Volailles Bio - Qualité France

Volailles Bio
FICHE TECHNIQUE
1- Conversion = art. 17 RCE 834/2007 et art. 36, 37 et 38 du RCE 889/2008
La période de conversion est une phase de transition entre l’agriculture conventionnelle et l’agriculture biologique. Elle induit
le respect de l’ensemble des règles d’élevage définies dans les RCE 834/2007 et 889/2008.
Conversion d’un élevage de volailles de chair
(démarre à la date de signature du contrat Bureau Veritas Certification et notification à l’Agence Bio)
CONVERSION DES PARCS
6 à 12 mois selon précédent (emploi de produits
non autorisés en agriculture biologique,…)
ARRIVEE 1er LOT VOLAILLES DE CHAIR
la conversion débute dès l’arrivée des poussins (moins de
3 jours ) sur l’exploitation pour une durée d’élevage de 81 jours
(70 jours si souches à croissance lente)
Conversion d’un élevage de poules pondeuses
(démarre à la date de signature du contrat Bureau Veritas Certification et notification à l’Agence Bio)
CONVERSION DES PARCS
6 à 12 mois selon précédent (emploi de produits
non autorisés en agriculture biologique,…)
ARRIVEE 1er LOT POULETTES
transfert à la 18ème semaine au plus tard des poulettes
alimentées et soignées en agriculture biologique
La conduite d’une même espèce de volailles en AB et en conventionnel sur une même exploitation est interdite.
Ex : Poules pondeuses AB et poulets conventionnels => interdit
2- Renouvellement des bandes-art 42 du RCE 889/2008
En raison d’indisponibilité dans le circuit biologique, il est possible d’introduire :
•
Des poussins conventionnels, s’ils sont âgés de moins de 3 jours.
•
Des poulettes conventionnelles âgées de moins de 18 semaines mais alimentées et soignées selon le mode de production biologique (conserver l’attestation de mise en place des poulettes éditée par un organisme certificateur).
3- Bâtiments, parcours et effluents- art 11 12,14 et annexe III et IV RCE 889/2008
Exigences générales des bâtiments volailles
•1/3 au moins de la surface au sol doit être construite en dur.
•La longueur combinée des trappes doit être d’au moins 4m pour 100 m² de bâtiment.
•Les volailles ont accès à une aire de plein air au moins 1/3 de leur vie.
•La densité de peuplement totale ne doit pas entrainer un dépassement de la limite de 170 kg d’azote par an et par hectares de terres agricoles utilisées, sur la base des normes CORPEN 2006 (914 places poulets de chair –base 3 bandes /
an et 490 pondeuses)
•Si la production d’effluents est excédentaire, il convient d’établir un accord de coopération écrit avec un producteur
ayant des terres biologiques pour accueillir ces effluents excédentaires.
Exigences spécifiques poules pondeuses
© Copyright juillet 2013_Bureau Veritas Certification
•Maximum d’animaux / bâtiment / 3000 poules (ou
salles d’élevages séparées par une cloison ne
permettant pas la circulation des animaux d’un lot
à l’autre et parcours herbeux séparés et dédiés à
chacune des bandes)
•6 poules/m² en bâtiments
•18 cm de perchoir/poule
•7 poules pondeuses par nid, si nid commun 120 cm²
par poule.
•Minimum 4m² par poule sur les parcs
Exigences spécifiques volailles de chair
La surface totale des bâtiments ne peut dépasser 1600 m².
Chaque bâtiment ne contient pas plus de :
•4800 poulets
•5200 pintades
•4000 canards de Barbarie ou de Pékin femelles
•3200 canards de Barbarie ou de Pékin mâles ou autres canards
•2500 chapons, oies ou dindes.
