Système d`Information - Le Pays d`Aubenas-Vals

Transcription

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS D'AUBENAS VALS
Espace Deydier 07200 Ucel
SYSTEME D'INFORMATION
INFRASTRUCTURES MATERIELLES ET SERVICES.
CCTP - CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES
LOTS n°1, n°2, n°3 et n°4.
REFERENCE INTERNE : CCPAV.CCTP.09.12 Révision 2.0
CCPAV - SYSTEME D'INFORMATION
CCPAV.CCTP.09.12
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Révision 2.0
SOMMAIRE
INTRODUCTION
9
Objet du document
9
Normes
9
Documents de référence
9
CADRE GENERAL
Etendue des prestations
Méthodes de travail
10
10
10
Coordination avec les services techniques et administratifs
Coordination entre les prestataires
Ordre et propreté du chantier.
Sécurité du chantier.
Gestion de projet
11
Calendrier de réalisation des travaux
Sujétions et interfaces techniques
Modalités d'intégration des sous-ensembles techniques
Responsabilité sociétale des entreprises
11
Management qualité
11
Conception
11
Plan unifilaire du réseau de télécommunication numérique, voix et données
11
Sécurité et confidentialité des télécommunications
12
Modes dégradés
12
Tests fonctionnels et de performance
12
Réception des installations
12
Présentation générale
12
Spécifications générales
12
Spécifications particulières
12
Réception partielle
12
Mesures des performances
12
Contrôles, mesures et essais en cours de travaux
13
Gestion des non-conformités
13
Garantie
13
Prescriptions d'exécution des travaux
13
Mesures et relevés de côtes
13
Contraintes externes
13
Mémoire technique
14
14
Page 2 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
Spécifications générales
14
Spécifications particulières
14
PRESENTATION DU CONTEXTE
La Communauté de Communes du Pays d'Aubenas Vals (CCPAV)
Un établissement public de coopération intercommunale
Des compétences obligatoires
15
15
15
15
D'aménagement de l’espace
De développement économique
De développement touristique
Des compétences optionnelles
15
Protection et mise en valeur de l’environnement
Politique du logement et cadre de vie
Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt
communautaire
Des compétences facultatives
16
Compétence "Pays"
Pôle de compétences pluridisciplinaires
Fonds de concours et prestations de services
Une stratégie de développement durable
PRESENTATION DU PROJET SYSTEME D'INFORMATION DE LA CCPAV
La notion de système d'information
Un système informatique centralisé
16
17
17
17
17
Spécifications techniques et fonctionnelles
Un système centralisé de numérisation et d'impression de documents papiers
17
Un réseau de télécommunication numérique, voix et données, très haut débit
17
Objectifs
18
Amélioration du confort d'utilisation et de la productivité élémentaire
18
Economies financières sur les coûts d'usage
18
PRESENTATION DES UTILISATEURS DU SYSTEME D'INFORMATION
19
La direction de la CCPAV
19
19
Répartition quantitative
19
Page 3 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
Mode de travail de cette population d'usagers
19
Commentaires généraux
Tableaux des usages et de leurs évolutions envisagées
Les agents des Services Technique de la CCPAV
20
20
20
20
Les agents du Service de Communication de la CCPAV
21
21
21
21
Les agents du Service Comptabilité de la CCPAV
22
22
22
22
Les agents du Service Secrétariat de la CCPAV
23
23
23
23
Les élus de la CCPAV
24
24
24
24
PRESENTATION DES FONCTIONS ATTENDUES DU SYSTEME D'INFORMATION
Diagramme fonctionnel de synthèse
25
25
25
Diagramme fonctionnel
25
Présentation des fonctions informatiques
26
Page 4 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
Fonction Réseau local informatique
26
Description générale
Conditions d'utilisation
Profils des usagers
Fonction Serveur De Fichiers
26
Profils des usagers
Fonction Serveur d'applications
27
Profils des usagers
Fonction Sauvegarde
27
Profils des usagers
Fonction numérisation et impression de documents papiers
28
Profils des usagers
Présentation des fonctions de télécommunication
Fonction Télécommunication téléphonique fixe élémentaire
28
28
Profils des usagers
Fonction Télécommunication téléphonique fixe avancée
29
Profils des usagers
Fonction Télécommunication téléphonique mobile
30
Profils des usagers
Fonction Connexion à l'internet
30
Profils des usagers
Fonction Télétravail
31
Page 5 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
Profils des usagers
DESCRIPTION DE L'EXISTANT
L'infrastructure matérielle
Le câblage réseau
32
32
32
Tableau récapitulatif
Commentaires
Le câblage de distribution électrique
32
Commentaires
L'armoire technique
33
Commentaires
Les systèmes actifs de gestion des réseaux
Le système actif du réseau informatique
33
33
Commentaires
Le système actif du réseau téléphonique
34
Commentaires
Les terminaux
Les terminaux du réseau informatique
34
34
Commentaires
Les terminaux du réseau téléphonique
34
Commentaires
Serveurs d'applications et de données
34
Logiciels métiers
34
Abonnements et services
35
DESCRIPTION DES PRESTATIONS - LOTS n°1 - Câblage
LOT N°1 - Reprise du câblage existant
36
36
36
LOT N°1 - Baie technique
36
36
Spécifications techniques
36
Remarques
36
Page 6 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
DESCRIPTION DES PRESTATIONS - LOTS n°2 - Système informatique
LOT N°2 - Serveur de Fichiers
37
37
37
37
Performances
37
LOT N°2 - Serveur d'applications
38
38
38
Performances
LOT N°2 - Sauvegarde
38
39
39
39
Performances
39
DESCRIPTION DES PRESTATIONS - LOTS n°3
LOT N°3 - Système de numérisation et d'impression de documents papiers
40
40
40
40
DESCRIPTION DES PRESTATIONS - LOTS n°4
LOT N°4 - Infrastructure technique
41
41
Raccordement du bâtiment à un réseau très haut débit
41
Infrastructure technique informatique
41
Infrastructure technique téléphonique
41
Appareils terminaux téléphoniques
41
LOT N°4 - Services centraux
42
Fournisseur d'accès à l'internet
42
Opérateur de téléphonie fixe
42
Opérateur de téléphonie mobile
42
Information en temps réel des performances du réseau
43
Suivi détaillé des consommations
43
Le décompte mensuel des temps de connexion à l'internet
Le décompte mensuel des quantités de données échangées
Le décompte mensuel des temps de télécommunication voix
La liste détaillée des anomalies de fonctionnement
LIMITES DES PRESTATIONS
44
Postes informatiques
44
Installations audiovisuelles
44
ENTRETIEN, MAINTENANCE
Documents à fournir par l'installateur
45
45
Page 7 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
Notices techniques
45
Garanties des constructeurs
45
Supports de livraison des documents
45
Modalités de prise en compte des incidents
45
Délais d’intervention
45
Contrat de maintenance
45
Extension de garantie
46
FORMATION
47
ANNEXE 1 - GLOSSAIRE
48
ANNEXE 2 - NORMES
51
Page 8 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
1.INTRODUCTION
1.1.Objet du document
Le présent document constitue le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l'appel d'offre de
la Communauté de Communes du Pays d'Aubenas Vals (CCPAV), ayant pour objet la mise en oeuvre d'un
Système d'information. Ce document entend décrire les prescriptions quantitatives et qualitatives, des
prestations d'installation de l'infrastructure technique de ce réseau, ainsi que des prestations de services
afférents de fournisseur d'accès internet et téléphonie.
Ce document vise un triple objectif. Il entend tout d'abord déterminer avec précision la nature et l'étendue
des besoins à satisfaire des usagers et des gestionnaires, en prenant en compte des exigences de
management qualité et de responsabilité sociétale des entreprises. Ensuite, il servira à renseigner les
soumissionnaires sur la nature des travaux à effectuer, leurs importances, leurs dimensions et leurs
emplacements afin que ces derniers puissent établir leurs offres techniques et financières permettant de
répondre aux exigences de ce projet. Enfin il précise des éléments importants devant apparaître dans le
mémoire technique du dossier de réponse des soumissionnaires.
Il convient de signaler que les descriptions portées dans ce document n'ont pas un caractère limitatif et
que le soumissionnaire s'engage à exécuter comme étant compris dans son prix, sans exception ni
réserve, tous les travaux de sa profession qui sont indispensables à l'achèvement complet des travaux
dans les règles de l'Art.
Il est important de noter que ce document est commun pour les 4 Lots composant le présent
marché. Seuls les chapitres 7 & 8 de ce document précisent les informations spécifiques pour
chaque Lot dans le cadre des prestations attendues.
1.2.Glossaire
Dans un but de clarification, les termes généraux et techniques, particuliers à ce marché, sont résumés
dans un glossaire complété des significations pour lesquelles ils sont mentionnés. Ce glossaire est donné
dans l'annexe 1 de ce document.
1.3.Normes
La liste des normes recensées applicables dans le cadre de la réalisation de ce marché est donnée dans
l'annexe 2 de ce document. Cette liste n'est pas exhaustive et il appartient à l'acheteur public de vérifier
la validité des normes en vigueur au moment de l'élaboration du Cahier des Clauses Techniques
Particulières et au soumissionnaire de veiller à la prise en compte de l'ensemble des normes spécifiques
en vigueur faisant référence pour leur activité.
1.4.Documents de référence
Référence
Révision
Désignation
RC
*
Règlement de Consultation
CREPS.DPGF.05.12
2.0
Trame de la Décomposition du Prix Forfaitaire Global
Page 9 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
2.CADRE GENERAL
2.1.Etendue des prestations
Au titre de la prestation achetée, il sera dû la fourniture, la pose, le raccordement et la mise en service
des installations techniques de l'infrastructure matérielle et logicielle d'un réseau de télécommunication
numérique très haut débit, voix et données, ainsi que des prestations complémentaires de service
(fournisseur d'accès à l'internet et fournisseur d'accès téléphonique), telles que décrites dans les
paragraphes suivants de ce document et de toutes prestations nécessaires relevant des règles de l'art.
2.1.1.Méthodes de travail
De manière générale, l'installateur s'engage à respecter des méthodes de travail adaptées aux
caractéristiques du présent marché, participant à un haut niveau de qualité des prestations et s'intégrant
dans une démarche de développement durable.
2.1.1.1.Coordination avec les services techniques et administratifs
L'installateur s'engage à participer à la bonne coordination avec les services techniques et administratifs
de la CCPAV en mettant en oeuvre notamment les actions suivantes :
!Etudier soigneusement les infrastructures techniques existantes afin de s'assurer de la parfaite
adéquation des matériels fournis.
!Effectuer les travaux les jours ouvrables aux heures d'ouverture des locaux concernés.
!Mettre à disposition tout information, jugée nécessaire pour la réalisation des travaux, par la
