Téléchargez l`avis - Ville de Blanquefort
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JO/S S203 20/10/2016 366922-2016-FR - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:366922-2016:TEXT:FR:HTML France-Blanquefort: Services d'entretien de l'éclairage public 2016/S 203-366922 Avis de marché Services Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom et adresses Ville de Blanquefort 12 rue Dupaty — BP 20117 Blanquefort Cedex 33294 France Point(s) de contact: Service des marchés Téléphone: +33 556955096 Courriel: [email protected] Fax: +33 556574869 Code NUTS: FR612 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.ville-blanquefort.fr Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.aquitaine.fr I.2) Procédure conjointe I.3) Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/? page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9997&orgAcronyme=a7f Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://dematampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9997&orgAcronyme=a7f I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques Section II: Objet II.1) Étendue du marché II.1.1) Intitulé: Maintenance et surveillance de l'éclairage des voies publiques, des stades et du patrimoine communal. Numéro de référence: ao16-MaintEP II.1.2) Code CPV principal 20/10/2016 S203 http://ted.europa.eu/TED - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne 1/5 JO/S S203 20/10/2016 366922-2016-FR - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 2/5 50232100 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte: Maintenance et surveillance de l'éclairage des voies publiques, des stades et du patrimoine communal. II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II.2) Description II.2.1) Intitulé: II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50232100 34928500 34993000 31527200 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR612 Lieu principal d'exécution: Territoire de la commune de Blanquefort (33290). II.2.4) Description des prestations: Maintenance et surveillance de l'éclairage des voies publiques, des stades et du patrimoine communal. A titre informatif, les installations d'éclairage public comportent environ 3600 foyers lumineux. II.2.5) Critères d’attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2017 Fin: 31/12/2017 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Marché d'un an reconductible expressément trois fois un an. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11) Information sur les options Options: non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14) Informations complémentaires 20/10/2016 S203 http://ted.europa.eu/TED - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne 2/5 JO/S S203 20/10/2016 366922-2016-FR - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 3/5 La valeur estimée mentionnée à l'article Ii.2.6 ci-avant est celle du total du montant maximum du marché toutes reconductions comprises. Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: Formulaire Dc1 ou équivalent avec pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Déclaration du candidat avec identité, forme juridique, représentant habilité pour l'engager, capacité financière, existence de procédure collective: formulaire Dc2 ou équivalent. Attestation d'assurance. Être en conformité avec art. 44 et 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Si Dc1 non-utilisé: joindre déclaration sur l'honneur conforme à l'art. 48 précité ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'art. 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'art. 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si candidat en redressement judiciaire: copie jugements prononcés à cet effet. III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: Liste de références significatives pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. S'Il le souhaite, le candidat pourra joindre les certifications et qualifications professionnelles dont il est titulaire. III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution: III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Section IV: Procédure IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV.2) Renseignements d'ordre administratif 20/10/2016 S203 http://ted.europa.eu/TED - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne 3/5 JO/S S203 20/10/2016 366922-2016-FR - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 17/11/2016 Heure locale: 17:00 IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres Date: 18/11/2016 Heure locale: 10:00 Lieu: Mairie de Blanquefort. 4/5 Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires: Accord-Cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu avec un minimum annuel de 80000 euro(s) HT et un maximum annuel de 140000 euro(s) (H.T.). A titre purement indicatif, la moyenne des quatre dernières années s'établit à hauteur de 115 000 euro(s) (H.T.). Choix est laissé aux candidats de remettre leur offre au format papier (contact susmentionné) ou par voie électronique (profil acheteur). VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 Bordeaux Cedex 33063 France Téléphone: +33 556993800 Courriel: [email protected] Fax: +33 556243903 VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Greffe du tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 Bordeaux Cedex 33063 France 20/10/2016 S203 http://ted.europa.eu/TED - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne 4/5 JO/S S203 20/10/2016 366922-2016-FR - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 5/5 Téléphone: +33 556993800 Courriel: [email protected] Fax: +33 556243903 VI.5) Date d’envoi du présent avis: 17/10/2016 20/10/2016 S203 http://ted.europa.eu/TED - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne 5/5