Protection de la vie privée - copyright
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Protection de la vie privée - copyright
Protection de la vie privée - copyright - conditions Ce site Web relève de la propriété et de la gestion de la nv Mediahuis, 0439.849.666, RPR Antwerpen (Anvers), Katwilgweg 2, 2050 Antwerpen (Anvers). Protection de la vie privée Collecte et enregistrement de données à caractère personnel En principe, vous pouvez utiliser ce site Web sans communiquer vos données personnelles. Cependant, il se peut que certaines parties du site Web ou que l'utilisation de certaines fonctionnalités ne soient accessibles qu'à condition que vous communiquiez certaines données à caractère personnel. Les visiteurs de ce site Web peuvent également s'enregistrer par le biais de celui-ci. En conséquence de cet enregistrement, les données à caractère personnel sont accessibles automatiquement à d'autres médias de Mediahuis et ces informations peuvent également être partagées avec des tiers. Pour plus d'informations concernant les médias de Mediahuis, cliquez ici. Les données à caractère personnel (par ex. nom, prénom, adresse, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) que les visiteurs communiquent lors de leur enregistrement sont reprises et traitées dans le fichier clients de Mediahuis. Conformément à la loi sur la protection de la vie privée du 8 décembre 1992, à la loi sur le commerce électronique du 11 mars 2003 et à l'Arrêté royal du 4 avril 2003 sur les informations personnelles, vous avez le droit de consulter, de modifier et de faire supprimer ces informations en tout temps. Vous garantissez que les informations que vous communiquez sont exactes et complètes. La communication de fausses identités, d'informations incomplètes ou inexactes ou d'informations appartenant à des tiers ne vous ayant donné aucune autorisation à cet effet peut entraîner à l'égard de l'utilisateur une interdiction, temporaire ou définitive, d'accéder à tout ou partie des sites Web de Mediahuis. Mineurs Mediahuis veille à ce que la vie privée des mineurs soit protégée et encourage les parents à s'impliquer activement dans les activités en ligne de leurs enfants. Mediahuis ne collectera pas volontairement ou intentionnellement des données personnelles de mineurs. Mediahuis encourage les mineurs, s'ils se rendent sur un site Web de Mediahuis, à informer leurs parents de leur activité en ligne et à demander leur avis avant de transmettre des données personnelles à Mediahuis. Mediahuis encourage les mineurs, s'ils souhaitent s'enregistrer, à lire attentivement avec leurs parents la politique de protection de la vie privée de Mediahuis avant de s'enregistrer sur le site Web. Nous conseillons aux mineurs d'utiliser de préférence un pseudonyme dans leur adresse e-mail et de ne pas communiquer leur véritable nom. Nous recommandons également aux mineurs de n'indiquer que les données nécessaires à l'utilisation en ligne des services de Mediahuis. Les mineurs peuvent consulter, corriger leurs données personnelles et s'opposer à leur utilisation à tout moment, sur simple demande adressée à Mediahuis au moyen du formulaire d'enregistrement. L'autorisation des parents est également exigée pour demander des abonnements, produits et services proposés par Mediahuis par le biais des sites Web. Les abonnements, produits et services sont toujours soumis aux conditions de Mediahuis. Utilisation de données à des fins internes Les données peuvent être utilisées pour informer l'utilisateur sur les offres de Mediahuis (initiatives rédactionnelles, études de marché, actions, campagnes d'information et de promotion personnalisées à propos de nos produits et services et autres). L'abonné ou l'utilisateur qui le souhaite peut s'y opposer à tout moment. Lors de chaque communication par e-mail, vous avez la possibilité de vous désinscrire des futures communications électroniques. Mediahuis ne conservera pas vos données plus longtemps que ne l'y autorise la loi et, dans tous les cas, pas plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés ici. Mediahuis conserve également des informations dans ses banques de données qui sont nécessaires pour proposer certains services comme la gestion de portefeuille en ligne. Ces informations sont conservées pour garantir le bon fonctionnement du service. Ainsi, le suivi de portefeuille en ligne et autres services du même genre ne sont possibles que dès lors que vous communiquez les informations pertinentes dans nos banques de données. Transmission de données au sein de Mediahuis Vu qu'il existe des liens entre les divers médias de Mediahuis, les données à caractère personnel des visiteurs sont accessibles automatiquement à divers médias de Mediahuis qui peuvent les utiliser entre autres pour des initiatives rédactionnelles, des études de marché, des actions, des campagnes d'information et de promotion personnalisées concernant des produits et services, etc. à moins que le visiteur ne s'y oppose expressément. Transmission de données à des tiers Vos données peuvent être transmises à d'autres entreprises dont Mediahuis suppose qu'elles ont des informations intéressantes pour vous : nom, prénom, rue, numéro de maison, numéro de boîte, code postal, commune, numéro de téléphone. L'abonné ou l'utilisateur qui ne le souhaite pas peut s'y opposer à tout moment. Mediahuis n'est responsable en aucun cas de l'utilisation que font des tiers de vos données. 