maîtrise d'ouvrage.
!Informer de l'avancement des travaux la maîtrise d'ouvrage.
!Participer aux réunions de coordination planifiées par la Maîtrise d'ouvrage.
2.1.1.2.Coordination entre les prestataires
Le prestataire retenu pour un des lots de ce marché, s'engage à participer à la bonne coordination avec le
ou les autres prestataires retenus en mettant en oeuvre notamment les actions suivantes :
!Etudier soigneusement les plans de l'infrastructure technique des autres prestataires du projet.
!Mettre à disposition tout information, jugée nécessaire pour la réalisation des travaux, les autres
prestataire intervenant du projet.
!Informer de l'avancement des travaux la maîtrise d'ouvrage et les autres prestataires du projet.
2.1.1.3.Ordre et propreté du chantier.
L'installateur s'engage à participer à l'ordre et la propreté devant régner sur le chantier en mettant en
oeuvre notamment les actions suivantes :
!Stocker de manière rationnelle et organisée les matériels et fournitures à l'arrivée sur le chantier.
!S'assurer que le stockage des matériaux, fournitures et des outillages ne gêne pas les accès.
!Débarrasser quotidiennement les zones d'intervention, des déchets et emballages.
!Ranger systématiquement après chaque utilisation l'outillage et les équipements.
!Evacuer vers les sites appropriés, les déchets nécessitant un traitement particulier.
2.1.1.4.Sécurité du chantier.
L'installateur s'engage à participer à la sécurité du chantier notamment par les actions suivantes :
!Porter les équipements de sécurité requis pour son activité.
!Utiliser des équipements et outillages adéquats pour les prestations associées.
!Favoriser un environnement de travail propre et organisé.
!Sécuriser la(les) zone(s) de ses travaux le soir avant de quitter le chantier.
Page 10 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
2.1.2.Gestion de projet
Le soumissionnaire présentera dans son offre sa méthode générale de gestion de projet en décrivant pour
chaque étape de la réalisation, les jalons et les livrables. Le soumissionnaire détaillera notamment dans
cette présentation les éléments cités dans les paragraphes qui suivent.
2.1.2.1.Calendrier de réalisation des travaux
Le soumissionnaire présentera dans son offre un calendrier de réalisation des travaux qui devra faire
apparaître clairement les étapes de la phase de réalisation des infrastructures matérielles et de mise en
oeuvre des services jusqu'à la réception des installations. Ce calendrier devra notamment afficher les
jalons de réalisation et de mise en oeuvre, ainsi que les livrables afférents, en fonction de la coordination
générale avec la CCPAV et en prenant en compte les spécificités générales, techniques et administratives
de ce marché.
2.1.2.2.Sujétions et interfaces techniques
Le soumissionnaire indiquera dans son offre, les sujétions auxquelles il peut être soumis ainsi que les
spécifications fonctionnelles et techniques des interfaces entre les installations dont il a la charge et
d'autres déjà existantes ou à la charge d'autres prestataires.
2.1.2.3.Modalités d'intégration des sous-ensembles techniques
Dans la présentation de sa méthode de gestion de projet, le soumissionnaire détaillera aussi les modalités
techniques, administratives et organisationnelles des phases d'intégration des sous ensembles techniques
compte-tenu des éventuels liens avec des tiers.
2.1.3.Responsabilité sociétale des entreprises
L'installateur s'engage à participer à une démarche de développement durable, en mettant en oeuvre
notamment les actions suivantes :
!Réduire la production de déchets
!Procéder au tri sélectif des déchets.
!Procéder à l'enlèvement des déchets générés
!Procéder à l'enlèvement des matériels obsolètes et/ou remplacés
!Proposer des fournisseurs ayant une démarche de développement durable.
!Proposer des matériels à basse consommation d'énergie et éco-conçus.
!Privilégier les circuits courts.
2.1.4.Management qualité
L'installateur s'engage donc à participer à une démarche de Management par la qualité en mettant en
oeuvre notamment les actions suivantes :
!Assurer la traçabilité de ses procédures de travail de conception.
!Assurer la traçabilité de ses procédures de travail sur chantier.
!Assurer la traçabilité des documents émis.
2.2.Conception
Le soumissionnaire fera apparaître dans son offre, l'ensemble des éléments de conception du réseau de
télécommunication numérique, voix et données, très haut débit, permettant d'assurer le fonctionnement
comme décrit dans ce document.
2.2.1.Plan unifilaire du réseau de télécommunication numérique, voix et données
Le soumissionnaire fournira dans son mémoire technique, le plan unifilaire, complet et détaillé, de sa
conception du réseau correspondant à chaque lot, intégrant les matériels et installations pré-existantes.
Page 11 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
2.2.2.Sécurité et confidentialité des télécommunications
Le soumissionnaire fournira dans son offre, le descriptif des matériels, les synoptiques des installations et
dispositifs techniques permettant d'assurer la sécurité des données et la confidentialité des
télécommunications pour la globalité du réseau de télécommunication numérique, voix et données, très
haut débit, ainsi que pour chaque sous-partie de réseau.
2.2.3.Modes dégradés
Le soumissionnaire fournira dans son offre, le descriptif des matériels, les plans unifilaires des installations
permettant d'assurer des modes de fonctionnement dégradés en fonction d'événements perturbateurs
telles que des coupures d'électricité, coupures des réseaux terrestres de télécommunication …
Le soumissionnaire indiquera notamment les taux de performance garantis dans ces modes de
fonctionnement.
2.3.Tests fonctionnels et de performance
Le soumissionnaire s'engage à mettre en oeuvre pour la maîtrise d'ouvrage, les tests nécessaires
démontrant l'adéquation des installations avec l'expression des besoins et leurs performances techniques.
L'installateur s'assurera donc de la bonne coordination avec les éventuels prestataires tiers responsables
d'installations techniques nécessaires à la validité des tests.
2.4.Réception des installations
2.4.1.Présentation générale
La réception des installations par le Maître d'ouvrage, valide les travaux réalisés par l'installateur par le
contrôle de la conformité des performances de ces installations avec les prescriptions du présent CCTP et
les caractéristiques techniques décrites dans le mémoire technique du dossier de réponse à l'appel d'offre
(se référer paragraphe 1.6. Mémoire technique).
2.4.2.Spécifications générales
La réception finale des installations fait suite à la déclaration de fin de travaux de la part du prestataire.
La réception des installations ne peut être demandée avant exécution par l'installateur des repérages,
essais et contrôles et la remise par écrit au Maître-d'ouvrage des résultats, procès-verbaux, attestations
ou rapports correspondants ainsi que des plans de récolements, notices de conduite et d'entretien de
l'installation.
2.4.3.Spécifications particulières
Aucune spécification particulière concernant la réception des installations.
2.4.4.Réception partielle
Le Maître d'ouvrage se réservent la possibilité de réceptionner les ouvrages constituant une installation à
part entière, de manière unitaire (par exemple le raccordement d'un site) avant la fin complète déclarée
du chantier par l'installateur.
2.4.5.Mesures des performances
Le soumissionnaire présentera dans son offre, une liste complète des mesures et/ou calculs des
performances globales des installations de chaque site concernés par le projet de la CCPAV.
Ces valeurs, entendues après réglage, seront celles retenues pour la mesure et le contrôle de
performance lors de la réception finale par le Maître d'ouvrage.
Page 12 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
2.4.6.Contrôles, mesures et essais en cours de travaux
En cours de travaux, chaque fois qu'il le jugera nécessaire, le Maître d'ouvrage pourra procéder, ou
missionner un prestataire tiers pour le suppléer dans cette tâche, à des opérations de contrôle lui
permettant de s'assurer de la conformité de l'avancement des travaux, du respect des règles de sécurité,
de la conformité des installations avec les prescriptions mentionnées dans ce document ainsi que de la
qualité des travaux réalisés.
Dans ce cadre, l'installateur pourra être amené à effectuer des opérations de démontage et de remontage
d'appareils ou de sous-ensemble d'installations que le Maître d'ouvrage aura jugé nécessaire pour
effectuer ses contrôles.
2.4.7.Gestion des non-conformités
Dans le cas d'une non-conformité déclarée avant la réception intégrale des travaux, l'installateur s'engage
à effectuer toutes les actions correctives et préventives, sans qu'aucun prolongement de délais de
réalisation ne lui soit accordé.
Dans le cas d'une non-conformité déclarée pendant la réception intégrale des travaux, l'installateur
s'engage à effectuer toutes les actions correctives et préventives, dans des délais les plus courts
possibles, sans que cela puisse occasionner de gênes ou d'empêchement d'utilisation de la salle et des
installations.
La remise en conformité d'une installation déclarée non conforme, sera effectuée sans qu'aucune
indemnité supplémentaire, ne soit accordée à l'installateur
2.5.Garantie
Le soumissionnaire présentera un contrat de garantie des matériels installés dont la date d'effet sera celle
de la date de réception finale des installations par le maître d'ouvrage.
La garantie est totale, pièces et main-d’œuvre pour une durée minimum d'un an. Le soumissionnaire peut
cependant proposer une extension de garantie.
2.6.Prescriptions d'exécution des travaux
2.6.1.Mesures et relevés de côtes
Aucune mesure ne devra être prise à l'échelle métrique sur les plans. Toutes les dimensions devront être
vérifiées sur place. En cas d'erreur ou d'insuffisance de cotation, l'installateur devra en référer au Maîtred'oeuvre en temps utile afin que celui-ci ait le temps de faire procéder aux mises au point et rectifications
éventuelles. L'installateur restera seul responsable des erreurs ainsi que des modifications
qu'entraîneraient pour lui ou pour ses sous-traitants, un oubli ou la non observation de cette clause.
2.6.2.Contraintes externes
L'installateur est réputé, d'une part, avoir apprécié exactement toutes les conditions d'exécution et4s'être
parfaitement rendu compte de leur nature, leur importance et leur particularité et, d'autre part, d'avoir
procédé à une visite détaillée des bâtiments et d'avoir pris parfaite connaissance de toutes les conditions
physiques et de toutes sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès et abords, à l'exécution des
travaux à pied d’œuvre ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement du chantier.
