les stagiaires

LES STAGIAIRES
Le terme est employé fréquemment dans nos activités et dans la branche de l’animation,
pour recouvrir plusieurs réalités. Les écoles de cirque ont aujourd’hui plusieurs types de
stagiaires et de stages qui répondent à des contextes différents :
1. Le stagiaire des activités pédagogiques : élève pratiquant d’une activité ponctuelle ou
exceptionnelle, dans des périodes spécifiques (congés scolaires, week-end).
Ce stage se caractérise par son caractère particulier en termes de contenus, de
public et de périodes.
2. Le stagiaire en formation
 Le stagiaire BIAC : intervenant ou futur intervenant
Pour information, le
pédagogique sous tutorat, de statut salarié ou bénévole,
statut de stagiaire préen fin de cursus de formation,
biac a été supprimé.
 Le stagiaire BPJEPS : futur salarié ou salarié, en
formation en alternance,
 Le stagiaire issu des établissements scolaires secondaires : en observation et
sensibilisation à la vie active,
 Le stagiaire issu des établissements d’enseignement supérieur ou universitaires : en
formation initiale, il est étudiant et le stage est une obligation de son parcours
d’étude ;
 Le stagiaire de la formation professionnelle : en formation artistique au sein des
centres de formation.
La réglementation, issue de la loi relative à l’orientation et la formation professionnelle
précise la notion de stages et de stagiaires, et par conséquence le champ d’application de la
gratification obligatoire.
Sont considérés comme stagiaire, les étudiants issus de l’enseignement supérieur,
dont le stage entre dans le cursus de l’établissement et fait l’objet, obligatoirement, de
la signature d’une convention tripartite, entre le stagiaire, l’établissement
d’enseignement et la structure qui l’accueille.
Ainsi, la loi, dans le code de l’éducation, définit bien le stage dans une finalité pédagogique,
par la présence d’un établissement d’enseignement.
La gratification obligatoire s’applique à tous ces stages.
Toutefois, dans le cadre des formations BPJEPS, pour les personnes agissant en dehors
d’un contrat de travail, la réglementation est applicable, sous condition de signature d’une
convention tripartite entre le stagiaire, le centre de formation et la structure d’accueil.
Attention, certains bénéficient du statut de stagiaire de la formation professionnelle, dans le
cas de demandeur d’emploi, pris en charge par une administration (Code du travail partie 6
livre 4).
Ce statut s’étend également à la situation des futurs artistes en formation dans les centres
adhérents FFEC.
Le tableau ci-dessous reprend les cas les plus fréquents dans les écoles de cirque fédérées.
Fiche stagiaire
Mise à jour le 11/12/2014
MLS/AF
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TYPE DE STAGIAIRE
Elève amateur
Elève d’un centre de
formation artistique
Elève d’un établissement
secondaire
Etudiant
STAGIAIRE AU
SENS DE LA LOI
non
oui
voir code du travail
son statut est celui
de stagiaire de la
formation
professionnelle
oui
code de l’éducation
CONVENTION
TRIPARTITE
non
non
GRATIFICATION
OBLIGATOIRE
non
non
non
non
non
non
oui
non
non
oui
code de l’éducation
oui, obligatoire
non
oui,
si stage >2 mois consécutifs
ou non, dans la même
structure
non
Oui
A déconseiller ; il s’agit de stages
d’observation pour des mineurs
oui,
si stage <2 mois
SALAIRE
GRATIFICATION FACULTATIVE
2/4
BIAC bénévole ou salarié
non
non
BPJEPS salarié (sous
contrat de travail)
BPJEPS sans contrat de
travail
Cas 1 : stagiaire de la
formation professionnelle
BPJEPS sans contrat de
travail
Cas 2 : stagiaire étudiant
non
non
selon le
statut
oui
oui
code du travail
non
non
non
prise en charge par un
organisme tiers
non
oui
code de l’éducation
oui
non
oui,
si stage >2 mois consécutifs
ou non, dans la même
structure
non
Fiche stagiaire
Mise à jour le 11/12/2014
non
MLS/AF
non
risque de requalification en travail
non
Le stage « étudiant » ne doit pas correspondre à une activité accomplie régulièrement par un
salarié ou correspondant à un poste identifié dans la structure (loi « Cherpion », du
28.07.2011).
Le cumul de stagiaires sur le même poste n’est possible qu’après un délai de carence égal
au tiers de la durée du stage précédent.
La loi prévoit également une durée maximum de 6 mois de stage par stagiaire dans la même
structure.
Enfin, la loi étend la gratification obligatoire à tous les stages supérieurs à 2 mois dans la
même structure, consécutifs ou non. En outre, le stagiaire doit bénéficier, au même titre que
les salariés de l’entreprise, de l’accès au titres-restaurants ou au restaurant d'entreprise et
de la prise en charge des frais de transport.
Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de
formation en milieu professionnel et des stages
Il prévoit notamment :
- les modalités de l'encadrement pédagogique des stagiaires par le tuteur dans l'organisme de
stage
- les mentions devant figurer dans les conventions de stage
- les informations relatives aux stagiaires devant figurer dans une partie spécifique du registre
unique du personnel
- l'obligation pour les organismes d'accueil de délivrer une attestation de stage
De plus, la gratification due aux stagiaire est revalorisée à compter du 1er décembre 2014.
Elle est fixée à 13,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (contre 12,5 % jusqu'à
présent). Elle sera portée à 15% à compter du 1er septembre 2015. Enfin, le texte unifie le
cadre réglementaire applicable à l'ensemble des organismes d'accueil, de droit privé ou public.
Extrait du décret
Publics concernés : élèves et étudiants accomplissant une période de formation en milieu professionnel ou un
stage dans le cadre de leur cursus de formation initiale, établissements d'enseignement ou de formation publics
ou privés de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur, organismes de droit public ou de droit
privé accueillant des stagiaires.
Objet : dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives aux stages.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication, à l'exception du 2° du V de
son article 1er relatif au montant de la gratification due au stagiaire.
Notice : le décret modifie certaines dispositions relatives aux périodes de stages afin de prendre en compte la loi
n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut
des stagiaires. Il prévoit notamment :
- les modalités d'intégration des périodes de formation et des stages en milieu professionnel dans un cursus
pédagogique scolaire ou universitaire en fixant, notamment, un volume pédagogique minimal de formation dans
les établissements d'enseignement ;
- les modalités de l'encadrement pédagogique des stagiaires par l'enseignant-référent dans l'établissement
d'enseignement et le tuteur de stage dans l'organisme d'accueil ;
- les mentions devant figurer dans les conventions de stage conclues entre le stagiaire, l'établissement
d'enseignement et l'organisme d'accueil ;
- les informations relatives aux stagiaires devant figurer dans une partie spécifique du registre unique du
personnel mentionnée à l'article L. 1221-13 du code du travail ;
- l'obligation pour les organismes d'accueil de délivrer une attestation de stage aux élèves et étudiants ;
- les exceptions à la durée maximale des stages fixée à l'article L. 124-5 du code de l'éducation.
Fiche stagiaire
Mise à jour le 11/12/2014
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