compte rendu sommaire conseil de comm du 16 03 2009
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Compte rendu sommaire du Conseil de Communauté du 16 mars 2009 L’an deux mil neuf et le seize mars à dix huit heures, dans la Salle polyvalente de CASTELLANE, s’est réuni le Conseil de Communauté du Moyen Verdon. Etaient présents : Les délégués Allons M. GALFARD Elie M. CAUVIN Claude Lambruisse M. MARTORANO Robert Mme PAUL Danielle Angles M. ROSSI Alain La Mure-Argens M. BLANC Pierre M. RIGAUD Pierre Barrême M. FAURE Sébastien M. HUAUX Jacques Moriez M. COULLET Alain M. BARBAROUX Daniel Rougon M. CARLETTI Jean-Marie M. FACCHIN Michel Saint André les Alpes M. PRATO Serge M. CICCOLI Olivier M. SERRANO Pascal Blieux Castellane Chaudon Norante M. SAUVAN Gilbert M. PASSINI André Mme BRONDET Martine M. TERRIEN Jean-Pierre Mme GAGLIO Elisabeth M. PEREZ José M. DUFLOT Daniel M. LEROY Lucien Mme DAUTHIER Catherine M. SILVESTRELLI Michel M. JUILLET Christian M. IMBERT Marcel M. GUENEBEAUD Pierre-Jean M.BRAVARD Christophe Saint Jacques M. PANUELA Jean-Pierre Saint Julien du Verdon M. PRATO Jean-Pierre Mme BRACHET Véronique Saint Lions M. MACCIONI Georges Clumanc M. CULLARI Michel Mme DEGRASSET Catherine Senez M. DURAND Francis La Garde M. BELISAIRE Henri M. BRUNA Régis Tartonne M. SERRA François Absents excusés : M. BAC Aimé, M. MESTRE Eric, COLLOMP Marcel, M. SEGURET Jérôme, M. RAYBAUD Francis remplacé par Mme PAUL Danielle, M. CHAILLAN Claude, M. DOL Serge remplacé par M. BARBAROUX Daniel, Mme GARIN Ginette remplacée par M. CICCOLI Olivier, M. MISTRAL Gilles, M. COLLOMP Thierry remplacé par Mme BRACHET Véronique, Mme ISNARD Madeleine remplacée par M. MACCIONI Georges, M. DOMENY Edmond, M. DURAND Gilles remplacé par M. DURAND Francis, M. ISNARD Patrick et Mme OLLEVIERS Virginie. Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer. 1 Adoption du relevé des décisions du précédent Conseil de Communauté Lors de la rédaction du dernier compte rendu sommaire, une inexactitude a été commise au niveau des délégués présents. Un rectificatif a donc été envoyé. Le Président demande à l’assemblée de bien vouloir excuser cette erreur et met ensuite au vote le relevé de décisions du Conseil de Communauté du 04 février 2009 qui est adopté à l'unanimité. NB : Madame Elisabeth GAGLIO et monsieur Daniel DUFLOT signalent qu’ils n’ont pas reçu l’invitation pour participer à la présente réunion du conseil de communauté ainsi que le compte rendu du 04 février 2009. Les listings d’adresse seront donc revus pour corriger les éventuelles erreurs qui pourraient expliquer ce problème. 2 Budgets Ordures Ménagères et Général - Vote des Comptes Administratifs et approbation des Comptes de Gestion Monsieur le Président rappelle à l’assemblée qu’un extrait des Comptes Administratifs a été remis à chaque délégué avec l’ordre du jour, propose après lecture de voter ces documents, ceux-ci étant conformes aux Comptes de Gestion établis par le receveur de la Communauté de Communes du Moyen Verdon. Il cède ensuite la parole à Bernard MOLLING qui donne lecture des différents articles des Comptes Administratifs ainsi que des totaux des opérations effectuées tant en recettes qu’en dépenses. 1 – Budget annexe Ordures Ménagères : FONCTIONNEMENT : Dépenses Recettes Résultat de l’exercice 2008 Résultat de clôture de l’exercice 2007 Résultat de clôture 2008 Excédent de : 968 082,15 € 998 523,75 € 30 441,60 € - 5 632,29 € 24 809,31 € INVESTISSEMENT : Dépenses Recettes Résultat de l’exercice 2008 Résultat de clôture de l’exercice 2007 Résultat de clôture 2008 Excédent de : 887 402,29 € 558 599,13 € - 328 803,16 € 355 444,03 € 26 640,87 € Restes à réaliser en Dépenses : Restes à réaliser en Recettes : Soit un Excédent de Restes à Réaliser de : 22 304 € 160 357 € 138 053 € Excédent global de clôture de 51 450,18 € Monsieur le Président rappelle que l’achat d’un tractopelle initialement prévu n’a pas eu lieu suite à un accord passé avec la commune de CASTELLANE qui a mis celui de ses services techniques à disposition de la déchetterie. Le dépassement en dépense de carburants (article 6066) se justifie par l’augmentation du prix du Gasoil en 2008. Enfin il évoque l’absence d’un compteur d’eau sur l’aire de lavage de la déchetterie de LA MURE ARGENS ; oubli qui va être réparé. 