Lois В» du service public

Pierre BRUNET
Fiche de niveau 3. Droit public de l’économie / Les services publics /
2007
Les « Lois » du service public
Dans la continuité des travaux de Duguit, Louis Rolland a, dans ses cours entre 1934 et
1946, cherché à systématiser ce qui lui apparaissait constituer le « noyau de principes
qui s’imposent à tout service public » principes que la doctrine postérieure a ensuite
appelé « lois de Rolland ».
Par « lois », Rolland voulait désigner non pas des textes de droit positif, ni même des
énoncés normatifs, mais des « lois de nature », au sens scientifique du XVIIIe lorsque la
science consistait encore en la révélation des lois de la nature. Il pensait alors à des lois
qui découleraient de la nature même du service public et qui en décriraient l’essence.
Ces « lois » ou encore « principes » sont tirés de la jurisprudence du début du XXe siècle.
On en dénombre généralement trois : continuité, mutabilité ou adaptation et égalité.
Mais aucun consensus n’existe sur ces lois : ni sur le nombre, ni sur leur contenu ni sur
leur valeur juridique. Certains associent continuité et mutabilité ; d’autres ajoutent la
neutralité à l’égalité, d’autres encore veulent faire figurer la laïcité à côté de la
neutralité ; d’autres enfin voudraient ajouter le principe de gratuité.
En réalité, ces discussions révèlent les différentes sujétions que le juge impose aux
services publics et qui n’ont pas toujours l’unité qu’on suppose. S’il est une constante,
c’est qu’un service public doit répondre aux besoins d’une collectivité et satisfaire ainsi
l’intérêt général. Pour cela, il doit fonctionner régulièrement, répondre à des besoins euxmêmes susceptibles d’évoluer dans le temps et satisfaire les besoins du plus grand
nombre en sorte que, si des distinctions entre usagers sont établies, elles doivent être
justifiées au regard de l’objet du service.