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Des parts sociales
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DES PARTS SOCIALES
La Part sociale de Société Locale d’Epargne (SLE) représente une fraction du capital
social d’une SLE. Les SLE sont des sociétés coopératives qui détiennent 100% du
capital de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont rattachées.
La part sociale de SLE est une part de capital social non librement négociable et exclusivement
nominative.
Elle n’est ni une obligation (l’obligation est librement négociable et ne permet pas de voter aux
assemblées), ni une action (une part sociale n’est pas cotée en bourse, sa valeur ne varie
pas).
Eligible au Plan d’épargne actions (PEA), elle est vendue au prix unitaire de 20 euros. La
souscription, le rachat et la conservation sont gratuits (pas de droit de garde). Cette absence de
frais est uniquement valable en cas de détention sur un compte dédié.
Tous les clients de la Caisse d’Epargne peuvent souscrire des parts sociales, sous réserve de
l'agrément du conseil d'administration de la SLE : particuliers, personnes morales (associations,
entreprises), collaborateurs. Les collectivités territoriales et les EPCI (établissements publics de
coopération intercommunale) à fiscalité propre peuvent également devenir sociétaires.
VOUS VOUS POSEZ DES QUESTIONS SUR CE PRODUIT ? VOICI QUELQUES ÉLÉMENTS
DE RÉPONSE
Comment souscrire des parts sociales ?
Il suffit de prendre rendez-vous avec votre conseiller en agence Caisse d’Epargne. Lors de cet
entretien, vous pourrez souscrire une ou plusieurs parts sociales dans une seule société locale
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d’épargne : celle où est domicilié votre compte principal*.
Vous pourrez ensuite acquérir de nouvelles parts sociales via des versements occasionnels ou
par abonnement. Vous pourrez également choisir de réinvestir vos intérêts annuels en parts
sociales. Les parts sociales peuvent être souscrites en direct, dans le cadre d’un compte titres
spécifique ou au sein d’un PEA (pour les particuliers).
* La souscription de parts sociales est plafonnée au montant maximum du capital de la SLE et à
votre agrément comme sociétaire par le conseil d’administration de la société locale d’épargne
concernée.
Quelles sont les caractéristiques ?
Les parts sociales sont des parts de capital social et non des instruments financiers : elles ne
sont pas librement négociables sur un marché réglementé, elles ne sont pas cotées et leur
valorisation ne repose pas sur les fluctuations du marché. Elles sont strictement nominatives.
Leur valeur nominale est fixe : 20 euros.
Ce produit est-il rémunéré ?
Oui, chaque année un intérêt aux parts sociales (IPS) peut être versé aux sociétaires sur les
parts détenues à la date de clôture de l’exercice, soit au 31 mai de chaque année civile. Il est
fixé par l’assemblée générale de la Caisse d’Epargne en fonction des résultats annuels et
annoncé lors de l’assemblée générale de SLE. Le taux appliqué varie chaque année.
Néanmoins, il ne peut excéder le taux moyen de rendement des obligations des sociétés
privées (TMO).
À noter : les parts sociales sont rémunérées au prorata temporis par mois civil entier de
détention, à compter du 1er jour du mois qui suit la date de votre agrément comme sociétaire
(ou à la date de libération des parts sociales pour les clients actuellement sociétaires qui
souhaitent souscrire de nouvelles parts), jusqu’à la date de clôture de l’exercice (31 mai). La
date de versement des intérêts est votée par les sociétaires en assemblée générale de société
locale d’épargne et effective en juillet / août de la même année.
Quelle fiscalité s’applique aux parts sociales?
Les intérêts aux parts sociales sont soumis au même régime fiscal que les dividendes d’actions
françaises. Attention, si vous êtes non-résident, nous vous invitons à vérifier ce que prévoit la
convention fiscale entre votre pays de résidence et la France. Pour les associations sociétaires,
les intérêts des parts sociales sont soumis à l’impôt sur les sociétés au taux réduit de 15 %.
Y-a-il des frais liés à leur détention ?
Les parts sociales ne sont soumises à aucun frais : pas de commission de souscription, pas de
droits de garde*, pas de frais de rachat.
*Sauf éventuels frais liés à la détention d’un PEA sur lequel seraient placées les parts sociales.
Est-il possible de revendre les parts sociales ?
Oui, la demande de rachat de tout ou partie de vos parts sociales est possible à tout moment
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auprès de votre agence. Le remboursement effectif intervient, après autorisation du conseil
d’administration de la SLE, à la date du premier jour ouvré du nouvel exercice. Nous vous
rappelons que les intérêts sont versés aux parts détenues à la date de clôture de l’exercice,
soit au 31 mai de chaque année civile.
En conséquence, les parts sociales cédées et remboursées en cours d’exercice, ce qui est
possible dans certains cas dérogatoires* prévus aux statuts, n’ouvrent pas droit au paiement
des intérêts au titre de l’exercice au cours duquel leur cession ou remboursement est
intervenu.
* Dans certains cas dérogatoires, le rachat est possible en cours d’année. Le remboursement
est alors effectué dans un délai maximum de trois mois à compter de la demande. Les cas
dérogatoires applicables aux particuliers sont les suivants :changement de foyer fiscal, décès,
divorce, invalidité, licenciement, départ à la retraite ou préretraite, transfert du domicile à
l’étranger, déménagement hors du ressort territorial de la Caisse d’Epargne d’affiliation,
redressement judiciaire du sociétaire et tout évènement exceptionnel revêtant une gravité telle
qu’elle contraigne le sociétaire à liquider tout ou partie de ses parts. Les cas dérogatoires
applicables aux personnes morales sont les suivants : redressement judiciaire, liquidation ou
dissolution.
Est-il possible de suivre son portefeuille de parts sociales ?
Vous
pouvez
consulter
votre
portefeuille
de
parts
sociales
sur
internet
via le site bancaire www.caisse-epargne.fr à la condition de disposer du service Direct Ecureuil
(gestion de vos produits financiers par internet). Vous ne pouvez pas réaliser vos opérations de
souscriptions ou de rachat de parts sociales en ligne, mais vous pouvez demander un
rendez-vous via la rubrique « contactez-nous ». Vous pouvez également vous rendre en
agence pour effectuer cette demande.
Chaque année, vous recevez un justificatif de la Caisse d’Epargne vous indiquant le montant
relatif aux intérêts aux parts sociales à inscrire dans votre déclaration d’impôts sur le revenu.
Comment puis-je accéder aux documents de référence relatifs aux parts sociales ?
Préalablement à toute souscription, conformément à l’article 212-28 du règlement général de
l’AMF, la Caisse d'Epargne vous recommande de lire attentivement le prospectus établi pour
l’offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives et plus
particulièrement la rubrique « facteurs de risques ».
Ce
prospectus
visé
par
l’AMF,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur, est disponible sur simple demande sans frais en agence, sur le site
Internet de l’AMF www.amf-france.org et sur le site Internet www.caisse-epargne.fr.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre conseiller.