10 Volailles de Chair/m² en bâtiments fixes avec
maximum 21 Kg poids vif/m²
16 Volailles de Chair/m² en bâtiments mobiles avec
maximum 30 Kg poids vif/m²
Sur les parcs
•4m² par poulet de chair et pintade/
•4,5m² par canard
•10 m² par dinde
•15 m² par oie
Ce document est une aide aux opérateurs, il est diffusé à titre d’information et ne
substitue en aucun cas aux textes réglementaires en vigueur, à savoir le Règlement
(CE) N° 834/2007 du 20/06/07 et le Règlement (CE) N°889/2008 du 05/09/2008.
4- Alimentation- art 14 RCE 834/2007 et art. 20, 21, 22, 43 et 47 RCE 889/2008
Les aliments sont d’origine biologique ou en conversion selon les niveaux fixés à l’art 21.
Le recours à des aliments conventionnels riches en protéines (concentrés protéiques de pois, gluten de maïs, protéines de
pommes de terre, soja toastés ou extrudés, tourteaux d’oléagineux) est autorisé dans une limite maximale de 5% du
pourcentage de matière sèche des aliments d’origine agricole sur une bande ou par période de 12 mois.
Les aliments minéraux complémentaires et additifs doivent répondre aux annexes V et VI du RCE 889/2008.
Des fourrages grossiers (frais, secs ou ensilés) doivent être ajoutés à la ration journalière des volailles. L’emploi d’acides
aminés de synthèse est interdit.
Autonomie Alimentaire
Au moins 20 % des aliments proviennent de l’unité de production elle-même ou, si cela n’est pas possible, sont produits
dans la même région (région administrative, ou à défaut, du territoire national) en coopération avec d’autres exploitations
biologiques ou des fabricants d’aliments. Les éleveurs disposant de terres avec possibilité de produire des céréales se
doivent de les convertir afin d’atteindre cet objectif des 20%.
5- Âge minimal d’abattage-art 12 RCE 889/2008 et chapitre.2 TITRE II du CCF
Janvier 2010
81 j
Poulet *
150 j
Chapon
49 j
Canard de Pékin 70 j
Canard de Barbarie Femelle
84 j
Canard de Barbarie Mâle
92 j
Canard mulard
94 j
Pintade
140 j
Dindons et oies à rôtir
100 j
Dindes
* L’âge d’abattage en poulets de chair peut être inférieur à 81J (70
jours minimum) en cas de recours à des souches à
croissance lente et à condition que le Gain Moyen Quotidien (GMQ)
ne dépasse pas 27gr/jour.
6- Traitements et soins vétérinaires- Art 24 RCE 889/2008
Les traitements allopathiques administrés à titre préventifs sont interdits.
3 traitements allopathiques curatifs autorisés sur une période de 12 mois pour les animaux à cycle de vie supérieur à 1 an
1 traitement allopathique curatif autorisé pour les animaux à cycle de vie de moins d’ 1 an.
Délai d’attente suite à utilisation de médicament vétérinaire :
• Il est doublé en bio quel que soit le médicament utilisé (antibiotique ou antiparasitaire),
• S’il n’y a pas de délai d’attente défini: 48 h de délai d’attente.
Ne sont pas comptabilisés les traitements à base de produits phytothérapiques, homéopathiques, les vaccins, les
traitements antiparasitaires et les plans d’éradication obligatoires.
7- Enregistrements obligatoires –art 75 et 76 du RCE 889/2008
Il est OBLIGATOIRE dans la réglementation BIO que les producteurs tiennent à jour un carnet d’élevage qui doit au
minimum mentionner :
• Les mouvements des animaux (entrées/sorties, naissance, mortalité, origine, antécédents vétérinaires),
• L’alimentation,
• La prophylaxie et les soins vétérinaires,
• Les ordonnances vétérinaires.
Contacts BIO
Agriculteurs (Nord et Grand-Ouest) / Boulangers et Détaillants: 02 99 23 30 84
Agriculteurs (Sud-Ouest et Est) : 04 75 61 13 01
Transformateurs, Grossistes, Restaurateurs et Importateurs : 02 99 23 30 79
Pour plus d’informations
www.qualite-france.com
www.bureauveritas.fr/certification