conseil municipal du 02 octobre 2008

CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUILLET 2009
PRESENTS : M. PINEY Henri, M. CHANEL Michel, Mme DONZE Dominique, M. FOURNIER Ernest,
M. BARBIER Michel, M. ALLIOD Patrick, M. ASSENARRE Louis, M. CHAUMONT Eric, Mme JOUANNET
Martine, M. MASSON Raymond, M. SONNEMANN Florian
ABSENTS EXCUSES : Mme ALLAINGUILLAUME Muriel pouvoir à Mme JOUANNET M., Mlle BOSSON
Carine pouvoir à M. ASSENARRE L., M. DEQUENNE Bernard pouvoir à M. CHANEL M., Mme MALLOT Birgid
pouvoir à Mme DONZE D., Mme PEREZ Dominique pouvoir à M. CHAUMONT E., M. REYNES Xavier pouvoir à
M. FOURNIER E.
M.VUAILLET Roland, Mme VUILLEMET Reine
M. SONNEMANN F. a été élu secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 04 juin 2009 est présenté, il est adopté à l’unanimité.
Les factures du mois de juin sont examinées.
M. le Maire présente les devis qu’il a signés depuis le dernier conseil.
I– SALLE DES FÊTES – DEVIS MISE AUX NORMES ALARME INCENDIE
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que le système d’alarme incendie de la salle des fêtes doit être mis aux
normes. Dans ce cadre, il présente deux devis, le premier de la société INEO, qui s’élève à 2 775 € T.T.C, et le
deuxième de la société SPIE, qui s’élève à 2 322,24 € T.T.C pour le même type de prestation.
Le conseil, à l’Unanimité, accepte la proposition de la société SPIE.
II – ROND POINT DU MARAIS NORD – AVENANT N°1 LOT N°1
M. le Maire rappelle au Conseil que lors de sa réunion du 2 avril 2009, il avait attribué le lot N°1 – Terrassement/Eaux
Pluviales au groupement constitué par les entreprises NABAFFA et DESBIOLLES. Lors de la réalisation de ces
travaux, il s’est avéré nécessaire de prolonger le réseau d’eaux pluviales sur la route en direction d’Echenevex et de
reprendre le réseau issu des Sarsonnières. Pour ce lot, la plus-value s’établie à 9 569,74 € H.T. soit une augmentation de
4,8%.
La plus value étant inférieure à 5% aucune commission d’appel d’offres ne devait être convoquée pour cet avenant.
Le Conseil, à l’Unanimité, autorise le Maire à signer cet avenant au lot N°1.
III – Z.A.E. LA VIE CHATELME – AUTORISATION – COOPERATIVE JURA MONT-BLANC
M. le Maire revient sur le projet d’implantation de la Coopérative Jura Mont-Blanc sur la ZAE de la Vie Chatelme.
Il explique aux conseillers que durant la phase d’élaboration du projet, des contraintes réglementaires sont apparues et
obligent la coopérative à implanter ses bâtiments à 25 mètres de chaque limite de propriété, le projet envisagé relevant
de la procédure de déclaration au titre des installations classées. La coopérative Jura Mont-Blanc doit donc repousser les
limites de l’emprise de son opération.
Dans ce cadre, M. le Maire explique à l’assemblée, que la parcelle N° 766, propriété de la commune, située sur la
Z.A.E. de la Vie Chatelme pourrait être mise à la disposition de la Coopérative, ce terrain ne pouvant être l’assiette
d’aucune construction de part la présence d’une voie de stockage S.N.C.F.
Cette mise à bail pourrait être faite à titre gratuit pour la durée de l’exploitation du site, sous la condition expresse qu’en
cas de fin d’exploitation, la location prenne fin.
Après cette présentation, M. Fournier ne prend pas part aux débats et au vote sur cette question.
