Délégation de fonctions et de signature
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Délégation de fonctions et de signature
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE compte tenu de : la publication le : 24/01/2017 la transmission au contrôle de légalité le :24/01/2017 Acte original consultable au Service des Assemblées, Hôtel de la Métropole 24, rue Coat Ar Guéven 29238 Brest Cedex 2 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT n° A 2017-01-0008 Service des Assemblées : 0298335040 Délégation de fonctions et de signature - absence de M. Alain MASSON, 1er Vice-Président, du 24 au 26 janvier 2017 inclus Le Président de Brest métropole, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-22, L. 212223, L. 5211-1, L 5211-9 et L 5211-10, VU le procès-verbal de l’élection du Président et des Vice-Président-e-s de Brest métropole océane en date du 11 avril 2014 et les délibérations n° 2014-04-041, 2014-04-042 et 2014-04-043 en date du 11 avril 2014 relatives à l’élection du Président, à la détermination du nombre de postes de Vice-Président-e-s et à l’élection des Vice-Président-e-s, VU la délibération n° 2014-04-044 en date du 11 avril 2014 relative aux délégations du Conseil de Communauté au Président, VU les arrêtés donnant délégation de fonctions et de signature aux Vice-Président-e-s, VU l’arrêté A 2016-12-0350 du 21 décembre 2016 donnant délégation d’attributions aux Vice-Président-e-s, CONSIDERANT que M. Alain MASSON, 1er Vice-Président, sera dans l’impossibilité d’exercer temporairement ses fonctions du 24 au 26 janvier 2017 inclus, ARRÊTE Article 1 : Délégation de fonctions et de signature est donnée pour : M. Alain MASSON, 1er Vice-Président, absent du 24 au 26 janvier 2017 inclus à : M. Jean-Luc POLARD, Vice-Président Article 2 : Recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux (2) mois devant le Tribunal Administratif de Rennes à compter de sa notification. Article 3 : Application Le Directeur Général des Services est chargé de l’application du présent arrêté. A BREST, le Vingt-Trois Janvier Deux Mille Dix-Sept. Le Président, François CUILLANDRE