Accent sur la coexistence et les droits de la personne

Transcription

Accent sur la coexistence et les droits de la personne
Coexistence International* de
l’Université Brandeis
Approches Complémentaires du
Travail de Coexistence
Accent sur la coexistence et les droits
de la personne
Juillet 2008
Eileen Babbitt et Kristin Williams
Le Personnel de la Coexistence International
Jessica Berns, directrice du programme
John Lewis Moore, gestionnaire de programme
Shannon Taylor, coordonnatrice de programme
Comité consultatif international
Mari Fitzduff, Chair
Gaya Gamhewage, Vice Chair
Dekha Ibrahim Abdi
Mohammed Abu-Nimer
Thais Corral
Meenakshi Gopinath
Roberta Levitow
Barbara Merson
Tim Phillips
Stella Sabiiti
Alan B. Slifka
Paul van Tongeren
Coexistence International
Mailstop 086
Brandeis University
Waltham, Massachusetts
02454-9110
781-736-5017
781-736-5014 fax
www.coexistence.net
[email protected]
Si la diversité au sein des sociétés a augmenté au cours du
dernier siècle, il en a été de même pour les conflits intercommunaux portant sur le pouvoir, l’identité et la rareté des ressources. Les combattants des guerres civiles récentes ont
commis de nombreuses violations des droits humains parmi les
plus graves, notamment le viol systématique, l’extermination
ethnique et le génocide. Ces violations et les tensions entre les
groupes qui les accompagnent débordent souvent dans les
pays voisins, mêlant de plus en plus de personnes civiles au
conflit à travers les mouvements de réfugiés, les combats transfrontaliers et le soutien par un pays de ses groupes qui se battent dans un autre. Pour aborder ces questions difficiles et complexes, il faut d’abord traiter du conflit dans son ensemble.
Le travail de coexistence, qui met l’accent sur l’amélioration des dynamiques
intercommunales, est inextricablement lié au travail des droits de la personne, car la
répression et les violations flagrantes des droits sont à la fois une cause et un symptôme
des conflits entre les groupes. D’un autre côté, les relations positives entre les groupes
se trouvent catalysées lorsque les droits de ces groupes et des personnes qui les
composent sont institutionnalisés et respectés. Négliger les enjeux des droits humains
« ne sert qu’à accroître le ressentiment, la peur et la haine, et ainsi à alimenter les cycles
de violence1. » Qu’il s’agisse du déni des droits économiques dans le delta du Niger, de
la répression de l’identité religieuse ou ethnique en Chine ou de l’exclusion sociopolitique
des groupes minoritaires aux États-Unis, les causes des tensions entre les groupes sont
complexes, mais généralement liées aux questions touchant les droits de la personne.
Bien que le personnel de la coexistence et celui des droits humains se perçoivent parfois
comme travaillant les uns contre les autres, il existe un grand potentiel de coopération et
Eileen Babitt est professeure de gestion internationale des conflits et directrice du programme de négociation et de résolution de
conflits internationaux à la Fletcher School of Law and Diplomacy de Tufts University. Kristin Williams est coordonnatrice de programme
pour Coexistence International (CI) à l’Université Brandeis et poursuit une maîtrise en droit et en diplomatie à Fletcher School.
de partage des outils et des stratégies pour mitiger tant la violence
entre les groupes que les violations des droits de la personne. Ni
l’approche des droits humains ni celle de la coexistence ne peuvent
fonctionner seules. Elles doivent plutôt œuvrer sur de multiples
facettes, en étant conscientes l’une de l’autre, ou alors elles risquent
de créer une paix incomplète ou non durable.
Méthodologie
Ce document puise dans les abondantes ressources existantes qui
se sont penchées sur la relation entre la coexistence ou le travail sur
les conflits et le travail en droits de la personne, ainsi que sur les
efforts de CI pour explorer les possibilités et les défis d’une
approche complémentaire au renforcement de la paix. Depuis 2005,
CI a rassemblé des praticiens, des universitaires, des décideurs et
des bailleurs de fonds de divers domaines (comme les droits
humains, le développement, le renforcement de la démocratie, la
sécurité et les arts) ainsi que ceux qui se consacrent à la coexistence,
afin de discuter de l’importance des efforts intégrés pour le
renforcement de la paix. CI définit la coexistence comme couvrant
la gamme d’initiatives requises pour assurer que les communautés
et les sociétés peuvent vivre ensemble de façon plus équitable et
pacifique. Les termes « gestion » ou « transformation de conflit »,
« renforcement de la paix », « travail sur la diversité » et « cohésion
inclusion sociale » sont aussi utilisés.
Dans le contexte du présent article, les droits de la personne
renvoient à toute la gamme des droits civils, politiques, économiques,
sociaux et culturels garantis à tous les êtres humains par le droit
international2. Les violations des droits humains comprennent non
seulement les violations commises par l’État contre ses citoyens,
mais aussi les violations horizontales commises par des civils contre
d’autres civils. Ce texte ne touchera que brièvement à l’enjeu de la
justice transitoire dans les situations postconflictuelles, car ce sujet
sera traité dans un article distinct de CI3.
Dans le présent article, nous tiendrons pour acquis que le mot
« conflit » renvoie à une vaste gamme de situations: d’un état de
« coexistence négative » dans lequel les tensions entre les groupes
existent de façon non violente aux situations de conflits extrêmes
* Coexistence International, ou “CI”, conserve son nom anglais, même dans les
textes qui, comme celui-ci, sont traduits.
dans lesquelles la violence armée se prolonge. Ainsi, les exemples
et les recommandations fournis sont aussi pertinents pour le travail
en Amérique du Nord que pour le travail au Soudan4.