M. le Maire demande au Conseil son accord pour la mise à disposition de cette parcelle à la Coopérative Jura MontBlanc.
Le Conseil, à l’Unanimité (M. Fournier ne participe pas au vote), donne son accord pour la mise à disposition de cette
parcelle à cette société.
IV – CESSION TERRAIN – ACCEPTATION DE PRINCIPE
M. le Maire fait part aux conseillers du souhait de M. Bernasconi d’acquérir la parcelle communale ZC N°37, d’une
superficie de 76 m², située Chemin des Reinnets, sur laquelle il dispose déjà d’un droit de passage.
Le Conseil, à l’Unanimité, donne son accord de principe à cette vente, mais souhaite obtenir l’avis du service des
Domaines avant d’établir un prix.
V – LOGICIEL ETAT CIVIL - PROPOSITION
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que pour faciliter le travail des agents en charge de l’accueil, la mise en place
d’un logiciel dédié à l’état civil est nécessaire. Il présente la proposition de la société MAGNUS qui s’élève à 1 565 €
H.T.
Le Conseil, à l’Unanimité, accepte cette proposition.
VI – ENFOUISSEMENT RESEAU MARAIS NORD – CONVENTIONS OCCUPATION DOMAINE
PRIVE DE LA COMMUNE - AUTORISATION
Monsieur le Maire présente les conventions à intervenir pour établir les servitudes qui permettront l’enfouissement des
réseaux électriques et de télécommunications sur des parcelles appartenant au domaine privé de la commune, dans le
cadre de l’aménagement de la zone du Marais Nord.
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Le Conseil, à l’Unanimité, autorise M. le Maire à signer ces conventions.
VII– PERSPECTIVES SALLES ET BIBLIOTHEQUE
M. le Maire explique aux conseillers que la mise en service de l’extension de l’école primaire a permis de libérer
plusieurs salles dont la mise à disposition doit être débattue. La priorité étant de définir le local d’accueil de la
bibliothèque municipale qui ne dispose que d’un local mal adapté en mairie.
Dans ce cadre, M. le Maire propose de l’installer dans la salle dite des Mouilles, cette opération ayant l’avantage de
mettre à disposition une surface importante pour cette opération pour un investissement raisonnable. Les salles de
l’ancienne école ne paraissent pas adapter à ce projet.
M. ALLIOD propose, au contraire, d’installer la bibliothèque dans le bâtiment de l’ancienne école.
M. CHANEL souhaite savoir si des demandes ont été faites pour obtenir de salles. Mme DONZE lui répond que la
commission culture a reçu de nombreuses demandes, la plus urgente étant la mise en place d’un bureau dédié à
l’assistante sociale.
La question du coût de l’aménagement de la salle des Mouilles est aussi évoquée. M. le Maire répond que des devis
vont être sollicités pour le sol, les peintures et les sanitaires auprès de différentes entreprises.
M. FOURNIER fait remarquer que la mise en place de la bibliothèque dans ce bâtiment n’est pas judicieux de part les
problèmes d’accès inhérents à sa situation.
Après ce débat, M. le Maire invite les conseillers à se prononcer sur cette question :
« Doit-on travailler rapidement sur le projet d’aménagement de la salle des Mouilles en bibliothèque municipale ? »
Le Conseil, par 10 voix pour (Mesdames ALLAINGUILLAUME, DONZE, JOUANNET, MALLOT et PEREZ,
Messieurs PINEY, CHANEL, BARBIER, CHAUMONT, DEQUENNE,), 3 voix contre (Messieurs FOURNIER,
ALLIOD et SONNEMANN) et 4 abstentions (Mlle BOSSON, Messieurs ASSENARRE, MASSON et REYNES)
décide d’aménager la salle des Mouilles en bibliothèque municipale et d’utiliser l’ancien bureau du directeur de l’école
pour les besoins de l’assistante sociale.
