Collecte et recyclage

Transcription

DEEe
Collecte et recyclage :
des déchets d’équipements
électriques et électroniques (deee)
page
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10 catégories à recycler
page
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Collecte et recyclage :
des déchets d’ameublement
(éco-mobilier)
page
3
Notre contribution
page
3
Montant des éco-participations
au 1er avril 2014 de chaque
éco-organisme
page
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COLLECTE ET RECYCLAGE : DES DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
ET ELECTRONIQUES (DEEE)
La loi impose que les Equipements Electriques et Electroniques usagés ne doivent plus être jetés à la poubelle,
mais déposés dans un point de collecte, pour être soit :
> r éparés et ré-employés
> r ecyclés sous forme de matière première
>v
alorisés, par incinération, sous forme d’énergie (chaleur)
◗ La mise en œuvre de cette collecte et du traitement industriel est financée
de la manière suivante :
Eco-participation
Le producteur
Producteur
> Le producteur applique le montant de l’éco-participaton
fixé par le législateur. Il paie à un éco-organisme pour
l’enlèvement et le traitement.
> Le producteur facture l’éco-participation unitaire au
distributeur en supplément du prix des produits et sur une
ligne de facturation distincte.
Éco-participation
Distributeur
Le distributeur
«1 pour 1 »
> Facture à chaque vente l’éco-participation fixé par le
producteur pour chaque produit. Elle doit apparaître en
clair sur une ligne séparée.
> L’éco-participation est soumise à TVA (19,6%)
> Sur son point de vente, le distributeur peut reprendre à
l’installateur et doit reprendre à l’utilisateur final un produit D3E dans la limite de la quantité de celui acheté en
remplacement : opération «1 pour 1».
Éco-participation
Produit
L’installateur
L’installateur
> Facture au client final le même montant pour l’éco-participation D3E que celui facturé par le distributeur et
applique le TVA adhoc.
> Rapporte à un point de collecte de l’éco-organisme ou
aux déchetteries organisées ou au distributeur en cas de
rachat («1 pour 1» ) les produits usagés s’il y a reprise.
Produit
Produit
Produit
Éco-participation
Client final
Le client final
> Paie la somme des éco-participations pour la destruction
future des produits choisis.
L’éco-organisme
> Assure gratuitement l’enlèvement des D3E auprès des
points de collecte car rémunéré par le producteur,
> Assure le transport et le traitement approprié.
> Après traitement peut vloriser les matériaux récupérés.
Produit
Via point
de collecte
ou
déchetterie
L’éco
organisme
◗ Quelques définitions
éco-organismes
éco-participation D3E
Sociétés privées avec droit d’exercer
soumis à agrément de l’Etat.
Financées par les éco-participations DEEE
des producteurs, assurent l’enlèvement,
le transport et le traitement.
L’éco-participation est un montant variable d’un produit à l’autre selon son coût
de retraitement, identique entre marques
auprès d’un même éco-organisme, différent d’un éco-organisme à l’autre.
éco-organismes
agréés acteurs dans la «Profession»
Eclairage : Hors éclairage : Eléments communiqués à titre indicatif, pour plus d’informations vous reporter aux textes, normes et documents officiels en vigueur.
2
REVENIR AU SOMMAIRE
- Recylum
- eco-systèmes
- ERP
-Ecologic
10 catégories à recycler
Les Déchets d’Equipements Electriques (DEEE) sont constitués de tous les appareils en fin de vie fonctionnant à
partir d’énergie électrique ou de champs électromagnétiques.
> les gros appareils ménagers
> les petits appareils ménagers
> les équipements informatiques et de télécommunications
> le matériel grand public
> le matériel d’éclairage (lampes à décharge/basse consommation, tubes fluo…)
> les outils électriques et électroniques (à l’exception de gros outils industriels fixes)
> les jouets, les équipements de loisir et de sport
> les dispositifs médicaux (à l’exception de tous les produits implantés et infectés)
> les instruments de surveillance et de contrôle
> les distributeurs automatiques
Ces produits sont repérés
par le pictogramme
COLLECTE ET RECYCLAGE : DES DECHETS D’AMEUBLEMENT (ECO-MOBILIER)
Sous l’impulsion de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, la nouvelle filière de collecte et de recyclage des déchets
d’ameublement a démarré en France le 1er janvier 2013. Sans équivalent au niveau européen, la vocation de la nouvelle
filière est de progresser en matière de collecte et de recyclage et réutilisation du mobilier, de donner la responsabilité de
la gestion des déchets d’ameublement aux entreprises concernées, fabricants et distributeurs, afin qu’elles intègrent dans
les phases de conception et de fabrication l’impact écologique de la fin de vie des produits qu’elles mettent sur le
marché.
