Appel à Projets CONTRAT DE VILLE 2016 version finale

Appel à projets
CONTRAT DE VILLE
Règlement 2016
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PROGRAMMATION
N°1
Les demandes de subvention pour 2016 doivent être déposées :
Avant le mardi 22 décembre 2015 à 12h00
(selon les modalités décrites page 12)
Les imprimés de demandes sont disponibles sur le site internet
de l’Agglomération Montargoise Et rives du loing.
www.agglo-montargoise.fr
Retour des dossiers COMPLETS uniquement auprès de :
La Responsable du service Développement Social Urbain
Chef de projets Contrat de Ville
Espace Multiservice de l’AME
26 rue de la Pontonnerie
45200 MONTARGIS
[email protected]
Version papier en deux exemplaires + Version informatique
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La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité nationale et locale,
en faveur des habitants des quartiers prioritaires.
Elle est conduite par les collectivités territoriales et l’Etat et s’inscrit dans une démarche de coconstruction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques. Elle a pour objectif
d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre ces quartiers
et les autres quartiers du territoire concerné, afin d’améliorer les conditions de vie de leurs
habitants.
L’Etat, l’Agglomération Montargoise et rives du Loing, les villes de Châlette sur Loing et
Montargis, ainsi que les autres partenaires signataires du contrat de ville mettent en œuvre la
politique de la ville à travers le contrat de ville, pour la période 2015-2020.
Crée par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, ce
contrat prend le relais des Contrats Urbains de Cohésion Sociale, signés en 2007 et prolongés
jusqu’au 31 décembre 2014. Il est co-piloté par l’Etat et l’Agglomération Montargoise, en lien
avec ses 2 villes membres.
Le contrat de ville sera signé fin du 1er semestre 2015. Préalablement, les services des
collectivités locales et ceux de l’Etat élaboreront un diagnostic et identifieront de façon
partenariale, des enjeux et objectifs stratégiques. Ces objectifs seront affinés et déclinés en 2015
dans le cadre du volet opérationnel, élaboré avec les habitants, via les conseils citoyens qui
seront progressivement mis en place.
Les axes stratégiques constituent des objectifs de l’action publique pour 6 ans, celle-ci étant
portée conjointement par les collectivités territoriales, l’Etat, les associations, les autres
partenaires de la politique de la ville, et les habitants.
Ces acteurs concourent de façon complémentaire à l’atteinte des objectifs stratégiques par leur
déclinaison opérationnelle annuelle et traduite en actions, ainsi qu’en moyens de droit commun
mobilisés par chacun.
Chaque année un appel à projets sera co-construit pour l’utilisation de crédits spécifiques de la
politique de la ville. Il vise à faire émerger et soutenir des initiatives qui permettent de faire
levier ou de contribuer à atteindre les objectifs identifiés dans le contrat sur les politiques de
droit commun.
*
*
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*
Règlement de l’appel à projets
Le présent règlement précise les critères d’éligibilité des projets proposés, ainsi que des
modalités d’instruction qui permettront de sélectionner les projets soutenus par l’Etat,
l’Agglomération Montargoise et ses villes.
Article 1 – Les quartiers concernés
La politique de la ville est une politique territorialisée. Cet appel à projets vise à soutenir des
initiatives qui concernent les habitants des 4 quartiers prioritaires identifiés ci-dessous :
Ces quartiers sont les suivants :
-
« Vésines » (commune de Châlette sur Loing),
« La Chaussée » (commune de Montargis),
« Le Plateau » (communes de Châlette sur Loing et Montargis),
« Le Bourg – Chautemps » (Communes de Châlette sur Loing et Montargis).
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Article 2 – Les orientations thématiques :
Le contrat de ville est un contrat unique, alliant les dimensions sociales, urbaines, économiques
et citoyennes de la politique de la ville.
