Avis de publicité AB-FMESACFA 2012-09
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Avis de publicité AB-FMESACFA 2012-09
CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE CHARENTE-MARITIME 107, Avenue Michel Crépeau – 17024 La Rochelle Cedex 1 Avis de publicité – Procédure Adaptée __________________________________________________________________________ Date de mise à la publication : 9 Novembre 2012 Identification de la personne publique : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Charente-Maritime 107 Avenue Michel Crépeau 17024 LA ROCHELLE Cedex 1 Référence : AB-FMESACFA/2012-09 Personne responsable du marché : Monsieur le Président de la CMA 17 Tél. : 05.46.50.00.00 Fax : 05.46.50.00.09 Adresse Internet : http://www.cm-larochelle.fr Objet du marché : Fournitures et services Description : Fournitures de matériel d’équipement pour les sections alimentaires des Campus des Métiers CMA17 Lieux de livraison : Campus des Métiers de La Rochelle- Rue du Château- Le Prieuré 17000 La Rochelle. Campus des Métiers de St Germain de Lusignan- Route de Saint Genis- 17500 Saint Germain de Lusignan. Date prévisionnelle d’exécution du marché : A partir de la semaine 3 de l’année 2013 Critères de jugement des offres : Valeur Technique, 35% ; Prix, 40% ; Critères environnementaux, 25%. Date limite de réception des offres : Mercredi 5 décembre 2012 à 16h30 Coordonnées des personnes habilitées à donner des informations : Monsieur BAUBRAND Aurélien, tél. 05.46.50.03.16, courriel : [email protected] Adresse à laquelle le dossier de consultation du marché peut être retiré : Lien internet : http://www.sudouest-marchespublics.com/accueil.htm ou A l’accueil du Siège de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Charente-Maritime. 107 Avenue Michel Crépeau, 17024 La Rochelle Cedex 1. Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 & de 13h30 à 16h30 (16h00 le vendredi) Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : (ou déposées à l’accueil contre récépissé) Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Charente-Maritime Service Achats, 107 Avenue Michel Crépeau, 17 024 La Rochelle Cedex 1. LES ENVELOPPES DEVRONT PORTER LA MENTION : «Fournitures de matériel d’équipement pour les sections alimentaires des Campus des Métiers CMA17 - NE PAS OUVRIR - » MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Marché passé selon la procédure adaptée (MAPA) Conformément à l’Article 26 II, 28, 40-II et 77 du Code des Marchés Publics (Décret n°2006-975 du 1 er août 2006 modifié par le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 complété par le décret n°2009-1086 du 2 septembre 2009, le décret n°2009-1702 du 30 décembre 2009, par la circulaire n°2009-1526-D et par la circulaire n°2012-35-D du 1 er janvier 2012) Personne Publique: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Charente-Maritime 107 Avenue Michel Crépeau 17 024 LA ROCHELLE Cedex Objet de la consultation : _______________________________________________________________________ FOURNITURES DE MATERIEL D’EQUIPEMENT POUR LES SECTIONS ALIMENTAIRES DES CAMPUS CMA17 _______________________________________________________________________ Date et heure limites de remise des offres : Mercredi 5 Décembre à 16h30 Règlement de consultation Fournitures de matériel d’équipement pour les sections alimentaires des Campus des Métiers CMA17 AB-FMESACFA/2012-09 Page 1 sur 7 Article 1er : Objet du marché Le présent marché concerne, pour le compte de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la CharenteMaritime, les prestations suivantes : - la fourniture et les conditions de livraison de matériel et d’équipements professionnels destinés aux ateliers pédagogiques de la Section Métiers de Bouche, - l’installation, la prise en main et autres informations nécessaire au bon fonctionnement, les conditions de SAV en termes de garanties et de maintenance du matériel installé. L’ensemble des clauses administratives du marché est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières, et le détail de la prestation au Cahier des Clauses Techniques Particulières, joints au présent règlement de consultation. Article 2 : Conditions de la consultation 2-1-Etendue de la consultation Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, en application des articles Article 26 II, 28, er 40-II et 77 du Code des Marchés Publics (Décret n°2 006-975 du 1 août 2006 modifié par le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 complété par le déc ret n°2009-1086 du 2 septembre 2009, le décret n°2009-1702 du 30 décembre 2009, par la circulaire n°2009-1526-D et par la circulaire n°2012-35-D du er 1 janvier 2012). 