Buts communs des domaines des droits
de la personne et de la coexistence
Au début de 2006, CI a procédé à un exercice nommé
Baromètre humain5 afin d’évaluer les similitudes et les
différences entre la coexistence et les domaines reliés. Des
spécialistes d’une variété de disciplines, y compris les droits de
la personne, ont reçu comme instruction de se placer sur une
échelle de points de vue polarisés, puis de discuter des sujets
d’entente et de désaccord. Bien que l’exercice mené par CI
n’ait compris qu’un nombre limité de participants dont la
diversité était aussi limitée, certains éléments importants ont
émergé. L’exercice du baromètre a mis au jour certaines
tensions entre les intervenants du domaine de la coexistence
et leurs pairs des droits de la personne. Il existe, par exemple,
une tension entre la priorisation de la justice réparatrice et de la
réconciliation, et celle de la reddition de compte et de l’état de
droit. Toutefois, lorsque les participants ont discuté de leurs
choix, plusieurs étaient fondamentalement d’accord avec leurs
collègues à l’autre bout de l’échelle quant aux buts ultimes à
atteindre. La plupart des spécialistes ne défendraient pas une
seule approche sans discernement. Ils ont plutôt discuté de
l’importance de l’enchaînement et de la coordination des
activités du processus de renforcement de la paix ainsi que de
tenir compte des dynamiques locales. Les différences entre les
domaines de pratique se sont révélées être beaucoup plus
nuancées que les participants ne le croyaient jusqu’alors.
Ce qu’a révélé l’exercice du baromètre, et ce que cet article
cherche à illustrer, c’est que les domaines de la coexistence et
des droits de la personne ne sont pas aussi disparates que le
croient de nombreux chercheurs et spécialistes. Lorsqu’ils
réagissent aux tensions entre différents groupes ethniques,
religieux ou sociaux, les deux domaines « tentent de mettre fin
à la violence, de limiter la perte de vies et de minimiser les
autres souffrances aussi rapidement que possible […] afin
d’aider les sociétés à prendre des mesures pour que la violence
ne recommence pas et que les droits de chaque être humain
soient respectés6 ». Les spécialistes des deux domaines
s’entendent aussi généralement pour dire que le déni de droits
forme une source importante de conflit, et que les conflits
violents augmentent les violations des droits humains et
l’absence de coexistence7. Les différences (du moins telles que
perçues) concernent les méthodologies adoptées par les
spécialistes, les compétences qu’ils utilisent et les idées reçues
qu’ils peuvent avoir les uns envers les autres.
Tenter de résoudre les conflits intercommunaux et de prévenir
les violations des droits de la personne n’est pas un travail
dénué de valeurs morales. Or, les valeurs des deux domaines
peuvent parfois s’opposer. Toutefois, la conscience mutuelle et
la reconnaissance de l’objectif que partagent les deux domaines
peuvent aider les spécialistes à faire des efforts en
complémentarité lorsque cela est pertinent et utile.
Tensions entre les domaines des droits de la
personne et de la coexistence
Bien que les spécialistes des domaines des droits de la
personne et de la coexistence travaillent souvent au sein du
même environnement et vers des buts similaires, ils ont
traditionnellement travaillé séparément. Malheureusement, les
stéréotypes mutuels sont communs et les intervenants peuvent
se percevoir comme « en contradiction ou en concurrence8 »
avec leurs collègues de l’autre domaine. Les dichotomies
perçues les plus courantes comprennent entre autres:
Principes contre pragmatisme
Les intervenants des droits humains sont généralement mus par
l’application de normes et de principes universels, qui sont enracinés
dans le droit international établi et présentés comme étant non
négociables. Les normes des droits de la personne fournissent des
jalons pour évaluer la légitimité des demandes et l’illégitimité des
violations. Ces normes sont utilisées dans les rapports sur les droits
de la personne afin d’établir objectivement si les parties ont ou n’ont
pas respecté les normes du droit international. Elles ne sont pas
sujettes à l’interprétation ni à la sélectivité politique, même s’il s’agit
de mettre un terme à une violence actuelle. Les intervenants de la
coexistence, de l’autre côté, ont tendance à mettre l’accent sur
l’objectif pragmatique de mettre fin au conflit et de réduire le
nombre de victimes aussi rapidement que possible. Le travail de
coexistence tente de réconcilier des intérêts et des enjeux variés,
sans déterminer qui a tort et qui a raison. En règle générale, le
domaine de la coexistence est plus ouvert aux compromis pour
atteindre cet objectif, y compris lorsqu’il s’agit de faire participer des
« gâcheurs » ou des auteurs de violations des droits humains.
Pour ceux qui travaillent en droits humains, un tel pragmatisme
semble irréfléchi et est perçu comme soutenant une « culture de
l’impunité ». Cette différence apparente dans les valeurs donne
souvent lieu à des accusations voulant que les intervenants en droits
humains sapent la coexistence ou que les acteurs de la coexistence
fassent la promotion d’un processus moralement corrompu. En
ex-Yougoslavie, durant la guerre de 1991-1995, par exemple, la
communauté des droits humains a été accusée de prolonger la
guerre par son insistance quant à la justice et la reddition de compte
pour les auteurs de violations graves des droits de la personne, ainsi
que critiquée pour son refus d’accepter une entente de paix qui ne
respectait pas ces normes9. D’un autre côté, en Afghanistan, le
processus ayant mené à la Convention de Bonn de 2001 a été perçu
comme portant atteinte à la stabilité à long terme au pays, parce
qu’il sous-estimait la valeur de la justice transitoire et la protection
des droits de la personne et s’appuyait lourdement sur la
participation des seigneurs de la guerre locaux10.
Justice contre paix
Cette dichotomie est particulièrement pertinente à l’étape de la
réconciliation, lorsque les mécanismes pour la justice transitoire et
les relations pour le renforcement sont formulés. Les défenseurs
des droits de la personne ont davantage tendance à favoriser la
poursuite et la reddition de compte des auteurs de violations du droit
international, surtout par l’entremise de cours ou de tribunaux
judiciaires, tandis que les intervenants de la coexistence mettent
généralement l’accent sur la paix et la réconciliation entre les
groupes. Cela peut comprendre la négociation d’un compromis, et
même l’amnistie ou l’immunité pour prévenir des pertes de vies
additionnelles. De nombreux acteurs de la coexistence croient que
l’incrimination d’un dirigeant populaire qui a violé le droit international
peut mener à une rechute vers le conflit. C’était la crainte soulevée,
par exemple, au Libéria après l’arrestation du populaire ex-président
Charles Taylor, qui a été extradé vers le Tribunal spécial de la Sierra
Leone en 2006 pour subir un procès relatif à sa participation à la
guerre civile au pays. L’accusation d’une partie à un conflit comporte
aussi le risque que cette partie se retranche dans les combats, ce
qui prolongerait la violence. C’est ce qui s’est produit avec l’Armée
de résistance du Seigneur, qui prétend qu’elle continuera à se battre
jusqu’à ce que ses dirigeants, accusés par le Tribunal pénal
international, se voient octroyer l’immunité pour les violations des
droits de la personne commises durant le conflit du nord de
l’Ouganda, qui perdure depuis plus de vingt-cinq ans. Les
intervenants des droits de la personne, cependant, affirment que la
participation de certaines parties aux processus de dialogue et de
négociation peut donner à ces parties et à leurs politiques de
discrimination ou de violations une légitimité et une influence
politiques indues.