Il est important de préciser que le fait pour un installateur d'exécuter sans modification les
prescriptions des documents dressés par le Maître d'ouvrage, ne peut atténuer en quoi que ce
soit sa pleine et entière responsabilité d'installateur.
Page 13 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
2.7.Mémoire technique
Le mémoire technique est un document contractuel du dossier de réponse à cet appel d'offre. (Se référer
au règlement de consultation). Ce document doit permettre au Maître d'ouvrage de juger de la capacité
professionnelle du soumissionnaire à répondre aux besoins exprimés dans les termes de ce présent Cahier
des Clauses Techniques Particulières.
Le mémoire technique dont la présentation générale n'est pas imposée, doit donc permettre au
soumissionnaire de présenter les solutions techniques qu'il propose. Le soumissionnaire intègre dans ce
document rédigé, les schémas de principes et synoptiques des installations (se référer au paragraphe
1.7.1) ainsi que les photos et descriptifs techniques des matériels qu'il propose.
2.7.2.Spécifications générales
Le soumissionnaire s'engage, en rédigeant son mémoire technique, à exécuter dans les règles de l'art une
installation complète en parfait ordre de marche. Pour ce faire, le soumissionnaire prendra connaissance
de l'ensemble des dispositions particulières notifiées dans ce document et autres documents de référence,
au chantier avant l'établissement de son mémoire technique. Ainsi, le soumissionnaire supplée par ses
connaissances professionnelles dans sa spécialité, s'engage en ayant pleinement évalué les travaux à
réaliser, leur importance et leur nature.
2.7.3.Spécifications particulières
Aucune spécification particulière concernant le mémoire technique du dossier de réponse.
Page 14 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
3.PRESENTATION DU CONTEXTE
Les informations présentées dans les paragraphes de ce chapitre sont extraites du site web officiel de la
Communauté de Communes du Pays d'Aubenas Vals. Adresse web : http://www.paysaubenasvals.fr
3.1.La Communauté de Communes du Pays d'Aubenas Vals (CCPAV)
Créée le 1er janvier 2003, la communauté de communes du Pays d'aubenas
Vals regroupe les 18 communes suivantes : Aizac, Antraïgues, Asperjoc,
Aubenas, Genestelle, Juvinas, Labastide sur Besorgues, La Champ-Raphaël,
Laviolle, Mézihlac, Saint Andéol de Vals, Saint Didier sous Aubenas, Saint
Joseph des Bancs, Saint Julien du Serre, Saint Privas, Ucel, Vals les Bains et
Vesseaux.
Siège social
Service technique
Espace Deydier
07200 UCEL
Rue Montgolfier
07200 AUBENAS
04 75 94 61 12
04 75 36 08 29
Carte extraite du découpage administratif de l'Ardèche
http://www.ardeche.equipement.gouv.fr
Légende :
3.2.Un établissement public de coopération intercommunale
La Communauté de Communes du Pays d'Aubenas-Vals, est un EPCI, Etablissement Public de Coopération
Intercommunale, régi par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
3.2.1.Des compétences obligatoires
3.2.1.1.D'aménagement de l’espace
Parmi la traduction en actions de cette compétence, il est important de souligner au regard de l'étude qui
nous intéresse ici, que le développement du projet de territoire de la communauté de communes est réalisé
en lien avec le Département, la Région, l’Etat et l’Europe.
3.2.1.2.De développement économique
nous intéresse ici, que la communauté de communes assure la promotion et la recherche de partenaires
pour le développement économique.
3.2.1.3.De développement touristique
Parmi la traduction en actions de cette compétence, il est important de souligner au regard de l'étude qui nous
intéresse ici, que la communauté de communes soutient l’Office de Tourisme à vocation Intercommunale à
travers son organisation matérielle et financière et favorise le partenariat avec d’autres structures impliquées
dans le secteur du tourisme.
3.2.2.Des compétences optionnelles
3.2.2.1.Protection et mise en valeur de l’environnement
nous intéresse ici, que la communauté de communes organise et gère les collectes des divers déchets
ménagers.
Page 15 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
3.2.2.2.Politique du logement et cadre de vie
nous intéresse ici, que la communauté de communes met en place des services aux habitants dans le
domaine de l’enfance, de la petite enfance et des services à la personne.
3.2.2.3.Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
nous intéresse ici, que la communauté de communes réalise les travaux d’investissement sur la voirie
communautaire et les ouvrages d’art.
3.2.2.4.Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
nous intéresse ici, que la communauté de communes réalise et gère des équipements culturels structurants
(espace des congrès, salle de concerts…), crée et entretient des équipements sportifs nouveaux à l’échelle
communautaire (piscine couverte).
3.2.3.Des compétences facultatives
3.2.3.1.Compétence "Pays"
nous intéresse ici, que la communauté de communes met en oeuvre la charte "Pays" par des procédures
contractuelles à vocation de développement et d’aménagement durable du territoire.
3.2.3.2.Pôle de compétences pluridisciplinaires
nous intéresse ici, que la communauté de communes intervient dans les communes membres pour l’aide
au montage de dossiers (urbanisme, développement économique, aspects juridiques et financiers…).
3.2.3.3.Fonds de concours et prestations de services
nous intéresse ici, que la communauté de communes étudie et autorise des fonds de concours sur des
projets ou des équipements communaux en lien avec l’objet statutaire de la Communauté de Communes
du Pays d’Aubenas-Vals.
3.3.Une stratégie de développement durable
Sensibles au développement durable et à ses implications, les élus de la communauté de communes du
Pays d’Aubenas-Vals se sont engagés, par délibération en date du 19 février 2009, à élaborer et à mettre
en œuvre, sur leur territoire, un Agenda 21 local.
Il ne s’agit pas d’une obligation réglementaire faire à la collectivité, mais d’une démarche volontaire
résultant de la volonté politique de promouvoir le développement durable et son exemplarité.
Page 16 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
4.PRESENTATION DU PROJET SYSTEME D'INFORMATION DE LA CCPAV
4.1.Présentation générale
Pour remplir leurs missions liées aux compétences qui sont confiées à la Communauté de Communes du Pays
d'Aubenas Vals, ses agents utilisent quotidiennement des outils informatiques et de télécommunication.
La Direction de la Communauté de Communes du Pays d'Aubenas Vals souhaite apporter des solutions aux
difficultés et dysfonctionnements rencontrés lors de l'utilisation de ces outils qui nuisent à la productivité et
au confort des agents.
La Direction de la Communauté de Communes du Pays d'Aubenas Vals aborde ce projet dans
une vision globale de son système d'information pour mettre en oeuvre des solutions
techniques et organisationnelles cohérentes et visant un haut niveau de performance globale.
4.2.La notion de système d'information
La notion de système d'information est utilisée pour décrire l'ensemble des dispositifs techniques,
humains et organisationnels permettant à la CCPAV de produire, transmettre, recevoir, traiter et stocker
de l'information sous forme numérique. Cette notion de système d'information se décline ainsi en trois
dimensions, technologique, informationnelle et organisationnelle. Il s'agit bien pour la CCPAV d'obtenir un
ensemble de solutions couvrant ses besoins dans les trois dimensions.
Le projet de système d'information de la CCPAV est ici décomposé en trois sous-ensembles pour des
besoins de cohérence avec les métiers du domaine.
4.2.1.Un système informatique centralisé
4.2.1.1.Présentation générale
Le système informatique est une composante de ce système d'information. Ce système informatique doit
permettre de produire, traiter et stocker de l'information numérique de la CCPAV.
4.2.1.2.Spécifications techniques et fonctionnelles
Cette composante est déclinée en fonctions techniques présentées dans le chapitre 6 de ce document. Les
prestations techniques afférentes faisant l'objet des lots n°1 et n°2 sont décrites dans le chapitre 8 de ce
document.
4.2.2.Un système centralisé de numérisation et d'impression de documents papiers
Le système centralisé de numérisation et d'impression de documents papiers est une composante de la de
ce système d'information. Ce système doit permettre de numériser des documents papiers existants et
d'imprimer des documents.
prestations techniques afférentes faisant l'objet du lot n°4 sont décrites dans le chapitre 8 de ce document.
4.2.3.Un réseau de télécommunication numérique, voix et données, très haut débit
La dimension technologique du système d'information de la CCPAV doit être construite à partir d'un
réseau de télécommunication numérique, voix et données, très haut débit.
Page 17 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
Réseau de télécommunication numérique voix et données
Cette notion de réseau de télécommunication numérique, voix et données, très haut débit définit ici
l'ensemble des matériels et des logiciels constituant une installation globale permettant aux agents de la
CCPAV, dans le cadre de leur mission de travail, de téléphoner, se connecter à l'internet, envoyer et
recevoir du courrier électronique, accéder aux systèmes d'information et bases de données pour lesquels
ils ont acquis les droits nécessaires et toute autre activité en lien avec la transmission et le traitement de
d'informations numériques telles que décrite dans ce document.
Très haut débit
L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) définie une offre très
haut débit, comme une offre de services de communications électroniques incluant un service d’accès à
l'internet avec un débit crête descendant supérieur à 50 Mbit/s et un débit crête remontant supérieur à
5 Mbit/s.
Il est important de noter que ces données ne sont pas contractuelles. Ces données sont
mentionnées dans ce document à titre d'information pour permettre aux soumissionnaires de
calibrer son offre technique en correspondance avec le niveau de performance attendue.
prestations techniques afférentes faisant l'objet du lot n°2 et n°3 sont décrites dans le chapitre 8 de ce
document.
4.3.Objectifs
4.3.1.Amélioration du confort d'utilisation et de la productivité élémentaire
Au-delà de l'objectif conventionnel d'un tel projet visant l'amélioration des services rendus par la mise en
oeuvre de ce système d'information, ce projet doit permettre d'apporter des réponses techniques et
organisationnelles à des besoins non satisfaits à ce jour.
Cette amélioration de service par la mise à disposition des agents de la CCPAV d'installations techniques
performantes vise une amélioration du confort d'utilisation et de la productivité des agents ainsi que la