VIII– GARDERIE PERISCOLAIRE ANNEE 2009 – ANNEXE CONVENTION GESTION AVEC
FAMILLES RURALES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’annexe à la convention d’accueil de loisirs et périscolaire,
à passer avec l’association Familles Rurales Enfance et Jeunesse.
Cette annexe a pour objet de compléter la convention confiant à cette association une mission de gestion et d’animation
de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la commune.
Pour cette mission, la Commune versera à l’Association des honoraires s’élevant, pour 2009, à 5 000 € T.T.C. Cette
somme est complétée par une subvention d’équilibre. Pour l’année 2009, cette dernière est évaluée à 31 000 € T.T.C.
Cette annexe prend effet du 01 janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, accepte le versement au profit de l’Association Familles Rurales d’une subvention
d’équilibre de 31 000 € et de payer les honoraires qui s’élève à 5 000 € pour 2009.
IX– RAPPORT DES COMMISSIONS :
Commission urbanisme – M. BARBIER :
Permis de construire de Juin :
- PC Lachaux Jacky, 155 impasse du Reculet, lieu dit Chapeaux. Extension d’une maison d’habitation. Avis
défavorable.
- PC modificatif de PC en cours de validité pour Mr Bakan Hassan, lotissement « les Jardins d’Hiver » lot n°3.
Diminution de la taille de deux fenêtres en façade Sud Est. Avis favorable.
- PC Schuler Georges, 388 rue de la Télécabine. Création d’un garage annexe à la maison d’habitation. Avis favorable.
Déclarations Préalables de Juin:
- DP Leaker Daren, les Châtaigniers de l’Etraz, route de la télécabine. Implantation d’une piscine enterrée avec un abri.
Pas d’opposition
- DP Pelaz Christian, 247 chemin des Hivouettes. Zone NCa. Construction d’un appentis accolé à la maison existante.
Pas d’opposition.
- DP Pelaz Christian, 247 chemin des Hivouettes. Zone NCa. Construction d’un auvent en bois. Surface hors d’œuvre
brute de stationnement créée : 17m2. Opposition.
- DP, Reverdi Dominique les Esserts du Marais. Véranda. Pas d’opposition.
- DP présentée par Cabinet Ducret Gros, de division de parcelle. Pas d’opposition.
- Rond point du SIDEFAGE ; un promoteur privé propose deux projets d’aménagement, l’un avec la mise en place
d’une pierre centrale entourée de plantations, l’autre avec la reprise de la voûte d’une ancienne maison du village. Sur le
principe, le Conseil choisit la deuxième solution. Une convention à conclure avec ce promoteur sera présentée lors d’un
prochain conseil et une amélioration de la proposition sera étudiée au niveau des essences de plantations.
Commission Communication Culture Scolaire – Mme DONZE :
- Conseil d’école du 10 juin 2009 :
- 185 enfants inscrits.
- Deux nouvelles institutrices ont été nommées.
- Ecole Numérique Rurale : un dossier de candidature a été envoyé pour l’obtention d’une aide
gouvernementale à la mise en place d’une classe numérique mobile.
- Semaine bleue du 19 au 25 octobre : rencontre intergénérationnelle, des contacts sont établis entre
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l’école et le club des aînés.
- Stage de remise à niveau pour les élèves du CM1 et du CM2 du 24 au 28 août 2009.
- Collège : pour la rentrée 2009-2010, les enfants de Crozet sont affectés au collège de Saint-GenisPouilly, 16 CM2 sortant iront à Saint-Genis-Pouilly, 9 au collège international à Ferney Voltaire et 2 au collège Jeanne
d’Arc.
- Acquisition d’un réfrigérateur pour la salle des fêtes : depuis le déménagement de la cantine scolaire, la salle des fêtes
ne dispose plus de réfrigérateur pour les manifestations. Des devis ont été sollicités auprès de deux entreprises pour le
même produit, la société SAVEC propose ce matériel à 2 782 € H.T., la société VEYRAT à 2 280 € H.T., le Conseil, à
l’Unanimité choisit la proposition de la société VEYRAT.
