16h45
Quelles en sont les particularités au moment de l’entrée en établissement
sanitaire et médico-social ?
Marie-Dominique LUSSIER, gériatre, CHU, Poitiers
16h45 • 16h55
Dans quelles conditions peut être engagée la participation, chaque fois que
possible, du patient et du résident à cette appréciation, notamment dans les
hypothèses relatives aux mineurs, majeurs sous protection et personnes
en situation de soins sous contrainte, et la place tenue par la « personne de
confiance » ?
Gilles DEVERS, avocat, Lyon
16h55 • 17h35 : DÉBAT AVEC LA SALLE
17h35 • 17h45 : CLÔTURE DE LA PREMIÈRE JOURNÉE
Jeudi 25 novembre 2004
M AT I N
APRÈS-MIDI
QUESTION 3 - QUELLES DOIVENT ÊTRE LES CONDITIONS
D’APPLICATION DE CES RAISONS ?
Modérateur : Roland LUBEIGT,
Association des Établissements gérant des Secteurs de Santé Mentale
QUESTION 5 - QUELLES SONT LES ATTENTES ET LES RESPONSABILITÉS
DES USAGERS ET DE LEUR ENTOURAGE SUR LE DILEMME ENTRE LA LIBERTÉ
D’ALLER ET VENIR ET LES OBLIGATIONS DE SOINS ET DE SÉCURITÉ DANS LES
ÉTABLISSEMENTS ?
Modératrice : Isabelle ROBINEAU,
Association Nationale des Responsables Qualité en Psychiatrie
09h15 • 09h25
Quelles sont les modalités et procédures applicables dans un contexte de lieu
de soins, de l’entrée à la sortie ?
Patrick BANTMAN, psychiatre, CH Esquirol, Paris
09h25 • 09h35
Quelles sont les modalités et procédures envisageables dans un contexte de
lieu de vie et de soins, de l’admission à la fin de vie ?
Louis PLOTON, psychiatre, fondateur de l’Association francophone des droits
de l’homme âgé, Université de Lyon 2, Lyon
09h35 • 09h45
Comment concilier prise de risque des patients et résidents et responsabilité
des personnels et de l'institution par rapport à la notion de « mise en danger
d'autrui » (art. 223-1 du code pénal) ?
Alain VILLEZ, Conseiller Technique, Union Nationale Interfédérale des
Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux, Paris
09h45 • 09h55
Dans quelles conditions peut être engagée la participation, chaque fois que
possible, du patient et du résident à la mise en application et à la réévaluation
des dispositions prises, notamment dans les hypothèses relatives aux mineurs,
majeurs sous protection et personnes en situation de soins sous contrainte ?
Nathalie LELIEVRE, juriste spécialisée en droit de la santé, Lyon
09h55 • 10h35 : DÉBAT AVEC LA SALLE
10h35 • 11h00 : PAUSE
QUESTION 4 - COMMENT CONCILIER D’ÉVENTUELLES
RESTRICTIONS À LA LIBERTÉ D’ALLER ET VENIR EN ÉTABLISSEMENT SANITAIRE
ET MÉDICO-SOCIAL ET LE DROIT À LA VIE PRIVÉE ?
Modératrice : Anne GAMBLIN-SRECKI,
Comité National des Retraités et des Personnes Agées
11h00 • 11h10
Quelles sont les modalités particulières applicables aux modes d’usage de la
chambre hospitalière et médico-sociale ?
Gilles RENAUD, avocat, Centre Régional pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptée, Nantes
11h10 • 11h30
Quelles sont les modalités qui peuvent résulter de l’architecture des lieux, de
l’organisation et des nouvelles technologies ?
Michel SERAQUI et Nicolas MALIVEL, architectes, Paris, en collaboration avec
Jean-François TAILLARD, enseignant à l’ENSP, Rennes
11h30 • 11h40
Quelles sont les modalités d’exercice du droit à la vie privée et à l’intimité dans
les établissements (communications, visiteurs), et notamment la sexualité ?
Pierre-Yves MALO, psychologue, Association Psychologie et Vieillissement, CHU, Rennes
11h40 • 11h50
Selon quelles modalités la liberté d’aller et venir dans et en dehors de
l’établissement, peut-elle être encouragée et soutenue dans une perspective
d’intégration sociale ?