Contrainte contre persuasion
Les méthodes adoptées par les intervenants des droits de la
personne et de la coexistence peuvent aussi diverger. Le travail en
droits humains comprend généralement, entre autres, la surveillance
des violations des droits de la personne et la production de rapports
à ce sujet, ce que les acteurs de la coexistence peuvent qualifier
d’approche de confrontation, utilisant « le blâme et la honte ». Le
travail de coexistence, de son côté, se sert d’une approche
coopérative qui comprend un dialogue et une médiation dans
lesquels participent toutes les parties. La neutralité est typiquement
plus importante en coexistence, car elle permet aux intervenants de
maintenir la confiance des participants. Même ceux qui intègrent les
droits de la personne dans leur travail de coexistence tentent de
maintenir une certaine neutralité. Dan Smith, secrétaire général
d’International Alert, affirme que son organisation « travaille pour
soutenir et promouvoir le respect des droits humains, mais ne met
pas l’accent sur la surveillance de la conformité et la révélation des
violations11 », car cela pourrait compromettre sa capacité à réunir
certaines parties pour un dialogue. Les rapports sur les droits
humains qui mettent à nu des violations graves, surtout lorsqu’ils se
concentrent sur une seule des parties au conflit, peuvent être
perçus comme contre-productifs pour les efforts de coexistence. La
divulgation des violations peut attiser les émotions au sein de la
communauté en conflit, ce qui peut mener à un cycle de rétributions
qui entrave les efforts pour mettre fin à la violence et établir des
relations positives entre les groupes. Les intervenants des droits de
la personne tentent parfois de minimiser cet impact en coordonnant
la publication d’un rapport avec les intervenants de la coexistence.
Les spécialistes du domaine des droits humains voient la
surveillance et la divulgation comme une stratégie cruciale pour
exercer des pressions sur les parties afin qu’elles se conforment au
droit international. Ces pressions peuvent influencer les parties au
conflit à modifier leurs comportements de façon positive, à défaut
de quoi elles risquent des sanctions internationales.
Résultat contre processus
Les intervenants de la coexistence s’intéressent au processus pour
réunir les parties afin qu’elles dialoguent. Cette approche de
facilitation a pour objectif d’aider les groupes à exprimer leurs griefs
et à coopérer en redressant ces griefs de façon constructive par la
reconnaissance de l’interdépendance des groupes. En mettant
l’accent sur le processus du dialogue et de la coopération, les
intervenants de la coexistence visent la fin de la violence et des
tensions d’une façon organique, qui peut être différente dans
chaque contexte local. Les acteurs des droits humains, cependant,
s’intéressent surtout au but visé ou au résultat de la reddition de
compte et au respect universellement institutionnalisé des droits
humains. Les méthodes utilisées pour y arriver peuvent varier, mais
elles s’appuient sur les normes internationales des droits humains.
Les intervenants de la coexistence ont tendance à affirmer que
chaque partie impliquée dans le conflit aura une vision différente des
causes et des solutions de ce conflit, en plus de ses propres idées
sur la reddition de comptes. En d’autres mots, ces intervenants
croient que « les conflits sont déclenchés non seulement entre des
forces qui promeuvent des droits et des forces qui nient des droits,
mais entre différentes notions du bien et des droits12. » De façon
réaliste, ces différentes notions, comme l’équilibre des pouvoirs,
jouent un rôle dans l’évaluation du processus par lequel on pourra
atteindre la paix. Les acteurs des droits humains, pour leur part,
croient généralement que l’adoption de normes universelles pour
les droits humains et celle de l’état de droit forment la meilleure
façon d’endiguer la violence et de garantir la stabilité à long terme.
À la défense de la complémentarité
Malgré la perception de différences entre les deux domaines,
les droits de la personne et le travail de coexistence ont, en fait,
des impacts positifs l’un sur l’autre. Il est important de
reconnaître la façon dont ces domaines se recoupent
présentement pour maximiser le potentiel de cette
complémentarité et ouvrir de nouvelles issues pour une
coopération et une sensibilisation accrues.
Comment le travail des droits humains favorise la coexistence
L’ancien secrétaire général adjoint des Nations Unies Danilo Türk
affirme que « le lien entre les droits de la personne et la
prévention des conflits armés est indirect. Les normes et les
actions des droits humains n’ont pas été élaborées pour prévenir
les conflits armés, mais à cause de leur valeur inhérente13. » Les
institutions des droits de la personne peuvent cependant jouer
un rôle important dans la coexistence et la gestion de conflits :
comme indicateurs d’alerte, surveillants des ententes de paix,
promoteurs de la réconciliation et, parfois, médiateurs entre les
groupes. L’effet de transformation du conflit et de promotion de
la coexistence positive est une valeur ajoutée au travail déjà
effectué pour promouvoir et protéger les droits humains.
Voici des façons dont le travail des droits de la personne peut
promouvoir la coexistence :
1. De nombreuses causes fondamentales du conflit sont
traitées par la promotion des droits de la personne, surtout en
ce qui concerne le respect des droits des minorités. L’exsecrétaire général des Nations Unies Kofi Annan a énuméré
les causes fondamentales suivantes dans son rapport sur la
prévention des conflits armés, en juin 2001 : l’iniquité,
l’inégalité, l’injustice, l’absence de gouvernement représentatif
et l’insécurité14. L’institutionnalisation des droits civils et
politiques, comme la transparence et la reddition de compte
au sein du gouvernement, le pluralisme politique et le droit
d’association, et celle des droits économiques et sociaux,
comme l’accès équitable au travail, à l’éducation et aux soins
de santé, favorisent un environnement dans lequel ces
causes fondamentales sont traitées et le respect de la
diversité peut s’épanouir.
