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CENTRE HOSPITALIER D’ABBEVILLE MODERNISATION DU CENTRE HOSPITALIER D’ABBEVILLE MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE REGLEMENT DE CONCOURS « PHASE CANDIDATURES » (R.C.) Date et heure limite de réception des candidatures : Le mercredi 20 janvier 2016 à 12H00 Pouvoir Adjudicateur : Assistant à Maître d’Ouvrage : CENTRE HOSPITALIER D’ABBEVILLE M.C.I. 43, Rue de l’Isle 80142 ABBEVILLE CEDEX Tél. : 03 22 25 53 73 – Fax. : 03 22 25 53 90 120, Rue d’Esquermes 59000 LILLE Tél. : 03.20.05.68.98 – Fax. : 03.20.91.80.12 RC/MOE – PHASE CANDIDATURES/MODERNISATION DU CH. D’ABBEVILLE 1 Table des matières 1 TEXTE DE L’AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ............................................................................ 3 2 POUVOIR ADJUDICATEUR ........................................................................................................................ 3 2.1 2.2 3 OBJET DU CONCOURS .............................................................................................................................. 3 3.1 3.2 4 DESCRIPTION SUCCINCTE .............................................................................................................................. 3 TYPE DE CONCOURS .................................................................................................................................... 5 DOSSIER DE CANDIDATURE ...................................................................................................................... 5 4.1 4.2 5 POUVOIR ADJUDICATEUR ............................................................................................................................. 3 ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE ............................................................................................................... 3 COMPOSITION ET FORME DE L’EQUIPE DE MAITRISE D’OEUVRE............................................................................. 5 RETRAIT DU DOSSIER DE CANDIDATURE ........................................................................................................... 6 COMPOSITION ET TRANSMISSION DES OFFRES ........................................................................................ 7 5.1 DOSSIERS DE CANDIDATURES......................................................................................................................... 7 5.2 TRANSMISSION DES OFFRES .......................................................................................................................... 8 5.2.1 Modalité de transmission par voie électronique ............................................................................... 8 6 JUGEMENT DES CANDIDATURES ............................................................................................................ 11 6.1 6.2 7 CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES .................................................................................................. 11 INFORMATION DES CANDIDATS NON RETENUS................................................................................................. 11 SUITE DE LA PROCEDURE ....................................................................................................................... 12 7.1 CRITERES D'EVALUATION DES PROJETS........................................................................................................... 12 7.2 COMPOSITION DU JURY .............................................................................................................................. 12 7.2.1 Membres à voix délibérative ........................................................................................................... 12 7.2.2 Membres à voix consultative ........................................................................................................... 13 7.3 INFORMATION SUR LES PRIMES .................................................................................................................... 13 8 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ................................................................................................ 13 9 LITIGES ................................................................................................................................................... 14 RC/MOE – PHASE CANDIDATURES/MODERNISATION DU CH. D’ABBEVILLE 2 1 TEXTE DE L’AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Voir l’Avis de Concours. 2 2.1 POUVOIR ADJUDICATEUR Pouvoir Adjudicateur CENTRE HOSPITALIER D’ABBEVILLE 43, rue de l’Isle 80142 ABBEVILLE CEDEX Tél. : 03.22.25.53.73 Fax. 03.22.25.53.90 Pour l’organisation du concours le Pouvoir Adjudicateur est assisté d’un Assistant à Maitrise d’Ouvrage. 