Pour financer cette transition écologique, un système d’éco-participations est mis en place. Le 1er mai 2013, tout
metteur en marché d’élément d’ameublement devra afficher, en sus du prix du produit vendu, le montant d’écoparticipation que devra payer le consommateur pour financer la filière. Ce montant sera reversé à l’identique à Ecomobilier pour financer la mise en place du recyclage du mobilier en France.
◗ Précisions : Frontière mobilier / Equipement électrique et électronique
Certains éléments d’ameublement fonctionnent avec de l’électricité, voire sont vendus avec un équipement électrique.
> Lorsque la partie électrique et électronique du produit est facilement séparable et remplaçable, le produit est considéré comme un élément d’ameublement ET comme un équipement électrique et électronique (EEE). Il fera ainsi l’objet d’une
contribution à Eco-mobilier ET à un éco-organisme DEEE pour sa part EEE. Le produit usagé sera collecté par Eco-mobilier,
qui devra obligatoirement remettre un éco-organisme DEEE la partie électrique et électronique.
>L
orsque la partie électrique et électronique du produit n’est pas facilement séparable :
- si le produit est inclus dans le champ de la directive DEEE du 27 janvier 2003, le produit sera considéré comme un EEE. Il
fera l’objet d’une contribution à un éco-organisme DEEE ;
- s’il est exclu du champ de cette directive DEEE, le produit sera considéré comme un élément d’ameublement. Il fera l’objet
d’une contribution à Eco-mobilier.
NOTRE contribution
Tous les DEEE Eclairage (hors lampes à filaments) peuvent être déposés dans l’ensemble de nos Points de Vente,
à l’occasion d’un achat et cela dans le principe du «1 pour 1» (soit 450 Points de Vente).
Les autres DEEE peuvent être déposés dans l’ensemble de nos Points de Vente dans les mêmes conditions que l’éclairage.
Eléments communiqués à titre indicatif, pour plus d’informations vous reporter aux textes, normes et documents officiels en vigueur.
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MONTANT DES ECO-PARTICIPATIONS AU 1ER AVRIL 2014 DE CHAQUE ECO-ORGANISME*
Chaque producteur s’engage avec l’éco-organisme de son choix
Codification
ECO-PARTICIPATION
EN e
Types de matériels concernés
HT
TTC 20 %
Eco-organisme COLLECTIF SOUDAGE
CS9999 Taxe de base kit COLLECTIF SOUDAGE
Codification
EC0227
PAM>8kg et <=15kg hors modulation
HT
TTC 20 %
0,8400
1,0080
1,8800
2,2560
0,0010
0,0012
EC0228 PAM>15kg et <=30kg hors modulation
3,3400
4,0080
EC0230
PAM>50kg hors modulation
5,0200
6,0240
EC0301
Téléphones GSM<=0,15kg éco-conçus
0,0084
0,0101
EC0302
Téléphones GSM>0,15kg éco-conçus
0,0300
0,0360
Eco-organisme ECOLOGIC
EC0101
GEM, hors froid<=5kg hors modulation
0,4200
0,5040
EC0102
GEM, hors froid>5kg et <=10kg hors modulation
0,8400
1,0080
EC0103
GEM, hors froid>10kg et <=20kg hors modulation
1,6700
2,0040
EC0104
GEM, hors froid>20kg hors modulation
5,0200
6,0240
EC0105
GEM froid<=40kg éco-conçus
5,0200
EC0106
GEM froid>40kg éco-conçus
EC0107
EC0311
Téléphones GSM<=0,15kg non éco-conçus
0,0168
0,0202
6,0240
EC0312
Téléphones GSM>0,15kg non éco-conçus
0,0600
0,0720
EC0401
TV<=7kg éco-conçues
0,8400
1,0080
10,8700
13,0440
EC0402 TV>7kg et <=13kg éco-conçues
1,6700
2,0040
Climatiseur éco-conçu nécessitant récupération du
fluide frigorigène lors de la désinstallation
5,0200
6,0240
EC0115
GEM froid<=40kg non éco-conçus
6,0200
7,2240
EC0116
GEM froid>40kg non éco-conçus
13,0400
15,6480
EC0117
Climatiseur non éco-conçu nécessitant récupération
du fluide frigorigène lors de la désinstallation
6,0200
