Pièces à fournir passeport

PIECES A FOURNIR
 POUR MAJEURS :
 Formulaire à compléter en ligne sur internet et à apporter lors du rendez-vous (se munir

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du nom, prénoms et dates de naissance des parents)
Justificatif d’identité :
 Acte de naissance original de - de 3 mois à demander à la mairie du lieu de
Naissance si vous êtes français ou au Service Central de l'Etat Civil de Nantes si
vous êtes nés à l'étranger (Service Central de l'Etat Civil. BP 9064 - 44941
Nantes cedex 09).
 Ou original de la pièce d’identité périmé de – de 2ans ou valide
 Ou original de l’ancien passeport périmé de – de 2ans ou valide
Justificatif de domicile de moins d’1 an (eau, électricité, gaz, téléphonie…)
 Si hébergé
o Justificatif de domicile de l’hébergeur
o Justificatif d’identité de l’hébergeur
o Attestation de l’hébergeur d’au moins 3mois d’hébergement
1 photo d’identité réglementée et ayant – 6 mois (Photographe ou photomaton)
86€ de timbres fiscaux à retirer
 auprès d’un bureau de tabacs (timbres dématérialisés ou papiers)
 sur internet https://timbres.impots.gouv.fr/
 Complément de situation
o Si le demandeur du titre est divorcé avec le maintien de l’usage de
nom, il doit fournir le jugement de divorce.
o Si le demandeur est marié récemment fournir l’acte de mariage
o Si le demandeur est sous tutelle ou curatelle, il doit fournir le
jugement de mise sous tutelle ou curatelle.
o Si le demandeur a une domiciliation administrative : s’adresser à la
préfecture
 Si perte = déclaration en Mairie / Si vol = déclaration en Gendarmerie
 POUR
MINEURS (PRESENCE
L’AUTORITE PARENTALE)
OBLIGATOIRE
DE
 Formulaire à compléter en ligne sur internet et à apporter lors du rendez-vous
 Justificatif d’identité :

Acte de naissance original de - de 3 mois à demander à la mairie du lieu de
Naissance
 Ou original de la pièce d’identité périmé de – de 2ans ou valide
 Ou original de l’ancien passeport périmé de – de 2ans ou valide
 Justificatif de domicile de moins d’1 an des parents (eau, électricité, gaz, téléphonie…)
 Si hébergé
o Justificatif de domicile de l’hébergeur
o Justificatif d’identité de l’hébergeur
o Attestation de l’hébergeur
 1 photo d’identité réglementée et ayant – 6 mois (photographe ou photomaton)
 Livret de famille et original du justificatif d’identité de la personne exerçant l’autorité
parentale
 Tarifs des timbres fiscaux à retirer: sur internet https://timbres.impots.gouv.fr/ ou
bureau de tabac
o De 1jour à 14ans = 17€
o A partir de 15ans jusqu’à la majorité de l’enfant = 42€
 Complément de situation :
o Jugement de divorce, séparation si c’est le cas (garde alternée justificatif
domicile de chaque parent)
 Si perte = déclaration en Mairie / Si vol = déclaration en Gendarmerie
Après fabrication, le passeport est à récupérer auprès du service sous 3 mois par
l’intéressé(e), après quoi le gestionnaire des titres demande son rapatriement pour
destruction. Soyez vigilant.