Création de l`état civil

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La création de l'état civil
L'état des âmes
Le royaume de France recense le nombre de ses sujets depuis le Moyen-Age. Les modes de calculs
sont cependant imprécis car ils sont comptés par foyer, ce qui représente environ 5 personnes. Or,
dans la réalité, cette moyenne ne s'applique pas toujours.
Au XVIe siècle, le pouvoir royal souhaite comptabiliser plus précisément ses sujets. De plus, à cette
époque, le royaume de France est un Etat où cohabitent plusieurs langues très différentes
(Champenois, Picard...). A la Cour, le Roi et ses courtisans parlent français, la langue d'Ile-de-France.
C'est pour pallier l'ensemble de ces difficultés que François Ier promulgue l'ordonnance de VillersCotterêts en 1539, qui comprend deux grandes décisions :
• les baptêmes et sépultures seront enregistrés par les hommes d'Eglise afin de connaître l'âge
de majorité des sujets pour qu'ils assument leurs obligations auprès du royaume, notamment
en intégrant l'armée en cas de conflit ;
• le français sera utilisé dans tous les documents officiels afin de l'imposer comme langue
officielle.
Cette ordonnance est complétée par l'édit de Blois, en 1579, qui instaure l'enregistrement des
mariages par les prêtres, puis par l'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye, en 1667, qui préconise un
modèle pour enregistrer les actes. Les signatures deviennent par exemple obligatoires bien que tous
les sujets ne soient pas lettrés (ils apposent une croix dans ce cas).
Les Archives municipales conservent les registres de baptêmes depuis 1566, les registres de mariages
depuis 1632 et les registres de sépultures depuis 1669.
1792 : la laïcisation de l'état des âmes
1789 marque le début de la Révolution française. L'ordonnance de Villers-Cotterêts est abrogée dès
1792. Les prêtres n'ont plus le droit d'enregistrer les baptêmes et les sépultures auxquels sont
substitués les enregistrements des naissances et des décès. Ceux-ci sont obligatoires pour tous sans
distinction de religion. L'Assemblée nationale souhaite la laïcisation de l'état des âmes, c'est la
naissance de l'état civil. Par ailleurs, le divorce est légalisé le 20 septembre 1792.
La création de l'état civil prend place dans une nouvelle société où la monarchie absolue de droit
divin a été abolie et remplacée par une monarchie constitutionelle. Les révolutionnaires tentent de
séparer religion et direction de l'Etat. Les prêtres doivent alors prêter serment à la Constitution.
L'enregistrement des actes de naissance, de mariage et de décès est donc confié à un officier d'état
civil nommé dans chaque municipalité.
Cependant, certains prêtres n'acceptent pas ces nouvelles mesures et deviennent réfractaires. Dans
la clandestinité, ils continuent d'enregistrer les baptêmes, mariages et sépultures. Une partie des
citoyens n'est donc pas enregistrée par l'état civil et n'ont pas d'existence légale.
Les actes d'état civil seront uniformisés au fur-et-à-mesure des lois. En 1800, des modèles d'actes
sont institués. En mars 1804, le code civil napoléonien fixe les règles à observer pour la rédaction des
actes. La plus grande évolution est l'ajout des mentions marginales. Les mariages sont apposés en
marge de l'acte de naissance depuis 1897, les divorces depuis 1886 et les décès depuis 1945.
Epernay et l'état civil
A Epernay, le transfert des compétences des prêtres à la municipalité a lieu sans incident. La ville met
en place cette pratique de l'état civil dès le 20 octobre 1792. Nicolas Doüay est élu officier et les
registres paroissiaux sont retirés de l'église Notre Dame. La première naissance a lieu le jour même.
Il s'agit d'un petit garçon, Félix Martin, né à 19h30.
L'état civil est une riche source d'informations sociologiques. L'étude des registres permet entre
autres d'observer les diminutions de mariages ou de naissances provoqués par de mauvaises
récoltes. La hausse de la mortalité est importante pendant les guerres révolutionnaires (an II de la
République).
Les actes fournissent de nombreux renseignements sur les familles sparnaciennes, et facilitent ainsi
les recherches généalogiques. Les actes de mariage indiquent l'âge des mariés, leur domicile et leurs
métiers. Le nom des parents est parfois accompagné de leurs lieux d'habitation et leurs métiers.
Grâce aux informations indiquées sur les parents sur les actes de naissance, il est possible de
remonter de génération en génération.
Sources
GG3, registre des baptêmes (1652-1663) pour la home page, 1 E 96, registre des naissances (1872).
Bibliographie
De l'état des âmes à l'état civil, exposition itinérante du service éducatif (Archives municipales
d’Épernay) ;
1792-1992, 200 ans d'état civil, étude des prénoms révolutionnaires, Caroline DELAINE ;
Le grand Larousse de l'histoire de France, Larousse, 2011, 646 p. ;
La France révolutionnaire en 1789-1799, Jean-Clément MARTIN, Belin Sup, 1990, 255p.