2-2- Décomposition du marché Le présent marché est composé de 5 lots : - LOT N° 1 : Matériel pour les sections Pâtisserie, - LOT N° 2 : Matériel pour les sections Agent Polyv alent de Restauration, - LOT N° 3 : Matériel pour les sections Charcuterie , - LOT N° 4 : Matériel pour la section Restaurant, - LOT N° 5 : Matériel pour les sections Boulangerie . Les lots pourront être attribués indépendamment à un ou plusieurs prestataires, et sous réserves de l’ouverture courant d’année scolaire 2012-2013 des sections concernées, auquel cas la fourniture de tout ou partie de certains lots pourrait être reportée. 2-3- Forme, durée et délais d’exécution du marché 2.3.1 Forme et durée du marché La consultation donnera lieu à un marché qui entre en vigueur à la date de l’accusé de réception de sa notification. 2.3.2 Délais d’exécution Le point de départ du délai d’exécution est le jour de l’accusé de réception de la notification du bon de commande au titulaire. Le délai maximum d’exécution est fixé à 30 jours ouvrés. Il est important de noter que les délais moindres proposés par le candidat prévaudront sur ce délai. 2-4- Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée en page de garde du présent règlement. 2-5-Unité monétaire Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : EURO. 2-6-Mode de dévolution du marché Le marché découlant de cette consultation pourra être attribué à une ou plusieurs entreprises. Règlement de consultation Fournitures de matériel d’équipement pour les sections alimentaires des Campus des Métiers CMA17 AB-FMESACFA/2012-09 Page 2 sur 7 2-7-Variantes et options Le descriptif technique de référence ayant pour objet la présente consultation demeure celui qui est décrit au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier de Consultation : la proposition du candidat doit être conforme et permettre de répondre aux besoins fonctionnels précisés au dossier, les options ne sont donc pas autorisées. Néanmoins, la présente procédure autorise la possibilité pour le candidat, de proposer dans son offre des variantes, qui devront apparaître de façon distincte, en plus de l’offre de base, et pourront être prises en compte pour analyse selon la pertinence et l’intérêt de la proposition. 2-8-Nomenclature communautaire pertinente Les références principales à la nomenclature européenne (CPV) associées à la présente consultation sont les suivantes : 29711200-8 39310000-8 39311000-5 39312000-2 Machines pour préparation des aliments. Équipement de restauration Petit matériel de restauration Matériel pour la préparation des aliments Article 3 : Dossier d’appel d’offre 3-1- Contenu du Dossier d’appel d’offre. Le dossier comprend les documents suivants : - Le présent Règlement de Consultation et son annexe, - L'Acte d'Engagement et Cahier des Particulières (AE-CCP), - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), Les candidats sont tenus de vérifier dès réception le contenu du dossier transmis et sa conformité à la liste des pièces fournies. Aucun délai supplémentaire et aucun recours ne pourra être accepté du fait d'un dossier incomplet. 3-2-Retrait des dossiers de consultation 3-2-1-Par voie papier Les candidats peuvent, retirer sur place le dossier sur support papier à l'adresse suivante : A l’Accueil du Siège de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Charente-Maritime du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 & de 13h30 à 16h30 (16h00 le vendredi) 107 avenue Michel Crépeau 17024 LA ROCHELLE Cedex 1 3-2-2- Retrait par voie dématérialisée Conformément au CMP pour ce type de procédure, le pouvoir adjudicateur met à disposition l'ensemble du dossier de consultation par voie électronique via son profil acheteur. Les candidats peuvent ainsi consulter librement le dossier complet, le retirer de façon dématérialisée à l'adresse électronique suivante : Quotidien Sud-Ouest : http://www.sudouest-marchespublics.com/accueil.htm Règlement de consultation Fournitures de matériel d’équipement pour les sections alimentaires des Campus des Métiers CMA17 AB-FMESACFA/2012-09 Page 3 sur 7 Article 4 : Présentation des offres Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés ci-dessous pour attester la qualité du candidat à remettre une offre. Les candidats étrangers produiront les documents, rédigés en français, équivalents aux documents listés ci-après. 4-1-Documents de candidature Les candidats produiront, conformément aux articles 43, 44 et 45 du CMP, tous les renseignements suivants permettant de juger leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que les références professionnelles, la capacité technique. Des formulaires vierges peuvent être obtenus sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances (www.minefi.gouv.fr), notamment les DC1 et DC2. 1. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ; A titre pratique, l'annexe jointe au présent règlement de consultation, dûment renseignée, datée et signée, permet de satisfaire à l'exigence ci-dessus. 2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. 3. Une déclaration indiquant les effectifs et les moyens dont dispose le candidat ; 4. La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 5. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) ; 6. Afin de justifier des capacités professionnelles et techniques, d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (co-traitant), le candidat devra produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. 4-2-Documents liés à l’offre dûment datés et signés • • • • Le présent Règlement de Consultation et son annexe, L'Acte d'Engagement et Cahier des Clauses Particulières (AE-CCP), Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le bordereau de prix annexé, Un mémoire justificatif reprenant l’ensemble des critères du marché détaillés à l’Article 5 du présent document, notamment : - La présentation de l’entreprise, - Le descriptif technique de chaque matériel, l’installation, la configuration des équipements, - Les notices d’utilisation en français, les informations relatives à la bonne utilisation, - La durée et le type de garanties, la maintenance et le service après-vente proposés, - Le suivi commercial (adéquation de la prestation fournie au besoin et à l’utilisation, satisfaction et attentes du client, …) Règlement de consultation Fournitures de matériel d’équipement pour les sections alimentaires des Campus des Métiers CMA17 AB-FMESACFA/2012-09 Page 4 sur 7 Article 5 : Conditions d’attribution Après avoir éliminé les candidatures et les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le pouvoir adjudicateur (la Commission d’Appel d’Offres) attribuera le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement pondérés énoncés ci-après : - Valeur technique de l'offre : 35% (Le CCTP devant être scrupuleusement respecté au préalable) - les performances techniques, la qualité du matériel et les certificats d’agrément nécessaires à l’installation (fluide, gaz, électricité…) : 10% - la durée et le type de garantie proposé : 10% - la maintenance et le service après-vente proposés (matériel de remplacement en cas de panne, la formation à l’utilisation des équipements, maintenance incluse durant la garantie…) : 15% - Prix proposés et conditions tarifaires : 40% - offre financière globale tout compris (Bordereaux de prix) : 25% - précision et clarté de la décomposition tarifaire au niveau des différentes prestations et options mentionnées dans l’offre (livraison, installation, configurations, extensions de garantie…) : 15% - Critères environnementaux : 25% - reprise des emballages : 5 % - classification et performances énergétiques des appareils : 10 % - reprise et recyclage du matériel obsolète (certificats à l’appui) : 10% Article 6 : Conditions d'envoi ou de remises des offres Les offres devront reprendre les éléments demandés à l'article 4 du présent règlement et devront être adressées par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous. Elles seront transmises sous pli cacheté et porteront les mentions suivantes : Offre pour : Fournitures de matériel d’équipement pour les sections alimentaires des Campus des Métiers CMA17 NE PAS OUVRIR Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Charente-Maritime Service Achats 107, Avenue Michel Crépeau – 17024 La Rochelle Cedex 1 Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée dans la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'accusé de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne pourront pas retenus. Les offres peuvent également être émises par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation suivante : http://www.sudouest-marchespublics.com/accueil.htm Règlement de consultation Fournitures de matériel d’équipement pour les sections alimentaires des Campus des Métiers CMA17 AB-FMESACFA/2012-09 Page 5 sur 7 Article 7 : Suite donnée à la consultation – Négociation Selon l’article 28 du Code des Marchés Publics, une négociation avec les candidats ayant présenté une offre pourra être engagée. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre, notamment sur le prix. Article 8 : Renseignements complémentaires 8-1- Renseignements administratifs Pour obtenir les renseignements complémentaires d’ordre administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude et pour finaliser leur offre, les candidats pourront s’adresser à : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Charente-Maritime Aurélien BAUBRAND Responsable Achats (05.46.50.03.16 ou 06.37.15.53.54) 107 Avenue Michel Crépeau 17024 La Rochelle Cedex 1 Courriel : [email protected] 8-2- Visite sur site La visite de chaque site est obligatoire pour établir une offre. Les candidats devront prendre attache comme suit et prendre rendez-vous : Au Campus des Métiers de La Rochelle Didier BOURDIN Service Technique (05.46.00.46.98 ou 06.85.11.90.18) Rue du Château - Le Prieuré 17000 La Rochelle Courriel : [email protected] ou Madame Pascale GRIS (enseignante coordonatrice de la Section Métiers de Bouche), au Campus de La Rochelle Au Campus des Métiers de Saint Germain de Lusignan Dominique LABORDE – Directeur du Campus de Saint Germain (05.46.48.70.71.) 