1 INFORMATIONS AUX INVESTISSEURS BELGES ALGER SICAV

INFORMATIONS AUX INVESTISSEURS BELGES
ALGER SICAV
Société d'Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois
à compartiments multiples
conforme à la Directive 2009/65/CE
2-8, avenue Charles de Gaulle à L-1653 Luxembourg
FEVRIER 2012
1 Intermédiaire chargé du service financier et distributeur en Belgique
Les fonctions de service financier et de distribution sont remplies par :
CACEIS Belgium SA
Avenue du Port 86C bte 320
BELGIQUE
(Tél. 02/209.26.40 – Fax : 02/209.26.35)
RPM Bruxelles : 0460 019 728
2 Commissions et frais non récurrents supportés par l’investisseur en Belgique
(En devise du compartiment ou en pourcentage de la valeur nette d’inventaire par action)
Grille tarifaire :
Entrée
Entrée
Sortie
Changement de
Classe A
Classe B
Classe A et B
compartiment entre
une même classe
Commission de
5%
Droits d’entrée différés
Les
0,50%
1
commercialisation
conditionnels :
commissions de
 Parts détenues de 0 à 1 rachat prévues
an : 4,00%
par
le
 Parts détenues de 1 à 2 prospectus
ne
ans : 3,00%
sont
pas
 Parts détenues de 2 à 3 applicables aux
ans : 2,00%
rachats par des
 Parts détenues de 3 à 4 investisseurs
ans : 1,00%
belges à des
 Parts détenues 4 ans et
intermédiaires
plus : 0,00%
belges
Montants destinés à
couvrir les frais
d’acquisition/ de
réalisation des actifs
TOB
Néant
Néant
Néant
-
(*)
Actions de DIS : Actions de DIS-> DIS
0,00 %
: 0,00%
1
En pourcentage de la valeur de l’actif net à la date de rachat, ou du coût initial des parts de
catégorie B à racheter si ce montant est inférieur au premier
1
(*) Jusqu’à 4 échanges par an, il n’y a aucune commission, charge et Droits d’entrée différés
conditionnels qui sera imposée. Au-delà de ce chiffre la Sicav peut demander une commission d’au
maximum 1% par échange, calculée sur la valeur des actions à échanger.
3 Publication de la VNI en Belgique
La valeur nette d’inventaire sera publiée dans les journaux belges à diffusion nationale suivants :
l’Echo et le Tijd.
4 Conditions de souscription et de rachat des parts de l’OPCVM

J = date de clôture de la réception des ordres :Chaque jour ouvrable bancaire en Belgique et au
Luxembourg et chaque jour d’ouverture de la Bourse de valeurs de New York aux Etats-Unis :1
heure avant le délai prévu dans le prospectus (heure de Bruxelles). L’heure de clôture de la
réception des ordres reprise ici vaut pour l’intermédiaire chargé du service financier. Pour ce qui
est des autres intermédiaires, l’investisseur est prié de s’informer de l’heure de clôture de la
réception des ordres qu’ils pratiquent. Il est toutefois explicitement précisé que ce service ne sera
assuré par le service financier que pendant les jours ouvrables bancaires à la fois en Belgique et
au Luxembourg. Tous les paiements seront exécutés par transfert bancaire.

Jpublication : date associée à la VNI de J lors de sa publication = J

J + 1 jour ouvrable bancaire (jour bancaire au Luxembourg et jour d‘ouverture de la Bourse de
valeurs de New York aux Etats-Unis) = date de calcul de la valeur nette d’inventaire

J + 5 jours ouvrables (jours ouvrables bancaires en Belgique et au Luxembourg et jours
d‘ouverture de la Bourse de valeurs de New York aux Etats-Unis ) = date de paiement des
demandes