7,2240
EC0125
GEM froid<=40kg hors modulation
5,0200
6,0240
EC0126
GEM froid>40kg hors modulation
10,8700
13,0440
5,0200
6,0240
EC0127
EC0201
EC0202
EC0203
EC0204
EC0205
EC0206
EC0207
EC0208
EC0209
EC0210
EC0211
EC0212
EC0213
EC0214
EC0215
EC0216
EC0217
EC0218
EC0219
EC0220
Climatiseur hors modulation nécessitant récupération
du fluide frigorigène à la désinstallation
PAM, aspirateurs et ordinateurs portables<=0,15kg
éco-conçus
PAM, aspirateurs et ordinateurs portables>0,15kg et
<=0,5kg éco-conçus
<=1kg éco-conçus
PAM, aspirateurs et ordinateurs portables>1kg et
<=2kg éco-conçus
<=4kg éco-conçus
<=8kg éco-conçus
<=15kg éco-conçus
<=30kg éco-conçus
<=50kg éco-conçus
PAM, aspirateurs et ordinateurs portables>50kg
éco-conçus
PAM, aspirateurs et ordinateurs portables<=0,15kg non
éco-conçus
<=0,5kg non éco-conçus
<=1kg non éco-conçus
PAM, aspirateurs et ordinateurs portables>50kg
non éco-conçus
PAM<=0,15kg hors modulation
0,0084
0,0101
3,3400
4,0080
EC0404 TV>25kg éco-conçues
EC0403
TV>13kg et <=25kg éco-conçues
6,6900
8,0280
EC0411
TV<=7kg non éco-conçues
1,0100
1,2120
EC0412
TV>7kg et <=13kg non éco-conçues
2,0000
2,4000
EC0413
TV>13kg et <=25kg non éco-conçues
4,0100
4,8120
EC0414
TV>25kg non éco-conçues
8,0300
9,6360
EC0421
Ecrans<=7kg hors modulation
0,8400
1,0080
1,6700
2,0040
EC0422 Ecrans>7kg et <=13kg hors modulation
EC0423
3,3400
4,0080
Ecrans>25kg hors modulation
Générateur thermodynamique et équip. d'échange
EC0501
thermique vides de fluide suite désinstallation
Générateur thermodynamique et équipement
EC0502
d'échange thermique monobloc
Unité intérieure ne contenant ni fluide ni mousse
EC0503
expansée lors de leur désinstallation
Equip. de cuisine sans fuide frigorigène ni mousse
EC0504
expansée suite désinstal. par un professionnel
Equipement d'échange thermique contenant: fluide et
EC0505
mousse expansée (groupe logé hors NH3)
Ecrans>13kg et <=25kg hors modulation
6,6900
8,0280
0,0100
0,0120
0,0200
0,0240
0,0200
0,0240
0,0200
0,0240
0,0650
0,0780
EC0506 Equipement contenant du NH3
0,2500
0,3000
0,0350
0,0420
EC0424
0,0300
0,0360
0,0500
0,0600
0,1300
0,1560
0,2500
0,3000
0,4600
0,5520
0,8400
1,0080
EC0507
1,8800
2,2560
EC0508 Equipement de chauffage et d'ECS
0,0350
0,0420
4,0080
Equipement de traitement de l'air hors NH3 et fluide
EC0509
frigorigène
0,0350
0,0420
EC0510
Autre équipement de catégorie 1
0,0650
0,0780
EC0601
Equipement de cuisine, préparation culinaire, CHR
0,0350
0,0420
3,3400
5,0200
6,0240
0,0101
0,0121
0,0360
0,0432
0,0600
0,0720
0,1600
0,1920
0,3000
0,3600
0,5500
0,6600
1,0100
1,2120
2,2600
2,7120
4,0100
4,8120
6,0200
7,2240
Equipement de lavage hors équipement d'échange
thermique et hors NH3
EC0602 Equipement d'entretien et de nettoyage
0,0350
0,0420
EC0603 Equipement de coiffure, de soin et d'hygiène
0,0350
0,0420
EC0604 Autre équipement de catégorie 2
0,0650
0,0780
EC0701
0,0100
0,0120
0,0200
0,0240
0,0200
0,0240
0,0300
0,0360
0,0350
0,0420
0,0450
0,0540
PC de bureau, station de travail, serveur, PABX
Equipement de réseau (switch, routeur, etc.), armoire
EC0702
extérieure active
Borne de commande ou solution informatique
EC0703
d'encaissement (sans écran)
Imprimante, MFP, traceur, photocopieur avec format
EC0704
>= A3
EC0705
Imprimante, MFP, MFD, traceur, Fax avec format <= A4
Ordinateur portable, tablette PC, autre équipement
bureautique, informatique et Télécom
Borne de commande ou solution informatique d'enEC0707
caissement (avec écran et si son poids >10% du total)
EC0708 Moniteur
EC0706
EC0801
Audio: amplificateur, table de mixage/montage, etc.