Les projets déposés doivent s’inscrire prioritairement dans l’une des 3 thématiques suivantes :
Thématique 1 : Cohésion Sociale :
-
a) Education :
Réussite éducative
Lutte contre le décrochage scolaire
Lutte contre de harcèlement scolaire
b) Parentalité et droits sociaux :
Soutien à la fonction parentale
Accompagnement à la scolarité
c) Culture :
Accès aux offres et aux équipements culturels
Accès à la pratique artistique, culturelle et sportive
Mise en œuvre de manifestations culturelles et sportives
Lutte contre la fracture numérique
Mise en place de média de proximité (journaux de quartier)
d) Lien social, citoyenneté et participation des habitants
notamment des actions de participation des habitants et des conseils citoyens,
acteurs de la vie de leur quartier et du développement local
e) Prévention et lutte contre les discriminations
Thématique 2 : Développement économique et emploi
-
a)
b)
c)
d)
e)
f)
Sensibiliser et soutenir l’initiative et la création d’activité
Développer l’économique dans les quartiers
Favoriser l’insertion par l’activité économique
Emploi : parrainage vers l’emploi, accompagnement renforcé des jeunes
Accéder aux savoirs de base et aux compétences clés
Prévention et lutte contre l’illettrisme
Thématique 3 : Cadre de vie et renouvellement urbain
-
a)
b)
c)
d)
e)
f)
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Gestion urbaine de proximité
Animation et gestion des équipements publics
Gestion locative sociale
Accès au droit au logement et accompagnement au relogement
Amélioration et préservation de l’habitat et du cadre de vie par les habitants
Développement de la mobilité pour favoriser les déplacements et lever les freins à
l’emploi
De plus, les 3 axes stratégiques ci-dessous, de la loi du 21 février 2014 sont à décliner dans
chacun des 3 piliers précités :
- la jeunesse
- l’égalité femmes – hommes
- la lutte contre les discriminations.
Des cadres de référence ont été établis et sont consultables sur le site Internet du ministère
de la ville, de la jeunesse et des sports, en composant l’adresse : www.ville.gouv.fr
(rubrique « les contrats de ville »).
Article 3 – Les exclusions de l’appel à projets
3.1 Projets exclus de l’appel à projets :
Sont exclus de l’appel à projets :
o L’aide aux porteurs de projet pour leur fonctionnement annuel ou leurs activités
récurrentes. Les crédits de la politique de la ville sont des crédits spécifiques
additionnels, pouvant être mobilisés en complément des crédits prioritaires des
politiques de droit commun.
o Les manifestations à caractère commercial, religieux, politique ou syndical.
3.2 Dépenses exclues :
Sont exclues les dépenses suivantes :
o Les dépenses d’investissement
o Les dépenses liées au fonctionnement permanent de la structure du porteur : ces
dépenses peuvent être acceptées pour mener une action, sous réserve qu’elles soient
proratisées par rapport à l’action
Article 4 – Les critères d’examen des projets déposés
Seuls les dossiers respectant les règles suivantes sont examinés :
-
Sur la forme :
o Le dossier doit être complet (l’ensemble des pièces à fournir transmises)
o Le dossier doit être intégralement renseigné.
-
Sur le fond :
o Les projets proposés s’adressent aux habitants des quartiers de la géographie
prioritaire (article 1) et s’inscrivent dans les orientations stratégiques du contrat de
ville pour bénéficier d’un financement (article 2).
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Les dossiers respectant les règles de forme et de fond bénéficient d’une attention particulière
lorsque les projets sont construits avec les habitants des quartiers prioritaires par l’action.
Les porteurs de projet devront également produire le compte rendu financier de toute action
réalisée en 2015 et ayant obtenu une subvention, notamment du CGET, ainsi que des critères
quantitatifs et qualitatifs de suivi et d’évaluation pour toute action projetée en 2016.
Les projets sont examinés en fonction des 4 critères ci-après :
-
n° 1 : les modalités concrètes de mise en œuvre
Les porteurs doivent décrire de façon détaillée les modalités mises en œuvre du projet qu’ils
proposent : lieu (x), date(s), fréquence, intervenants et publics cibles concernés. Le porteur devra
privilégier la mobilisation des moyens de droits commun.
Les porteurs doivent indiquer précisément les modalités d’inscription du projet dans les
orientations du contrat de ville (cf. annexe, ci-jointe).
-
n° 2 : La dimension partenariale et mobilisation des ressources locales
Sont favorisés les projets qui impliquent des acteurs locaux (institutions, partenaires associatifs,
services de l’Etat, ...)
