MO TAX 02-G Mode opératoire VP

Mode opératoire intervention et VP taximètre
MO TAX 02 G
Notifier toute modification importante au LNE (VAI) et la DIRECCTE (VP):
MODE OPERATOIRE
INTERVENTION ET VP TAXIMETRE
Evolution
Date
26/07/2010
25/08/2010
22/10/2010
Modifications
Version
Fusion MO TAX 02 (VP) et MO TAX 03 (VAI). Refonte générale.
Cette version supprime le MO TAX 03.
Intégration des dispositions MID
§5.3 : Examen administratif, tout absence de scellement entraine un refus en
VP et une Vérification de l’installation.
Ajout §5.2.2.
Suppression Erreurs EMT MID + Corrections de références réglementaires +
Ajout des positionnements et contrôle des lumineux et taximètres
Rédacteur : RQ
Olivier GUYETANT
Vérificateur : RA
Christophe CHEMELLO
E
F
G
Approbateur : DG
Patrick VIDAL
1/7
Mode opératoire intervention et VP taximètre
MO TAX 02 G
1 OBJET
Ce document décrit les contrôles, tolérances et opérations à réaliser lors des Vérification périodiques (VP) et Vérification après
installation (VAI). Toutes ces opérations sont effectuées en autocontrôle par les techniciens habilités avec au besoin l’aide du
responsable technique
Note : CET = Certificat d’Examen de Type (Anciennement « Décision d’Approbation de Modèle » (DA ou DAM)
2 CERTIFICATS
Avant tout s’assurer d’être en possession des :
CET ou DAM pour les taximètres classiques
Certificats CE de type pour les taximètres « nouvelle génération » répondant à la directive MID.
Avant de commencer, vous devez être sûr d’avoir le certificat de l’instrument, ainsi que les documents auxquels il fait
référence (autres certificats plus anciens et/ou des annexes et/ou documentations).
Sinon : contacter le RQ et/ou le fabricant pour les obtenir.
3 PREPARATION
Identifier le client et son véhicule sur l’ordre d’intervention.
Noter les informations du taximètre : Marque Type N° de série Coeff. K, Numéro de signature du logiciel
Vérifier le bon état des pneumatiques pour garantir des conditions normales d’essai (pression préconisée par le constructeur).
Corriger si nécessaire à la juste pression.
VP
VAI
Rappel : La vérification périodique doit se dérouler en l’absence
de bris de scellement.
Le vérificateur doit remplir au fur et à mesure des vérifications le rapport.
4 VERIFIER LA PRESENCE DU CARNET METROLOGIQUE :
Vérifier la présence du carnet métrologique avant toute intervention (cf. article 3 de l’arrêté du 18 juillet 2001).
En cas d’absence du carnet (cf. circulaire 01.00.262.002.1 art 2.3) :
VP
VAI
refuser la VP et réaliser une VAI (nouvelle installation). Fournir
dans ce cadre un nouveau carnet.
En cas d’absence du carnet métrologique : Réaliser une VAI
(nouvelle installation). Fournir dans ce cadre un nouveau carnet.
5 EXAMEN VISUEL
Vérifier la présence et l’intégrité des informations et mentions obligatoires (ou Prescriptions réglementaires)
5.1
Le Taximètre :
5.1.1
Inscriptions
Anciennes générations
Nouvelles générations (MID)
Voir titre I, II, III de l’arrêté du 21 Août 1980 & CET
Voir Certificat CE de type
Vérifier l’intégrité des informations et mentions obligatoires :
• Indication :
a. Nom ou raison sociale et marque du fabricant,
b. Numéro et date du CET,
c. Désignation du modèle de l’instrument
d. Son numéro de série
e. Nom et le symbole de l’unité monétaire.