2. Les droits de la personne peuvent offrir une source de
valeurs communes pour la cohésion sociale15, surtout
lorsqu’ils sont institutionnalisés au sein de structures de
gouvernance qui prennent la forme d’une charte des droits
ou d’un mécanisme similaire. L’institutionnalisation des droits
humains par un processus de dialogue complet peut servir à
unir la population autour d’un ensemble de principes et
d’engagements communs. Ces valeurs partagées peuvent
rappeler aux groupes leur interdépendance et assurer un
respect et une confiance mutuels.
La Charte canadienne des droits et libertés a été incorporée à la
Constitution canadienne en 1982, après un processus transparent
de débats et de modifications au sein des branches législatives et
judiciaires du gouvernement. En plus des libertés fondamentales
enchâssées dans des documents précédents, la Charte a
institutionnalisé de nouveaux droits concernant la liberté de
circulation et d’établissement, la langue et l’éducation, et a
formellement garanti l’engagement du pays envers le
multiculturalisme. Deux décennies après la constitutionnalisation de
la Charte, des études ont démontré que celle-ci jouit toujours du
soutien de la majorité de la population comme symbole de l’identité
nationale. Ainsi, neuf Canadiens sur dix estiment qu’elle est plus
importante que l’hymne national ou que le drapeau16. Des sondages
ont également confirmé l’effet positif de la Charte sur le respect de
la diversité, avec 86 % des répondants qui sont d’accord pour dire
« qu’il est important pour les enfants de préserver et d’accorder de la
valeur à certains aspects de l’héritage culturel de leurs parents17. »
3. Les enjeux des droits de la personne peuvent créer
« d’importants forums intercommunautaires18 » dans lesquels
la protection d’un groupe précis de personnes (par exemple:
les enfants, les personnes disparues) forme un but partagé.
Selon leur niveau de légitimité, les institutions des droits
humains peuvent offrir un espace sécuritaire pour le
dialogue19 quant à ces enjeux, nonobstant les divisions au
sein du groupe.
4. Les droits de la personne peuvent offrir un cadre de travail
objectif pour la gestion des conflits. Comme les principes
des droits de la personne ont été enchâssés dans le droit
international et le droit coutumier, ils représentent une norme
de légitimité. Plusieurs normes des droits de la personne ont
fait l’objet d’un accord universel. Elles offrent donc un moyen
« démocratique » de gérer les conflits ethniques20 et offrent
des normes claires et des règles par lesquelles on peut
déterminer les besoins et les demandes légitimes.
5. Les mécanismes institutionnalisés des droits humains
peuvent servir de défense contre les abus de pouvoir ainsi
que renforcer la confiance envers l’état de droit. On peut
prévenir la désaffection des groupes minoritaires ou
vulnérables par des mécanismes comme ceux des cours
européenne et interaméricaine des droits de l’homme, qui
garantissent l’égalité et la justice et qui habilitent le groupe
plus faible ou le groupe minoritaire en lui fournissant une
tribune par laquelle exprimer ses griefs. De cette façon, « le
respect institutionnalisé des droits et l’accommodement
structurel de la diversité offrent une forme primaire de
prévention des conflits21 ».
6. Les rapports sur les droits de la personne peuvent fournir des
indicateurs d’alerte pour les tensions potentielles entre les
groupes. Les violations des droits humains se produisent
souvent avant le déclenchement des conflits violents entre
les communautés. « Durant ces périodes, les arrestations et
les détentions arbitraires, l’oppression des groupes et des
personnes en opposition politique, les conditions socioéconomiques précaires et les contrôles frontaliers
additionnels ont tendance à augmenter22. » Les groupes de
droits humains qui surveillent ces violations et en font rapport
les portent à l’attention de la communauté internationale, ce
qui établit souvent le bien-fondé d’une intervention, qu’elle
soit diplomatique ou militaire, avant que la situation ne soit
hors de contrôle.
Depuis 2006, l’ONG internationale Minority Rights Group
International a compilé et publié State of the World’s Minorities,
qui comprend une analyse statistique et un classement des
« populations menacées ». Cette analyse « cherche à cerner les
peuples du monde qui sont actuellement les plus menacés de
génocide, de massacre ou d’autres répressions violentes
systématiques23. » Le groupe utilise cet outil tant pour mobiliser
un appui général pour ses campagnes plus vastes, afin de
garantir les droits des minorités et des peuples autochtones,
que pour attirer l’attention des médias et des décideurs vers
certaines situations d’urgence avant qu’elles ne s’enveniment et
ne deviennent des conflits armés mortels.
Comment le travail de la coexistence favorise les droits humains
Dans les processus de dialogue, de médiation et de négociation
entre différents groupes, les intervenants de la coexistence
traitent de différents enjeux, y compris les droits de la personne.
Que les conflits soient causés par l’accès aux ressources, des
questions d’identité ou d’autres « besoins » perçus par un
groupe, les processus de la coexistence abordent invariablement
la question des droits.
Voici des façons dont le travail de coexistence peut promouvoir
les droits de la personne :
1. Le travail de coexistence cherche à rassembler différents
groupes dans un dialogue. Cette voie de communication
facilitée permet aux groupes d’exprimer leurs griefs au sujet
de l’iniquité et de l’injustice de façon informelle. Le forum du
travail de coexistence peut permettre d’entendre la « vérité »
(ou de multiples vérités) au sujet des violations des droits
dans un contexte non judiciaire, et permet idéalement de
trouver un équilibre entre les besoins et les inquiétudes de
différents groupes.
2. L’espace sécuritaire créé par la neutralité du travail de la
coexistence peut aussi fonctionner comme moyen
d’éduquer les groupes au sujet des principes des droits
humains. Tandis que les intervenants des droits humains euxmêmes peuvent ne pas avoir accès à certaines parties, les
processus de la coexistence offrent une façon de disséminer
l’information sur les droits à ceux qui peuvent être le plus
réfractaires, et de s’assurer que toutes les parties
comprennent que le respect des droits des autres groupes
est dans leur intérêt.
3. Les modèles de travail de coexistence offrent des moyens
constructifs de régler les conflits par un dialogue et une
coopération sans violence. La médiation, par exemple, peut
devenir l’alternative à la violence dans la gestion des conflits
liés aux droits. Les processus de coexistence fournissent
aussi des occasions de reconnaître les nuances et les zones
grises des tensions entre les groupes, ainsi que les moyens
de les traiter de façon constructive, sans jeter le blâme.