Charles ALEZRAH, psychiatre, CH Léon Jean Grégory, Thuir
11h50 • 12h10 : DÉBAT AVEC LA SALLE
12h10 • 14h00 : DÉJEUNER
14h00 • 15h30
TABLE RONDE AUTOUR DE 3 QUESTIONS :
1. Comment définissez-vous l’espace de la liberté d’aller et venir des usagers
dans une institution sanitaire et médico-sociale ?
2. Quelle est la place respective que peuvent tenir les usagers, leurs
familles, les représentants associatifs dans la gestion du dilemme libertésécurité dans les établissements sanitaires et médico-sociaux ?
3. Les modalités actuelles de résolution des conflits éventuels sur le
dilemme liberté-sécurité vous paraissent-elles adaptées pour les lieux de
soins et les lieux de vie ?
• Claude FINKELSTEIN, présidente, Fédération Nationale des Associations de
Patient et (ex) Patients "PSY", Paris
• Raymonde GARREAU, vice-présidente Aînés Ruraux, la Ferté Saint Aubin
• Geneviève LAROQUE, présidente de la Fondation Nationale de Gérontologie, Paris
• Dominique RAVEL, trésorière adjointe de l’Union Nationale des Parents et
Amis de Personnes Handicapées Mentales, Montrouge
• René ROBERT, Association des Paralysés de France, président du Conseil
National de la Vie Sociale, Paris
15h30 • 16h00 : DÉBAT AVEC LA SALLE
16h00 • 16h15 : CLÔTURE DE LA CONFÉRENCE DE CONSENSUS
C O M I T É D ' O R G A N I S AT I O N D E L A C O N F É R E N C E D E C O N S E N S U S
FÉDÉRATION HOSPITALIÈRE DE FRANCE (FHF)
David CAUSSE, PRÉSIDENT DU COMITÉ D’ORGANISATION
Murielle JAMOT
AGENCE NATIONALE D’ACCRÉDITATION ET D’ÉVALUATION EN SANTÉ (ANAES)
Patrice DOSQUET
Cédric PAINDAVOINE
Anne-Françoise PAUCHET-TRAVERSAT
ASSOCIATION DE RECHERCHE EN SOINS INFIRMIERS (ARSI)
Ljiljana JOVIC
ASSOCIATION DES DIRECTEURS D’ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES (ADEHPA)
Robert LAVAL
ASSOCIATION DES ÉTABLISSEMENTS GÉRANT DES SECTEURS DE SANTÉ MENTALE (ADESM)
Roland LUBEIGT
ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE (APF)
Michel BRETON
ASSOCIATION FRANÇAISE DES DIRECTEURS DE SOINS (AFDS)
Francine LEYSSENNE
AVOCAT
Eric GILARDEAU
COMITÉ NATIONAL DES RETRAITÉS ET PERSONNES ÂGÉES (CNRPA)
Anne GAMBLIN-SRECKI
CONFÉRENCE NATIONALE DES DIRECTEURS DE CENTRE HOSPITALIER
Joseph HALOS
CONFÉRENCE NATIONALE DES PRÉSIDENTS DE CME DE CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ (PSYCHIATRIE)
Alain PIDOLLE
FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D’ASSISTANCE PRIVÉS À BUT NON LUCRATIF (FEHAP) Isabelle DESGOUTTES
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE PSYCHIATRIE (FFP)
Yves HEMERY
FONDATION NATIONALE DE GÉRONTOLOGIE (FNG)
Geneviève ARFEUX-VAUCHER
SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE GÉRONTOLOGIE ET DE GÉRIATRIE (SFGG) ET SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE MÉDECINE LÉGALE
Olivier RODAT
SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE MÉDECINE PHYSIQUE ET DE RÉADAPTATION (SOFMER)
Daniel DEPARCY
SYNDICAT FRANÇAIS DE MÉDECINE PHYSIQUE ET DE RÉADAPTATION (SYFMER)
Bernard MORINEAUX
UNION NATIONALE DES CLINIQUES PSYCHIATRIQUES PRIVÉES (UNCPSY)
François MEILLER
UNION NATIONALE INTERFÉDÉRALE DES ŒUVRES ET ORGANISMES SANITAIRES ET SOCIAUX (UNIOPSS)
Alain VILLEZ
C O M I T É D E S PA R T E N A I R E S A S S O C I É S
ASSOCIATION NATIONALE DES ASSISTANTS DE SERVICES SOCIAUX (ANAS)