2.2 Assistant à Maitrise d’Ouvrage MCI 120, Rue d’Esquermes 59000 LILLE Tél. : 03.20.05.68.98 Fax: 03.20.91.80.12 3 OBJET DU CONCOURS La présente consultation concerne un appel à candidatures pour un concours d’architecture et d’ingénierie sur « Esquisse + » organisé par le Centre Hospitalier d’Abbeville, en vue de l’opération de Modernisation du Centre Hospitalier d’Abbeville. La mission de l’attributaire sera une mission de base « loi MOP » élargie éventuellement par des dispositions contractuelles. 3.1 Description succincte Un concours d’architecture et d’ingénierie sur « Esquisse + » est organisé par Centre Hospitalier d’Abbeville, en vue de l’opération de Modernisation du Centre Hospitalier d’Abbeville. RC/MOE – PHASE CANDIDATURES/MODERNISATION DU CH. D’ABBEVILLE 3 Cette opération consiste en : - La levée des non-conformités et l’optimisation de l’organisation en matière d’exercice d’activité médicale - Intégration du bloc obstétrical au bloc opératoire général, - Mise en conformité des urgences : intégration des urgences pédiatriques, différenciation des circuits patients, - Création d’une unité de surveillance continue en contigüité de la réanimation et de l’USIC. - L’amélioration de la prise en charge des patients : - Regroupement des consultations externes, - Fluidité du circuit patient : avec en particulier l’amélioration de la fluidité du parcours patient entre la chirurgie ambulatoire et le bloc opératoire, la réorganisation complète du circuit patient entre les consultations externes et la chirurgie ambulatoire et l’hôpital de jour de médecine…., - Intégration dans le projet de la mise aux normes de l’accessibilité aux personnes handicapées, - Amélioration du confort des patients notamment en matière d’hébergement comme la création de chambres individuelles avec douche. - La prise en compte de nouvelles activités dans le projet : - L’intégration d’un SSR pour la prise en charge des affections respiratoires de 15 lits et places, - L’installation d’une 2ème IRM. - La mise en conformité : - De l’hélistation, - Du système de détection incendie (qui est actuellement assuré par deux centrales). - La prise en compte des évolutions d’organisations liées au développement de nouveaux modes de prise en charge : le développement de la chirurgie ambulatoire et l’évolution de la médecine ambulatoire. - La mise en oeuvre du nouveau programme capacitaire. La durée des études (y compris marchés de travaux et à partir de la notification du marché de maîtrise d’oeuvre) est estimée à 22 mois et la durée totale des travaux est estimée à 6 ans. Le démarrage des travaux est envisagé pour le mois d’avril 2018. Les surfaces globales du projet sont estimées comme suit : - Surfaces de constructions neuves (hors VRD) : - Surfaces restructurées : - Surfaces des démolitions : - Surfaces des VRD et stationnements : RC/MOE – PHASE CANDIDATURES/MODERNISATION DU CH. D’ABBEVILLE 13 853 m2 SDO 7 691 m2 SDO 6 268 m2 SDO 5 516 m2 SDO 4 Sur cette base de surface, l’estimation prévisionnelle des travaux est de 39,90 M€ HT, valeur mai 2015, sans inclure les équipements mobiliers (sauf ceux prévus au programme). Il est précisé que le montant ci-dessus ne peut être en aucun cas dépassé. Le mode de dévolution des travaux n’est pas arrêté. 3.2 Type de concours Le concours est un concours restreint de maitrise d’œuvre passé conformément aux articles 38, 40, 70 et 74 du Code des Marchés Publics. Le nombre de candidats admis à présenter une offre sera égal à trois. Missions confiées au candidat lauréat du concours : Le candidat lauréat du concours se verra confier une mission de base en Bâtiment suivant la Loi du 12 juillet 1985, dite «Loi MOP » et ses textes d’application, à laquelle s’ajouteront les missions DIAG et CSSI. Les missions d’OPC et des Etudes de Synthèse seront proposées en tranches conditionnelles. 4 4.1 DOSSIER DE CANDIDATURE Composition et forme de l’équipe de maitrise d’oeuvre Le soumissionnaire devra obligatoirement être une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre comportant un ou des architectes associés à un ou des BET multidisciplinaires recouvrant les compétences exigées, soit : - Architecture - Structure, fondations profondes par pieux, surélévation de superstructures existantes, déconstruction - Fluides : plomberie, CVC, fluides médicaux - Courants forts et faibles - V.R.D. - Acoustique - Ingénierie biomédical - Réalisation et aménagement de cuisines centrales - Conception et Réalisation d’hélistations - SSI - HQE - Désamiantage - OPC - Etudes de synthèse RC/MOE – PHASE CANDIDATURES/MODERNISATION DU CH. D’ABBEVILLE 5 - Economie de la construction - Maitrise du processus BIM En cas de groupement la forme imposée sera celle du groupement solidaire. Le mandataire du groupement de cotraitants sera l'architecte. Une personne physique ou morale ne sera admise à concourir que dans une seule équipe. Un Architecte ou un BET multidisciplinaire (« Structures » et/ou « Fluides » et/ou « Courants forts et faibles ») ne peuvent faire partie que d'une seule équipe. 