40 Route de Saint Genis 17500 Saint Germain de Lusignan Courriel : [email protected] ou Monsieur Freddy MARATHE (enseignant coordonateur de la Section Métiers de Bouche), au Campus de Saint Germain de Lusignan. Le candidat transmettra impérativement dans son offre les certificats validés à l’issue de chaque visite. ANNEXE : ATTESTATION A REMETTRE Règlement de consultation Fournitures de matériel d’équipement pour les sections alimentaires des Campus des Métiers CMA17 AB-FMESACFA/2012-09 Page 6 sur 7 Je soussigné(e) ........................................................................................................... Représentant légal de : ................................................................................................ domicilié(e) ................................................................................................................... ...................................................................................................................................... Déclare sur l’honneur ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Date, signature et cachet du candidat : (paraphe sur chaque page) Règlement de consultation Fournitures de matériel d’équipement pour les sections alimentaires des Campus des Métiers CMA17 AB-FMESACFA/2012-09 Page 7 sur 7 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES MARCHE VALANT ACTE D’ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Marché passé selon la procédure adaptée (MAPA) Conformément à l’Article 26 II, 28, 40-II et 77 du Code des Marchés Publics (Décret n°2006-975 du 1 er août 2006 modifié par le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 complété par le décret n°2009-1086 du 2 septembre 2009, le décret n°2009-1702 du 30 décembre 2009, par la circulaire n°2009-1526-D et par la circulaire n°2012-35-D du 1 er janvier 2012) Personne Publique: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Charente-Maritime Service Achats 107 Avenue Michel Crépeau 17 024 LA ROCHELLE Cedex Objet de la consultation : _______________________________________________________________________ FOURNITURES DE MATERIEL D’EQUIPEMENT POUR LES SECTIONS ALIMENTAIRES DES CAMPUS CMA17 _______________________________________________________________________ Date et heure limites de remise des offres : Mercredi 5 Décembre à 16h30 ____________________________________________________________________________________________________ Marché valant acte d’engagement et CCP Fournitures de matériel d’équipement pour les sections alimentaires des Campus des Métiers CMA17 AB-FMESACFA/2012-09 Page 1 sur 9 Article 1er – Contractant(s) A. POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES Je soussigné (nom, prénoms) : ............................................................................................................. Adresse : .............................................................................................................................. Numéro de téléphone : ......................................................................................................... Numéro d'identification SIRET (2) : ..................................................................................... Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) : ....................................................... ou au répertoire des métiers : .............................................................................................. Code d'activité économique principale NAF (1) : ................................................................. B. POUR LES SOCIETES Je soussigné (nom, prénoms) : ............................................................................................................. Agissant au nom et pour le compte de : ............................................................................ Au capital de : ..................................................................................................................... Adresse du siège social : .................................................................................................. ............................................................................................................................................. Numéro d'identification SIRET (1) : .................................................................................... Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) : .................................................... Code d'activité économique principale NAF (1) : .............................................................. C. POUR LES GROUPEMENTS Nous soussignés : M .............................................................................. , agissant en mon nom personnel er 1 contractant domicilié à : ............................................................................................ Agissant au nom et pour le compte de la société : ........................................................ Numéro d'identification SIRET (1) : ................................................................................ Numéro d'inscription au registre du commerce (1)(2) : .................................................. Code d'activité économique principal NAF (1) : ............................................................. M .............................................................................. , agissant en mon nom personnel ème 2 contractant domicilié à ............................................................................................ Agissant au nom et pour le compte de la société .......................................................... Numéro d'identification SIRET (1) .................................................................................. Numéro d'inscription au registre du commerce (1)(2) .................................................... Code d'activité économique principal NAF (1) ............................................................... Contractants suivants : ................................................................................................... Mandataire : M ...................................................... est le mandataire des contractants ci-dessus groupés solidaires (3) Mandataire : M ...................................................... est le mandataire des contractants ci-dessus groupés conjoints (3) - après avoir lu et accepté sans aucune modification le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et les documents qui y sont mentionnés, - et après avoir établi la déclaration prévue à l'article 44 du code des marchés publics et fourni, dans un délai imparti par l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur si mon offre est retenue, les certificats et attestations visés à l'article 46 du code des marchés publics, ainsi que les pièces énumérées à l'article R. 324-4 ou R. 324-7 du Code du travail, __________________________________________________________________ (1) Pour les entreprises ou sociétés établies en France. (2) Pour les entreprises étrangères, numéro et date d'inscription au registre équivalent. (3) Rayer la mention inutile. ____________________________________________________________________________________________________ Marché valant acte d’engagement et CCP Fournitures de matériel d’équipement pour les sections alimentaires des Campus des Métiers CMA17 AB-FMESACFA/2012-09 Page 2 sur 9 Article 2 - Paiements Les modalités de règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 9 du CCP. La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du (des) compte(s) suivant(s) : Les fournitures et services définis au présent AE-C.C.P. portent sur les Fournitures de matériel d’équipement pour les sections alimentaires des Campus des Métiers CMA17. L’ensemble des fournitures et prestations sera rémunéré par application d’un prix global égal à : * Pour la solution de base : * Le cas échéant, pour la variante : - Montant hors taxe : - Montant hors taxe : - TVA (taux de ….%) : - TVA (taux de ….%) : - Montant TTC : - Montant TTC : Soit en lettres : Soit en lettres : Pour le(s) lot(s) : Pour le(s) lot(s) : Désignation du compte à créditer en euros : Titulaire du compte : ..................................................................................................................... Etablissement : ............................................................................................................................. Agence : ....................................................................................................................................... Adresse : ...................................................................................................................................... N° du compte : ................................... ........................................................................................... Code Banque : ............................................................................................................................. Code guichet : .............................................................................................................................. Clé RIB : ........................................................................................................................................ Désignation du (des) compte(s) à créditer en cas de groupement, en euros : Titulaire du compte : ..................................................................................................................... Etablissement : ............................................................................................................................. Agence : ....................................................................................................................................... Adresse : ...................................................................................................................................... N° du compte : ................................... ........................................................................................... Code Banque : ............................................................................................................................. Code guichet : .............................................................................................................................. Clé RIB : ........................................................................................................................................ Toutefois, la personne publique se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Fait en un seul original A ............................