productivité élémentaire de la Communauté de de Communes plus généralement.
4.3.2.Economies financières sur les coûts d'usage
Ce réseau de télécommunication numérique, voix et données, très haut débit doit permettre au CCPAV de
réaliser des économies financières sur ses coûts d'usage. Ainsi le soumissionnaire favorisera des solutions
techniques et organisationnelles permettant de proposer une réponse globale sur les problématiques de
transmission de la voix et des données mais aussi sur les services afférents d'opérateur téléphonique ou
fournisseur d'accès à l'internet tels que décrits dans ce document.
Page 18 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
5.PRESENTATION DES UTILISATEURS DU SYSTEME D'INFORMATION
Ce chapitre entend décrire les spécificités des profils des usagers du réseau suivant des aspects de leurs
activités professionnelles pouvant influer sur le dimensionnement des performances techniques des
installations du réseaux de télécommunication numérique, voix et données, très haut débit.
5.1.La direction de la CCPAV
La direction de la Communauté de Communes du Pays d'Aubenas Vals, supervise l’ensemble des dossiers
et s’attache plus particulièrement à certains, tels d’une manière générale, le budget et les finances, les
relations au personnel et aux élus. Elle prend également en charge des dossiers en fonction de la
conjoncture, comme par exemple : les relations avec les bureaux d'études en charge de la construction de
la piscine couverte intercommunale, l’ORC, …
5.1.2.Répartition quantitative
Qté
Type de population
Commentaires
1
Directrice Générale des services
Poste téléphonique + Poste informatique
1
Directrice adjointe
2
Population totale
5.1.3.Mode de travail de cette population d'usagers
5.1.3.1.Commentaires généraux
Les personnels de cette population d'usagers de la CCPAV sont des travailleurs généralement sédentaires,
installés dans les locaux de la Communauté de Communes. L'utilisation d'outils informatiques et de
télécommunication est destinée à une activité de type bureautique. Ces personnes aspirent à développer
le télétravail, à partir de postes de travail fixes distants ou mobiles.
5.1.3.2.Tableaux des usages et de leurs évolutions envisagées
Type d'usages
Actuels
Futurs
Pratiqués
Intensités
Pratiqués
Intensités
!
++
!
++
Courrier électronique
!
++
!
++
Navigation Web
!
!
Connexion sécurisée à des serveurs
!
!
Conversion téléphonique
!
Réunion téléphonique
!
Gestion de documents électroniques
Plateforme de travail collaboratif
+
!
+
!
Visioconférence
Télétravail
!
+
Page 19 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
5.2.Les agents des Services Technique de la CCPAV
Travaillant de manière transversale, les services techniques s’occupent de l’aspect technique et matériel
des dossiers qui, d’une part nécessitent un ouvrage manuel, une construction, un aménagement spatial et
font appel à des connaissances techniques spécifiques. Ainsi, ce service a en charge la voirie d’intérêt
communautaire, instruit et suit certains aspects des dossiers d’aménagement du territoire : relevés
topographiques, travaux de réseaux dans les zones d’activités, installation de rond-point, travaux sur
bâtiments, etc. En collaboration avec le chef de garage, ce service instruit les marchés concernant les
ordures ménagères : achat de benne, lavage et désinfection, rédaction de rapports (règlement de
collecte, rapport sur le service d’élimination des ordures ménagères).
Qté
Type de population
Commentaires
1
Directrice des Services Techniques
1
Responsable des Services Techniques
2
Population totale
Les personnels de cette population d'usagers de la CCPAV sont des travailleurs généralement sédentaires.
Une partie de cette population est installée dans les locaux de la Communauté de Communes tandis que
l'autre est installée dans les locaux des services techniques sur la commune d'Aubenas. L'utilisation
d'outils informatiques et de télécommunication est destinée à une activité de type bureautique.
Type d'usages
Actuels
Futurs
Pratiqués
Intensités
Pratiqués
Intensités
!
++
!
++
!
++
!
++
Navigation Web
!
!
!
!
+
!
+
!
Visioconférence
Télétravail
Page 20 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
5.3.Les agents du Service de Communication de la CCPAV
Le service Communication travaille en partenariat étroit avec les autres services puisqu’il doit se tenir au
courant de l’avancement des différents dossiers afin d’en informer à son tour le public. Des communiqués
paraissent ainsi régulièrement dans la presse locale sur des points d’actualité. En outre, ce service
s’occupe des deux publications de la Communauté de Communes ;
!La Lettre de l’Intercommunalité (parution trimestrielle)
!Le Journal de l’Intercommunalité (parution annuelle).
Ce service a également en charge des travaux de communication variés : dépliant pour les communes,
affiches, documents d’information de la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals.
Qté
Type de population
Commentaires
1
Chargée de mission communication
1
Population totale
Type d'usages
Actuels
Futurs
Pratiqués
Intensités
Pratiqués
Intensités
!
++
!
++
!
++
!
++
Navigation Web
!
+
!
+
!
++
!
++
!
!
Visioconférence
Télétravail
Page 21 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
5.4.Les agents du Service Comptabilité de la CCPAV
Le Service Comptabilité est au centre de la bonne gestion de la Communauté de Communes du Pays
d’Aubenas-Vals. Ces agents éditent les fiches de paye des employés et des élus, mandate les factures,
veille au versement des subventions… Son travail la met au contact du personnel employé : gestion des
congés, des carrières, des contrats d’emploi…
Qté
Type de population
Commentaires
1
2
2
5
Population totale
Type d'usages
Actuels
Futurs
Pratiqués
Intensités
Pratiqués
Intensités
!
+++
!
+++
!
!
Navigation Web
!
!
!
!
+++
!
+++
!
Visioconférence
Télétravail
Page 22 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
5.5.Les agents du Service Secrétariat de la CCPAV
Installé à l’entrée des bureaux de la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals, le service
secrétariat accueille, directement ou par téléphone, le public et les élus. Les agents de ce service ont ainsi
à répondre aux questions quotidiennes de la population. En charge du courrier, des divers travaux de
frappe (délibérations, comptes-rendus de réunions, marchés…), ce service est un élément important de la
mémoire et de l’actualité des travaux de la Communauté de Communes du Pays d'Aubenas Vals.
Qté
Type de population
2
2
Commentaires
Population totale
Type d'usages
Actuels
Pratiqués
Futurs
Intensités
!
Pratiqués
Intensités
!
!
Navigation Web
!
++
!
++
!
!
+++
!
+++
Visioconférence
Télétravail
Page 23 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
5.6.Les élus de la CCPAV
La gouvernance de la Communauté de Commune est organisé par un bureau composé d’un Président et de
vices présidents. Un conseil communautaire composé de titulaires (dont le Président et les Vice-présidents)
et de suppléants tous désignés par le conseil municipal de chaque commune complète ce dispositif.
Le bureau régit les affaires courantes et instruit les dossiers nécessitant des délibérations auprès du Conseil
Communautaire.
Le conseil communautaire détermine les compétences de la Communauté de Communes et défini « l’intérêt
communautaire ». Il se réunit en moyenne tous les deux mois en séances publiques.
Qté
Type de population
Commentaires
1
Président
1 Poste téléphonique + 1 Poste informatique dédié
8
Vice Président
Aucun poste téléphonique ni informatique dédié
31
Titulaires du conseil communautaire
23
Suppléants du conseil communautaire
63
Population totale
Les élus de la CCPAV sont pour la plupart d'entre eux des usagers occasionnels du système d'information.
Certains membres de cette population, notamment le Président et les Vice-Présidents sont des usagers
réguliers. L'ensemble de cette population accède au système d'information à distance.
Type d'usages
Actuels
Pratiqués
Futurs
Intensités
Pratiqués
!
!
!
!
!
!
!
!
Intensités
Navigation Web
Visioconférence
Télétravail
!
Page 24 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
6.PRESENTATION DES FONCTIONS ATTENDUES DU SYSTEME D'INFORMATION
6.1.Diagramme fonctionnel de synthèse
Le diagramme ci-dessous entend présenter le découpage fonctionnel du système d'information de la
Communauté de Communes du Pays d'Aubenas Vals afin de permettre aux soumissionnaires d'évaluer les
interfaces entre des fonctions composantes les différents lots de cet appel d'offre.
6.1.2.Diagramme fonctionnel
Page 25 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
6.2.Présentation des fonctions informatiques
Les usages décrits dans ce paragraphe sont ceux attendus pour les usagers du système d'information de
la CCPAV à partir du réseau de télécommunication numérique, voix et données, très haut débit.
Ces usages peuvent se décliner en fonctions définies dans les paragraphes qui suivent.
6.2.1.Fonction Réseau local informatique
6.2.1.1.Description générale
Cette fonction Réseau Local Informatique supporte l'ensemble des pratiques liées aux accès par les agents
au système d'information de la CCPAV, supporté par des serveurs et base de données localisés dans les
locaux de la communauté de Communes, à l'échange de données numériques entre postes informatiques
internes et au partage de ressources matérielles présentes sur le réseau. Cette fonction Réseau local
informatique s'entend hors pratiques liées aux accès à des ressources matérielles ou logicielles ou des
bases de données externes aux locaux de la CCPAV, centralisées au niveau régional ou national (se référer
à la Fonction Connexion à l'internet).
Cette fonction Réseau est envisagée ici comme un système actif, c'est-à-dire un système comprenant
l'infrastructure de câblage nécessaire à l'interconnexion physique des ordinateurs mais aussi l'ensemble
des dispositifs matériels et logiciels permettant de piloter et d'administrer le réseau, d'assurer l'intégrité
et la sécurité des données en transit, de définir et de contrôler les accès à ce réseau.
6.2.1.2.Conditions d'utilisation
Après la mise en oeuvre par le prestataire de l'infrastructure technique du réseau, sans besoin d'une
formation préalable, la fonction Réseau local informatique, doit permettre aux usagers du réseau
disposant d'un identifiant et d'un Mot de passe nécessaires, de se servir des ressources informatiques,
matérielles et logicielles de leur environnement de travail.
6.2.1.3.Profils des usagers
Types d'usagers concernés
Fréquence de l'usage
Droits d'accès
Formation nécessaire
La direction
X
Quotidien
Identifiant + Mot de passe
non
Les services techniques
X
Quotidien
non
Le service communication
X
Quotidien
non
Le service comptabilité
X
Quotidien
non
Le secrétariat
X
Quotidien
non
Les élus
X
Régulier
non
6.2.2.Fonction Serveur De Fichiers