0,1300
0,1560
EC0225
PAM>2kg et <=4kg hors modulation
0,2500
0,3000
EC0802 Vidéoprojecteur, casque, micro, enceinte
Mini labo de développement et autre équipement
EC0803
(photo/vidéo, audio et accessoires)
Vidéo: écran, affichage dynamique, équipement
EC0804
d'imagerie
EC9998 Taxe de base kit ECOLOGIC
0,4600
0,5520
EC9999 Taxe de base kit ECOLOGIC
EC0221
0,0084
0,0101
EC0222 PAM>0,15kg et <=0,5kg hors modulation
0,0300
0,0360
EC0223
0,0500
0,0600
PAM>0,5kg et <=1kg hors modulation
* Tarifs donnés à titre indicatif, susceptibles d’évoluer selon décision de chaque éco-organisme.
4
ECO-PARTICIPATION
EN e
REVENIR AU SOMMAIRE
0,0450
0,0540
0,0700
0,0840
0,0100
0,0120
0,0450
0,0540
0,0450
0,0540
0,0700
0,0840
0,0010
0,0012
0,0010
0,0012
Codification
ECO-PARTICIPATION
EN e
HT
TTC 20 %
Eco-organisme ECO-MOBILIER
EM0001
Produit relevant du décret 2012-22 du 6 janvier 2012
relatif à la gestion des déchets d'ameublement
0,0100
0,0120
EM0002
0,0400
0,0480
EM0003
0,0800
0,0960
EM0004
0,1300
0,1560
EM0005
0,1700
EM0006
0,3300
EM0007
0,4200
EM0008
0,8300
EM0009
1,2500
EM0010
1,6700
EM0011
2,0800
EM0012
2,5000
EM0013
2,9200
EM0014
3,3300
EM0015
3,7500
EM0016
4,1700
5,0040
EM0017
5,4200
6,5040
EM0018
5,8300
6,9960
EM0019
6,6700
8,0040
EM0020
7,5000
9,0000
EM0021
8,3300
9,9960
EM0022
10,8300
12,9960
EM0023
15,0000
18,0000
EM0024
19,1700
23,0040
EM0025
23,3300
27,9960
EM0026
27,5000
33,0000
EM0027
31,6700
38,0040
EM0028
35,8300
42,9960
EM0029
40,0000
48,0000
EM0030
44,1700
53,0040
Codification
ECO-PARTICIPATION
EN e
HT
TTC 20 %
EM0031
48,3300
57,9960
EM0032
52,5000
63,0000
EM0033
56,6700
68,0040
EM0034
60,8300
72,9960
EM0035
65,0000
78,0000
EM0036
69,1700
83,0040
EM0037
73,3300
87,9960
EM0038
77,5000
93,0000
EM0039
81,6700
98,0040
EM0040
85,8300
102,9960
EM0041
90,0000
108,0000
EM0042
5,0000
6,0000
EM0043
0,3400
0,4080
EM0044
0,6800
0,8160
EM0045
0,8400
1,0080
EM0046
1,6600
1,9920
0,0010
0,0012
0,2040
0,3960
0,5040
0,9960
1,5000
2,0040
2,4960
3,0000
3,5040
3,9960
4,5000
EM9999 Taxe de base kit ECO-MOBILIER
REVENIR AU SOMMAIRE
5
Codification
ECO-PARTICIPATION
EN e
HT
TTC 20 %
Eco-organisme ECO-SYSTEMES
ES0103 Moyen électro-ménager
1,6700
2,0040
ES0104 Gros équipement pour la ventilation
0,8300
0,9960
Autres équipements pour la ventilation, l'extracES0105
tion d'air<=5kg (sauf équipements cités en 01.4)
0,4200
0,5040
Autres équipements pour la ventilation, l'extraction d'air<500g (sauf équipements cités en 01.4)
0,0800
0,0960
ES0107 Chauffe-eau à accumulation, ballon, cumulus
3,3300
3,9960
ES0108 Gros appareil de chauffage électrique
0,8300
0,9960
ES0106
Codification
HT
TTC 20 %
4,0000
4,8000
1,6700
2,0040
TV > 7kg et <=13kg avec lampes mercure et