…., le ................................ Le(s) opérateur(s) économique(s), Acceptation de l'offre A ............................…., le ................................ Le Président de la Chambre Régionale de Métiers du Poitou-Charentes, ____________________________________________________________________________________________________ Marché valant acte d’engagement et CCP Fournitures de matériel d’équipement pour les sections alimentaires des Campus des Métiers CMA17 AB-FMESACFA/2012-09 Page 3 sur 9 Article 3 - Objet et durée du marché – dispositions générales 4-1-Objet Le présent marché concerne, pour le compte de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la CharenteMaritime, les prestations suivantes : - la fourniture et les conditions de livraison de matériel et d’équipements professionnels destinés aux ateliers pédagogiques de la Section Métiers de Bouche, - l’installation, la prise en main et autres informations nécessaire au bon fonctionnement, les conditions de SAV en termes de garanties et de maintenance du matériel installé. L’ensemble des conditions est précisé dans le présent Cahier des Clauses Particulières. 4-2- Décomposition du marché Le présent marché est composé de cinq lots : - LOT N° 1 : Matériel pour les sections Pâtisserie, - LOT N° 2 : Matériel pour les sections Agent Polyv alent de Restauration, - LOT N° 3 : Matériel pour les sections Charcuterie , - LOT N° 4 : Matériel pour la section Restaurant, - LOT N° 5 : Matériel pour les sections Boulangerie . Les lots pourront être attribués indépendamment à un ou plusieurs prestataires, et sous réserves de l’ouverture courant d’année scolaire 2012-2013 des sections concernées, auquel cas la fourniture de tout ou partie de certains lots pourrait être reportée. 4-3- Forme, durée et délais d’exécution du marché 2.3.1 Forme et durée du marché La consultation donnera lieu à un marché qui entre en vigueur à la date de l’accusé de réception de sa notification. 4.3.2 Délais d’exécution Le point de départ du délai d’exécution est le jour de l’accusé de réception de la notification du bon de commande au titulaire. Le délai maximum d’exécution est fixé à 30 jours ouvrés. Il est important de noter que les délais moindres proposés par le candidat prévaudront sur ce délai. Article 4 - Documents contractuels Les pièces constitutives du marché sont des pièces générales et des pièces particulières. Les pièces générales, bien que non jointes aux autres pièces constitutives du marché, sont réputées connues par le prestataire. Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes: Pièces particulières : • Le Règlement de Consultation et son annexe, • Le présent 'Acte d'Engagement et Cahier des Clauses Particulières (AE-CCP), • Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le bordereau de prix annexé, • Un mémoire justificatif reprenant l’ensemble des critères du marché détaillés à l’Article 5 du présent document, notamment : - La présentation de l’entreprise, - Le descriptif technique de chaque matériel, l’installation, la configuration des équipements, - Les notices d’utilisation en français, les informations relatives à la bonne utilisation, - La durée et le type de garanties, la maintenance et le service après-vente proposés, - Le suivi commercial (adéquation de la prestation au besoin et à l’utilisation, satisfaction et attentes du client, …) ____________________________________________________________________________________________________ Marché valant acte d’engagement et CCP Fournitures de matériel d’équipement pour les sections alimentaires des Campus des Métiers CMA17 AB-FMESACFA/2012-09 Page 4 sur 9 Pièces générales : • Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services. Article 5 - Conditions de livraison 5-1-Transport Les fournitures sont livrées à destination franco de port et d’emballage. Le titulaire est responsable du mode de transport de ses produits dans les conditions prévues au CCAG. 5-2-Conditions de livraison Les livraisons doivent être conformes aux commandes. Le fournisseur indiquera le délai et le jour de livraison du matériel pour le site concerné, à définir entre les deux parties. Chaque livraison sera accompagnée d'un bon de livraison mentionnant - le nom du titulaire du marché et son adresse - le lieu de livraison - la date de livraison - la référence de la commande - les caractéristiques essentielles de la fourniture - les quantités livrées et leur prix - les numéros et dates d’engagement ainsi que les références nécessaires à l’identification de la commande. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la signature du bon de livraison ne vaut pas admission des prestations, cette dernière étant définie à l'article 7 du présent cahier. Toute livraison pourra être soumise, pour le contrôle, à l’examen d’un spécialiste désigné par l’acheteur ou le pouvoir adjudicateur. Chaque prestataire retenu devra être en mesure de nous fournir les numéros de séries de chaque appareil sur chaque point de livraison (dès réception et d’après les bons de livraison), afin de faciliter l’enregistrement et l’identification de chaque matériel. 5-3-Adresses de livraison Les adresses de livraisons ainsi que les services à contacter sont : - Le Campus des Métiers CMA17 de La Rochelle, Rue du Château, Le Prieuré, 17 000 La Rochelle, Service Technique du Campus, Didier Bourdin au 05.46.00.46.98. - Le Campus des Métiers CMA17 de St Germain, 40 Route de St Genis, 17 500 St Germain de Lusignan, Direction du Campus, Dominique Laborde, au 05.46.48.70.71. Les horaires de livraison seront à préciser et définir avec les différents interlocuteurs de ces sites. Toute livraison égarée du fait du non respect du lieu de livraison sera à la charge du titulaire du marché et ne pourra pas être facturée à la personne publique. Le présent marché comprenant la livraison des prestations, le titulaire est réputé avoir pris connaissance des lieux. Il ne pourra par la suite invoquer une méconnaissance des lieux pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire par jour ouvré. ____________________________________________________________________________________________________ Marché valant acte d’engagement et CCP Fournitures de matériel d’équipement pour les sections alimentaires des Campus des Métiers CMA17 AB-FMESACFA/2012-09 Page 5 sur 9 Article 6 - Opérations de vérifications-décisions après vérifications 6-1- Vérification quantitative Ces opérations de vérification sont effectuées lors de la livraison des fournitures dans les conditions prévues au CCAG, et consistent à vérifier la conformité entre la quantité définie au marché ou sur le bon de commande et celle portée sur le bon de livraison ainsi que celle effectivement livrée. Si le matériel livré n'est pas conforme au marché ou à la commande, le pouvoir adjudicateur mettra le titulaire en demeure de le reprendre ou de compléter la livraison dans les délais qu'elle prescrira. En cas de non conformité entre la quantité livrée et le bordereau de livraison, ledit bordereau et son duplicata seront rectifiés, sous la signature des deux parties ou de leur représentant. 6-2- Vérification qualitative Ces opérations de vérification sont effectuées par les agents désignés à cet effet, et consistent à vérifier la conformité du matériel livré avec les spécifications du présent marché prévu au CCTP, dans les conditions prévues au CCAG, aux normes de l’U.E, de l’AFNOR, aux normes professionnelles et à la réglementation en vigueur . Si les fournitures ne sont pas conformes, elles sont refusées et doivent être remplacées immédiatement par le titulaire sur demande verbale ou écrite du pouvoir adjudicateur. Les spécifications qualitatives sont celles définies dans les spécifications techniques au CCTP. Le matériel devra être livré dans son emballage d’origine, aux normes françaises et comporter le marquage normalisé sans aucune rectification ni surcharge. Le conditionnement devra être conforme à la réglementation. Les emballages ne pourront en aucun cas être facturés. Les fournitures devront être transportées conformément aux normes applicables. Le personnel préposé aux manutentions devra observer les mêmes normes. La réception est visée par le gestionnaire de l’établissement ou son représentant par signature ou cachet sur le duplicata du bulletin de livraison qui est remis au titulaire. Ce duplicata visé vaut procès-verbal de réception. En cas d’infraction aux clauses contractuelles, la personne responsable du marché peut résilier celui-ci sans indemnité après avoir invité le titulaire à présenter ses observations dans un délai de quinze jours. Les deux vérifications, qualitative d’une part, quantitative d’autre part, sont effectuées à l’instant et sur le lieu de la livraison par le gestionnaire ou son représentant, qui peuvent se faire assister par tout spécialiste de leur choix. 