Cette fonction Stockage peut aussi permettre de répondre au besoin d'assurer la continuité des services
lors de l'absence prolongée d'un agent de la CCPAV. Cette réponse est apportée par la mise à disposition
dans la fonction Stockage d'un espace réservé à chaque agent, à l'intérieur duquel ce dernier pourra
déposer l'ensemble des fichiers nécessaires.
Ces répertoires peuvent faire l'objet de droit d'accès spécifiques qui restent à définir. Il est important de
préciser que ces droits d'accès régissant la capacité des utilisateurs à accéder au contenu de ces
répertoires sont à dissocier des droits de partage des fichiers permettant d'autoriser leurs lecture ou leurs
modification.
Après la mise en oeuvre par le prestataire de l'infrastructure matérielle et logicielle nécessaire, sans
besoin d'une formation préalable, la fonction Serveur De Fichiers, doit permettre à chaque usager du
Page 26 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
réseau disposant des droits d'accès nécessaires au réseau local, d'accéder à son espace de stockage dédié
ainsi que l'espace de stockage commun.
Droits d'accès
La direction
X
Quotidien
Via la fonction Réseau
non
X
Quotidien
non
X
Quotidien
non
X
Quotidien
non
Le secrétariat
X
Quotidien
non
Les élus
X
Régulier
non
6.2.3.Fonction Serveur d'applications
Cette fonction Logiciels répond à la nécessité d'uniformiser les logiciels utilisés par les agents pour en
rationaliser leur gestion et favoriser le partage d'information.
La fonction Serveur d'applications assure d'une part, de manière centralisée et sécurisée, une référence
commune à l'ensemble des ordinateurs utilisés par les agents de la CCPAV. D'autre part, cette fonction
assure la mise à jour automatique des logiciels, pour l'ensemble des ordinateurs, lors de la parution du
nouvelle version d'un logiciel.
Après la mise en oeuvre par le prestataire de l'infrastructure matérielle et logicielle, sans besoin d'une
formation préalable, la fonction Serveur d'applications, doit permettre aux usagers du réseau disposant
des droits d'accès au réseau local de se servir des ressources informatiques logicielles de leur
environnement de travail.
Droits d'accès
La direction
X
Quotidien
non
X
Quotidien
non
X
Quotidien
non
X
Quotidien
non
Le secrétariat
X
Quotidien
non
Les élus
X
Régulier
non
6.2.4.Fonction Sauvegarde
La fonction Sauvegarde assure de manière automatisée et sécurisée une copie de tout ou partie de
l'espace de stockage préalablement définie. Cette fonction Sauvegarde répond à la nécessité de disposer
d'une copie de secours des données informatiques ; fichiers de travail mais aussi environnement logiciel. Pour
répondre à la définition d'une telle fonction (se référer au glossaire à la fin de ce document), cette dernière
doit être physiquement indépendante d'autres fonctions.
Page 27 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
La condition d'utilisation porte essentiellement sur les besoins de restauration de tout ou partie d'un
environnement de travail. Les demandes dans ce domaine devront être centralisées par la Direction de la
CCPAV qui les transmettra à l'administrateur réseau du prestataire selon des modalités à définir.
Droits d'accès
Occasionnelle
Via l'administrateur réseau
non
Aucune
Aucun
non
Aucune
Aucun
non
Aucune
Aucun
non
Le secrétariat
Aucune
Aucun
non
Les élus
Aucune
Aucun
non
La direction
X
6.2.5.Fonction numérisation et impression de documents papiers
La fonction numérisation et impression de documents papiers permet à chaque agent de la CCPAV de
numériser, imprimer ou photocopier un document.
Aucune.
Droits d'accès
La direction
X
Quotidien
Aucun
non
X
Quotidien
Aucun
non
X
Quotidien
Aucun
non
X
Quotidien
Aucun
non
Le secrétariat
X
Quotidien
Aucun
non
Les élus
X
Occasionnel
Aucun
non
6.3.Présentation des fonctions de télécommunication
6.3.1.Fonction Télécommunication téléphonique fixe élémentaire
Cette fonction Télécommunication téléphonique fixe élémentaire regroupe l'usage conventionnel du
téléphone entre deux personnes. Cette fonction concerne les agents de la CCPAV installées dans les
locaux de Ucel et ceux des services techniques à Aubenas.
Il est important de préciser que les communications entre agents de la CCPAV installés dans
les locaux de Ucel et ceux installés dans les locaux d'Aubenas, sont considérées comme des
communications internes et ainsi bénéficier du même type de services tels que par exemple, la
gratuité des communications et la numérotation interne.
Page 28 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
Après la mise en oeuvre par le prestataire de l'infrastructure technique centrale du réseau, les
communications téléphoniques élémentaires doivent être directement accessibles aux usagers du réseau
sans bouleversements de leurs habitudes de travail qui puissent nuire à leur confort ou leur productivité.
Droits d'accès
La direction
X
Quotidien
Aucun
non
X
Quotidien
Aucun
non
X
Quotidien
Aucun
non
X
Quotidien
Aucun
non
Le secrétariat
X
Quotidien
Aucun
non
Les élus
X
Occasionnel
Aucun
non
6.3.2.Fonction Télécommunication téléphonique fixe avancée
Cette fonction Télécommunication téléphonique fixe avancée regroupe l'usage de fonctions avancées du
téléphone telles que les réunions téléphoniques et les fonctions de standard téléphoniques. Cette fonction
concerne les agents de la CCPAV installées sur le site de Ucel et ceux des services techniques sur le site
de Aubenas.
Après la mise en oeuvre par le prestataire de l'infrastructure technique du réseau, et une formation
adéquate dispensée, les fonctions avancées de télécommunication téléphonique doivent être accessibles
aux usagers du réseau.
Droits d'accès
La direction
X
Occasionnel
Aucun
non
X
Occasionnel
Aucun
non
X
Occasionnel
Aucun
non
Droits d'accès
Quotidien
Aucun
non
Le secrétariat
Les élus
Standard téléphonique
La direction
Le secrétariat
X
Les élus
Page 29 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
6.3.3.Fonction Télécommunication téléphonique mobile
Cette fonction Télécommunication téléphonique mobile regroupe l'usage conventionnel de téléphone
mobile pour des communications entre deux personnes. Cette fonction concerne les agents de la CCPAV
installées sur le site de Ucel et ceux des services techniques sur le site de Aubenas.
Après la mise en oeuvre par le prestataire de l'infrastructure technique centrale du réseau, les
communications téléphoniques doivent être directement accessibles aux usagers du réseau sans
bouleversements de leurs habitudes de travail qui puissent nuire à leur confort ou leur productivité.
Droits d'accès
La direction
X
Quotidien
Aucun
non
X
Quotidien
Aucun
non
X
Occasionnel
Aucun
non
Le secrétariat
Les élus
6.3.4.Fonction Connexion à l'internet
Cette fonction Connexion à l'internet regroupe l'ensemble des pratiques de navigation sur le web hors
connexion à des services spécifiques tels que des accès à des applications ou des bases de données,
privées et centralisées.
Après la mise en oeuvre par le prestataire de l'infrastructure technique du réseau, les connexions à
l'internet, doivent être directement accessibles aux usagers du réseau. Ainsi, les usagers disposant de
connaissances suffisantes en informatique, et les droits d'accès nécessaires, pour activer un programme
de navigation sur le web, sur leurs micro-ordinateurs habituels, correctement paramétrés, doivent pouvoir
se connecter à l'internet.
Droits d'accès
La direction
X
Quotidien
Aucun
non
X
Quotidien
Aucun
non
X
Quotidien
Aucun
non
X
Quotidien
Aucun
non
Le secrétariat
X
Quotidien
Aucun
non
Les élus
X
Occasionnel
Aucun
non
Page 30 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
6.3.5.Fonction Télétravail
Cette fonction Télétravail supporte l'ensemble des pratiques liées aux accès à distance au système
d'information de la CCPAV, supporté par des serveurs et base de données localisés dans les locaux de la
communauté de communes, à l'échange de données numériques entre postes informatiques internes et
au partage de ressources matérielles présentes sur le réseau, par des agents travaillant hors des locaux
du de la communauté de communes. Cette fonction Télétravail s'entend hors pratiques liées aux accès à
des ressources matérielles ou logicielles ou des bases de données externes aux locaux de la communauté
de Communes, centralisées au niveau départemental, régional ou national.
Après la mise en oeuvre par le prestataire de l'infrastructure technique du réseau, sans besoin d'une
formation préalable, la fonction Télétravail, doit permettre aux usagers du réseau disposant des droits
d'accès nécessaires, travaillant hors des locaux de la CCPAV, de se servir des ressources informatiques,
matérielles et logicielles du système d'information de la CCPAV.
Droits d'accès
Quotidien
Via le réseau
non
Aucune
Aucun
non
Aucune
Aucun
non
Aucune
Aucun
non
Le secrétariat
Aucune
Aucun
non
Régulier
Via le réseau
non
La direction
Les élus
X
X
Page 31 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
7.DESCRIPTION DE L'EXISTANT
Ce chapitre entend décrire les infrastructures matérielles et les services existants. Les informations
contenues dans ce chapitre, doivent permettre au soumissionnaire de préciser son offre notamment pour
la réalisation des interfaces matérielles et logicielles éventuellement nécessaires avec certaines
installations existantes et la prise en compte des contraintes organisationnelles liées à d'éventuelles
migrations technologiques d'autres installations.
Il est important de noter que dans le cas où le soumissionnaire estimerait les installations
existantes décrites dans ce chapitre, inadéquates avec les objectifs poursuivis de ce projet et/ou
incompatibles avec des propositions techniques émises dans son offre, ce dernier devra en justifier
clairement les raisons dans son mémoire technique et proposer des solutions de remplacement.
7.1.L'infrastructure matérielle
7.1.1.Le câblage réseau
7.1.1.1.Tableau récapitulatif
Références
Titres
Topologie
Etoile
Desserte
13 postes de travail (11 actuellement utilisés) ; 1 salle de réunion ; 1 photocopieur
Concentration
Placard technique dans le couloir des locaux de la CCPAV
Type de câbles
Catégorie 5
Cheminement
Goulotte DLP PVC blanche murale
Eléments terminaux 2 prises RJ45 par poste de travail (1 informatique ; 1 téléphonique)
7.1.1.2.Commentaires
Les prises RJ45 de chaque poste de travail sont implantées au-dessus de 3 prises de distribution d'énergie
électrique 230V-16A de type 2P+T.
7.1.2.Le câblage de distribution électrique
Références
Titres
Desserte
13 postes de travail (11 actuellement utilisés) ; 1 salle de réunion ; 1 photocopieur
Concentration
Cheminement
Goulotte DLP PVC blanche murale et faux plafond
Eléments terminaux 3 prises 2P+T par poste de travail (1 informatique ; 1 téléphonique)
Le réseau de distribution d'énergie électrique de la CCPAV ne comporte pas de système de d'alimentation