Commission travaux – M. FOURNIER :
- Présentation mail de Mme PEREZ pour le passage dans le domaine public de la voirie du lotissement de La
Pommeraie. Une réunion est à prévoir avec le président de l’association des co-propriétaires. Au préalable, il faut
déterminer les conditions de reprise dans le domaine public pour éviter tout investissement à la charge de la commune.
- Marquages au sol: en attente de devis.
- Travaux école : point sur les délais complémentaires et les réfactions.
- Remise en état de l’éclairage public du parvis de la Mairie, des devis ont été sollicités auprès des entreprises.
Commission environnement :
- Fleurissement : M. le Maire souhaite savoir où en est ce dossier.
X– REGLEMENT LOCATION CHAPITEAU - ADOPTION
Mme DONZE procède à la présentation du projet de règlement de location du chapiteau. Les évolutions concernent
surtout la limitation de la location du chapiteau aux privés à 21h et à 2h du matin pour des manifestations organisées par
les associations de la commune. Le Conseil Municipal, à l'Unanimité, valide ce règlement qui sera transmis aux
conseillers après les modifications de présentation.
XI– ECHANGE DE TERRAIN COMMUNE - CLARANCE
M. le Maire explique à l’assemblée que pour permettre de mettre en place le fossé d’écoulement des eaux pluviales
issues du rond-point du Marais Nord, il est nécessaire d’échanger 55 m² de la parcelle C N°478, appartenant à M. et
Mme CLARANCE contre 320 m² de la parcelle C N°812 appartenant à la commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le principe de cet échange et sollicite l’avis du service des Domaines au
préalable pour finaliser ce dossier.
XII– DIVERS
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M. le Maire donne lecture au Conseil d’un courrier du SDIS de l’Ain, informant qu’il n’assumera plus le
transport de victimes d’accident de ski depuis le bas des pistes dans le cadre d’une convention passée avec la
commune ceci, essentiellement, pour le côté LELEX de la station.
CERN : réalisation d’une campagne de mesures géodésiques par le CERN de juin 2009 à fin 2011, dans le
cadre de l’étude de faisabilité d’un futur projet CLIC.
Ancienne décharge ; M. le Maire informe les conseillers qu’une société soumissionnant pour les travaux de
réalisation de quatre logements pour la SEMCODA, souhaite pouvoir disposer de l’ancienne décharge pour
déposer les terres issues du terrassement. A l’Unanimité, le Conseil refuse.
Association V.T.T. : cette association demande la mise à disposition d’un terrain communal pour la pratique du
V.T.T., M. le Maire explique que deux possibilités s’offrent au Conseil :
- la parcelle N°67 section ZC, d’environ 1 000m².
- les parcelles N° 946 et 949 section D.
Cette mise à disposition se ferait dans le cadre d’une convention. Le Conseil accepte d’étudier les possibilités.
Pandémie grippale : la commune doit s’organiser en prévision, une cellule de gestion est à mettre en place, elle
sera étudiée avec le comité paritaire du service de secours de la commune.
Circulation dans Crozet : de nombreuses demandes ont été faites pour autoriser les automobilistes à tourner à
droite ou à gauche en haut de la Rue du Jura. Le Conseil est réservé sur ce sujet, des améliorations seront
étudiées lors de la prochaine réunion de chantier.
Cérémonie du 14 juillet : Rendez-vous à 11h30 devant le Monument aux Morts.
M. CHANEL informe l’Assemblée que, sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain, des
travaux de mise en place de la fibre optique sont en cours dans la commune.
M. le Maire rappelle aux conseillers que le Mont Jura Jazz Festival se déroulera du 3 au 4 juillet sur le parking de la
télécabine
Séance levée à 00h05
Prochain conseil le jeudi 16 juillet à 20h30 en Mairie.
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