CCV127 - Droit de la construction
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CCV127 - Droit de la construction
CONSTRU - Construction - UE - 2016-2017 CCV127 - Droit de la construction Mélanie PAINCHAUX Informations extraites de BDO le 30-11-2016 Public concerné et conditions d'accès Niveau : L3/LP Différents types de modalités sont proposées : - Formation à distance nationale accessible depuis toutes les régions au semestre 1. Elle est complétée par des regroupements présentiels optionnels dans certaines régions. - Formation en présentiel ou hybride : se renseigner en centre. Plus d'informations sur http://btp.cnam.fr et sur www.cnam-paca.fr CCV127 Finalités de l'unité d'enseignement Contacts Objectifs pédagogiques : Donner des points de repère et des réflexes utiles pour une pratique professionnelle exposée aux risques et à la responsabilité des professionnels de la construction. Contact à Paris Capacités et compétences visées : Acquisition des éléments juridiques permettant de comprendre comment le droit influence les grands étapes du chantier et les responsabilités professionnelles des intervenants. Organisation Nombre de crédits enseignements ECTS 6 ECTS Modalités de validation : Examen écrit de trois heures (sans documents) contenant notamment un cas pratique permettant de résoudre concrètement des difficultés juridiques relatives au chantier. L'enseignement présente en 10 thèmes les principes applicables et les conséquences pratiques du droit de la construction. Il s'agit d'envisager les règles relatives à la préparation de l'opération de construction, au chantier de construction et les conséquences de l'opération de construction (responsabilités des constructeurs, assurances). Bibliographie 2016-12-01T01:11:40 Accès 16-1-24 Case courrier: 2D3P30 Département Icener 292 rue St Martin 75003 Paris Tél : 01 40 27 24 21 Fax : 01 40 27 25 02 Hafida Couvreur [email protected] Informations complémentaires http://btp.cnam.fr/ + www.cnam-paca.fr Contenu de la formation Auteurs R. Saint-Alary Responsable national Mélanie PAINCHAUX Titre Memento, Droit de la construction ICENER - Ingénierie de la construction et énergétique Fiche informative sans valeur contractuelle