secourue.
Page 32 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
7.1.3.L'armoire technique
Références
Titres
Implantation
Equipements
1
1
1
1
1
TGBT Electrique
Baie de brassage
autocommutateur téléphonique
Centrale d'alarme incendie
Goulotte DLP PVC blanche
Fixation
Fixation
Fixation
Fixation
Fixation
murale
murale
murale
murale
murale
A
A
A
A
A
conserver en place
déposer
déposer
conserver en place
déposer
Le placard faisant office d'armoire technique ne comporte pas de système de ventilation.
La profondeur restreinte de ce placard n'est peut être pas suffisante pour implanter l'ensemble des équipements
nécessaires aux vues de la définition des besoins, notamment les serveurs.
" Vue d'ensemble
Vue intérieure #
7.2.Les systèmes actifs de gestion des réseaux
7.2.1.Le système actif du réseau informatique
Références
Titres
Implantation
Appareil
1 Commutateur automatique de réseau (switch) DLink DES 1024D
Caractéristiques
10/100 Mbps ; 24 ports ; non administrable
Néant.
Page 33 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
7.2.2.Le système actif du réseau téléphonique
Références
Titres
Implantation
Appareil
1 AutoCommutateur SIEMENS HiPath 3550
Caractéristiques
Postes IP 192 ; Postes numériques 72 ; Postes analogiques 108; Postes DECT 32 (64)
Maximum de Postes 192
Néant.
7.3.Les terminaux
7.3.1.Les terminaux du réseau informatique
Références
Titres
Appareil
11 Micro-ordinateurs, type desktop (HP, Dell, LG…), équipés de différentes versions de MS Windows
L'objectif est de conserver autant que possible ces appareils.
7.3.2.Les terminaux du réseau téléphonique
Appareils
Qté
Référence
Standard
1
Siemens Mini standard
Terminaux fixes
11
Siemens Euroset 2015
Terminaux mobiles
15
L'objectif est de conserver autant que possible ces appareils.
7.3.3.Serveurs d'applications et de données
Aucun serveur informatique d'applications ou de données.
7.3.4.Logiciels métiers
Logiciels
Qté
Editeur
MAGNUS
3
BERGER-LEVRAULT
Installé sur les postes de travail du service - comptabilité
Page 34 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
7.3.5.Abonnements et services
Services
Fournisseur
Type de contrat
Commentaires
Locaux de la CCPAV
Internet 1 Mega
Orange
Abonnement mensuel
Anti-virus firewall pro
Orange
Abonnement mensuel
Offre pro
Orange
Abonnement mensuel
Internet et téléphone pro
Orange
Abonnement mensuel
Location Livebox Pro V2
Orange
Abonnement mensuel
Orange
Option offerte
Internet +
Orange
Abonnement hebdomadaire
OMIS - Orange Messagerie Internet Service
Orange
Abonnement mensuel
FFM - Forfait Fixe et Mobile
Orange
Abonnement hebdomadaire
15 comptes téléphonie mobile
Orange
Abonnement hebdomadaire Forfait ajustable automatique
Connexion 3G
Orange
Option offerte
Conférence mobile
Orange
Option offerte
Facture détaillée
Orange
Option offerte
SDA - Sélection Directe à l'Arrivée
Orange
Abonnement mensuel
Services techniques
Fournisseur d'accès Minitel
Contacts +
Service obsolète
Fournisseur de services sur internet
Opérateur de téléphonie
Forfait de communication
Fournisseur de services téléphoniques
Page 35 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
8.DESCRIPTION DES PRESTATIONS - LOTS n°1 - Câblage
Ce chapitre entend préciser le périmètre des besoins en terme de prestations techniques et de services
nécessaires pour la mise en oeuvre d'une partie du sous-ensemble : Câblage du système d'information de
la CCPAV.
Il est important de noter que les équipements techniques et matériels spécifiques listés dans
les paragraphes qui suivent, sont les éléments principaux de l'infrastructure matérielle d'un
système d'information. Ces systèmes ne sont définis ici que par des critères d'utilisation. Il
appartient aux soumissionnaires d'élaborer leurs propositions techniques sur la base de
systèmes complets, fonctionnels, permettant les modes d'utilisation ainsi définis et tenant
compte des informations contenues dans ce document.
8.1.LOT N°1 - Reprise du câblage existant
8.1.1.Description générale
Le prestataire assurera la reprise du câblage existant dans les locaux de la CCPAV permettant la mise en
oeuvre des installations matérielles nécessaires aux fonctions d'utilisations attendues, décrites dans ce
document.
8.2.LOT N°1 - Baie technique
Le prestataire assurera la fourniture, la pose et l'installation d'une baie technique permettant d'une part
l'intégration et la mise en oeuvre des matériels nécessaires aux fonctions d'utilisations attendues, décrites
dans ce document et d'autre part le brassage des prises réseaux.
Il est important de noter que cette baie technique doit notamment permettre l'intégration de
l'ensemble des appareils actifs et passifs de tous les dispositifs techniques décrits dans ce
document.
8.2.2.Spécifications techniques
Qté Désignation
1 Baie technique
Caractéristiques
- Capacité 42 Unités 19 pouces
- Bandeaux noyaux RJ45
- Bandeaux de prises électriques type 2P+T 16A + disjoncteur
8.2.3.Remarques
L'intégration de cette baie technique dans les locaux de Ucel de la Communauté de Communes du Pays
d'Aubenas Vals doit être conçus en fonction de l'existant (voir chapitre précédent) et de manière à induire
le minimum de désagrément en terme d'émission de bruit ou de chaleur dans des locaux utilisés dans le
cadre d'une activité tertiaire.
Page 36 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
9.DESCRIPTION DES PRESTATIONS - LOTS n°2 - Système informatique
nécessaires pour la mise en oeuvre d'une partie du sous-ensemble : système informatique du système
d'information de la CCPAV.
9.1.LOT N°2 - Serveur de Fichiers
Le prestataire assurera la fourniture, la pose et l'installation d'un dispositif de serveur informatique de
données, permettant aux usagers du système d'information de la CCPAV de Stocker et Partager des
documents électroniques selon des fonctions d'utilisations attendues, décrites dans les paragraphes
précédents et en adéquation avec les exigences techniques induites par les prestations attendues,
décrites dans les paragraphes suivants de ce chapitre.
Ce dispositif comprend l'ensemble des matériels et logiciels (contrôleurs, disques, câblage, connectiques
etc.) nécessaires pour répondre aux besoins fonctionnels décrits dans ce document.
Qté Désignation
1 Serveur de fichiers
Caractéristiques
- Dispositif matériel et logiciel physique installé dans les locaux de la CCPAV
- Appareils 19 pouces, compatibles avec la baie technique du Lot n°1
- L'administration technique de ce dispositif, à la charge du prestataire,
pourra être effectuée à distance via le réseau de télécommunication de la
CCPAV
- Arborescence des répertoires et droits d'accès paramétrables par un
référent de la CCPAV.
Les soumissionnaires sont libres de proposer l’architecture matérielle et logicielle qui leur semble le mieux
convenir au contexte de ce projet.
9.1.3.Performances
Qté Désignation
1 Serveur de fichiers
Caractéristiques
- Fonction accessible à tous les utilisateurs du système d'information de la
CCPAV décrit dans ce document.
-
Page 37 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
9.2.LOT N°2 - Serveur d'applications
Le prestataire assurera la fourniture, la pose et l'installation d'un dispositif de serveur informatique de
données, permettant aux utilisateurs du système d'information de la CCPAV de Stocker et Partager des
documents électroniques selon des fonctions d'utilisations attendues, décrites dans les paragraphes
précédents et en adéquation avec les exigences techniques induites par les prestations attendues,
décrites dans les paragraphes suivants de ce chapitre.
Qté Désignation
1 Applications logicielles
Caractéristiques
- Système d'exploitation
Traitement de texte
- Tableur, présentation animée
- Présentations animées et diaporama
- Navigateur internet
- Anti-virus
- Gestionnaire de courriers électroniques
Qté Désignation
1 Serveur d'applications
Caractéristiques
- Dispositif matériel et logiciel physique installé dans les locaux de la CCPAV
- Appareils 19 pouces, compatibles avec la baie technique du Lot n°1
- L'administration technique de ce dispositif, à la charge du prestataire,
pourra être effectuée à distance via le réseau de télécommunication de la
CCPAV
Les soumissionnaires sont libres de proposer l’architecture matérielle et logicielle qui leur semble le mieux
convenir au contexte de ce projet.
9.2.3.Performances
Qté Désignation
1 Serveur d'applications
Caractéristiques
- Fonction accessible à tous les utilisateurs du système d'information de la
CCPAV décrit dans ce document.
-
Les soumissionnaires détailleront dans leurs offres les prix des licences des logiciels supportés par le
système de serveur d'application.
Page 38 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
9.3.LOT N°2 - Sauvegarde
Le prestataire assurera la mise en oeuvre d'un dispositif de sauvegarde automatique de l'environnement
de travail et des données informatiques des utilisateurs du système d'information de la CCPAV selon des
fonctions d'utilisations attendues, décrites dans les paragraphes précédents et en adéquation avec les
exigences techniques induites par les prestations attendues, décrites dans les paragraphes suivants de ce
chapitre.
Qté Désignation
1 Dispositif de sauvegarde
Caractéristiques
- Dispositif virtuel installé hors des locaux de la CCPAV
- Restauration à distance via le réseau de télécommunication de la CCPAV
9.3.3.Performances
Qté Désignation
1 Dispositif de sauvegarde
Caractéristiques
- Restauration de fichiers unitaires ou de postes de travail complets
- Temps de restauration inférieur à 2 heures
- Antériorité des données : 1 mois
-
.
Page 39 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
10.DESCRIPTION DES PRESTATIONS - LOTS n°3
nécessaires pour la mise en oeuvre d'une partie du sous-ensemble : système de numérisation et
d'impression de documents papiers, du système d'information de la CCPAV.
10.1.LOT N°3 - Système de numérisation et d'impression de documents papiers
Le prestataire assurera la mise en oeuvre d'un système intégré de numérisation, d'impression et de
photocopie de documents papiers pour les utilisateurs du système d'information de la CCPAV selon des
fonctions d'utilisations attendues, décrites dans les paragraphes précédents et en adéquation avec les
exigences techniques induites par les prestations attendues, décrites dans les paragraphes suivants de ce
chapitre.
Qté Désignation
1 Fonction numérisation
Caractéristiques
- Numérisation en couleur et en noir et blanc
- Format A3 et A4
- Chargement automatique de document de plusieurs pages
- Production de fichier informatique au format PDF
- Message de fin de tâche émis sur le poste de travail informatique
- Fonction accessible depuis chaque poste de travail informatique de la CCPAV
1 Fonction impression
- Impression laser en couleur et en noir et blanc
- Format A3 et A4
- Agrafage automatique des documents