En avril 2006, alors que le Karuna Center for Peacebuilding
présentait un séminaire sur la transformation de conflit pour les
intervenants des droits de la personne au Népal, d’importantes
manifestations publiques ont eu lieu pour exiger la démocratie,
les droits et les libertés fondamentales au pays. Le séminaire
est instantanément devenu un « laboratoire vivant24 » pour
apprendre la transformation non violente de conflits, y compris
la prise de mesures pour la guérison et la réconciliation sociales
entre les groupes, afin d’interrompre les cycles de violence et
de violations des droits humains par les deux parties. Après dixneuf jours de manifestations non violentes, le pouvoir autoritaire
s’est effondré et un processus de paix provisoire avec les
insurgés maoïstes a mené à la mise sur pied d’un gouvernement
constitutionnel intérimaire25.
4. Lors des négociations et des règlements postconflictuels, les
intervenants de la coexistence participent étroitement au
renforcement des institutions qui aident à rétablir l’état de
droit et le respect des normes des droits humains. Dans les
sociétés qui émergent de conflits violents, une infrastructure
fonctionnelle et juste est cruciale pour établir la stabilité et
prévenir les rechutes vers la violence. La légitimité du
gouvernement et du système judiciaire postconflictuels
s’établit par l’entremise du travail de coexistence, qui inclut
des mesures de renforcement des capacités et de la
confiance.
5. Les intervenants de la coexistence œuvrent souvent pour
soutenir et renforcer la société civile dans les États fragiles,
et pour tisser des liens avec les organisations de la société
civile, par-delà les divisions. À travers des ateliers, de la
formation et du renforcement de capacité pour la société
civile locale, ils font souvent implicitement la promotion des
droits d’association et d’engagement civique, ainsi que de la
liberté d’expression, dans les États qui pourraient grandement
profiter de l’exercice de ces droits26.
6. Tandis que le travail des droits humains est souvent perçu
comme une force externe ou une intervention, le travail de
coexistence est généralement à l’écoute des traditions et
des coutumes locales. Le travail de coexistence offre une
occasion pour les personnes de s’attaquer aux violations des
droits humains et aux tensions entre les groupes selon leurs
propres règles et d’une façon qui met l’accent sur le caractère
hybride des traditions et des institutions formelles et
coutumières.
CDR Associates, une organisation américaine de professionnels
qui fournissent des services de résolution de conflits, a collaboré
avec la Direction du territoire et des biens du ministère de la
Justice du Timor-Oriental pour développer un nouveau système
permettant de résoudre les différends touchant le territoire et
les biens qui sont à la base de la violence entre les groupes.
« Une tension importante portait sur le droit des femmes
d’hériter d’un terrain [...] ce qui est contraire au droit coutumier
[c’est-à-dire les pratiques locales]. Cela est problématique, parce
que tant de veuves (à cause de la guerre) seraient laissées
dans la pauvreté si elles ne pouvaient hériter du terrain de leur
mari27. » La consultation de CDR devait donc développer une
façon de gérer les différences entre les lois internationales et les
lois locales et coutumières pour mettre sur pied le nouveau
système.
Des avancées
Bien que le travail des droits humains et le travail de coexistence
aient souvent des objectifs communs, il n’existe aucune coordination
déterminée ni aucune formation réciproque portant sur les aptitudes
de chaque domaine. Pour gérer de façon efficace les tensions entre
les groupes, les intervenants des deux domaines doivent chercher
de nouvelles occasions d’apprendre les uns des autres et de
collaborer par l’entremise d’ateliers de formation, de conversations
informelles, du partage de compétences et de réseaux coordonnés.
Être plus au courant du langage, des méthodes et des cadres de
travail de chaque domaine permettra aux spécialistes de
communiquer par-delà les obstacles et d’éduquer efficacement les
parties. Les spécialistes devraient porter une attention particulière
aux possibilités de collaboration dans les campagnes touchant les
politiques locales et internationales, ainsi que dans leurs contacts
avec les médias. De plus, les organisations intergouvernementales
comme les Nations Unies devraient faire plus d’efforts pour intégrer
pleinement les droits humains dans leurs opérations de prévention
des conflits (et vice versa), en mettant l’accent sur le lien entre les
deux. Les bailleurs de fonds et les gouvernements devraient aussi
rendre le financement moins dichotomisé, augmentant ainsi la
polyvalence des spécialistes sur le terrain pour qu’ils puissent
travailler à travers ces domaines. Enfin, des discussions ouvertes et
constructives sont nécessaires en ce qui concerne la tension entre
les normes universelles et les pratiques culturelles (par exemple,
protéger les droits des femmes et des enfants d’un côté, et
préserver les traditions culturelles de l’autre), car cette tension cause
des problèmes entre les deux domaines et au sein de ceux-ci28.
Une approche complémentaire de la coexistence et des droits
humains a déjà été utilisée par certaines institutions importantes. Par
exemple, le Réseau régional de construction de la paix en Afrique de
l’Ouest (WANEP) travail à renforcer la capacité de ses organisations
membres à comprendre et à mettre en œuvre une approche fondée
sur les droits et la promotion de la paix. WANEP collabore également
avec les décideurs et les organisations de la société civile pour
promouvoir l’intégration d’une approche des droits humains au sein
du mécanisme d’alerte et de prévention des conflits pour la région
de l’Afrique occidentale. WANEP développe ce projet avec la
Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest
(CEDEAO).
Le haut-commissariat sur les minorités nationales de l’Organisation
pour la sécurité et la coopération en Europe, sous la direction du
premier haut-commissaire Max van der Stoel, s’est servi des
indicateurs des droits humains pour prédire les tensions entre un
État et un groupe minoritaire au sein de celui-ci. Van der Stoel a
ensuite utilisé les compétences de la coexistence, comme la
diplomatie préventive, pour convaincre insensiblement les
gouvernements et les groupes minoritaires de modifier leur
comportement avant que la situation ne s’envenime et que se
produisent de graves violations des droits de la personne ou des
conflits mortels. Cette organisation continue de combiner l’utilité des
rapports des droits de la personne et l’approche de coopération/
persuasion de la coexistence pour prévenir la transformation des
tensions entre les groupes en violences, et a ainsi réalisé plusieurs
interventions réussies29.
