caisse regionale de credit agricole mutuel de normandie

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Société Coopérative à capital variable
Capital au 31.12.2014 : 92.351.194 €.
Etablissement de crédit.
Société de courtage d’assurances.
Siège Social : Cité de l’Agriculture, Chemin de la Bretèque, 76230 Bois-Guillaume.
433 786 738 R.C.S. Rouen.
Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 025 320
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Les sociétaires sont conviés à l’assemblée générale extraordinaire de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de NormandieSeine qui aura lieu le mercredi 23 mars 2016 à 9 heures 15 au KINDARENA Rouen 40 rue de Lillebonne 76000 Rouen
Les sociétaires sont convoqués à 8 heures 45, afin de procéder aux formalités préliminaires de signatures des feuilles de
présence, l’assemblée générale statutaire devant commencer à 9 heures 15 précises à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour
suivant :
Ordre du jour :
— Modifications statutaires proposées afin de permettre à un client de la Caisse régionale ou à un apporteur de capital de devenir
sociétaire de la Caisse (1 article relatif aux sociétaires est concerné par cette modification) et d’élargir les cas d’admission au
sociétariat de la Caisse régionale
o Article 10 – Admission des sociétaires
— Pouvoirs pour accomplir les formalités
A compter du quinzième jour précédant la réunion de l’assemblée générale, chaque sociétaire pourra obtenir communication sur
place, au siège social de la Caisse régionale, des projets de résolutions ainsi que du projet de nouvelle version des statuts.
Si un sociétaire ne peut assister à la réunion, il lui est demandé de remplir le pouvoir joint à la convocation, de le signer en faisant
précéder sa signature de la mention « Bon pour pouvoir » et de l’adresser à M. le Président de la Caisse régionale de Crédit
agricole mutuel de Normandie-Seine, chemin de la Bretèque, BP 800, 76238 Bois-Guillaume Cedex.
L’Assemblée générale extraordinaire sera suivie à 9 heures 30, d’une assemblée générale ordinaire, faisant l’objet d’une
convocation spécifique.
Assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2016
Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine
PROJET DE RESOLUTIONS
1ère RESOLUTION – Modifications statutaires
L'assemblée générale extraordinaire décide de la modification de l’article suivant afin de prévoir la possibilité d’admettre des
clients et des associés non coopérateurs comme sociétaires de la Caisse régionale.
NB : Il convient de noter que la modification statutaire proposée vise exclusivement la partie de l’article 10 des statuts relative à
l’admission des sociétaires. Par conséquent, les autres dispositions figurant, le cas échéant, dans le même article des statuts de la
Caisse régionale resteraient inchangées
Article 10 – Admission des sociétaires
Ancienne rédaction
1. La Caisse régionale peut admettre comme sociétaires les personnes physiques ou morales dans les conditions et selon les
modalités prévues dans le Code monétaire et financier.
2. Les nouveaux sociétaires doivent être agréés par le Conseil d’administration.
Nouvelle rédaction
1. La Caisse régionale peut admettre comme sociétaires, dans les conditions et selon les modalités prévues dans le code
monétaire et financier et les présents statuts, les personnes physiques ou morales mentionnées à l’article L. 512-22 du code
monétaire et financier et les personnes physiques ou morales pour lesquelles elle a effectué l’une des opérations visées à ce
même article.
2. La Caisse régionale peut également admettre, conformément aux dispositions de l’article 3 bis de la loi n° 47-1775 du 10
septembre 1947 portant statut de la coopération, sur décision du conseil d’administration, des associés non coopérateurs
entendant contribuer, notamment par l’apport de capitaux à la réalisation des objectifs de la Caisse régionale, dans les
conditions et limites fixées par les présents statuts.
3. Chaque sociétaire ayant la qualité d’associé non coopérateur disposera d’une voix, quel que soit le nombre de parts qu’il
détient. Le pourcentage des droits de vote détenus par l’ensemble des associés non coopérateurs ne peut excéder les plafonds
visés à l’article 3 bis de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
4. Les nouveaux sociétaires doivent être agréés par le Conseil d’administration.
2ème RESOLUTION : Pouvoirs pour les formalités
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités légales.