4.2 Retrait du dossier de candidature Le dossier de candidature est expédié ou remis gratuitement à tout candidat ayant envoyé une demande écrite soit par fax au 03.22.25.53.90., soit par Email à l’adresse : [email protected] . Le dossier peut être également téléchargé à l’adresse suivante : https://www.achat-hopital.com. Pour ce qui concerne le téléchargement sur le profil acheteur, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d’identification mentionnant notamment le nom de l’organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l’envoi d’éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .Zip, .Pdf, Doc et Xls. N.B. : le retrait des documents électroniques n’oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement sa candidature et inversement. RC/MOE – PHASE CANDIDATURES/MODERNISATION DU CH. D’ABBEVILLE 6 5 5.1 COMPOSITION ET TRANSMISSION DES OFFRES Dossiers de candidatures Les dossiers de candidatures doivent être strictement conformes aux exigences de la présente consultation. Toute irrégularité entrainera l’irrecevabilité de la candidature. Les dossiers doivent comprendre : - DOSSIER ADMINISTRATIF : - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé (CERFA DC1) - La déclaration du candidat (Imprimé (CERFA DC2) - les Etats annuels des certificats reçus (NOTI 2) - La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire - Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’Article 43 du Code des Marchés Publics - L’attestation que l’entreprise respecte les dispositions de la loi du 04 Aout 2014 sur l’égalité entre les femmes et les hommes - L’attestation d’inscription à l’ordre des architectes - Les extraits Kbis de moins de trois mois - Les attestations d’assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité - Le cas échéant, le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat - DOSSIER TECHNIQUE : - Une lettre de motivation du candidat de deux pages maximum sous format A4 - Une présentation détaillée de l’équipe de maitrise d’œuvre incluant les titres d’études, les certificats de qualifications (OPQIBI, OPQTECC, …), les compétences, les chiffres d’affaires des trois dernières exercices, les effectifs, les moyens techniques, la répartition des tâches détaillée entre les cotraitants en phases de conception et de réalisation. - La liste des références générales d’opérations dans le secteur médico-social santé (construction et/ou réhabilitation) au cours des huit dernières années (date de réalisation, localisation, nom du Maitre d’Ouvrage, mission réalisée par le candidat) - Pour l’Architecte mandataire, trois fiches références d’opérations hospitalières majeures de type MCO, dont une incluant une opération de réhabilitation/extension, de taille comparable au projet réalisées ou en cours de réalisation au cours des huit dernières années, sous format A4 reproductible (1 planche par référence). Chaque référence inclura photos couleur légendées, plans, cout HT, composition de l’équipe de maitrise d’œuvre et missions réalisées. - Pour chaque BET multidisciplinaire, trois fiches références d’opérations hospitalières majeurs de type MCO, dont une incluant une opération de réhabilitation/extension, de taille comparable au projet réalisées ou en cours de réalisation au cours des huit dernières années, sous format A4 reproductible (1 RC/MOE – PHASE CANDIDATURES/MODERNISATION DU CH. D’ABBEVILLE 7 planche par référence). Chaque référence inclura photos couleur légendées, plans, cout HT, composition de l’équipe de maitrise d’œuvre et missions réalisées. - Pour chaque composante, le détail de l’organisation dédié à l’opération ainsi que les curriculum vitae et les références propres des intervenants proposées pour l’opération. - La liste nominative des intervenants proposés pour répondre aux compétences exigées à l’Article 4.1 du présent Règlement de Consultation. Aucune rédaction en langue autre que le Français ne sera acceptée. L’ensemble des documents du Dossier Technique sera transmis sur un CD-Rom. 5.2 Transmission des offres Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et d’en garantir la confidentialité. Les offres pourront parvenir par courriers recommandés avec accusés de réception ou être déposés contre récépissés à : CENTRE HOSPITALIER D’ABBEVILLE Services Techniques M. BAZEILLE 43, rue de l’Isle 80142 ABBEVILLE CEDEX L’enveloppe devra revêtir les mentions : « NE PAS OUVRIR AVANT OUVERTURE DES PLIS » « Concours de maitrise d’oeuvre pour la Modernisation du Centre Hospitalier d’Abbeville» Les offres pourront aussi parvenir par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achat-hopital.com Les dossiers qui seraient reçus après la date limite de réception des candidatures ne seront pas retenus mais retournés à l’expéditeur. Les dossiers adressés par télécopie ne seront pas acceptés. 