Fonction accessible depuis chaque poste de travail informatique de la CCPAV
1 Fonction photocopie
- Photocopie en couleur et en noir et blanc
- Format A3 et A4
- Chargement automatique de document de plusieurs pages
- Fonction accessible depuis chaque poste de travail informatique de la CCPAV
1 Fonction commande
- 1 panneau de contrôle centralisant les commandes des trois fonctions
- 1 écran d'affichage des processus en cours et états du système
- Authentification par code de l'agent utilisateur
.
Page 40 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
11.DESCRIPTION DES PRESTATIONS - LOTS n°4
nécessaires pour la mise en oeuvre d'une partie du sous-ensemble : réseau de télécommunication
numérique voix et données du système d'information de la CCPAV.
11.1.LOT N°4 - Infrastructure technique
11.1.1.Raccordement du bâtiment à un réseau très haut débit
Le prestataire assurera la fourniture, la pose et l'installation de câbles de fibres optiques permettant la
mise en oeuvre des fonctions d'utilisations attendues, décrites dans les paragraphes précédents et en
adéquation avec les exigences techniques induites par les prestations attendues, décrites dans les
paragraphes suivants de ce chapitre.
11.1.2.Infrastructure technique informatique
Le prestataire assurera la fourniture, la pose et l'installation de l'infrastructure technique centrale de
gestion et d'administration du réseau informatique local et d'accès à l'internet, permettant la mise en
oeuvre des fonctions d'utilisations attendues, décrites dans ce document.
Qté Désignation
1 Commutateur réseau
Caractéristiques
Gigabit Ethernet
Contrôlant les lignes du réseau informatique
11.1.3.Infrastructure technique téléphonique
Dans l'éventualité ou le soumissionnaire ne souhaite pas conserver l'autocommutateur existant, il inclura
dans son offre la fourniture, la pose, l'installation et la mise en oeuvre de l'infrastructure technique
centrale de gestion et d'administration du réseau téléphonique.
Qté Désignation
1 Autocommutateur
Caractéristiques
PABX / IPBX
Contrôlant les lignes du réseau téléphonique
11.1.4.Appareils terminaux téléphoniques
Dans l'éventualité ou le soumissionnaire ne souhaite pas conserver le matériel existant, il inclura dans son
offre la fourniture, la pose, l'installation et la mise en oeuvre d'appareils terminaux téléphonique qu'il
jugera nécessaire pour le bon fonctionnement du réseau téléphonique local.
Qté Désignation
1 Standard téléphonique
Caractéristiques
Compatibles avec les fonctions décrites dans les paragraphes précédents
11 Téléphone fixe
15 Téléphone mobile
Type smartphone
Le soumissionnaire indiquera dans son offre commerciale les conditions techniques et
financières de paramétrage des appareils composants l'infrastructure technique centrale du
réseau du réseau informatique local et des appareils terminaux du réseau téléphonique local.
Page 41 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
11.2.LOT N°4 - Services centraux
Ce chapitre entend préciser le périmètre des prestations en terme de services nécessaires pour la CCPAV
au bon usage de son système d'information.
Il est important de noter que les prestations de services décrites dans les paragraphes
suivants, ne constituent pas une liste exhaustive.
11.2.1.Fournisseur d'accès à l'internet
Ce service de fournisseur d'accès à l'internet consiste principalement en l'administration commerciale et
technique de la connexion physique permettant d'assurer la transmission des signaux de données du
réseau de télécommunication numérique très haut débit de la CCPAV avec le réseau de l'internet.
Ce service doit permettre un usage illimité, en temps et en quantité de données, des connexions à
l'internet et en garantir les performances techniques contractuelles.
Le soumissionnaire indiquera dans son offre, les modalités administratives et commerciales de ce service
en précisant notamment les informations suivantes :
!Les caractéristiques techniques nécessaires à l'évaluation des performances finales de la
transmission des données du réseau de télécommunication numérique très haut débit.
!La durée d'engagement minimum ainsi que les modalités de reconduction du contrat.
!Les possibilités proposées d'amendement du contrat, notamment en fonction de l'évolution du
besoin en terme de débit.
!Les modalités de rupture de contrat et les services proposés de migration de l'administration du
réseau de télécommunication numérique, voix et données, vers un prestataire tiers.
11.2.2.Opérateur de téléphonie fixe
Ce service d'opérateur de téléphonie fixe consiste principalement en l'administration commerciale et
technique de la connexion physique permettant d'assurer la transmission des signaux voix, du réseau de
télécommunication numérique très haut débit de la CCPAV, avec le réseau téléphonique intercontinental.
Ce service doit permettre un usage illimité, en temps et en quantité de données, des télécommunications
téléphoniques, en interne, mais aussi vers l'extérieur, au niveau national et international, et en garantir
les performances techniques contractuelles.
!Les caractéristiques techniques nécessaires à l'évaluation des performances finales de la
transmission de la voix du réseau de télécommunication numérique.
besoin en terme du nombre d'usagers.
réseau de télécommunication numérique, voix, très haut débit, vers un prestataire tiers.
11.2.3.Opérateur de téléphonie mobile
Ce service d'opérateur de téléphonie mobile consiste principalement en l'administration commerciale et
technique d'abonnements de téléphonie mobile.
!Le coût des télécommunications
besoin en terme du nombre d'usagers.
réseau de télécommunication numérique, voix, très haut débit, vers un prestataire tiers.
Page 42 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
11.2.4.Information en temps réel des performances du réseau
Afin de garantir un haut niveau de qualité des prestations autour du réseau de télécommunication, voix et
données, très haut débit, il est demandé la mise à disposition d'une information en temps réel des
performances du réseau vue des usagers, c'est-à-dire, prenant en compte les performances du réseau de
l'opérateur et celui de la CCPAV. Cette information doit être disponible à tout moment, par l'intermédiaire
d'un micro-ordinateur et d'un navigateur internet.
11.2.5.Suivi détaillé des consommations
Afin de contrôler et gérer l'usage des services de télécommunication des agents de la CCPAV des deux
sites, connectés au réseau de télécommunication numérique, voix et données, très haut débit, il est
demandé un suivi mensuel détaillé des télécommunications. Ce rapport, devra notamment contenir les
informations suivantes :
11.2.5.1.Le décompte mensuel des temps de connexion à l'internet
Le décompte mensuel des temps de connexion à l'internet ventilé comme suit :
!Pour l'ensemble des utilisateurs
!Pour chaque catégorie d'utilisateurs mentionnée dans ce document
11.2.5.2.Le décompte mensuel des quantités de données échangées
11.2.5.3.Le décompte mensuel des temps de télécommunication voix
11.2.5.4.La liste détaillée des anomalies de fonctionnement
Page 43 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
12.LIMITES DES PRESTATIONS
Ce chapitre entend définir les limites de fourniture de prestations ou de matériels du marché de mise en
oeuvre d'un réseau de télécommunication numérique, voix et données, très haut débit de la CCPAV.
Il est cependant important de noter que le soumissionnaire prendra en compte dans son offre
les éléments existants ou non, listés dans les paragraphes qui suivent, afin de permettre leurs
intégrations dans les installations proposées.
12.1.Postes informatiques
La fourniture et la mise en oeuvre des micro-ordinateurs constituant les postes de travail des agents,
mentionnés dans ce document, sont exclus de ce présent marché.
Dans le cas où le soumissionnaire l'estimerait nécessaire, il précisera dans son offre les caractéristiques
minimales requises par ce type d'appareil pour garantir le bon fonctionnement et les performances requises
du réseau de télécommunication.
12.2.Installations audiovisuelles
La fourniture, la pose et l'installation des matériels nécessaires à la mise en oeuvre des fonctions
audiovisuelles mentionnées dans ce document telle que la visioconférence sont exclues de ce présent
marché.
Dans le cas où le soumissionnaire l'estimerait nécessaire, il précisera dans son offre les caractéristiques
minimales requises par ce type d'appareil pour garantir le bon fonctionnement et les performances requises
du réseau de télécommunication.
Page 44 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
13.ENTRETIEN, MAINTENANCE
13.1.Documents à fournir par l'installateur
L’installateur devra fournir, lors de la réception des travaux, l’ensemble des documents définis dans les
paragraphes qui suivent.
13.1.1.Notices techniques
!Les notices techniques fournies par le constructeur, des matériels composants les installations.
!Les notices d'utilisation fournies par le constructeur, des matériels composants les installations.
!Les notices techniques et descriptives des systèmes composants les installations, indiquant les
références des matériels ainsi que leurs caractéristiques et comportant notamment des schémas
unifilaires des installations, renseignés de l'emplacements des matériels et leurs inter-connexions.
!Les notices d’entretien et de maintenance préventive des matériels décrivant les tâches régulières
d’entretien et de maintenance préventive ainsi que leur périodicité. Ce document devra permettre
à tout utilisateur du matériel de réaliser ces tâches en toute sécurité en indiquant notamment les
actions préalables nécessaires.
!Les notices d'utilisation simplifiées destinées à des utilisateurs néophytes des installations.
13.1.2.Garanties des constructeurs
!Les attestations des garanties fournies par le constructeur des matériels ou systèmes.
!Un document récapitulatif de l'ensemble des matériels comportant notamment les durées et les
conditions de garantie.
13.1.3.Supports de livraison des documents
Les documents à fournir par l'installateur, seront livrés en deux exemplaires : un exemplaire sur support
papier et un exemplaire sur support électronique.
!Les fichiers contenant des plans côtés, à l'échelle : au format .DWG
!Les autres fichiers contenant notamment du texte : au format .PDF
13.2.Modalités de prise en compte des incidents
Le soumissionnaire indiquera dans son offre, les modalités techniques et administratives, de prise en
compte des incidents de fonctionnement du réseau. Le soumissionnaire devra notamment présenter dans
son offre, le mode opératoire du traitement de la requête, depuis son émission par la CCPAV, jusqu'à son
traitement final.
13.3.Délais d’intervention
Le soumissionnaire indiquera dans son offre pour chaque matériel, système, installation ou services