J + 6 jours ouvrables (jours ouvrables bancaires en Belgique et au Luxembourg et jours
d‘ouverture de la Bourse de valeurs de New York aux Etats-Unis ) = date de remboursement des
demandes
5 Montant minimum de souscription
Pour les actions de classe A le montant minimum de la souscription initiale est de 5000 USD. Pour les
actions des classes A et B le montant minimum des investissements ultérieurs est de 1000 USD.
6 Usage d’un nom commercial
Pas applicable
7 Régime fiscal dans le chef des personnes physiques
7.1 Taxation des plus-values
Sans préjudice du régime fiscal exposé au point 7.2. ci-dessous, les plus-values réalisées lors du
rachat ou de la vente des parts de l’OPC ou lors du partage total ou partiel de l’avoir social de l’OPC
ne sont pas soumises à l’impôt des personnes physiques si l’investisseur agit dans le cadre de la
gestion normale de son patrimoine privé.
7.2 Taxation de la composante intérêts de créances lors du rachat ou lors du partage de l’avoir social
d’un OPCVM (parts de capitalisation de sicav).
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Le régime décrit ci-dessous s’applique également aux parts de distribution émises par l’OPCVM.
7.2.1 Rachats ou partages après le 1/1/2012 :
Le régime fiscal décrit sous ce point est applicable même si l’investisseur ne réalise pas de plus-value.

le compartiment investit moins de 40% de ses avoirs dans des titres de créances.
L’investisseur ne sera pas imposé au précompte mobilier de 21%* ;

le compartiment investit plus de 40% de ses avoirs dans des titres de créances. L’investisseur
supportera un précompte mobilier de 21%* sur les revenus qui proviendront, sous forme
d’intérêts, plus-values ou moins-values, du rendement d’actifs investis dans des créances;

le compartiment est susceptible d’investir plus de 40% de ses avoirs dans des titres de
créances. L’investisseur pourrait être amené à supporter un précompte mobilier de 21%* sur
les revenus qui proviendront, sous forme d’intérêts, plus-values ou moins-values, du
rendement d’actifs investis dans des créances.
7.2.2 Remarque
L’investisseur est invité à prendre contact avec CACEIS Belgium SA, Avenue du Port 86C b320 à
1000 Bruxelles (Tél 32 2 209 26 00 ; Fax 32 2 209 26 37) pour obtenir les informations sur le régime
fiscal d’imposition visé au point 7.2. qui lui est applicable compte tenu de l’investissement qu’il entend
réaliser et , le cas échéant, du compartiment de la sicav dans lequel il souhaite investir.
7.3 Taxation des dividendes
Les dividendes distribués par une sicav OPCVM à des investisseurs personnes physiques belges sont
soumis au précompte mobilier belge au taux de 21%* lorsque ceux-ci sont distribués par une
institution financière ou un intermédiaire établi en Belgique.
7.4 Précompte mobilier retenu
Les investisseurs personnes physiques qui ont supporté le précompte mobilier et la cotisation
supplémentaire de 4% ne sont plus obligés de mentionner les revenus visés aux points 7.2 et 7.3 cidessus dans leur déclaration fiscale annuelle Par contre, si ces investisseurs ont perçu lesdits revenus
sans avoir acquitté le précompte mobilier ou la cotisation supplémentaire de 4%*, ils doivent les déclarer
dans leur déclaration fiscale annuelle.
7.5 Directive 2003/48/CE sur la fiscalité de l’épargne
Toute personne physique résidente d’un Etat membre de l’UE qui perçoit des revenus (intérêts,
dividendes, plus-values …) de la sicav par l’intermédiaire d’un agent payeur établi dans un autre Etat
membre de l’UE doit se renseigner au sujet des dispositions légales et réglementaires qui lui sont
applicables.
7.6 Autres taxes
-
Taxes sur les opérations de bourse (TOB) :
La taxe sur les opérations de bourse est prélevée notamment sur les opérations de rachat
et de conversion des actions de capitalisation lorsqu’elles sont conclues ou exécutées en
Belgique par l’intermédiaire d’un établissement financier belge. Le taux de la TOB est de
0,65% tant lors du rachat que lors de la conversion des actions de capitalisation (avec un
maximum de EUR 975 par transaction).

Conformément à la Loi portant des dispositions diverses du 28 décembre 2011, une cotisation supplémentaire
de 4% à charge des contribuables personnes physiques résidents est susceptible d'être prélevée, sous les
conditions et modalités prévues à l'article 174/1 du CIR92.
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