5.2.1 Modalité de transmission par voie électronique En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l’arrêté 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires souhaitant remettre leur offre par voie dématérialisée le feront RC/MOE – PHASE CANDIDATURES/MODERNISATION DU CH. D’ABBEVILLE 8 exclusivement sur le site : https://www.achat-hopital.com avant la date et l'heure limites de réception des offres mentionnées ci-dessus. La transmission des documents fera l'objet d'un accusé de réception électronique. La date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent de la plate-forme qui est réglé sur l'heure GMT. Ces dates et heures font, seules, foi pour le traitement de la procédure. Les prérequis techniques pour la transmission par voie électronique et les modalités de transmission de la réponse électronique sont détaillées sur le site https://www.achathopital.com. Pour toute question relative au dépôt des offres électroniques, les candidats sont invités à composer le numéro suivant : 08 25 00 13 26. Lors de la première utilisation de la plateforme de dématérialisation, le soumissionnaire installera les prérequis techniques et prendra connaissance du manuel d’utilisation. - Format des fichiers : Le CH d’Abbeville accepte les formats Acrobat® (.pdf), les fichiers compressés au format Zip® (.zip), les fichiers lus par la suite Microsoft® Office 97 et les images lues par l’utilitaire d’aperçu des images et des télécopies fourni avec Windows® XP. Afin d’empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (.exe), ni les « macros ». Les autres formats de fichiers ne peuvent être utilisés dans la réponse sous forme électronique qu’à condition que le candidat les accompagne d’un logiciel gratuit permettant de les lire. - Signature électronique des documents : Tous les documents dont la signature en original est demandée dans le présent document doivent être signés par le soumissionnaire au moyen d'un certificat de signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. RC/MOE – PHASE CANDIDATURES/MODERNISATION DU CH. D’ABBEVILLE 9 Si l’outil de signature électronique utilisé par le candidat génère des formats de fichiers autres que ceux acceptés par le CH d’Abbeville, celui-ci doit joindre dans sa réponse les logiciels gratuits nécessaires à la lecture des documents signés électroniquement et à l’identification du signataire. - Détection d'un virus informatique dans un document : Les documents contenant un programme informatique malveillant sont réputés n’avoir jamais été reçus. - Re-matérialisation des documents électroniques : Le marché retenu, s’il a été transmis sous forme électronique, sera re-matérialisé sous format papier. Le candidat s’engage à signer physiquement ce document s’il est retenu, si le CH d’Abbeville en fait la demande. - Copie de sauvegarde : Le candidat qui transmet sa réponse par voie électronique peut également transmettre une copie de sauvegarde, sous la forme de documents écrits ou d’un support électronique. Le CH d’Abbeville n’accepte comme supports électroniques que les CD-ROM et les DVD non réinscriptibles lisibles sur un ordinateur individuel fonctionnant avec le système d’exploitation Windows® XP. La copie de sauvegarde est transmise, selon les modalités précisées ci-après du présent document pour les réponses sous forme de documents écrits, sous enveloppe scellée portant la mention : « Ne pas ouvrir ; copie de sauvegarde relative à la procédure n°2015st05: Marché de maitrise d’oeuvre – Travaux de modernisation du Centre Hospitalier d’Abbeville ; du candidat …………………………. » La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que si elle est reçue avant la date limite de remise des réponses et dans un des 2 cas suivants : - lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans la réponse transmise par voie électronique - lorsque la réponse transmise par voie électronique, est parvenue hors délais ou n'a pas pu être ouverte. RC/MOE – PHASE CANDIDATURES/MODERNISATION DU CH. D’ABBEVILLE 10 Si la copie de sauvegarde n'est pas utilisée, elle est détruite. 