ES043B pièces plastiques>25g avec retard. de flamme
bromés
2,0000
2,4000
TV <=7kg sans lampe mercure ou pièce plasES044A tique>25g avec retardateur de flamme bromé
ou gros EGP
0,8300
0,9960
TV <=7kg avec lampes au mercure et pièces
ES044B plastiques>25g avec retardateurs de flamme
bromés
1,0000
1,2000
TV > 13kg et <=25kg avec lampes mercure et
ES042B pièces plastiques>25g avec retard. de flamme
bromés
ES043A
TV > 7kg et <=13kg sans lampe mercure ou pièce
plastique>25g avec retard. de flamme bromés
ES0109
Autres appareils pour chauffer<=5kg (sauf
équipements cités en 01.8)
0,4200
0,5040
ES011A
Gros GEM Froid>40kg avec fluide frigorigène
de PRG<=15 ou pompes à chaleur
10,8300
12,9960
Gros GEM Froid>40kg avec fluide frigorigène
de PRG>15 à l'exception des pompes à chaleur
ES0601 Petit outillage
0,1700
0,2040
ES011B
13,0000
15,6000
ES0602 Gros outillage
1,2500
1,5000
Autres appareils pour chauffer<500g (sauf
équipements cités en 01.8)
0,0800
0,0960
Jouets et équipements de loisir et sport d'un
ES0701
poids inférieur ou égal à 500g
0,0400
0,0480
GEM hors froid et petit GEM Froid<=40kg avec
ES012A fluide frigorigène de PRG<=15 ou pompes à
chaleur
5,0000
6,0000
ES0702 poids supérieur à 500g et inférieur ou égal à
10kg
0,0800
0,0960
ES012B
Petit GEM Froid<=40kg avec fluide frigorigène
de PRG>15 ou pompes à chaleur
6,0000
7,2000
ES0703
poids supérieur à 10kg
1,2500
1,5000
ES012C
Pompes à chaleur nécessitant une récupération
4,1700
5,0040
ES0801
Gros équipement médical d'un poids supérieur
à 5kg
0,8300
0,9960
ES0202
Petit électro-ménager à l'exception des produits
d'hygiène, beauté, santé
0,1300
0,1560
ES0802
Petit équipement médical d'un poids inférieur
à 5kg
0,0800
0,0960
Très petit électro-ménager (montre, horloge,
réveil...) et produits d'hygiène, beauté, santé
0,0400
0,0480
0,0800
0,0960
PEM hors aspirateurs avec pièces plastiques
ES021A > 25g contenant des retardateurs de flamme
bromés
0,4200
0,5040
0,8300
0,9960
Aspirateurs dont certaines pièces plastiques
ES021B > 25g contiennent des retardateurs de flamme
bromés
10,8300
12,9960
0,5000
0,6000
ES0301 Moniteur > 25kg
6,6700
8,0040
ES0302 Moniteur >13kg et <=25kg
3,3300
3,9960
ES1003 Table top chaud et office coffee service <=30kg
0,6900
0,8280
ES0303 Moniteur >7kg et <=13kg
1,6700
2,0040
ES1004 Free standing froid
16,9600
20,3520
ES0304 Moniteur <=7kg ou ordinateur fixe
0,8300
0,9960
ES1005 Table top froid
8,9200
10,7040
Imprimante (hors imprimante exclusivement
ES0306
photo), scanner, télécopieur, photocopieur
0,4200
0,5040
ES1006 Fontaine à eau
0,1000
0,1200
Petit équipement informatique et télécom
ES0307 (clavier, souris, PDA, imprimante photo, gps,
téléphone...)
