Projet pétition GIE version 3 logo

Depuis le début de l’annonce par nos dirigeants d’une restructuration majeure de la filière spatiale, les syndicats CGT
des sociétés et des groupes concernés par le projet de JV entre Airbus et Safran, appuyés par la fédération de la
métallurgie CGT et des parlementaires œuvrent afin que le montage de la future société soit réalisé sous forme d’un
GIE.
L’idée de cette forme de structure avancée par la CGT n’est pas si « ringarde » que cela vis-à-vis des difficultés
rencontrées et devient même urgente au regard des tensions qui règnent entre SAFRAN et AIRBUS. Avancer
rapidement sur le dossier est vital quand on sait qu’AVIO tente de monter un consortium avec OHB et MT
AEROSPACE, excluant entièrement HERAKLES et SNECMA et faisant la part belle aux industriels allemands et italiens.
Pourquoi un montage juridique sur forme de GIE ?
Le groupement d'intérêt économique est un regroupement d'entreprises préexistantes, le but étant de faciliter ou de
développer leur activité économique sur la base de coopération, tout en facilitant l'indépendance des sociétés
membres. Il permet de mettre des moyens en commun et de poursuivre une activité commerciale. Il fonctionne
quasiment comme une société classique. Le GIE est dirigé par plusieurs administrateurs appartenant aux sociétés le
composant.
Dans les 2 groupes SAFRAN et AIRBUS, des GIE existent tels que CFM International et ATR :
♦ CFM International est un GIE à 50/50 entre la société Snecma groupe Safran et General Electric. Il a été créé pour
que ces 2 sociétés mettent en commun une partie de leurs compétences dans l’étude, le financement, la
construction et la commercialisation de réacteurs pour des avions moyens courriers. CFMI est le premier
fournisseur mondial de moteurs destinés à l'aviation civile.
♦ ATR est un GIE à 50/50 entre la société Sogerma (aujourd’hui Stelia) du groupe Airbus et Alenia, filiale à 100% de
Finmeccanica. Ce GIE de constructeur d'avions turbopropulseurs ATR, créé en 1982, est le chef de file mondial
dans le marché des avions régionaux jusqu'à 90 places.
Un GIE pour la conception et la motorisation des lanceurs européens est possible
Airbus, Safran, CNES et Arianespace pourraient mettre en commun leurs compétences respectives et acter des
conventions de coopération, tout en conservant leur autonomie dans leur domaine. Cela permettrait d’avancer
rapidement sur le dossier Ariane tout en évitant les écueils actuels (soulte, impôts, découpage établissements, prise
de pouvoir, renégociation des statuts,…).
Mesurons que si OHB, MT AEROSPACE et AVIO se mettaient d’accord sur le montage d’un consortium, les entreprises
françaises pourraient être écartée d’Ariane et n’avoir que le M51 comme programme majeur, avec des répercussions
sur l’emploi, les économies locales et l’accès à l’espace par la France...
Un GIE pour la diversification des produits
Créer rapidement un GIE aurait un autre avantage : démontrer la faisabilité d’Ariane 6 aux conditions négociées sans
remettre en cause les diversifications engagées sur les différents établissements d’ASL. En effet, tout le monde
reconnait que réussir techniquement une A6 avec une baisse des coût de 42% est un vrai challenge très difficile. La
création d’ASL oblige le détourage de nos activités aéronautiques, satellites et propulsion électrique alors qu’un GIE
permettrait le maintien en l’état de ces sources de diversification. Il serait toujours temps de créer un consortium
ASL dès lors que nous aurions réussi le challenge d’une A6 aux conditions négociées.
Un GIE pour le social
Ce montage permettrait aux 8000 salariés concernés de conserver leurs acquis sociaux historiques, un lien de
proximité avec ses responsables hiérarchiques, de ne pas se voir imposer des mutations et poursuivre son parcours
professionnel au sein de son Groupe. Il est bon de rappeler que la direction d’ASL ne compte pas investir dans la
future convention d’entreprise, à l’instar de ce qu’avait fait celle d’Herakles en annonçant un investissement de 5
millions d’euros dans le domaine social à la fusion de SME et SPS !
50/50
G.I.E.
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Lien
Ensemble des programmes
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Lien
Lien organisationnel
Une intervention collective pour un GIE
Les interventions syndicales que nous avons réalisées ont permis de faire mesurer aux parlementaires et aux
conseillers des Ministres et du Président de la République les problématiques rencontrées. Lors de nos
échanges, le message de nos interlocuteurs a été clair : il est nécessaire de faire monter la pression sur ce
dossier en le rendant public avec l’appui de communiqués de presse et surtout l’intervention des
salariés.
C’est en ce sens que la CGT met à disposition la PETITION suivante
qui sera remise aux parlementaires et aux responsables qui
suivent le dossier ASL.
Les salariés concernés par le périmètre de la future joint venture Airbus safran
Launchers disent stop à la cacophonie et font part de leurs exigences.
Par la présente, les salariés soussignés demandent :
•
le maintien d’un statut social d’un haut niveau,
•
le regroupement des programmes dans un Groupement d’Intérêt Economique (G.I.E.),
•
la création d’une réelle coopération entre les salariés de la filière,
•
des moyens améliorant les conditions de travail des salariés,
•
des investissements permettant d’assurer de la recherche et développement garantissant l’avenir,
•
des financements nécessaires pour la diversification de nos activités,