associés, ses délais et coûts d’intervention en fonction du type de panne.
Le soumissionnaire indiquera le coût d'une éventuelle location d'un matériel ou système de remplacement.
13.4.Contrat de maintenance
Le soumissionnaire proposera dans sa proposition commerciale et technique un contrat de maintenance
pour l’ensemble des installations. Dans ce contrat devront apparaître toutes les opérations qui seront
réalisées, leur périodicité, les temps d'exécution et d'immobilisation des installations.
Ce contrat sera proposé pour une durée d’un an renouvelable sans tacite reconduction. La date
de prise d'effet de ce contrat sera celle du jour de la réception finale des installations.
Page 45 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
13.5.Extension de garantie
Le soumissionnaire proposera dans son offre un contrat d'extension de garantie des matériels qu'il
préconise. Le soumissionnaire indiquera alors la durée d'extension au-delà de la durée de garantie initiale
proposée par les constructeurs, les services liés à ce contrat (prise en charge du matériel…) ainsi que les
modalités financières affairantes et l'articulation de la prise en charge de cette extension de garantie en
fonction des différentes tranches de travaux prévus.
La date de prise d'effet des garanties sera celle du jour de la réception finale des installations.
Page 46 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
14.FORMATION
Pour tout installation dont l’utilisation rationnelle et l'entretien régulier nécessite un apprentissage
particulier, le prestataire doit prévoir la formation des personnels suivants :
!Personnes
!Personnes
!Personnes
!Personnes
ayant
ayant
ayant
ayant
à charge la gestion administrative et comptable des installations (le gestionnaire).
à charge la gestion technique des installations.
à charge l'entretien et la maintenance des installations
vu ses outils de télécommunication modifiés ou changés (utilisateur).
A l’issue de cette formation, les personnes devront être en mesure d’utiliser sereinement et en toute
sécurité les installations concernées, sans que la présence d'un technicien de l'installateur soit nécessaire,
dans le cadre d'un usage quotidien.
Pour l'ensemble de dispositifs à base de serveurs informatiques physiques implantés dans les locaux de la
CCPAV doit prévoir la formation un référent technique pour leur extinction et leur mise en marche lorsque
nécessaire.
Le soumissionnaire proposera dans l'offre technique et commerciale un calendrier de formation
indiquant les durées estimées nécessaires et le nombre de personnes composant les groupes
de formation.
Page 47 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
ANNEXE 1 - GLOSSAIRE
A
Action corrective
Action entreprise pour éliminer les causes d'une non-conformité, d'un défaut ou
de tout autre événement indésirable existant, pour empêcher leur
renouvellement.
Action préventive
Action entreprise pour éliminer les causes d'une non-conformité, d'un défaut ou
de tout autre événement indésirable potentiel pour empêcher qu'il ne se
produise.
Assurance de la
qualité
Ensemble des activités préétablies et systématiques mises en oeuvre dans le
cadre du système qualité, et démontrées en temps que de besoin, pour donner la
confiance appropriée en ce qu'une entité satisfera aux exigences pour la qualité.
Autocontrôle
Contrôle réalisé par l'installateur lui-même, du travail qu'il a accompli suivant des
règles spécifiées.
B
C
Câble optique
Câble de communications électroniques regroupant plusieurs fibres optiques.
Chambre de
raccordement
Ouvrage de génie civil enterré permettant le tirage et le raccordement de câbles.
Contrôle de
réception
Obtention et documentation de preuves indiquant que le matériel a été fourni et
installé conformément aux spécifications et qu'il fonctionne dans les limites
prédéterminées lorsqu'on l'utilise conformément au mode d'emploi.
D
E
Equipement
terminal
Désigne tout type de connecteurs, blocs de raccordement ou prises, montés à
une extrémité d'un conducteur électrique d'un câble ou d'une ligne, destinés au
raccordement définitif ou temporaire d'appareils, de systèmes ou d'installations.
Etalonnage
Comparaison des résultats de mesure d'un instrument de mesure dont la
précision est inconnue avec un instrument de mesure dont la précision est
connue, de manière à détecter toute variation par rapport à la précision requise.
F
Fibre optique
Support physique de transmission d'informations numériques à très haut débit,
par un signal lumineux. Ce support est composé d'un milieu diélectrique
transparent permettant la propagation guidée de la lumière.
G
H
I
Infrastructure
technique
Ce terme désigne l'ensemble des matériels et équipements nécessaires au bon
fonctionnement d'un réseau de transmission d'informations numériques ou
analogiques.
Installateur
Le terme installateur désigne l'opérateur économique titulaire.
Il est utilisé uniquement dans un souci de simplification du texte.
Installation
Désigne la mise en place d’un système et selon le cas, son environnement
géométrique, électrique, thermique, informatique, etc.
Page 48 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
J
L
M
Matériel
Désigne un appareil particulier, utilisé isolément ou partie constitutive d’un
ensemble de matériels ou d’une installation.
Exemple : un microphone est un matériel
Moniteur
Désigne un écran informatique
Multiplexeur
Désigne une fonction, généralement réalisé au moyen d'un appareil électronique
automatique ou à commande manuelle, permettant de connecter un canal
d'entrée parmi d'autres vers un canal de sortie parmi d'autres.
O
Opérateur
économique
Le terme opérateur économique couvre à la fois les notions d'entrepreneur,
fournisseur et prestataire de services.
P
Personne
responsable du
marché
La qualité de personne responsable du marché est exclusivement administrative
et fonctionnelle. Le rôle de la personne responsable du marché est de choisir,
dans le respect des règles de droit en vigueur, la procédure d’achat appropriée et
de la mener à bien sous sa responsabilité.
La notion de personne responsable du marché ne doit pas être confondue avec la
notion de personne publique acheteuse, qui correspond au pouvoir adjudicateur
au sens des directives communautaires
Poste de travail
informatique
Dispositif fixe ou mobile, équipé d'un terminal informatique, utilisé dans le cadre
d'une activité professionnelle
Poste de travail
téléphonique
Dispositif fixe ou mobile, équipé d'un terminal téléphonique, utilisé dans le cadre
d'une activité professionnelle
Poste utilisateur
Appareil fixe ou mobile utilisé pour accéder aux services d'une installation.
Exemple : un poste informatique connecté sur un réseau informatique
Procédure
Manière spécifiée d'accomplir une activité
Q
Qualification
Procédure démontrant qu'une entité est capable de répondre aux exigences
spécifiées.
Qualité
Ensemble des caractéristiques d'une entité qui lui confèrent l'aptitude à satisfaire
des besoins exprimés et implicites.
R
Réception des
prestations
Décision prononcée par la personne responsable du marché quant à l'acceptation
des prestations réalisées déclarées alors conformes aux stipulations du marché.
S
Site
Ce terme désigne un lieu, un local ou un bâtiment, sur lequel travaillent des
agents de la collectivité territoriale.
Soumissionnaire
L'opérateur économique qui a présenté une offre, est désigné par le terme
soumissionnaire.
Page 49 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
Système
Désigne un ensemble cohérent de matériels généralement différents, raccordés
entre eux et remplissant une fonction (Exemple : un système de routage)
T
Test unitaire
Procédure visant à tester un appareil isolément, avant son intégration dans un
système ou une installation, et consistant à s'assurer que, alimenté en énergie
électrique, cet appareil fonctionne correctement.
Test d'intégration
Procédure consistant à s'assurer que l'ensemble des liaisons électriques, entre les
matériels composants un système ou une installation, soient établies et que la
qualité et les caractéristiques principales des signaux électriques échangés entre
eux, soient respectées (tension, fréquence,…).
Titulaire
Le titulaire est l’opérateur économique qui conclut le marché avec le pouvoir
adjudicateur. En cas de groupement des opérateurs économiques, le titulaire
désigne le groupement, représenté, le cas échéant, par son mandataire.
Très Haut Débit
L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP)
définie une offre très haut débit, comme une offre de services de communications
électroniques incluant un service d’accès à l'internet avec un débit crête
descendant supérieur à 50 Mbit/s et un débit crête remontant supérieur à 5 Mbit/s
U
V
Validation
Procédure documentée permettant d'obtenir, d'enregistrer et d'interpréter des
résultats pour montrer qu'une installation donnée sera toujours conforme aux
spécifications prédéterminées.
Validation = Réception + Qualification fonctionnelle
Vidéocommunication
Terme désignant l'usage d'affichage d'images fixes ou animées par projection ou
sur écran dans le cadre d'une diffusion au sein d'un groupe de personnes.
Visioconférence
Terme désignant l'usage de moyens de télécommunication pour communiquer en
temps réel, par la voix et l'image, entre plusieurs personnes géographiquement
distantes.
VPN
Virtual Private Network - Réseau virtuel privé
Page 50 sur 51
CCPAV.CCTP.09.12
Révision 2.0
ANNEXE 2 - NORMES
Normes de sécurité
NF C 15-100
(+ annexes) Installations électriques à basse tension.
Normes applicables aux câblages
UTE C90-480-1
Technologies de l’information, installation de systèmes de câblage, planification de la
qualité.
UTE C90-480-2
Technologies de l’information, installation du système de câblage, mise en œuvre
d’installation et méthodes pratiques à l’intérieur du bâtiment.
Fibres optiques
NF EN 61290
Normes s’appliquant aux amplificateurs à fibre optique.
NF EN 61280
Procédures d’essai de base de sous-systèmes de télécommunication à fibres
optiques.
Système d'information
NF EN 50173
Systèmes génériques de câblage Partie 1 - Spécifications générale et environnement
de bureaux
NF EN 9241-20
Ergonomie de l'interaction homme-système. Partie 20 - Lignes directrices sur
l'accessibilité de l'équipement et des services des technologies de l'information et de
la communication.
Page 51 sur 51

Système d`Information - Le Pays d`Aubenas-Vals

Transcription

Documents pareils

Définition et expression du besoin - Formations marchés publics et

savoir rediger un dossier de consultation d`entreprise dans le cadre

DPGF - Saint

CCTP VRD - Travaux et équipements

Nous simplifions vos CCTP

_DateTime__-AUDIT CODE 13.MN.4.027

PRÉVENTION ET TRAITEMENT DES BOIS DANS LE BÂTI

CCTP : ROBINET D`ARRÊT 1/4 de tour rond

LOT 5 QUESTIONS REPONSES au 21-07-2015

ECI - BAT - Stand A 14 – A 14Bis