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Conformément à la loi sur la protection de la vie privée du 8 décembre 1992 sur les 2 informations personnelles, à la loi sur le commerce électronique du 11 mars 2003 et à l'Arrêté royal du 4 avril 2003, vous avez le droit de consulter, de modifier et de faire supprimer ces informations en tout temps si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations concernant nos activités. Cookies Lors d’une visite sur les sites Web de Mediahuis, des cookies sont placés sur l'ordinateur du visiteur. Les cookies sont des éléments d'information placés sur le disque dur de votre ordinateur à chaque fois que vous surfez sur un site Web. L'objectif premier est de permettre une utilisation plus aisée du site Web (e. a. parce que certaines informations, par exemple lors du contrôle d'accès, ne doivent pas être répétées). Les cookies peuvent être supprimés du disque dur avec la plupart des navigateurs Internet. Cependant, le bon fonctionnement du site Web ne peut alors plus être garanti en toute circonstance. Les cookies et les fichiers journaux (log-files) permettent également d'étudier de plus près la manière dont le site Web est utilisé. En aucun cas, les informations consultées ou imprimées par un utilisateur individuel ne sont examinées. L'objectif est de collecter des informations statistiques qui doivent permettre d'optimiser le site Web et d'informer les annonceurs. Les sites Web de Mediahuis peuvent utiliser Google Analytics, un service d'analyse sur le Web proposé par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies » (fichiers texte placés sur votre ordinateur) pour contribuer à analyser de quelle manière les utilisateurs utilisent le site Web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) sont transmises à Google et stockées par ce dernier sur des serveurs aux Etats-Unis. Google utilise ces informations pour actualiser la manière dont vous utilisez le site Web, rédiger des rapports sur l'activité du site Web pour les exploitants de ce dernier et proposer d'autres services liés à l'activité du site Web et à l'utilisation d'Internet. Google peut transmettre ces informations à des tiers si Google y est légalement tenu ou pour autant que ces tiers traitent les informations au nom de Google. Google ne combinera pas votre adresse à d’autres informations dont Google dispose. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en choisissant les paramètres prévus à cet effet dans votre navigateur. Cependant, sachez que dans ce cas vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Web. En utilisant ce site Web, vous acceptez le traitement des informations par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus. Vos données à caractère personnel peuvent également être transmises (sous une forme codée qui ne permet pas de vous identifier) entre autres à Pebble Media. Par le biais d'un cookie, placé sur votre ordinateur, votre utilisation d'Internet est traitée de manière anonyme afin que les informations commerciales qui vous sont proposées par le biais de sites Web puissent être adaptées à votre profil (par ex. à votre âge, votre sexe ou votre région). Le fichier constitué de cette manière peut être enrichi (également d'une manière qui ne permette pas de vous identifier) avec des données personnelles que vous avez transmises en vue d'un traitement à des fins de marketing direct à d'autres entreprises avec lesquelles des contrats ont été conclus à cet effet. Vous pouvez refuser ou supprimer les cookies sur votre ordinateur en paramétrant votre navigateur. Vous trouverez plus d'informations à ce propos sur le site Web de Pebble Media (www.pebblemedia.be). 3 Vu que la législation en matière de protection de la vie privée évolue fortement, le volet correspondant de ce site Web peut être adapté. Copyright - Droits de propriété intellectuelle Tous les textes, photos, dessins, graphiques, images, sons, données, banques de données, logiciels, noms, dénominations commerciales et noms de domaine et tous les autres composants des sites Web de Mediahuis sont des œuvres protégées par les droits d'auteur et qui peuvent également être protégées autrement. Les sites Web eux-mêmes sont également protégés par les droits d'auteur et, en tant que base de données, ils sont également protégés par la loi sur les droits d'auteur et par la loi sur les banques de données. L'utilisateur reconnaît expressément que tous les droits de propriété correspondants, y compris les droits de propriété intellectuelle, appartiennent à Mediahuis. Aucune de ces composantes, ni les sites Web eux-mêmes, ni les