•
•
•
•
•
•
La désignation du type de l’instrument,
Son numéro de série
Le nom du fabricant,
Le numéro et date du certificat,
La marque d’identification du fabricant,
L’étendue de la plage de réglage de la constante k du
taximètre en impulsions par km,
2/7
Mode opératoire intervention et VP taximètre
•
•
•
•
Mention : « à payer », « du » ou « paiement » ;
« tarifs » par sérigraphie ou affichage
Positionnement de fonctionnement : Affichage A, B, C,
D
Position de non fonctionnement « LIBRE »
•
MO TAX 02 G
Le marquage CE métrologique
Report sur l’étiquette tarif de la :
a. Valeur de la constante K suivi du symbole tr / km ou imp. / km
b. Indication codée de la zone d’exercice du taxi, en principe le numéro minéralogique du département.
c. Indication, identification tarifs par la lettre majuscule de hauteur minimale dix millimètres.
5.1.2
Positionnement & fixation
Le taximètre doit être visible depuis les places arrière.
• Aucun accessoire du véhicule ou position de conduite du chauffeur de doit permettre de le cacher.
• Son installation doit-être inamovible :
o Tirer modérément sur le boitier pour vérifier sa fixation.
o La fixation ne doit pas être réalisée avec du scratch ou du biface uniquement.
VP
VAI
Si non conforme, refuser la VP et remettre en conformité
Si non-conforme : remettre en conformité. Pas d’essai
métrologique nécessaires s’il n’y a pas de bris de scellements.
Si la remise en conformité est impossible, apposer une vignette
rouge.
5.2
Dispositifs complémentaires du taximètre et Lumineux.
5.2.1
En général :
Vérifier l’intégralité des mentions obligatoires avec les CET :
• Nom ou raison sociale et/ou marque du fabricant,
• Numéro et/ou date du CET
• Eventuellement désignation du modèle de l’instrument et son n° de série.
5.2.2
Le Lumineux :
En plus des vérifications ci-dessus s’assurer que :
• Les tarifs du lumineux doivent être aisément lisibles depuis l’extérieur du véhicule, à l’arrière et sur les côtés.
• Aucun obstacle sur le toit ou sur le support du lumineux ne doit gêner cette lecture.
• L’installation du lumineux ne doit pas permettre son déplacement vers l’arrière.
5.2.2.1
•
•
Lisibilité des tarifs
Les lumières de tarifs doivent être plus hautes que :
o la partie la plus haute du toit
o ainsi que des éventuelles barres latérales ou transversales de toit et/ou autres accessoires.
Vérifier la lisibilité aisée des tarifs
o Positionner le véhicule sur un sol plat.
o Le mettre en tarif D
o Vérifier que le tarif est aisément lisible.
VP
Si non, refuser la VP et remettre en conformité
VAI
Si non visible, remettre en conformité.
En cas d’impossibilité (rehaussement, passage en lumineux
« classique ») : le véhicule est déclaré inapte à la profession de
taxi et une vignette rouge est apposée.
3/7
Mode opératoire intervention et VP taximètre
5.2.2.2
MO TAX 02 G
Emplacement et Déplacement vers l’arrière
Le lumineux doit être sur la partie avant du toit.
Vérifier qu’aucun surplus de câble n’est accessible au détenteur pour permettre de déplacer le lumineux sur la partie arrière du
véhicule.
Si non-conforme : refuser la VP et/ou effectuer une remise en conformité suivie d’une VAI
5.3
Dispositif de scellement
Voir les décisions d’approbation de modèle ou certificat d’examen de type du modèle concerné.
Vérifier la présence des plombs de scellement sur le taximètre, lumineux, boite à eau, boîtier de communication, capteur,
adaptateur.
Lorsqu’il existe (cf. CET/Certificat CE de type) vérifier que le scellement électronique correspond à la dernière valeur entrée dans le
carnet métrologique.
En cas de scellement réglementaire manquant, refuser la vérification périodique le cas échéant, remettre l'installation en
conformité et réaliser une vérification de l'installation
5.4
Des marques légales de vérification (primitive après installation),
Voir article 26 de l’arrêté du 18 juillet et § 13.1 de la circulaire 01.00.260.002.1 du 12/11/01
Vérifier la présence des marques de vérification :
• Marques de vérification primitive (selon CET / Certificat CE de type) sur le taximètre, le capteur, l’adaptateur
• Marque de vérifications selon CET / Certificat CE de type sur le taximètre
Ancienne génération « non MID »
•
•
Nouvelle génération « MID »
•
S’assurer si l’approbation de modèle est nationale ou
européenne.
