La redéfinition des frontières de la citoyenneté: quatre défis

La redéfinition des
frontières de la citoyenneté:
quatre défis contemporains
Jane Jenson
Université de Montréal
et les Reseaux canadiens de recherche en
politiques publiques (Rcrpp)
Martin Papillon
Université de Toronto
9 novembre 2000, Ottawa
Résumé
❚ Une définition dynamique de la citoyenneté
❚ Trois dimensions: droits, accès,
appartenance
❚ Quatre défis contemporains
La citoyenneté: une définition
Conception traditionnelle:
❚ Un statut juridique universel fondé sur le
principe d’égalité entre les individus
❚ Conception «an-historique» et normative
qui ne correspond pas à la réalité
La citoyenneté: une double
relation
❚ Une double relation entre l’État et les
membres de la communauté politique
Une relation en constante redéfinition, qui
résulte des pratiques de reconnaissance
et des revendications d’inclusion
Quelles relations ?
fixent les frontières de la communauté
politique:
- le rapport entre le privé et le public,
(Ce qui fait l ’objet de débats, de reconnaissance)
- les conditions d’inclusion et d’exclusion
(Qui fait partie de la communauté et à quelles conditions)
- les limites spatiales de la communauté
La définition des frontières
Les frontières de la communauté politique sont
le résultat de l’interaction historique entre trois
dimensions de la citoyenneté:
❚ - La définition des droits et des devoirs
❚ - Les mécanismes d’accès
❚ - Les conditions d’appartenance
Droits et Devoirs
La “substance” de la citoyenneté:
- Les droits civils, politiques, socioéconomiques (T.H. Marshall)
- Les devoirs: respecter la loi, payer l’impôt,
participer à la vie politique, etc.
❘ Accent actuel sur les responsabilités des citoyens
Les mécanismes d’accès
❚ Les conditions permettant le plein
exercice des droits
❙ Qui a la capacité et les moyens de participer?
− Rôle central des institutions publiques
❙ (Parlement, écoles, Charte des droits, etc..)
❙ Les conditions de l’exercice démocratique
Les frontières de l’appartenance
❚ Comment s’articule le lien entre les
membres de la communauté politique
❚ Dimension formelle
❙ nationalité, statut juridique
❚ Dimension identitaire
❙ la nation, le sentiment d’appartenance politique, la
solidarité
❚ L’appartenance peut être uniforme ou plurielle,
profonde ou superficielle.
Quatre défis aux frontières
de la citoyenneté
La remise en question des frontières de la
citoyenneté prend plusieurs formes qui
peuvent être divisées en quatre “défis”:
1
2
3
4
-
La reconnaissance de la diversité
La multiplicité des espaces de citoyenneté
L’inclusion socio-économique
La participation démocratique
Le défi de la diversité
Qui fait partie de la communauté politique et à
quelles conditions?
Les prémisses de la conception libérale:
❚ Égalité formelle, neutralité culturelle
❚ Reconnaissance limitée de la diversité
(Au Canada: fédéralisme, multi et interculturalisme)
De plus en plus difficile à défendre suite à:
❚ Diversification des sources de l’immigration
❚ Les revendications des minorités nationales
❚ Autres revendications pour l’égalité fondées sur
l’appartenance à un groupe social
Des questions soulevées par
le défi de la diversité
Les revendications pour une plus grande
reconnaissance de la diversité remettent en
question le rapport entre les trois dimensions de la
citoyenneté
❚ Une citoyenneté asymétrique est-elle possible ?
❙ Ex: asymétrie institutionnalisée ; société distincte
❚ Comment s’articule la relation entre les droits, la
participation et le sentiment de partager une identité
commune dans un contexte asymétrique?
❚ Peut-on créer une identité civique à travers des
politiques publiques? Quelles en sont les conséquences?
La remise en question du lieu
d’exercice de la citoyenneté
L’unité politique où s’exerce la citoyenneté
La citoyenneté moderne est intimement liée au principe
de souveraineté de l’État moderne et national
❚ À l’ère de la mondialisation :
❙ L’idée d’une citoyenneté transnationale prend forme
❙ La mise en commun de la souveraineté s’effectue
❚ Avec la décentralisation, l'hégémonie des idées
de gouvernance et de démocratie:
Il y a un transfert des responsabilités étatiques à un niveau local
ou à des entités privées (secteur privé et/ou tiers secteur)
Le lieu d’exercice: vers une
citoyenneté à niveaux multiples?
Si la citoyenneté s’exerce à plusieurs niveaux,
1. Quels en sont les conséquences sur la capacité
et la légitimité des États:
❙ À générer un débat démocratique?
❙ À promouvoir la solidarité et garantir le plein accès
aux droits et aux mécanismes démocratiques?
❙ À développer des orientations politiques générales?
2. La citoyenneté à niveaux multiples est-elle
possible ?
Le lieu d’exercice:
quelques questions (suite)
Si on assiste à une décentralisation et une semiprivatisation de la gouvernance et des services:
❙ 1. Est-ce que cela affecte le sens
d’appartenance et la solidarité au sein des
communautés politiques?
❙ 2. Où se trouve l’expression légitime du
pouvoir public et de la souveraineté
populaire?
Le défi de l’inclusion sociale
Émergence de la citoyenneté sociale au
cours de l’histoire (l’État-providence)
Lien entre la condition sociale, l’égalité et la capacité de
participer
- critiques de la droite: une limite à la croissance
économique, une déresponsabilisation du
citoyen
- réponse de la gauche: un retour au langage de
la solidarité et de l’équité, l’économie sociale.
La citoyenneté sociale:
quelques questions
Comment les nouvelles frontières entre « le
public » et le « privé » (suite à la restructuration
de l’économie) affectent-elles la capacité des
États à assurer le plein exercice des droits de la
citoyenneté?
❚ Où se trouve le point d’équilibre entre la liberté
économique et la solidarité collective?
❚ Quelles sont les conséquences de l’exclusion socioéconomique pour la cohésion et la citoyenneté?
❚ Est-ce que le sentiment d’appartenance collectif
s’amenuise suite au retrait de l’État ? Faut-il un État actif
pour générer une citoyenneté à part entière ?
Le défi de la participation
démocratique
Lien intime entre citoyenneté et démocratie
❚ L’éclatement des frontières de la citoyenneté est aussi une crise
de la démocratie
❚ Plusieurs groupes revendiquent une meilleure représentation au
sein des institutions démocratiques
❚ La « crise de la représentation », un phénomène répandu
❚ Retour en force du discours autour du « citoyen responsable »
et de l’éducation à la citoyenneté
Participation : quelques
questions
❚ Si les pratiques de citoyenneté se développent
également au sein des institutions de la société civile,
que peut faire l’État afin d’en favoriser la consolidation?
❚ L’éducation à la citoyenneté: la difficile question des
valeurs
❚ Les nouvelles pratiques de participation citoyenne
donnent-elles un véritable accès aux mécanismes
décisionnels? Quelles sont les conséquences d’une
participation «symbolique»?
❚ Les partenariats et autres relations entre l’État et la
société civile favorisent-ils la pleine citoyenneté?