informations proposées sur les sites Web ne peuvent être enregistrés (autrement que ce qui est nécessaire pour pouvoir consulter le site Web), reproduits, modifiés, rendus publics, diffusés, envoyés, vendus, transmis à des tiers ou utilisés de quelque manière que ce soit sans autorisation préalable et écrite de Mediahuis. Sauf accords contractuels contraires, toute personne morale ou physique transfère tous ses droits de propriété, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits d'auteur sur les œuvres susmentionnées, à Mediahuis en envoyant des textes, des photos, des dessins, des graphiques, des images, des sons, des données et autres aux sites Web de Mediahuis. Les sites Web qui n'appartiennent pas à Mediahuis peuvent renvoyer librement aux pages des sites Web de Mediahuis. Les liens reprennent à chaque fois le nom du média concerné. 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Cette décision relève de la compétence autonome de la rédaction, qui ne doit pas justifier sa décision. Les actes suivants sont interdits par la loi et punissables et donc de fait interdits sur les sites Web de Mediahuis : - racisme, xénophobie, négationnisme et discrimination ou promotion de ces actes ; - calomnie, diffamation, harcèlement, outrages, abus de nom ou d'image, abus de confiance ; - violation de propriétés intellectuelles ou autres. Il est interdit de troubler l'ordre public 4 sur le site Web. Cela implique que l'envoi de spam, de publicité non demandée par le biais de messages privés ou publics, le rechargement répété et illégitime de pages, le flooding ou les textes excessivement longs, etc. peuvent faire l'objet de poursuites ; - le piratage ou toute tentative de piratage des sites Web de Mediahuis est absolument interdit(e) et puni(e) ; - les atteintes publiques aux mœurs, la publication d'images pornographiques, les actes de pédophilie et l'offre publique de services de prostitution ou d'escorts. Si un visiteur des sites Web de Mediahuis estime que certaines informations présentes sur les sites Web sont illégales ou scandaleuses, ce visiteur est prié de bien vouloir contacter Mediahuis. En cas de comportement illégal d'un utilisateur, l'adresse IP de celui-ci peut être transmise aux instances judiciaires compétentes. Conditions Toute utilisation des sites Web de Mediahuis est soumise à ces conditions. 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Mediahuis se réserve le droit d'interrompre l'accès au site Web à tout moment et sans avertissement préalable pour des raisons techniques ou autres ou de mettre un terme aux services. Mediahuis ne peut pas être tenue responsable des pannes ou interruptions, ni des erreurs dans la fourniture électronique et celles-ci ne peuvent pas engendrer de remboursements ou de remises ou toute autre compensation, sauf en cas de faute intentionnelle de Mediahuis. Boutique en ligne (webshop) Vous trouverez les conditions de la boutique en ligne par le biais du lien suivant : shop.nieuwsblad.be Abonnements En ce qui concerne les abonnements proposés par Mediahuis, des conditions complémentaires s'appliquent, sauf mention contraire. Les offres sont toujours limitées sur le plan personnel, géographique, en nombre et dans le temps. Ces conditions sont communiquées lors de l'offre. Toute demande est soumise à l'approbation du service des abonnements, qui confirmera toujours par écrit. La tarification proposée pour chaque offre d'abonnement est toujours valable pour la période de l'inscription, indépendamment des augmentations éventuelles pendant la période d'abonnement en cours. Toute augmentation éventuelle des tarifs est mentionnée au préalable dans le média et/ou communiquée par écrit, et elle est ensuite appliquée automatiquement. Dans le cas d'abonnements à destination de l'étranger, des frais de port supplémentaires peuvent être facturés pour chaque numéro. En ce qui concerne les actions relatives à des abonnements comprenant une offre promotionnelle, celle-ci n'est envoyée qu'après qu'au moins la première domiciliation ou le premier abonnement a été perçu(e), sauf mention contraire dans les conditions de l'action. Si vous ne souhaitez pas prendre d'abonnement mais que vous voulez bénéficier d'une offre promotionnelle spécifique, vous pouvez le signaler par écrit à Mediahuis. Nous transmettons alors toutes les informations de paiement pour l'offre promotionnelle, les frais d'administration et d'envoi. Droit applicable Le droit applicable est le droit belge. L'invalidité, la nullité ou la nature non exécutoire de tout ou partie de l'une des dispositions ci-dessus ne conduira pas à l'invalidité et/ou au caractère non-exécutoire des autres dispositions. Les Parties acceptent que la communication électronique entre elles possède une force de droit de la preuve écrite. Sauf disposition contraire dans les conditions d'un produit ou service, tout litige éventuel découlant de l'utilisation des sites Web de Mediahuis est soumis au droit belge et les tribunaux d'Antwerpen (Anvers) sont exclusivement compétents. 6