6 6.1 JUGEMENT DES CANDIDATURES Critères de jugement des candidatures Le jury de concours établira une sélection des candidatures, formulera un avis motivé et proposera au Pouvoir Adjudicateur trois équipes, admises sur la base des critères de sélection suivants : - Compétences, qualifications professionnelles et organisation du candidat au regard du projet - Qualité et cohérence des références générales du candidat évaluées au regard du projet - Qualité et cohérence avec le projet des trois références proposées par le candidat - Conformité du dossier de candidature ainsi que la validité et la qualité des pièces justificatives permettant le contrôle de la situation juridique, administrative, économique et des capacités techniques du candidat Le jury a un avis consultatif. Le choix définitif des équipes de concepteurs admises à concourir incombe à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d’Abbeville. Celui-ci arrêtera la liste définitive des trois concurrents admis à participer au concours. 6.2 Information des candidats non retenus Les candidats non retenus seront informés du motif du rejet de leur candidature en application de l’Article 80 du Code des Marchés Publics. RC/MOE – PHASE CANDIDATURES/MODERNISATION DU CH. D’ABBEVILLE 11 7 SUITE DE LA PROCEDURE Une fois les trois candidats admis à participer retenus, les dossiers de consultation du concours seront envoyés aux candidats. 7.1 Critères d'évaluation des projets Le jury établira la sélection des prestations remises au concours et proposera l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : - Organisation et distribution fonctionnelles des espaces - Economie générale du projet, garantie apportée au respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux en termes de coûts d'investissement, fiabilité et pertinence économique des solutions techniques proposées, en terme de qualité et d'optimisation des charges de fonctionnement (coûts d'exploitation et de maintenance) - Qualité architecturale du projet et insertion dans le site - Qualité de la réponse apportée au programme et au Règlement du Concours - Modalités de gestion de la continuité de service et des nuisances pendant la réalisation des travaux - Délai global des " études et travaux " et phasage proposé. Le Jury établira un classement des projets et proposera un lauréat au représentant légal de l'établissement. Les Travaux du jury sont confidentiels. En dehors de l'organisateur du concours, des membres de la Commission Technique, ainsi que des membres du jury, personne ne devra examiner les prestations remises par les concurrents avant l'achèvement des délibérations du jury. 7.2 Composition du jury Le jury est composé comme suit : 7.2.1 Membres à voix délibérative - Le Président, La présidence sera assurée par le Directeur du Centre Hospitalier d’Abbeville ou son représentant - Le Maire de la commune d’Abbeville - Le Président de la Commission Médicale d’Etablissement du Centre Hospitalier d’Abbeville - Un Ingénieur du CHU Amiens-Picardie RC/MOE – PHASE CANDIDATURES/MODERNISATION DU CH. D’ABBEVILLE 12 - Un Architecte extérieur à l'établissement - Un Bureau d’Etudes Techniques extérieur à l’établissement 7.2.2 Membres à voix consultative - Le Trésorier de l'établissement, - Un représentant de l’ARS - Un représentant de la DGCCRF Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres, avec voix délibérative, est présente. La voix du président est prépondérante, en cas de partage égal des voix. 7.3 Information sur les primes Chaque candidat ayant remis des prestations conformes au règlement du concours et au programme recevra une indemnité forfaitaire de 159 600,00 € H.T. Le pouvoir adjudicateur, conformément aux propositions du jury, pourra décider de supprimer ou réduire l’indemnité d’un candidat qui n’a pas fourni les prestations demandées L’indemnité aura valeur d’acompte sur le marché de maitrise d’œuvre. 8 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser à : Pouvoir Adjudicateur : CENTRE HOSPITALIER D’ABBEVILLE Services Techniques M.BAZEILLE 43, rue de l’Isle 80142 ABBEVILLE CEDEX Tél. : 03.22.25.53.73 Fax. 03.22.25.53.90 Assistant à Maitrise d’Ouvrage : MCI M. Hubert DUBOIS 120, Rue d’Esquermes 59000 LILLE Tél. : 03.20.05.68.98 Fax: 03.20.91.80.12 Email : [email protected] RC/MOE – PHASE CANDIDATURES/MODERNISATION DU CH. D’ABBEVILLE 13 9 LITIGES En cas de litige relatif à la procédure, le tribunal administratif d’Amiens est seul compétent. Toute contestation intervenant dans le cadre du concours devra en premier lieu être soumise au Pouvoir Adjudicateur, préalablement à toute saisine du tribunal administratif. A Abbeville, le 30 novembre 2015 Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur, Le Directeur, H. DUCROQUET RC/MOE – PHASE CANDIDATURES/MODERNISATION DU CH. D’ABBEVILLE 14