Formulaire Demande de radiation

DEMANDE DE RADIATION DE PAVILLON
Les pièces suivantes sont à envoyer à
VGD - Département immatriculations - Les Bertons – Chemin du Pré Martin - 17350 Saint-Savinien - France
Tél 0 825 560 680 - fax 05 46 90 86 33 [email protected]
ou dépôt en ligne sur le site www.pavillon-hollandais.com
1. copie de la pièce d’identité (Carte d’identité ou passeport) du propriétaire du bateau
En cas d’immatriculation de bateau au nom d’une société ou association, joindre une copie de pièce d’identité du représentant légal ainsi qu’une copie de
l’inscription de la société au registre du commerce ou de la déclaration de création de l’association à la préfecture et statuts
2. Formulaire de demande de radiation ci-présent
3. Document d’immatriculation original qui va être restitué par nos soins aux autorités concernées
4. règlement (par chèque à l’ordre de VGD, par CB ou virement)
- si les papiers du bateau ne sont pas à votre nom, fournir en plus l’ORIGINAL de l’acte de vente
- un RIB si le bateau paie une taxe annuelle aux douanes françaises et que vous êtes résident français (sens fiscal)
MANDATE
PROCURATION
I undersigned,
Je soussigné,
First Name (Prénom) :
Last Name (Nom) :
Address
Adresse
Give mandate to
donne procuration à
The company VGD, «les Bertons», 17350 Saint Savinien, France
Represented by Mrs Elisabeth CADOR,
In order to get the certificate of deletion (withdrawal certificate) of my boat
afin de demander la radiation de mon bateau
Name of the boat (nom du bateau):
Registration Number (n° d’immatriculation):
My percentage of shares of the boat is
Mon pourcentage de parts de bateau est
To
auprès de :
%
The concerned authorities / Indicate country :
Les autorités concernées / Indiquer le pays :
I actually would like to change flag.
I would like to register my boat in (indicate country) :
Je souhaite effectivement changer de pavillon.
Je souhaite immatriculer mon bateau en (indiquer le pays) :
Place :
Date :
Signature :