Didier DUBASQUE
ASSOCIATION NATIONALE DES RESPONSABLES QUALITÉ EN PSYCHIATRIE (ANRQ-PSY)
Isabelle ROBINEAU
ASSOCIATION NATIONALE FRANÇAISE DES ERGOTHÉRAPEUTES (ANFE)
Géraldine GUILLOUZOUIC
CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE
Danièle KARNIEWICZ
COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES DE L’HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE (CDHP-FRANCE)
Guy GOZLAN
CONFÉRENCE NATIONALE DES DIRECTEURS D’EHPAD
Christian MOLLER
FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PATIENTS ET (EX)PATIENTS « PSY » (FNAP-PSY)
Claude FINKELSTEIN
FRANCE ALZHEIMER
Stéphanie MOURET
SYNDICAT NATIONAL DE GÉRONTOLOGIE CLINIQUE (SNGC)
Jean Marie VETEL
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES (UNAPEI)
Françoise BODIN
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DES FAMILLES DE TRAUMATISÉS CRÂNIENS (UNAFTC)
Jean BARUCQ
J U RY
Blandine KRIEGEL , PRÉSIDENTE DU JURY
PHILOSOPHE
PALAIS DE L’ELYSÉE, PARIS
Paulette GUINCHARD-KUNSTLER, VICE-PRÉSIDENTE DÉPUTÉE, ANCIENNE MINISTRE
ASSEMBLÉE NATIONALE, PARIS
Philippe BATAILLE
SOCIOLOGUE
EHESS, PARIS
Jean-François BAUDURET
CONSEILLER TECHNIQUE
DGAS, PARIS
Maurice BONNET
CONSEILLER
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, PARIS
Pierre CHEVALIER
MAGISTRAT
MINISTÈRE DE LA JUSTICE, PARIS
Nicolas DANIEL
FORMATEUR
CRIAS, LYON
Alain DENEUFGERMAIN
CADRE SUPÉRIEUR DE SANTÉ
CELLULE JURIDIQUE - CENTRE HOSPITALIER DE SAINT QUENTIN
Isabelle DUCASSE
CADRE INFIRMIER
CENTRE HOSPITALIER, MONT DE MARSAN
Fabrice GIRARD
CADRE SOCIO-ÉDUCATIF
ASM13, PARIS
Jean Marc LHUILLIER
PROFESSEUR
ENSP, RENNES
Michel MARTINEZ
DIRECTEUR
HÔPITAL INTERCOMMUNAL DE NEUVILLE-SUR-SAÔNE
Eric MOLINIE
CONSEILLER TECHNIQUE
EDF, PARIS
Vincent OLIVIER
JOURNALISTE
L’EXPRESS, PARIS
Jean-Jacques OLLIVIN
PRÉSIDENT
GRATH, LANGUIDIC
Henri PETIT
NEURO-PSYCHIATRE
LILLE
Jean-Louis SENON
PROFESSEUR
FACULTÉ DE MÉDECINE DE POITIERS
Hélène STROHL
INSPECTRICE G DES AFFAIRES SOCIALES
IGAS, PARIS
Claire VUILLEMIN
MÉDECIN CONSEIL
CNAM, PARIS
ALE
INFORMATIONS PRATIQUES
Informations générales
DATE
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Mercredi 24 et jeudi 25 novembre 2004
LIEU
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Ministère de la Santé et de la Protection sociale, salle Pierre Laroque
IMPORTANT : se munir d'une pièce d'identité et de
8 avenue de Ségur
la lettre de confirmation d'inscription.
75007 PARIS
ACCÈS
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------MÉTRO lignes, stations
Ligne 8, École Militaire / ligne 10, Ségur / ligne 13, Saint François Xavier.
BUS principales lignes
Lignes 28 et 87, avenue Duquesne (devant la sortie avenue Duquesne)
ligne 49, avenue de Lowendal / ligne 92, Métro École Militaire.
TRANSPORT
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Sur présentation de ce document original auprès d'un point de vente agréé Air France vous obtiendrez jusqu'à 45 % de réduction (soumis à conditions) pour vous rendre à la manifestation. Réservation du billet électronique ou envoi du billet à domicile
en France ( 0 820 820 820 (0,12 €/mn) ou auprès de votre agence de voyages habituelle.
HOMOLOGATION RÉ SEAU MÉ TROPOLE AIR FRANCE AXZE SE 46150.
Validité : 22 novembre 2004 - 27 novembre 2004.