Les recommandations précises pour le partage de compétences à
travers les domaines sont les suivantes :
Compétences en droits de la personne pour les intervenants de la
coexistence
•
Les stratégies d’intervention de la coexistence devraient
être conçues pour ultimement promouvoir les normes des
droits de la personne. C’est pourquoi il est essentiel que les
intervenants de la coexistence reçoivent une formation
croisée et approfondie quant aux normes, aux principes, au
langage et aux lois des droits humains.
•
Les intervenants de la coexistence qui interagissent avec
des groupes contrariés devraient utiliser les compétences
de défense des intervenants des droits de la personne pour
aider les groupes désavantagés à se rehausser, afin que les
règles du jeu soient équitables lors des négociations.
•
Les intervenants de la coexistence doivent éduquer les
parties quant au processus de la médiation touchant les
droits de la personne et leur assurer que le respect des
normes internationales est dans leur meilleur intérêt.
•
Bien que les intervenants de la coexistence puissent
chercher à maintenir un certain niveau de neutralité, ils ne
doivent pas hésiter à condamner les violations graves des
droits de la personne, comme le génocide, ainsi que ceux
qui les commettent, même au risque d’aliéner une partie au
conflit. Soutenir la reddition de compte pour les crimes
odieux peut contribuer à éviter les punitions ou les
représailles collectives en minimisant la mesure dans
laquelle un groupe entier (et non seulement les personnes
coupables) est associé aux violations30.
•
Les acteurs de la coexistence profiteraient d’une plus grande
sensibilisation et d’une meilleure compréhension de
l’approche des droits des minorités pour les conflits et le
développement. Cela comprend une sensibilisation accrue
quant aux cycles de violations qui mènent au conflit et à la
tension entre les groupes, ainsi qu’une reconnaissance des
droits des minorités comme formant un cadre de travail
polyvalent pour traiter ces tensions, qui permet une
adaptation selon les différents contextes31.
•
Dans la conception de ses interventions, la coexistence
devrait utiliser davantage les indicateurs des droits de la
personne, surtout comme des mécanismes d’alerte et de
prévention des conflits. Pour que cela se fasse de façon
réussie, les intervenants de la coexistence doivent obtenir
une meilleure compréhension des indicateurs normatifs
utilisés par les principales organisations des droits de la
personne.
•
Lorsqu’ils traitent avec les décideurs, des gouvernements et
des bailleurs de fonds, les acteurs de la coexistence peuvent
adopter des techniques de lobbying et de mobilisation
utilisées dans les campagnes de droits humains pour
promouvoir l’utilisation du travail de coexistence. Cela
contribuerait à placer la coexistence et les relations entre les
groupes plus à l’avant-plan pour ce qui est du financement
et de la défense pour les différends internationaux.
Compétences en coexistence pour les intervenants des droits
humains
•
Les intervenants des droits de la personne devraient
apprendre les compétences de la gestion de conflit, comme
la facilitation et la médiation, afin de « traiter les demandes
de la communauté et de communiquer efficacement aux
parties du conflit la pertinence des droits humains32. » Les
compétences du dialogue et de l’écoute peuvent également
aider les acteurs des droits de la personne à renforcer des
relations efficaces et à communiquer leur cause de façon
diplomatique.
•
Dans certains cas, les intervenants des droits de la personne
doivent accepter de collaborer avec des « gâcheurs » et
constater que la reconnaissance des griefs est parfois une
meilleure approche que la honte pour modifier les
comportements.
•
Les stratégies des droits humains doivent être conçues pour
subsister à long terme plutôt qu’être réactionnaires. Elles
doivent tenir compte des préférences locales et des
contextes, dans les limites du droit international.
•
Les intervenants des droits de la personne doivent être
capables de conceptualiser et d’adapter le langage des droits
pour éviter les malentendus ou la méfiance et afin de ne
pas être perçus comme faisant partie d’une force
d’intervention externe.
•
Comme les rapports sur les droits humains peuvent parfois
avoir l’effet opposé à l’effet souhaité (mettre en colère les
parties et les pousser à augmenter la répression), les
spécialistes doivent prendre garde d’éviter de « faire honte »
aux personnes. Lorsque cela est possible, ils devraient offrir
de l’aide technique et des conseils plutôt que de la
surveillance et des critiques.
•
L’éducation de groupes locaux quant aux normes des droits
de la personne, si elle se fait sans éducation pratique au
sujet des compétences requises pour obtenir et défendre
les droits de façon non violente, peut exacerber les tensions.
L’information sur les droits humains devrait donc
comprendre les compétences du dialogue et de la
mobilisation non violente, pour que les bénéficiaires aient les
outils pour promouvoir et négocier leurs droits de façon
constructive.
•
Les organisations des droits de la personne devraient publier
des rapports faisant état des progrès réalisés par les pays ou
les groupes, et non seulement des rapports sur les aspects
négatifs des situations. Cela pourrait favoriser le financement
et le soutien pour ceux qui respectent les normes, et leur
permettre d’être récompensés pour l’amélioration de leur
respect des droits humains.
•
Les intervenants des droits de la personne bénéficieraient
de l’acquisition des meilleures compétences d’analyse des
conflits, ce qui leur permettrait de comprendre les
complexités des contextes locaux dans la conception de
leurs interventions. Ces compétences se traduiraient
également par une meilleure réussite du lobbying, car les
organisations des droits de la personne maîtriseraient la
bonne terminologie et seraient mieux à même de présenter
un argument persuasif de « conflit imminent » pour lequel
une intervention est requise33.
Conclusion
Les domaines de la coexistence et des droits humains ne devraient
pas se rejoindre sur tous les clans, surtout si cela peut affecter
leur crédibilité ou contredire leurs rôles. En fait, leur « plus
grande force réside dans le fait qu’ils sont distincts, qu’ils s’attaquent
aux problèmes des conflits violents à partir de points de vue
différents34. » Si ces domaines ne doivent pas fusionner, la poursuite
de certaines synergies pourrait améliorer leur efficacité respective. Il
est impératif que les deux domaines prennent conscience de
l’importance d’ordonner leurs efforts respectifs dans le processus
de renforcement de la paix, en reconnaissant les limites actuelles et
en planifiant à long terme. Du moins, ils doivent demeurer attentifs
au travail de l’autre et doivent collaborer au-delà des domaines, et
passer outre aux préjugés et aux hostilités qui gênent l’atteinte des
objectifs communs. Dans bien des États qui sombrent dans le
conflit ou en émergent, les ressources et l’infrastructure sont
insuffisantes pour permettre aux intervenants de prendre le contrôle
des cycles mortels de tension, d’instabilité et de violence. En
adoptant une approche complémentaire, les spécialistes qui
travaillent dans les domaines des droits de la personne et de la
coexistence peuvent approcher les tensions et la violence entre les
groupes à partir de points de vue multiples, pour permettre aux
groupes de créer l’espace dans lequel une paix durable peut
émerger. En adoptant une approche à multiples facettes pour le
renforcement de la paix, les spécialistes ont une meilleure chance
de réussir à mettre fin à la violence ou de la prévenir.