Rappel des marquages de vérification primitive
fabricant à vérifier :
•
Vprim 1ère phase - Certificat européen
Vprim 2ème phase - Certificat européen
•
Vérifier sur la plaque d’identification la présence
de la marque « CE » suivie d’un rectangle
comportant
la
marque
métrologique
supplémentaire constituée de la lettre « M » et
des 2 derniers chiffres de l’année d’apposition.
Après ce marquage de conformité doit apparaître
le numéro d’identification de l’organisme notifié
concerné (n°0071 pour le LNE).
Les scellements doivent porter la marque du
fabricant (ex : AT13 pour ATA)
Approbation de modèle européenne
≥5mm
Exemple :
« Bonne foi » - Marque de vprim nationale
Primitive partielle - Marque nationale
Marque du
réparateur
M07
0071
INFO : liste des numéros d’organismes notifiés sur le site
de la commission européenne.
De plus les instruments peuvent porter la vignette de vérification primitive
d’un réparateur de la forme suivante
Si ces marquages sont absents, falsifiés, trop peu lisibles ou non-conformes : refuser la VP et/ou renvoyer le taximètre chez le fabricant.
5.5
Carnet Métrologique
Vérifier la présence et l’intégrité du carnet métrologique (cf. article 3 de l’arrêté du 18 juillet 2001)
VP
VAI
Comparer les indications portées sur le carnet métrologique et
la réalité de l’installation.
Reporter sur le carnet métrologique les caractéristiques de
l’installation.
4/7
Mode opératoire intervention et VP taximètre
MO TAX 02 G
Les indications portées sur le carnet métrologique doivent êtres en tout points identiques aux caractéristiques de
l’installation.
VP : En cas de différence relever les anomalies.
5.6
Vérifier l’intégrité des liaisons entre les divers composants de l’installation.
Voir les décisions d’approbation de modèle ou certificat d’examen de type.
5.7
Vérifier l’identifiant du logiciel à caractère métrologique
Vérifier le numéro de version logiciel inscrit dans l’appareil s’il y en à un par rapport aux informations du CET / Certificat CE de type
5.8
Vérifier la conformité de l’installation aux dispositions du certificat.
VP
VAI
Vérifier que l’installation (Taximètre et dispositifs
complémentaires) à été effectué selon les dispositions propre à
l’homologation de chaque modèle.
L’installation doit être effectuée selon les dispositions propres à
l’homologation de chaque modèle.
Voir décisions d’approbation de modèle ou certificat d’examen de type. Notamment le positionnement de chaque élément
réglementaire
5.9
Vérifier la conformité du tarif.
Vérifier la correspondance des tarifs existant dans le taximètre avec ceux fixées par les arrêtés préfectoraux et ceux correspondant à
la lettre d’identification tarif figurant sur le taximètre.
6 ESSAIS METROLOGIQUES
(Sans aucun retrait des dispositifs de scellement)
Vérifier l’adaptation du taximètre au véhicule porteur,
Vérifier le mode de prélèvement du signal selon le CET / Certificat CE de type
6.1
Vérifier le respect des erreurs maximales tolérées :
Voir article 4, 5, 6 de l’arrêté du 13 mars 1978, l’article 4 de l’arrêté du 21 août 1980
6.1.1
1.
2.
En base kilométriques
Pneus conformes au code de la route et à la pression préconisée par le constructeur
La charge du véhicule et de 150 kg environ (Poids de 2 personnes). Si l’essai est effectué à une personne, mettre un poids
correcteur dans le véhicule.
e
Vérifier le taximètre sur la base de la distance parcourue par un essai sur la piste de 5 chutes. La 5 chute doit tomber à l’endroit
précis du marquage Y avec tolérance d’acceptation entre les repères définissant la zone d’acceptation.
Parcourir la piste de 5 chutes en position DU à une vitesse de 40 km/h ±5 Km/h.
NB : Quelle que soit la vitesse à la quelle les essais seront effectués, en position DU, le taximètre compte sur la base de la
distance parcourue sur le tarif A et ne chute plus sur la base du temps.
