Conseil Municipal N° 2 du 26 mars 2010 Délibération n

Conseil Municipal N° 2 du 26 mars 2010
Délibération n° 90
DIRECTION BATIMENTS ET ENERGIES - EQUIPEMENTS ET ENERGIE PISCINE LEO LAGRANGE - REFECTION DU TRAITEMENT D’EAU ET D’AIR - MISE EN
CONFORMITE CHAUFFERIE LOT N° 2 : TRAITEMENT D’AIR - CHAUFFAGE MARCHE 09V091 - TITULAIRE GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE, LOT N° 3 : GROS
OEUVRE - SECOND OEUVRE - MARCHE 09V092 - TITULAIRE BOURDARIOS PROTOCOLES DE TRANSACTION
10-013
Mesdames, Messieurs,
L’entreprise GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE est titulaire du marché n° 09V091 relatif à
la réfection du traitement d’air et à la mise en conformité chaufferie de la piscine Léo Lagrange à
Toulouse, conclu pour un montant global et forfaitaire initial de 258 000,00 € H.T., porté par avenant à
la somme de 259 396,61 € H.T.
L’entreprise BOURDARIOS est, quant à elle, titulaire du marché n° 09V092 relatif à la
réfection de la piscine Léo Lagrange de Toulouse, gros œuvre - second œuvre, conclu pour un montant
global et forfaitaire initial de 124 612,28 € H.T., porté par avenant à la somme de 130 347,36 € HT.
Par la suite, des travaux supplémentaires non prévus dans le marché initial se sont avérés
nécessaires. Conformément à l’article 14 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables
aux marchés publics de travaux (C.C.A.G. travaux), un ordre de service exécutoire à prix provisoires a
été adressé aux titulaires.
Par cet ordre de service, ordre a été donné :
-
à l’entreprise GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE de réaliser une gaine de reprise d’air
entre la plage du bassin et la centrale de traitement d’air; la gaine de reprise, équipée de 3
grilles (2 en partie basse et 1 en partie haute) étant raccordée sur le piège à sons en place et
ramenée au sol ;
-
à l’entreprise BOURDARIOS de modifier le cloisonnement coupe feu du local CTA
(centrale de traitement d’air), suite à des contraintes techniques pour réaliser le
cloisonnement initialement prévu dans le cadre du marché. Les exigences réglementaires de
stabilité au feu de la structure du local CTA étant prises en compte. Enfin une prestation
supplémentaire de dépose et repose du bardage de la façade a été nécessaire ainsi que la
mise en place complémentaire de maçonnerie, d’étanchéité et de joues en retombées du bac
tampon pour assurer sa couverture.
Le représentant du pouvoir adjudicateur a dans un premier temps évalué ces travaux au prix
forfaitaire de :
-
7 717,50 € HT pour l’entreprise GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE avant que celle-ci ne
se manifeste pour discuter ce prix ;
-
5 894,97 € HT pour l’entreprise BOURDARIOS avant que celle-ci ne se manifeste pour
discuter ce prix.
Suite à des négociations avec les deux entreprises, ces travaux ont finalement fait l’objet d’un
prix forfaitaire de :
-
11 900,00 € HT, pour l’entreprise GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE ;
14 736,02 € HT, pour l’entreprise BOURDARIOS.
Un avenant ne pouvant être signé et notifié après réception des travaux, il convient aujourd’hui,
de conclure deux protocoles afin de prendre en compte ces prestations complémentaires.
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Ces travaux ont par ailleurs nécessité une prolongation de délai de deux semaines, à compter du
23 octobre 2009, portant la fin des travaux au 6 novembre 2009.
Le montant du marché 09V091 relatif à la réfection du traitement d’air et à la mise en
conformité chaufferie de la piscine Léo Lagrange de Toulouse, après conclusion du protocole,
s’élèvera à 271 296,61 € H.T.
Le montant du marché 09V092 relatif à la réfection de la piscine Léo Lagrange de Toulouse,
gros œuvre - second œuvre, après conclusion du protocole, s’élèvera à 145 083,38 € H.T.
En conséquence et si tel est votre avis, je vous demanderais, Mesdames, Messieurs, de bien
vouloir prendre la délibération suivante :
Article 1 : Le conseil Municipal adopte les protocoles d’accord, d’un montant de :
-
11 900,00 € HT, conclu entre l’entreprise GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE
et la Ville de Toulouse relatif au marché n°09V091 relatif à la réfection du
traitement d’air et à la mise en conformité chaufferie de la piscine Léo Lagrange à
Toulouse ;
-
14 736,02 € HT , conclu entre l’entreprise BOURDARIOS et la Ville de Toulouse
relatif au marché n°09V092 relatif à la réfection de la piscine Léo Lagrange de
Toulouse, gros œuvre - second œuvre.
Article 2: Monsieur le Maire est autorisé à signer lesdits protocoles d’accord ainsi que tous
les documents en relation avec cette opération.
Article 3 : Le financement de cette opération sera assuré à l’aide des crédits prévus à cet
effet.
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
POUR LE MAIRE
L'Adjoint Délégué
Nicolas TISSOT
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