• Stokke, Hugo. “Human Rights as a Mechanism for
Integration in Bosnia-Herzegovina.” International Journal on
Minority and Group Rights.13 (2006), 263-284.
Ressources Additionnelles à ce Sujet
Sites Web et publications par des organisations
*
Rapports et publications de Coexistence International
• Alliance for Peacebuilding:
www.allianceforpeacebuilding.org
• Qu’est-ce que la coexistence, et pourquoi une approche
complémentaire ?
• CDR Associates
www.mediate.org
• Exploring the Possibilities and Limits of Collaboration:
Commonalities and Differences in Coexistence and Related
Fields
• Centre for Conflict Resolution
ccrweb.ccr.uct.ac.za
• Pieces of the Coexistence Puzzle: Democracy, Human Rights,
Gender and Development - Conference Report
Autres articles et publications
• Babbitt, Eileen. “Conflict Resolution and Human Rights:
Pushing the Boundaries.” Handbook of Conflict Resolution.
Ed. Bercovitch, Kremenyuk, and Zartman. (forthcoming)
• Babbitt, Eileen. "Mediating Rights-Based Conflicts: Making
Self-Determination Negotiable."International Negotiation. 11:1
(2006).
• Baldwin, Clive; Chapman, Chris; Gray, Zoe. “Minority Rights:
The Key to Conflict Prevention.” (Minority Rights Group
International, 2007).
• Hannum, Hurst. “Human Rights in Conflict Resolution: The
Role of the High Commissioner for Human Rights in UN
Peacemaking and Peacebuilding.” Human Rights Quarterly.
28 (2006), 1-85.
• Mertus, Julie and Helsing, Jeffrey. Human Rights and
Conflict: Exploring the Links Between Rights, Law, and
Peacebuilding. (USIP Press, 2006).
•
“National Human Rights Institutions, Conflict Management
and Peacebuilding in Africa.” Technical Seminar Report.
(Centre for Conflict Resolution, 2004).
• Parlevliet, Michelle. “Managing Conflict, Promoting Human
Rights.” Human Rights Dialogue. 2:7 (2002).
• Srinivasan, Sharath. “Minority Rights, Early Warning and
Conflict Prevention: Lessons from Darfur.” (Minority Rights
Group International, 2006).
• CDA Reflecting on Peace Practice
www.cdainc.com
• Global Rights
www.globalrights.org
• Human Rights Watch
http://www.hrw.org/fr
• International Alert
www.international-alert.org
• Le Conseil international sur les politiques des droits humains
http://www.ichrp.org/fr
• Karuna Center for Peacebuilding
www.karunacenter.org
• Minority Rights Group International
www.minorityrights.org
• Office of the High Commissioner on National Minorities at
OSCE
www.osce.org/hcnm
• Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme
http://www.ohchr.org/FR
• Réseau de construction de paix en Afrique de l’Ouest
http://www.wanep.org/aboutwanepfr.htm
*Documents disponibles au www.coexistence.net
Notes
1 Mertus, Julie et Carter Hallward, Maia. « The Human
Rights Dimensions of War in Iraq: A Framework for
Peace Studies. » Human Rights and Conflict: Exploring
the Links Between Rights, Law, and Peacebuilding. Julie
Mertus et Jeffrey Helsing. (USIP Press, 2006), 332.
2 Les principaux documents pour les droits internationaux
de la personne comprennent : le Pacte international
relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP) et le Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels (1966) ; la Convention pour la prévention et la
répression du crime de génocide (1948) ; la Convention
internationale sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination raciale (1965) ; la Convention sur
l’élimination de toutes les formes de discrimination à
l’égard des femmes (1979) ; la Convention contre la
torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants (1984) ; la Convention relative
aux droits de l’enfant (1989) ; la Convention de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales (1953) ; la Convention américaine relative
aux droits de l’homme (1978) ; et la Charte africaine des
droits de l’homme et des peuples (1986). De plus,
plusieurs traités portent sur les droits humanitaires en
temps de guerre (par exemple les quatre Conventions
de Genève de 1949 et les Protocoles de 1977 qui ont
étendu leur portée), et diverses conventions adoptées
sous l’égide de l’Organisation internationale du Travail.
Voir Richard B. Lillich er Hurst Hannum, International
Human Rights: Documentary Supplement (Boston :
Little, Brown and Company, 1995).
3 « Focus on Coexistence and Transitional Justice » de Ashad
Sentongo avec CI (à paraître).
4 Certains exemples ont été tirés d’entrevues et de sondages
réalisés avec des personnes choisies qui travaillent dans les
domaines des droits de la personne ou de la coexistence,
surtout au sein d’organisations non gouvernementales. Ces
entrevues ont été réalisées par les auteures en mai 2008.
5 Jean, Isabella, avec Jessica Berns et Cynthia Cohen.
« Exploring the Possibilities and Limits of Collaboration:
Commonalities and Differences in Coexistence and
Related Fields » (mai 2006).
www.brandeis.edu/coexistence/linked%20documents/
BarometerReport%20FINAL%20June%2006.pdf
6 Lutz, Ellen ; Babbitt, Eileen ; et Hannum, Hurst.
« Human Rights and Conflict Resolution from the
Practitioners’ Perspectives. » The Fletcher Forum of
World Affairs 27:1 (2003), 173.
7 Schirch, Lisa. « Linking Human Rights and Conflict
Transformation: A Peacebuilding Framework. » Human
Rights and Conflict: Exploring the Links Between Rights,
Law, and Peacebuilding. Julie Mertus et Jeffrey Helsing.
(USIP Press, 2006), 67.