2 – Budget Général : FONCTIONNEMENT : Dépenses Recettes Résultat de l’exercice 2008 Résultat de clôture de l’exercice 2007 Résultat de clôture 2008 Excédent de : 870 512,07 € 927 042,45 € 56 530,38 € - 49 403,45 € 7 126,93 € INVESTISSEMENT : Dépenses Recettes Résultat de l’exercice 2008 Résultat de clôture de l’exercice 2007 Résultat de clôture 2008 Excédent de : 123 942,01 € 133 305,92 € 9 363,91 € - 1 900,99 € 7 462,92 € Restes à réaliser en Dépenses : Restes à réaliser en Recettes : Soit un Excédent de Restes à Réaliser de 76 470 € 89 851 € 13 381 € Excédent global de clôture de 14 589,85 € Monsieur le Président fait remarquer la différence entre les subventions versées et votées (article 6574) qui s’explique par le fait que les justificatifs fournis par les associations n’ont pas atteint les prévisions. Le montant total des subventions versées est donc inférieur à celui initialement prévu. Il informe l’assemblée que la subvention complémentaire concernant B.L.A. pour la couverture haut débit, qui avait été demandée à la Région (voir Conseil Communautaire du 20/10/2008) afin de combler la part de la subvention européenne perdue et ainsi terminer ce programme dans de bonnes conditions, a été accordée et qu’une lettre de remerciement va être adressée au Conseil Régional. Monsieur le Président propose ensuite à Monsieur Gilbert SAUVAN, Vice-Président, de soumettre au vote des délégués les deux Comptes Administratifs et quitte la salle. Les Comptes Administratifs du Budget Général et du Budget annexe Ordures Ménagères mis au vote par monsieur Gilbert SAUVAN sont adoptés à l’unanimité. 3 Affectation des résultats – Budgets annexe Ordures Ménagères et Général Après avoir rejoint l’assemblée, Monsieur le Président rappelle au Conseil de Communauté les résultats de clôture constatés au vu des Comptes Administratifs 2008, à savoir : 1 – Budget annexe Ordures Ménagères : FONCTIONNEMENT : Résultat de clôture 2008 : Excédent de 24 809,31 € INVESTISSEMENT : Résultat de clôture 2008 : Excédent de Restes à réaliser en Dépenses : 22 304 € Restes à réaliser en Recettes : 160 357 € Soit un Excédent de Restes à Réaliser de : 26 640,87 € 138 053 € Il propose au Conseil de Communauté d’affecter ainsi qu’il suit le résultat : − Report au 002 de l’excédent de Fonctionnement : 24 809,31 euros − Report au 001 de l’excédent d’Investissement : 26 640,87 euros Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu, et après en avoir délibéré approuve à l’unanimité la proposition du Président telle que définie ci-dessus, concernant l’affectation du résultat constaté lors de l’approbation du Compte Administratif 2008 – budget annexe Ordures Ménagères. 2 – Budget Général : FONCTIONNEMENT : Résultat de clôture 2008 : Excédent de 7 126,93 € INVESTISSEMENT : Résultat de clôture 2008 : Excédent de Restes à réaliser en Dépenses : 76 470 € Restes à réaliser en Recettes : 89 851 € Soit un Excédent de Restes à Réaliser de : 7 462,92 € 13 381 € Il propose au Conseil de Communauté d’affecter ainsi qu’il suit le résultat : − Report au 002 de l’excédent de Fonctionnement : 7 126,93 euros − Report au 001 de l’excédent d’Investissement : 7 462,92 euros Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu, et après en avoir délibéré approuve à l’unanimité la proposition du Président telle que définie ci-dessus, concernant l’affectation du résultat constaté lors de l’approbation du Compte Administratif 2008 – Budget Général. Monsieur Bernard MOLLING refait un point sur la simulation pour le passage à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (cf conseil communautaire du 04/02/2009). Suite à l’envoi des données par les communes, une première simulation a été réalisée par les services de la Trésorerie Générale. Les données de cette simulation étant difficilement exploitables en l’état, elles seront affinées en liaison avec le receveur de la Communauté de Communes du Moyen Verdon, monsieur Eric SARRON, afin de pouvoir servir réellement de base de travail. 