sepl laroque

Résumé de la conférence de décembre 2005
de MM Guy LAROQUE et Bernard CHAULEUR
sur le thème
« les incitations financières au travail »
Le Président Michel THOMAS introduit tout d’abord les conférenciers :
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M Guy LAROQUE (X 65) est directeur du laboratoire de macroéconomie
de l’INSEE, où il a notamment mené des travaux avec Bernard SALANIE
sur les incitations financières au travail ;
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M Bernard CHAULEUR est Directeur Régional de l’ASSEDIC pour la Loire
et la Vallée du Rhône. Il apportera son témoignage à partir de son
expérience.
I. Exposé de M. LAROQUE sur les effets de l’État Providence et sur l’influence
du système sur les comportements des gens.
M. LAROQUE présente une série de cas-types à partir de tableaux
statistiques montrant qu’il y a une faible incitation au travail pour des
personnes ayant de faibles revenus :
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Une personne qui ne travaille pas a un revenu mensuel correspondant
à 560 € par mois. Si cette personne trouve un travail payé au SMIC, elle
perd son droit au revenu minimum d'insertion (RMI) et voit son
allocation logement se réduire. Elle passe alors de 560 € par mois à
840 € par mois, ce qui correspond à un revenu net de seulement 2 €
par heure travaillée.
-
La situation est similaire dans le cas d’une femme avec deux enfants et
dont le mari est au chômage. Si elle retrouve un travail au SMIC, le
revenu net du ménage n’augmentera que de 110 € par mois, moins de
1 € par heure travaillée. Le prélèvement est beaucoup plus faible
lorsque le conjoint est employé. Cette situation explique la
concentration de la pauvreté : le taux d’emploi des femmes dont le
mari ne travaille pas est de 31 %, alors que celui des femmes dont le
conjoint à un emploi est de 46 %
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En moyenne, le taux marginal d’augmentation des revenus lorsqu’on
travaille est très faible dans les zones situées entre le RMI et l’équivalent
de 130 % du SMIC, ce qui ne contribue pas à inciter une partie des
chômeurs à travailler, même si cela a été un peu corrigé depuis 2000.
-
Ce phénomène crée une sorte de « trappe » dont les plus pauvres
sortent difficilement.
-
L’une des causes de ces dysfonctionnements est que quatre grandes
institutions interviennent largement dans la mise en œuvre d'un système
aux interactions complexes : les ASSEDIC, le système des Allocations
Logement, les Caisses d'Allocations Familiales (qui versent le RMI) et la
Direction Générale des Impôts.
Il convient donc de mener des politiques incitatives plus appropriées,
notamment parce que certaines personnes restent volontairement en
situation de non-emploi en France, en s'inspirant peut-être des exemples
des États-Unis ou de la Grande-Bretagne. Mais il y a aussi, en France, un
nombre élevé de personnes qui souhaitent travailler pour un salaire bas,
inférieur au SMIC, mais ne trouvent pas d'emploi en raison du niveau très
élevé de ce SMIC. Selon les calculs de MM. LAROQUE et SALANIE, une
baisse du SMIC de 10 % pourrait créer 290 000 emplois dans le long terme et
permettrait de développer l'emploi marchand des personnes peu qualifiées.
M. LAROQUE termine son exposé en montrant l’enjeu des incitations au
travail dans un pays comme la France où 26 % des 15 à 24 ans sont dans la
vie active contre 61 % aux USA. Il en va de même pour la tranche d’âge
des 55 à 65 ans où le taux d’emploi est de 39 % en France contre 64 % aux
États-Unis, où il n’y a pas d’âge légal de départ en retraite. Il faut prendre
en compte le fait que la durée de vie en bonne santé a augmenté de
quinze ans en moyenne depuis 1946. Comparativement, l’âge légal de
départ à la retraite a été réduit. Il faudrait au moins que les entreprises
puissent avoir des stratégies d’emploi des seniors.
II. Exposé de M. CHAULEUR sur le système d’indemnisation du chômage.
M. CHAULEUR fait en premier lieu un rappel historique sur les ASSEDIC, créées
en 1958 au moment où il y avait 20 000 chômeurs, contre quatre millions
aujourd’hui (soit 200 fois plus !). Le déficit cumulé actuel de l’assurance
chômage est de 13,7 milliards d’€. Il est nécessaire actuellement de réfléchir
à une réforme du système en conservant un système juste, mais qui soit
incitatif. Plusieurs pistes de réflexion peuvent être étudiées :
-
Simplifier encore la reprise d’activité ;
-
Renforcer l’accompagnement des personnes dans les trois premiers
mois qui suivent la perte d’emploi, car les incitations sont moins
opérantes après cette période ;
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Définir la notion d’emploi convenable, que les gens n’auraient pas le
droit de refuser ;
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Éviter que l’activité à temps partiel soit pénalisante ;
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Poursuivre le perfectionnement du système de profilage en connaissant
mieux la distance à l’emploi d’une personne au chômage ;
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Continuer à développer les enquêtes d’emploi, en rapprochant l’offre
de la demande ;
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Faire évoluer les mentalités du type « J’ai cotisé, donc j’ai droit à 23
mois d’indemnisation » :
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Eviter les fraudes de personnes qui travaillent au noir tout en touchant
des allocations, même si le montant des fraudes n’est sans doute pas
considérable ;
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Inciter à la création et à la reprise d’entreprises.
Rédacteur : Marc Bonnet