ES1101
Equipements aérauliques <=300kg
3,0000
3,6000
0,0400
20,4000
ES0110
ES0203
Ordi. portable sans lampe au mercure ou sans
ES035A pièce plastique>25g avec retardateurs de
flamme bromés
0,2500
Ordi. portable avec lampes au mercure et pièces
ES035B plastiques>25g avec retardateurs de flamme
bromés
0,3000
Equipements de contrôle et de surveillance sans
ES0901
écran
ES0902
Autres équipements de contrôle et de surveillance avec écran de taille supérieur à 7 pouces
Distributeur automatique et tout appareil qui
ES1000 fournit automatiquement toutes sortes de
produits
ES1001
Free standing chaud
ES1002 Table top chaud et office coffee service >30kg
7,0400
8,4480
2,2200
2,6640
ES1102
Equipements aérauliques >300kg
17,0000
ES1103
Equipements de climatisation <=500kg
3,0000
3,6000
ES1104
Equipements de climatisation >500kg
13,4000
16,0800
ES1105
Equipements de production d'eau chaude
<=400L
3,3400
4,0080
0,3600
ES1106
Equipements de production d'eau chaude
>400L
10,3500
12,4200
0,0480
0,3000
ES038A Téléphone mobile avec chargeur universel
0,0100
0,0120
ES1107
Equipements de chauffage
1,0000
1,2000
ES038B Téléphone mobile sans chargeur universel
0,0200
0,0240
ES1108
Unités terminales
0,8400
1,0080
Moyen électronique grand public
(lecteur CD, DVD, tuner...)
0,2500
0,3000
Petit électronique grand public (radio K7,
ES0406 appareil photo, casque, radio-réveil, télécommande...)
0,0400
0,0480
TV > 25kg sans lampe mercure ou pièce
plastique>25g avec retard. de flamme bromés
6,6700
ES0405
ES041A
ES1109
Equipements de froid <= 500kg
8,8000
10,5600
ES1110
Equipements de froid > 500kg
40,0000
48,0000
ES1111
Gros équipements de cuisson, séchage,
lavage et préparation >20kg et <=120kg
3,0000
3,6000
ES1112
lavage et préparation >120kg et <=500kg
6,0000
7,2000
ES1113
lavage et préparation >500kg
20,0000
24,0000
ES1201
Petits équipements de cuisson, séchage,
lavage et préparation <=20kg
0,4200
0,5040
ES9998 Taxe de base kit ECO-SYSTEMES
0,0010
0,0012
ES9999 Taxe de base kit ECO-SYSTEMES
0,0010
0,0012
8,0040
TV > 25kg avec lampes mercure et pièces
ES041B
plastiques>25g avec retard. de flamme bromés
8,0000
9,6000
TV > 13kg et <=25kg sans lampe mercure ou
ES042A pièce plastique>25g avec retard. de flamme
bromés
3,3300
3,9960
6
ECO-PARTICIPATION
EN e
REVENIR AU SOMMAIRE
Codification
ECO-PARTICIPATION
EN e
HT
TTC 20 %
ECO-PARTICIPATION
EN e
HT
TTC 20 %
0,1500
0,1800
Eco-organisme RECYLUM
Eco-organisme ERP
Toutes les lampes relevant du décret
n°2005-829 du 20 juillet 2005
1,6700
2,0040
RM0501
GEM hors froid>=20kg, y compris sèche-linges à
EP0102
pompe à chaleur éco-conçus ou non
5,0200
6,0240
RM0502 Toutes les lampes à LED
0,1200
0,1440
EP0103 GEM froid>=42kg éco-conçus
10,8700
13,0440
RM0511 Eclairage intérieur
0,0660
0,0792
EP0104 GEM froid<42kg éco-conçus
5,0200
6,0240
EP0101
EP0105
GEM hors froid<20kg éco-conçus ou non
Codification
Climatiseur éco-conçu nécessitant récupération
Climatiseur<42kg éco-conçu ne nécessitant pas
EP0106
récupération du fluide frigorigène
3,7600
4,5120
5,0200
6,0240
Climatiseur>=42kg éco-conçu ne nécessitant pas
récupération du fluide frigorigène
10,8700
13,0440
EP0113
GEM froid>=42kg non éco-conçus
13,0400
15,6480
EP0114
GEM froid<42kg non éco-conçus
6,0200
7,2240
EP0115