4 Mise en place de la collecte des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D3E) Le Président rappelle que la filière de recyclage et de traitement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (réfrigérateurs, téléviseurs, ordinateurs, appareils électroménagers, …) est en place depuis le 15 novembre 2006. Pour ce qui concerne la Communauté de Communes du Moyen Verdon, ces 4 flux sont jusqu’à présent mis soit à la ferraille, soit aux encombrants. Il indique que des organismes ont été agréés pour l’organisation de la filière et qu’un organisme coordonnateur OCAD3E a été désigné pour mettre en place la collecte sélective des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques. La communauté de Communes du Moyen Verdon doit passer une convention avec ce dernier. L’éco-organisme retenu dans le cadre de cette convention assurera la fourniture des dispositifs de collecte, l’enlèvement, le regroupement, le transport et le traitement aux normes des déchets collectés. En outre, la Communauté de Communes bénéficiera de soutiens financiers en fonction des performances de collecte de ces déchets conformément à un barème unique fixé au niveau national. Le conseil communautaire, l’exposé du Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité, * Approuve la mise en place d’une collecte sélective des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques sur le territoire de la Communauté de Communes du Moyen Verdon ; * Décide d’intégrer le dispositif ainsi mis en place et de retenir comme éco-organisme Eco-Systèmes ; * Autorise le Président à signer la convention correspondante avec l’organisme coordonnateur agréé, OCAD3E ; * Précise que la collecte des lampes et néons fera le cas échéant l’objet d’une convention spécifique ; * Dit que cette délibération annule et remplace celle prise par le Conseil Communautaire du 20 février 2008. 5 Choix des entreprises pour les travaux d’entretien des sentiers de randonnée inscrits au PDM 2008 Jérémie SUBIAS informe l’assemblée du résultat de la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 25 février 2009. Suite à la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux prévus au plan annuel de maintenance des sentiers de randonnée, la commission propose de retenir les offres suivantes : Lot n°1 – débroussaillement – fourniture et pose de passerelles et de fascines Monsieur Didier LIAUTAUD d’ANGLES 04170 Lot n°2 – Balisage et pose de la signalétique – Monsieur Nicolas MASSELOT de MANOSQUE 04100 Lot n°3 – Fourniture de la signalétique – Atelier Bois de BARREME 04330. Les travaux doivent être terminés pour le 30 juin 2009 (sauf retard pour cause d’intempéries). Monsieur le Président demande aux délégués de bien vouloir valider les décisions de la Commission d’Appel d’Offres et de l’autoriser à passer commande auprès des prestataires choisis. Le Conseil de communauté, à l’unanimité, valide les décisions de la commission et autorise le Président à passer commande. 6 Adhésion de la commune de ROUGON et application des nouvelles données du recensement : incidences statutaires Monsieur le Président fait part au Conseil de Communauté des termes d’un courrier de la Sous Préfecture de CASTELLANE concernant l’incidence de l’adhésion de la commune de ROUGON et des résultats du dernier recensement général de la population sur la représentativité des communes au sein du conseil communautaire. Il donne lecture de l’article 4 des statuts de la Communauté de Communes du Moyen Verdon qui font référence à un quotient servant de base pour calculer les tranches de population sur lesquelles est indexé le nombre de délégués par commune. Afin de mettre en compatibilité cette représentativité avec les nouvelles données concernant le nombre de communes adhérentes et les chiffres du recensement, le Président propose de supprimer toute référence à un quotient et donc de modifier ainsi qu’il suit l’article 4 des statuts de la Communauté de Communes : Article 4 La Communauté de Communes du Moyen Verdon est administrée par un Conseil de Communauté composé de délégués élus par les Conseils Municipaux et au sein duquel la représentation de chaque commune est fonction des règles suivantes : Le nombre de délégués titulaires est fixé comme suit : Communes de 0à 250 habitants Communes de 251 à 500 habitants Communes de 501 à 1 000 habitants Communes de plus de 1 500 habitants Le nombre de délégués suppléants est fixé comme suit : Communes de 0à 500 habitants Communes de 501 à 1 000 habitants Communes de plus de 1 000 habitants 2 délégués 3 délégués 5 délégués 10 délégués 2 