02.RC maintenance centrifugeuses 2016

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Section I – Acheteur public
1.Nom et adresse officiels de l'acheteur public
CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE
20 bd Général Maurice Guillaudot
BP 70555
56017 VANNES Cedex
Téléphone: 02.97.29.21.08
Télécopieur: 02.97.29.21.14
2.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE
Direction des Services Economiques - site d'AURAY - – Cellule des Marchés
20 bd Maurice Guillaudot
BP 70555
56017 VANNES cedex
3.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
La même qu'au point 2.
4.Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées :
La même qu'au point 2.
5.Type d'acheteur public : Etablissement public de santé
Section II - Objet du marché
1 - Description
1.1 - Type de prestation :
fournitures.
achat
location
plusieurs de ces formes
crédit bail
location-vente
1.2 - S'agit-il d'un marché à bons de commande ?
oui
non
1.3 - S'agit-il d'un marché à tranches ?
oui
non
1.4 - S'agit-il d'une convention de prix associée à des marchés types ?
oui
non
1.5 - Objet du marché : MAINTENANCE REGLEMENTAIRE ET CONTRÔLE DES CENTRIFUGEUSES DES
LABORATOIRES DU CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE.
1.6 - Division en lots :
oui
non
Section II - Objet du marché ( suite )
1.7 - Les variantes seront elles interdites ?:
non
oui
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2 - Quantité à fournir
2.1 - Quantité globale :
Les quantités annuelles figurant au C.C.T.P. sont indicatives et correspondent à une prévision de consommation.
3 - durée du marché
Du 1er avril 2016 au 31 mars 2017.
Section III – Procédure
1 - Type de procédure :
Procédure Adaptée
2 - Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous ( par ordre de
priorité décroissante )
- critères de choix
- 45 % qualité de la prestation proposée
- 50 % offre de prix
- 5 % politique de développement durable
3 - Remise d'échantillons ou de matériels de démonstration:
non
oui
- Modalités de remise des échantillons ou des matériels de démonstration :
Les échantillons ne sont pas obligatoires. S'il le juge indispensable le fournisseur peut en adresser.
Ils devront être transmis au service Biomédical de l'établissement avant le 29 janvier 2016.
4 - Renseignements d'ordre administratif :
3.1 - Date limite de réception des offres :
- Vendredi 29 janvier 2016 à 12 heures.
3.2 - Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
3.3- Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
- 80 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section IV - Autres renseignements
1 - Contenu du dossier de la consultation
-
règlement de la consultation,
acte d'engagement,
cahier des clauses techniques particulières,
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Section IV - Autres renseignements (suite)
2 - Modalités de remise des candidatures et des offres
2.1- Justifications des qualités et capacités du candidat
- Formulaires DC1, DC2, NOTI2 (ou attestations sociales et fiscales) complétés et signés.
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
43 du CMP.
Avant l’examen des offres, si les pièces exigées sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur se réserve
la faculté de demander aux candidats de régulariser leur situation en produisant ou en complétant les pièces. Cette
demande sera adressée à tous les candidats concernés qui disposeront d’un délai de 10 jours calendaires,
décompté à partir de l’émission de la demande par télécopie ou courrier électronique, pour fournir les documents
réclamés.
2.2- Contenu de l’offre
L'offre contiendra :
L’acte d’engagement complété et signé avec ses annexes,
L’offre doit faire apparaître:
- le prix unitaire net hors T.V.A., en euros,
- le taux de T.V.A.
2.3- Conditions d’envoi et de réception des offres
a) Envoi par courrier ou dépôt à l’adresse du pouvoir adjudicateur :
Les dossiers de réponse devront parvenir à l’établissement (cf. Section I – point 4 ) avant la date limite de
réception par tout moyen garantissant leur confidentialité et permettant de donner date certaine à la réception.
L’enveloppe extérieure porte les références de la présente consultation :
« Ne pas ouvrir : Appel d’offres « maintenance réglementaire et contrôle des
centrifugeuses»
Elle contiendra la candidature et l’offre (avec un cd ou une clé USB)
La double enveloppe n’est plus exigée.
b) Procédure dématérialisée
b 1 ) Mise à disposition du DCE par voie électronique
Conformément aux dispositions de l’article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique a permis la
mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l’adresse suivante :
https://www.achat-hopital.com
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b 2 ) Transmission électronique des candidatures et des offres
Conformément à l’article 56 du CMP, la personne publique accepte la transmission des offres par voie
électronique. Elles sont transmises dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon
les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.
Le dossier devra être déposé à l’adresse électronique suivante :
https://www.achat-hopital.com
Il est rappelé que la référence horaire utilisée est l’heure de Paris.
En cas de dépôt d’offre dématérialisée les candidats ont la possibilité de faire parvenir à l’adresse du pouvoir
adjudicateur (cf. Section I – point 4 ), avant la date limite de réception des offres un pli portant la mention « Ne pas
ouvrir : MAPA : MAINTENANCE REGLEMENTAIRE ET CONTROLE DES CENTRIFUGEUSES DES
LABORATOIRES DU CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE». Ce pli contiendra, soit sur un
support physique électronique, soit sur un support papier, une copie identique à l’offre déposée sur la plate-forme.
3 - Renseignements complémentaires :
Mr BOUGNOUX
tel 02 97 01 44 95
[email protected]
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