docHAROPA Un passage en douane efficace - HAROPA
download 
Plainte Transcription
HAROPA Un passage en douane efficace - HAROPA
HAROPA Un passage en douane efficace Marcq en Baroeul – 13 octobre 2016 Le Havre : un passage en douane efficace Faciliter le commerce légitime Des contrôles physiques uniquement sur ciblage Dématérialisation : système DELTA Accessibilité : dédouanement H24 7J/7 Rapidité : Moins de 5 minutes Le Havre : un passage en douane efficace Marcq en Baroeul – 13 octobre 2016 Le Havre : un passage en douane efficace Une chaîne de dédouanement intégrée Process douanier intégré au process portuaire dès l’arrivée BAE douane injecté dans AP+ en temps réel Justificatif fiscal de sortie Le Havre : un passage en douane efficace Marcq en Baroeul – 13 octobre 2016 Le Havre : un passage en douane efficace Anticiper le dédouanement L’articulation des articles 171 et 172 du CDU L’utilisation de Delta G L’utilisation du CCS AP+ = Une évacuation rapide des conteneurs Le Havre : un passage en douane efficace Marcq en Baroeul – 13 octobre 2016 Le Havre : un passage en douane efficace Offrir un stockage sous douane En installation de stockage temporaire : 90 jours Des transferts entre installations de stockage temporaire so Suite à transit : 90 jours, d’où cumul des délais possible Entrepôt douanier Le Havre : un passage en douane efficace Marcq en Baroeul – 13 octobre 2016 Le Havre : un passage en douane efficace Installation de stockage temporaire Dispense de garantie si titulaire OEA simplifications douaniè Sur demande : autorisation délivrée par la circonscription de Le Havre : un passage en douane efficace Marcq en Baroeul – 13 octobre 2016 Le Havre : un passage en douane efficace Rail et voie fluviale Transferts entre IST Transit : - un seul titre pour tous les conteneurs circulant sur - un seul titre pour un conteneur empruntant plusieurs moye Dispense de garantie si OEA simplifications douanières Le Havre : un passage en douane efficace Marcq en Baroeul – 13 octobre 2016 Le Havre : un passage en douane efficace PIF PEC Formalités de sortie des conteneurs simplifiée vers le PIF P Guichet unique douane et services vétérinaires et phytosani Le Havre : un passage en douane efficace Marcq en Baroeul – 13 octobre 2016 Facilités de trésorerie Autoliquidation de la TVA sur simple demande Importation en franchise de TVA AI2 Report du paiement de la TVA au 25 du mois suivant Report du paiement des droits : crédit d’enlèvement Le Havre : un passage en douane efficace Marcq en Baroeul – 13 octobre 2016 TVA à l’importation Autoliquidation sur simple demande CANA 1035, code 1003 CA3, lignes 2B et 7C Le Havre : un passage en douane efficace Marcq en Baroeul – 13 octobre 2016 Diminuer le nombre de formalités Pour des marchandises destinées au marché français Moins de formalités avec un dédouanement en France Pas de DEB à établir Le code des douanes de l’Union : une réglementation à l’en Le Havre : un passage en douane efficace Marcq en Baroeul – 13 octobre 2016 Accompagnement personnalisé Le réseau du conseil douanier à votre écoute Des procédures douanières sur mesure intégrées au proces Des outils sécurisant le dédouanement Un véritable esprit de place portuaire Le Havre : un passage en douane efficace Marcq en Baroeul – 13 octobre 2016 Merci pour votre attention Laurence Coredo Pôle action économique au Havre [email protected] Le Havre : un passage en douane efficace Marcq en Baroeul – 13 octobre 2016
