Arnaque à l`annuaire

Divèrs
L'arnaque à l'annuaire
"Attention à l’arnaque à l’annuaire!" – brochure informative
du SECO
Les commerçants sont régulièrement sollicités avec des formulaires pour leur
inscription dans un annuaire professionnel. Souvent, ces formulaires –
contrairement aux informations communiquées à ce sujet – n'ont pas
simplement pour objet la conclusion gratuite ou la résiliation d'un contrat déjà
existant. La signature du formulaire conduit fréquemment à la conclusion d'un
nouveau contrat à titre onéreux. Ainsi, ne lire le formulaire qu'en diagonale ou
le signer sans connaître sa portée juridique peut réserver de désagréables (et
coûteuses) surprises.
Pour cette raison, le Secrétariat d’Etat à l’économie SECO a publié la
brochure informative "Attention à l'arnaque à l'annuaire!" dont le mot d'ordre
est: "Lire avant de signer!". Cette brochure est disponible dans les trois
langues officielles et peut être téléchargée ou commandée via la page
Internet suivante:
http://www.seco.admin.ch/dokumentation/publikation/00035/00038/02243/ind
ex.html?lang=fr
La brochure présente notamment différentes formes de pratiques douteuses
(envoi non sollicité de courrier publicitaire; appels téléphoniques non
sollicités; envoi de factures dissimulant des offres d'inscription dans un
annuaire professionnel; démarcheurs).
Par ailleurs, la brochure fournit des informations sur les possibilités juridiques
en matière de droit civil et pénal envisageables en cas d'"arnaque à
l'annuaire" (p. ex. déclaration de contestation pendant le délai imparti et refus
de paiement). Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que les
indications figurant dans la brochure ne sont que d'ordre général. Dans le cas
concret, une autre manière de procéder peut être indiquée pour minimaliser
les risques de procès. C'est pourquoi il est recommandé de s'adresser au
Service juridique de GastroSuisse pour une évaluation individuelle d'un cas.
La sensibilisation et la formation du personnel responsable de l'administration
est très importante. Dans de nombreux cas, ce sont justement ces
collaborateurs qui sont en première ligne confrontés à des pratiques
douteuses, et concluent pour l'établissement, souvent sans le vouloir, des
contrats qui ont force obligatoire.
Source: Info Service 04/2008