8 Parlevliet, Michelle. « Bridging the Divide: Exploring the
relationship between human rights and conflict
management. » Track Two 11:1 (2002), 8.
9 Conseil international sur les politiques des droits
humains, Négocier la justice ? Droits humains et
accords de paix (2006), 9.
10 Nadery, Ahmad Nader. « Peace of Justice? Transitional
Justice in Afghanistan. » The International Journal of
Transitional Justice vol. 1 (2007), 173-179.
11 Dan Smith, International Alert, réponses du sondage
(mai 2008).
12 Lund, Michael. « Human Rights: A Source of Conflict,
State Making, and State Breaking. » Human Rights and
Conflict: Exploring the Links Between Rights, Law, and
Peacebuilding. Julie Mertus et Jeffrey Helsing (USIP
Press, 2006), 40.
13 Turk, Danilo. « Mainstreaming Human Rights. » Human
Rights Dialogue 2:7 (2002).
14Assemblée générale des Nations Unies, Prévention des
conflits armés, Rapport du Secrétaire général,
A/55/985-S/2001/574 (New York : Nations Unies, 7 juin
2001), 24.
15McKinnon, Gabrielle. « Social Cohesions and Human
Rights: Would a Bill of Rights Enhance Social Cohesion
in Australia? » Social Cohesion in Australia. James Jupp,
John Nieuwenhuysen et Emma Dawson (Cambridge
University Press, 2007), 191-203.
16Centre de recherche et d’information sur le Canada, La
Charte : ciment de l’unité canadienne ou ferment de
discorde ? (avril 2002).
17Centre de recherche et d’information sur le Canada, La
diversité au Canada, régions et communautés (2005).
32 «
Introduction: Integrating Human Rights
Peace Work. » Human Rights Dialogue (2002).
18 Conseil international sur les politiques des droits
humains, Négocier la justice ? Droits humains et
accords de paix (2006), 111.
33Chris Chapman, Minority Rights Group International,
entrevue avec les auteures (mai 2008).
34Lutz, Ellen ; Babbitt, Eileen ; et Hannum, Hurst. 192.
19 L’OSCE a récemment réuni les Serbes et les Albaniens
du Kosovo pour discuter des disparus au pays. Bien que
la rencontre ait porté sur les violations des droits
humains, elle a aussi donné lieu à un dialogue à travers
les frontières ethniques.
20 Osaghae, Eghosa E. « Human Rights and Ethnic Conflict
Management: The Case of Nigeria. » Journal of Peace
Research 33:2 (1996), 171-188.
21 Parlevliet, Michelle. 2.
22 Murray, Rachel. « Preventing Conflicts in Africa: The
Need for a Wider Perspective. » Journal of African Law
45:1 (2001), 13.
23 Lattimer, Mark. « Peoples Under Threat. » State of the
World’s Minorities 2008 (Minority Rights Group
International, 2008).
24 http://www.karunacenter.org/prog-nepal.html
25 Paula Green, Karuna Center for Peacebuilding, entrevue
avec les auteures (mai 2008).
26 Dan Smith, réponse au sondage.
27 Chris Moore, CDR Associates, réponse au sondage (mai
2008).
28 Paula Green, réponse au sondage.
29 Kemp, Walter A. Quiet Diplomacy in Action: The OSCE
High Commissioner on National Minorities. (La Haye :
Klewer Law International, 2001).
30Corinne Dufka, Human Rights Watch, réponse au
sondage (mai 2008).
31Chris Chapman, Minority Rights Group International,
entrevue avec les auteures (mai 2008).
and
Autres Publications de CI
Coexistence International
Fondée en 2005 à l’Université Brandeis,
l’initiative Coexistence International (CI) s’est
engagée à renforcer les ressources disponibles
pour les responsables des politiques, les
praticiens, les chercheurs, les défenseurs des
droits, les organisations et les réseaux qui font
la promotion de la coexistence aux plans local,
national et international. CI favorise une
approche complémentaire du travail de
coexistence à travers la facilitation des liens,
de l’apprentissage, de la réflexion et de la
pensée stratégique entre les acteurs du
domaine de la coexistence et des domaines
qui y sont reliés.
Qu’est-ce que la Coexistence?
La coexistence décrit les sociétés dans
lesquelles la diversité est la bienvenue pour
son potentiel positif, l’égalité est une
poursuite active, l’interdépendance entre les
groupes est reconnue et l’utilisation des
armes pour régler les conflits est de plus en
plus chose du passé. Le travail de coexistence
couvre la gamme d’initiatives requises pour
assurer que les communautés et les sociétés
peuvent vivre ensemble de façon plus
équitable et pacifique.
Approches Complémentaires du Travail de
Coexistence
La Série
La fragmentation du domaine de la
coexistence, de même que les divisions
entre la coexistence et les domaines
connexes, entrave l’atteinte d’une paix réelle
et durable. Sans la coopération et la
reconnaissance de la complémentarité, les
principaux intervenants travaillent souvent
dans l’isolement, et cette situation mène à
des occasions manquées ou à des réactions
incomplètes devant les conflits.
Accent sur la Coexistence et les Arts
Dans
cette
série
de
publications,
Coexistence International se penche sur les
points
d’intersection
entre
certains
domaines et le travail de coexistence. Quels
sont les défis et les occasions lorsque des
disciplinent s’unissent dans un même but,
celui d’un monde plus paisible et plus
équitable? Cette série illustre les possibilités
de l’atteinte d’une coexistence réelle par la
collaboration entre des domaines connexes.
Études par pays
Cette série décrit l’état de la coexistence au
sein de différents pays à travers le monde, y
compris la République tchèque, l’Équateur, la
Lettonie, Maurice, le Myanmar, les Pays-Bas,
la Pologne et l’Afrique du Sud, et compare
leurs politiques touchant la diversité et la coexistence.
Qu’est-ce que la Coexistence, et Pourquoi une Approche Complémentaire?
Accent sur la Coexistence et le Renforcement
de la Démocratie
Accent sur la Coexistence et les Ressources
Naturelles
Accent sur la Coexistence et la Sécurité
Les publications sont disponibles en ligne, au:
www.coexistence.net/pubs/publications.html.
Cette série de publications a été rendue possible grâce à un généreux don de la Fondation Alan B. Slifka.
Coexistence International
Mailstop 086
Brandeis University
Waltham, Massachusetts
02454-9110

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