Climatiseur non éco-conçu nécessitant récupération
4,5200
5,4240
EP0116
Climatiseur<42kg non éco-conçu ne nécessitant
pas récupération du fluide frigorigène
6,0200
7,2240
EP0117
Climatiseur>=42kg non éco-conçu ne nécessitant
pas récupération du fluide frigorigène
13,0400
15,6480
EP0201 PAM<0,2kg éco-conçus
0,0100
0,0120
EP0202 PAM>=0,2kg et <0,5kg éco-conçus
0,0300
EP0107
RM0512 Eclairage extérieur
0,0660
0,0792
RM0513 Système de gestion d'éclairage
0,0660
0,0792
0,0792
RM0514 Eclairage de sécurité
0,0660
RM0801 Dispositifs médicaux fixes >250kg
0,1100
0,1320
RM0802 Dispositifs médicaux mobiles de 50 à 250kg
0,1100
0,1320
RM0803 Dispositifs médicaux portables < 50kg
0,1100
0,1320
RM0804 Mobiliers médicaux
0,1100
0,1320
RM0805 Dispositifs médicaux d'hygiène
0,1100
0,1320
RM0806 Dispositifs médicaux frigorifiques
0,1100
0,1320
RM0807
Dispositifs médicaux fixes de diagnostic in vitro
> 250kg
0,1100
0,1320
RM0808
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
mobiles de 50 à 250kg
0,1100
0,1320
RM0809
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
portables < 50kg
0,1100
0,1320
0,0360
RM0810
Dispositifs utilisés pour la fabrication de
prothèses
0,1100
0,1320
0,3600
EP0203 PAM>=0,5kg et <1kg éco-conçus
0,0500
0,0600
RM0811 Postes de traitement dentaire
0,3000
EP0204 PAM>=1kg et <2kg éco-conçus
0,1500
0,1800
RM0901 Appareils de gestion et de régulation d’énergie
0,0660
0,0792
0,2500
0,3000
RM0902 Appareils électroniques de sécurité
0,0660
0,0792
0,4600
0,5520
RM0903 Systèmes de sécurité incendie
0,0660
0,0792
0,8400
1,0080
RM0904 Systèmes de fermeture et de protection solaire
0,0660
0,0792
1,2500
1,5000
RM0905 Appareils de mesure et de test
0,0660
0,0792
1,8800
2,2560
EP0210 PAM>=30kg éco-conçus
3,3400
4,0080
Appareils de surveillance et contrôle des instalRM0906
lations industrielles
0,0660
0,0792
EP0211
PAM<0,2kg non éco-conçus
0,0100
0,0120
EP0212 PAM>=0,2kg et <0,5kg non éco-conçus
0,0400
0,0480
EP0213 PAM>=0,5kg et <1kg non éco-conçus
0,0600
0,0720
EP0214 PAM>=1kg et <2kg non éco-conçus
0,1800
0,2160
0,3000
0,3600
0,6600
0,5500
1,0100
1,2120
1,5000
1,8000
2,2600
2,7120
EP0220 PAM>=30kg non éco-conçus
4,0100
4,8120
EP0301 Téléphones portables<0,2kg éco-conçus
0,0100
0,0120
EP0302 Téléphones portables>=0,2kg éco-conçus
0,0300
0,0360
EP0311
0,0200
0,0240
EP0312 Téléphones portables>=0,2kg non éco-conçus
Téléphones portables<0,2kg non éco-conçus
0,0600
0,0720
EP0401 TV et moniteurs<5kg éco-conçus
0,8400
1,0080
EP0402 TV et moniteurs>=5kg et <10kg éco-conçus
1,6700
2,0040
EP0403 TV et moniteurs>=10kg et <15kg éco-conçus
3,3400
4,0080
EP0404 TV et moniteurs>=15kg éco-conçus
6,6900
8,0280
EP0411
TV et moniteurs<5kg non éco-conçus
1,0100
1,2120
EP0412 TV et moniteurs>=5kg et <10kg non éco-conçus
2,0000
2,4000
EP0413 TV et moniteurs>=10kg et <15kg non éco-conçus
4,0100
4,8120
EP0414 TV et moniteurs>=15kg non éco-conçus
8,0300
9,6360
EP9999 Taxe de base kit ERP
0,0010
0,0012
RM0907 Appareils de génération et stockage d’énergie
0,0660
0,0792
RM9998 Taxe de base kit RECYLUM
0,0010
0,0012
RM9999 Taxe de base kit RECYLUM
0,0010
0,0012
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7
8
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Collecte et recyclage

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