Une attention particulière est portée à la description des modalités partenariales de mobilisation
des publics par les acteurs locaux, ainsi que celles portant sur la mobilisation des ressources
locales.
-
n° 3 : La mixité des publics et la lutte contre les discriminations
Sont pris en compte des projets favorisant la mixité sociale et sexuée des publics (jeunes enfants,
jeunes, adultes, personnes âgées, …) cibles, la rencontre entre les générations, et la lutte contre la
discrimination.
-
n° 4 : Le caractère innovant et l’amélioration continue
L’innovation doit être recherchée afin d’apporter des réponses efficaces :
o Aux difficultés déjà identifiées dans les quartiers de la politique de la ville
o A des difficultés émergentes.
La qualité innovante du projet s’apprécie au regard du contenu de l’action, de la méthode
adoptée, et des publics concernés. Par ailleurs, il est demandé aux porteurs de projet de préciser
la complémentarité de l’action proposée au regard d’autres actions du même type et avec la mise
en évidence des partenariats pouvant être développés.
Article 5 – La demande de subvention
Les projets doivent faire objet d’un dépôt de demande de subvention. Les porteurs doivent
remplir un dossier de demande de subvention « politique de la ville » CERFA n° 12156*03.
Retrait : Les documents sont téléchargeables sur le site : www.agglo-montargoise.fr.
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Remise : Les dossiers doivent être complets. Les porteurs de projet doivent prendre connaissance
de la notice pour remplir la demande de subvention, et notamment de la liste des pièces à joindre
en fonction de la situation du porteur de projet. Ils veillent de surcroit, à préciser l’ensemble des
moyens (financiers, prêts de matériel, mises à disposition de salle, d’ETP, …) relevant du droit
commun des politiques publiques et dont ils bénéficient.
Ne sont acceptés que les dossiers CERFA originaux (pas de copies ni de dossiers scannés).
L’attention des porteurs de projet ayant déjà obtenu un numéro de code organisme du CGET, est
attirée sur la nécessité de présenter un relevé d’identité bancaire ou postal à jour, et correspond à
celui fourni lors de la création du code organisme, pour la bonne suite du dossier.
Les documents renseignés sont à déposer avant le mardi 22 décembre à 12h00 :
* Mme Touriya AIROUD – Chef de Projet Contrat de Ville
•
En version électronique sur le site www.agglo-montargoise.fr
Rubrique « cohésion sociale »
Onglet « Contrat de Ville 2015-2020 ».
•
Un exemplaire en version papier, daté et signé (par voie postale ou remis directement à
l’accueil) :
AME
1 rue du Faubourg de la Chaussée
45 200 MONTARGIS
* Mme Sylvia VANNIER
•
Parallèlement à cette formalité, une saisie obligatoire du dossier doit être effectuée
dans le délai imparti, en allant sur le site Internet du CGET : http://extranet.lacse.fr
•
Un second exemplaire en version papier, daté et signé devra être adressé par voie
postale :
Préfecture du Loiret
DDCS
181 rue de Bourgogne
45042 ORLEANS CEDEX
Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez consulter sur ce site, le guide du CGET
« Saisie en ligne des dossiers de demande de subventions » et contacter Mme Sylvia VANNIER
de la direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS) :
- tél : 02 38 42 42 34 / messagerie électronique : [email protected]
Enfin, dans le cadre de la justification d’action s’étant déroulée en 2015, les porteurs doivent
établir en double exemplaire, des pièces 4.1 et 4.2 du dossier CERFA n° 15059*01 (voir le site
Internet du CGET), datés et signés par le représentant légal de la structure, une fois avoir
procédé à cette justification directement sur le site Internet du CGET.
Tous les nouveaux porteurs devront impérativement contacter Mme Sylvia VANNIER,
avant de déposer un dossier, pour obtenir un code organisme leur permettant d’effectuer
les démarches de sa dématérialisation. A défaut de respecter cette obligation, l’examen de la
demande risque de faire l’objet d’un report, dans l’attente de l’obtention de cet identifiant
et de la réalisation effective de la dématérialisation.
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