délégués 4 délégués 6 délégués Le Président indique que le Conseil de Communauté ainsi que chaque commune doivent délibérer pour adopter cette modification des statuts. Le Préfet devra ensuite les valider. Les communes re-désigneront leurs délégués et de nouvelles élections du bureau seront organisées. Le Président précise également que la commune de BARREME va passer de 3 à 5 délégués titulaires et celle de LA MURE ARGENS de 2 à 3 délégués titulaires. Le conseil de communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré approuve à l’unanimité la modification de l’article 4 des statuts et l’autorise à engager les démarches nécessaires auprès des communes et de la préfecture. Départ des deux délégués de la commune de SAINT JULIEN DU VERDON. 7 Convention entre la Communauté de Communes du Moyen Verdon et le Syndicat Mixte des Pays du Verdon Après différents échanges relatifs à la réorganisation des modalités de fonctionnement du Syndicat Mixte des Pays du Verdon et notamment du volet assistance aux intercommunalités, le principe de la signature d’une convention entre le Syndicat Mixte et les intercommunalités de son territoire est envisagé. Il s’agirait d’une convention visant à affecter un agent du Syndicat Mixte auprès de la CCMV pour une durée de 2 ans, renouvelable par reconduction expresse. En contrepartie de cette mise à disposition, les structures intercommunales concernées apporteront au syndicat Mixte une contribution égale à 30% du coût de l’Agent (salaires, charges, frais de déplacement, soit environ 18 000 € pour la Communauté de Communes du Moyen Verdon). Il est proposé aujourd’hui au Conseil de Communauté de se prononcer sur le principe de cette convention de mise à disposition d’un agent de développement auprès de la Communauté de Communes du Moyen Verdon afin de pouvoir envisager une adoption définitive courant 2009 pour une application en 2010. Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu , se prononce à l’unanimité favorablement sur le principe d’une convention à passer avec le Syndicat Mixte des Pays du Verdon. 8 Questions diverses 8.1 – Convention d’adhésion au SIMPRO Monsieur le Président expose au Conseil de Communauté que la Communauté de Communes du Moyen Verdon a adhéré depuis plusieurs années au service de médecine professionnelle mis en place par le Centre de Gestion. Une convention décrivant entre autres les prestations fournies par le service ainsi que la participation financière de la collectivité a donc été signée. Un changement de la réglementation amène une diminution du nombre de visites médicales excepté pour le personnel dit « à risque ». Il convient donc de modifier cette convention. Le conseil communautaire, l’exposé du Président entendu, autorise le Président à signer la nouvelle convention d’adhésion au SIMPro, pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2009, renouvelable par tacite reconduction et à inscrire les dépenses correspondantes au budget 2009. 8.2 – Avenant au contrat de travail de Mme TOGNINI Lors du recrutement de Madame TOGNINI une erreur d’interprétation s’est produite sur le niveau d’indice à appliquer au regard de la rémunération de son poste. Le Président propose de passer un avenant à son contrat de travail permettant une mise en cohérence de l’indice à appliquer au regard de celui initialement proposé. Cette décision n’a quasiment pas d’incidence au niveau budgétaire dans la mesure ou cette erreur a été compensée par un régime indemnitaire légèrement plus avantageux et qui va être revu à la baisse. Le conseil communautaire autorise le Président à signer cet avenant au contrat de travail de madame TOGNINI. 8.3 – Décisions relatives à diverses adhésions et demandes de subvention 1) Monsieur le Président propose de renouveler les adhésions de la Communauté de Communes du Moyen Verdon aux organismes suivants : Agence de Développement Touristique Mission Locale Fondation du Patrimoine 2 660,00 € 5 074,00 € 250,00 € Il rappelle que lorsque la Communauté de Communes adhère à un organisme, les communes membres n’ont plus à cotiser individuellement. Le Président propose ensuite que la Communauté de Communes du Moyen Verdon adhère en lieu et place des ses communes membres à l’Association des Communes Forestières des A-H-P (10 communes sont déjà membres de cette association) pour un montant de 4 250,00 €. et la Plateforme Initiative locale dont le but est d’apporter une aide financière et humaine à la création d’entreprises pour un montant de 2 537,00 €. Le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité les renouvellements et les adhésions nouvelles proposées par le Président. 