Des fichets de réduction SNCF vous seront adressés sur simple demande (voir bulletin d’inscription)
Contacts
COMITÉ D’ORGANISATION
--------------------------------------------------------------------Président : David CAUSSE
Adjoint au Délégué Général
Fédération Hospitalière de France
33, avenue d’Italie
75013 PARIS
TEL 01 44 06 84 43 / FAX 01 44 06 84 58
d.causse @ fhf.fr
COMMISSARIAT GÉNÉRAL
(RENSEIGNEMENTS / INSCRIPTIONS)
--------------------------------------------------------------------COMM Santé
Jenny TRUPIN
51, route du Port-de-l’Homme
BP 33
33360 LATRESNE - BORDEAUX
TEL 05 57 97 19 19 / FAX 05 57 97 19 15
conferencedeconsensus @ comm-sante.com
CONFÉRENCE DE CONSENSUS
LIBERTÉ D’ALLER ET VENIR
DANS LES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES ET MÉDICO-SOCIAUX,
ET OBLIGATION DE SOINS ET DE SÉCURITÉ
BULLETIN D'INSCRIPTION
Conférence de Consensus
LIBERTÉ D’ALLER ET VENIR
DANS LES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES ET MÉDICO-SOCIAUX,
ET OBLIGATION DE SOINS ET DE SÉCURITÉ
24 & 25 novembre 2004
À REMPLIR EN LETTRES CAPITALES ET À RETOURNER À
COMM Santé
51, route du Port-de-l’Homme
BP 33
33360 LATRESNE - BORDEAUX
IDENTITÉ
Nom
__________________________________________________
Prénom
__________________________________________________
Fonction
__________________________________________________
Membre d’une société savante ou association __________________________________
Adresse
__________________________________________________
Code postal
__________________________________________________
Ville
__________________________________________________
TEL
__________________________________________________
FAX
__________________________________________________
@
______________________________________________________________
DEMANDES GÉNÉRALES
Numéro d’agrément Formation continue 72 33 040 95 33
Demande de convention � oui
� non
Organisme de formation : ____________________________________________
Adresse de facturation (si différente) : ______________________________________
______________________________________________________________
TRANSPORTS
�
Trajet SNCF : souhaite recevoir une fiche de réduction congrès.
Trajet Air France
N° d’agrément
Validité
: contacter Air France au 0 820 820 820 (0.12 euro/mn).
: AXZE SE 46150
: 22 novembre 2004 - 27 novembre 2004.
CONDITIONS D'ANNULATION
AVANT LE 15 OCTOBRE : remboursement avec 45 € retenus pour les frais de dossier. La demande d’annulation doit obligatoirement être adressée par courrier, les remboursements seront effectués après la
date de la conférence.
APRÈS LE 15 OCTOBRE : aucun remboursement ne sera effectué. Tout événement extérieur entravant le
bon déroulement de cette manifestation ne donnera lieu à aucun remboursement.
BULLETIN D'INSCRIPTION
Droits d’inscription
ATTENTION NOMBRE DE PLACES LIMITÉ / AUCUNE INSCRIPTION NE SERA FAITE SUR PLACE / INSCRIPTION
PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE.
L’INSCRIPTION DONNE DROIT
 A la séance publique de la conférence de consensus les 24 et 25 novembre 2004,
 Aux pauses et aux déjeuners
 Aux textes des communications des experts qui vous seront remis sur place
TARIF GÉNÉRAL
200 €
DÉJEUNERS (pré-réservation obligatoire)
Mercredi 24 novembre 2004
Jeudi 25 novembre 2004
�
� oui
� oui
� non
� non
Désire recevoir une information des Éditions de l'ENSP sur l'ouvrage qui va rassembler les
recommandations du jury, les textes des experts et du groupe bibliographique.
DEMANDE D’AMÉNAGEMENT SPÉCIFIQUE
�
�
Langage des signes
Autre accompagnement : ______________________________________
MODE DE RÈGLEMENT
PAR CHÈQUE BANCAIRE LIBELLÉ À L’ORDRE DE COMM SANTÉ
PAR VIREMENT BANCAIRE
Préciser le nom de l’émetteur afin d’identifier le règlement ______________________
Domiciliation
BPSO Jean Jaurès
Code banque
10907
Code guichet
0001
N° de compte
524 21 28 77 19
Clé RIB
61
Frais de transfert : 10 €
PAR CARTE BANCAIRE (VISA ou Mastercard)
Carte n°
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Expire le
|_|_| / |_|_|
Autorise le débit de ma carte de _______________________________________
Date :
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Signature :