5/7
Mode opératoire intervention et VP taximètre
VP
EMT = 4%
VAI
EMT = 2%
Zone d’acceptation
X
Y
R
6.1.2
MO TAX 02 G
Zone d’acceptation
X
S
M
Y
N
En base horaire.
A partir du tarif horaire, déterminer le temps de trois chutes avec les tolérances mini et maxi
Calcul de chutes :
è 3600
A l’aide d’un chronomètre, chronométrer 3 chutes et contrôler les EMT
VP
VAI
Tolérance réglementaire : + 3% ou -3%
Tolérance réglementaire : +1,5% ou -1,5%
Exemple :
Tarif horaire = 21.98 €, chute = 0.10 €
0,1€ 3600
16,37
21,98€
1 chute = 16.37 secondes,
3 chutes =49.11s
-3% .......... 47.64s
+3% ......... 50.58s
-1,5% ....... 48.38s
+1,5% ...... 49.84s
7 SANCTIONS :
Tous les points contrôlés lors :
• des examens administratifs
• des essais métrologiques
Sont importants. Si l’un d’entre eux n’est pas respecté, l’installation est considérée non conforme
Le carnet doit être renseigné quelque soit la sanction de la vérification.
Le carnet renseigné doit compter au minimum toutes les inscriptions réglementaires, sans aucune ambiguïté.
Faire le dessin de l’installation
7.1
Conforme
Lorsque le taximètre satisfait à l’examen et aux essais définis à l’article 15 la vérification est sanctionnée par (cf. arr. du 18 juillet
2001):
VP
Apposer une vignette de vérification périodique (art 19)
Poser une vignette de vérification périodique en ayant
préalablement coupé le mois de l’intervention.
VAI
Apposer la marque de l’installateur sur les dispositifs de
scellement pour interdire le démontage de l’installation du
taximètre et de ses dispositifs complémentaires,
Remplacer le cas échéant les marques d’un autre installateur.
Seule la vérification d’une nouvelle installation ou d’une
réinstallation d’un taximètre neuf ou réparé vaut vérification
périodique, et donc apposition de vignette.
(§8 de la circulaire 01.00.260.002.1)
La vérification après installation de toute autre intervention
6/7
Mode opératoire intervention et VP taximètre
MO TAX 02 G
nécessitant un bris ou une restauration de scellement autre que
changement de tarifs n’entraîne pas apposition de la vignette de
vérification périodique
La vignette de vérification doit être apposée sur le taximètre de façon à être aisément visible du public et a ne pas être
détruite ou endommagée dans les conditions normales d’utilisation,
Elle doit être placée sur le boîtier du taximètre lui-même. Si, sur un modèle ancien de taximètre, il est impossible de placer
la vignette entière sur la face avant sans risquer de masquer une indication obligatoire, la vignette sera placée soit à
cheval sur la face avant et le côté ou le dessus du boîtier, soit en partie sur le taximètre et en partie sur le véhicule. Dans ce
cas porter une remarque sur le carnet métrologique.
7.2
Non-conforme
(cf. arr. du 18 juillet 2001)
VAI
Lorsque l’installation ne satisfait pas à l’examen ou aux essais :
Remettre en conformité immédiatement et, faire une nouvelle
vérification après installation.
En cas d’échec : refuser l’installation (vignette de refus +
bulletin).
•
•
Apposition de la marque de refus (art 19).
La délivrance d’un bulletin de refus (art 20).
La vignette de refus doit être apposée sur le taximètre de façon à être aisément visible du public et a ne pas être détruite
ou endommagée dans les conditions normales d’utilisation,
8 MANQUEMENT / ANOMALIE GRAVE
En cas de constat de manquement du détenteur ou d’anomalie grave relative au taximètre ou à l‘installation, l’organisme avertira la
DIRECCTE dont il dépend, dans les formes et les délais que celle-ci aura fixés.
9 FIN DE L’INTERVENTION
Renseigner l’ordre d’intervention.
Le registre est renseigné suivant le Mode opératoire MO TAX 05.
VAI
Taximètres neufs MID :
Donner la déclaration de conformité CE produite par le
fabricant au client. Il devra la conserver.
Toutes corrections ou additifs au rapport ou au registre des vérifications doivent être argumentés et justifiés (cf. MO SMQ 02).
7/7