2) Subventions 2009 Le Président présente un tableau récapitulatif des demandes de subvention reçues à ce jour par la Communauté de Communes du Moyen Verdon. Il propose au conseil de communauté de se prononcer sur diverses demandes de subventions pour lesquelles une décision rapide doit être prise afin de permettre aux projets concernés par ces demandes de se finaliser. Il s’agit des requêtes suivantes : Ecole de MORIEZ : pour un montant de 850 € en vue de financer les coûts de transport du voyage scolaire prévu en fin d’année. Ecole élémentaire de CASTELLANE : pour un montant de 4 317,00 € afin de financer le voyage scolaire prévu en fin d’année. Monsieur TERRIEN précise que pour l’école de CASTELLANE, la somme demandée correspond au coût de transport. Une aide de 1 500 € serait la bien venue. Bernard MOLLING rappelle, en donnant lecture des statuts, quels sont les transports qui relèvent des compétences de la Communauté de Communes du Moyen Verdon. Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer les subventions de 853 € à l’école de MORIEZ et de 1 500 € à l’école élémentaire de CASTELLANE. Le Président rappelle la demande de subvention faite par le Tennis Club du Verdon d’un montant de 8 250 € afin de permettre à l’association de structurer l’encadrement des joueurs affiliés au club au travers du recrutement d’un Brevet d’Etat. Cette demande avait déjà été examinée lors du conseil de communauté du 20 octobre 2008 sans qu’aucune décision n’ait été prise. Cette question suscite à nouveau un débat au sein de l’assemblée. Plusieurs arguments sont développés par les délégués qui sont défavorables à l’octroi de cette subvention : Le financement direct d’un emploi ne relève pas de la Communauté de Communes, et pourrait créer un précédent laissant la porte ouverte à d’autres demandes de ce type et donc avoir des incidences financières importantes sur le budget. Accéder à cette demande causerait le dépassement de l’enveloppe budgétaire totale allouée dans le cadre des compétences sport et culture. L’activité du Tennis Club du Verdon ne repose pas sur tout le territoire intercommunal. Cette question ne peut être tranchée sans avoir préalablement définies les orientations budgétaires de la Communauté de Communes du Moyen Verdon. Les délégués favorables exposent quant à eux d’autres arguments : Le club de Tennis, s’il ne bénéficie pas d’un personnel qualifié pour l’enseignement de cette pratique sportive, est voué à disparaître à court terme. L’activité profite à environ 40 enfants issus de plusieurs communes du territoire de la Communauté de Communes du Moyen Verdon et du Haut Verdon (une demande de subvention a d’ailleurs été faite également à la Communauté de Communes du Haut Verdon). Le tennis est une pratique sportive relevant de l’intérêt communautaire. Le Président propose de mettre au vote le principe d’octroyer une subvention exceptionnelle au tennis club du Verdon.. L’assemblée adopte ce principe à 22 voix pour – 9 contre et 7 abstentions. Le Président met ensuite au vote le montant de la subvention. Le conseil communautaire décide d’allouer une subvention de 5 000 € au Tennis Club du Verdon par 25 voix pour et 13 abstentions. 8.4 – Programme d’Aménagement Solidaire Après avoir rappelé en quoi consiste le P.A.S., Bernard MOLLING rappelle que la date donnée aux communes pour retourner le questionnaire visant à recenser leurs différents projets d’aménagement a été fixée au 20 mars. Il incite les communes à ne pas dépasser ce délai. 8.5 – Prochaines réunions Le Président annonce que le prochain Conseil de communauté se déroulera lundi 30 mars 2009 à 18 heures à BARREME. Il sera pour l’essentiel consacré au vote des budgets 2009 : SPANC – Ordures Ménagères et Budget Général. Il indique également que la prochaine commission des Ordures Ménagères aura lieu le 1er avril 2009 à 18 heures (lieu à déterminer). L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21 heures.