6-3- Procès verbal de réception des installations La réception des installations sera prononcée avec ou sans réserves pour l’installation du matériel sur chacun des sites concernés par le marché, selon le degré d'avancement, la qualité et la conformité des fournitures livrées et installées. Cette réception sera sanctionnée par un procès-verbal. L'Entreprise adjudicataire devra impérativement être présente lors le la réception de ses travaux et lors de la levée des réserves éventuelles la concernant, en présence du responsable technique du site, et de l’enseignant coordonateur de la section ou de l’enseignant référent. En cas de retard, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire appliquer des pénalités de retard, de mettre en demeure le paiement, et même, de faire terminer les travaux par une autre Entreprise, aux frais de l'Entreprise adjudicataire déficiente. La réception ne peut être prononcée que sous réserve de l’exécution concluante des épreuves définies au CCTP ainsi que de la remise par le titulaire des documents suivants : notice technique des appareils en français, du rapport de mise en service et de conformité de l’installation, selon la règlementation en vigueur (concernant les fluides notamment). L’adresse et les horaires d’exécution ainsi que les coordonnées des agents à contacter sont Campus des Métiers CMA17 de La Rochelle Rue du Prieuré 17000 La Rochelle De 8h00 à 16h00 Monsieur Didier Bourdin - Responsable technique 06.85.11.90.18 ____________________________________________________________________________________________________ Marché valant acte d’engagement et CCP Fournitures de matériel d’équipement pour les sections alimentaires des Campus des Métiers CMA17 AB-FMESACFA/2012-09 Page 6 sur 9 Campus des Métiers CMA17 de Saint Germain de Lusignan 40 Route de Saint Genis 17500 Saint Germain de Lusignan De 8h00 à 16h00 Dominique LABORDE – Directeur du Campus de Saint Germain 05.46.48.70.71. 6-3-Vice caché se révélant postérieurement à la réception Toute fourniture révélant un vice caché postérieurement à la réception (mauvais fonctionnement ou matériel abîmé par exemple) est immédiatement signalée au titulaire du marché qui est tenu de la remplacer. Si toutefois il n’est pas prouvé que le défaut constaté a une origine postérieure à la livraison (stockage défectueux notamment). La fourniture de remplacement est identique à la fourniture initiale en ce qui concerne le type de matériel. Le réceptionnaire doit veiller strictement au respect de la clause prescrivant que les colis ne doivent pas être ouverts entre Fournisseur/Produit et la réception. Ce contrôle garantira précisément que l’intermédiaire éventuel n’a joué que le rôle de transporteur, sans risque de manipulation ou de fraudes, de quelque nature que ce soit. 6-4- Décision après vérifications Suite aux vérifications, les décisions d'admission, de réfaction, d'ajournement ou de rejet sont prises dans les conditions prévues au CCAG par le pouvoir adjudicateur. Article 7 - Modalités de détermination des prix Détermination des prix Les prix ou conditions de prix seront calculés et présentés par les candidats dans leurs offres conformément aux modalités déterminées ci-après : Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que les frais afférents au conditionnement, à l’emballage à la manutention, à l'assurance, au stockage et au transport jusqu’au lieu de livraison. L’offre précise pour chaque article : - le prix net hors T.V.A - le taux de la T.V.A et le prix total H.T pour la quantité globale prévue au CCTP - le prix total T.V.A incluse pour la susdite quantité globale L’offre précise également pour chaque prestation : - le prix net hors T.V.A (horaire ou forfaire) - le taux de la T.V.A et le prix total H.T pour la quantité globale prévue au CCTP - le prix total T.V.A incluse pour la susdite quantité globale Il s’agit d’un marché partiellement subventionné par la Région Poitou-Charentes. Ca marché sera traité à prix unitaires. Les prix unitaires indiqués sur le bordereau de prix seront appliqués aux quantités précisées au CCTP. Le prix de base de l’appel d’offre sera le prix du produit livré et installé, par le titulaire lui-même, soit par un tiers. ____________________________________________________________________________________________________ Marché valant acte d’engagement et CCP Fournitures de matériel d’équipement pour les sections alimentaires des Campus des Métiers CMA17 AB-FMESACFA/2012-09 Page 7 sur 9 Article 8 – Paiement - établissement de la facture 8-1-Mode de règlement La facturation ne pourra être effectuée qu’au service fait, procès verbal de réception (voir Article 6 du présent AE-CCP), c’est-à-dire lorsque la totalité des fournitures commandées sera livrée, installée et conforme aux clauses du marché. Le paiement s'effectuera sur présentation, par le prestataire, de la facture correspondante en deux exemplaires. La Chambre de Métiers accepte ou rejette les factures. En cas de rejet de la facture (désaccord sur le montant, réception de travaux non-conformes) le montant de la somme à régler au titulaire sera arrêté par le pouvoir adjudicateur. Il sera notifié par écrit au titulaire si une facture a été rejetée comme il est dit à l'alinéa précédent. Le titulaire disposera alors d'un délai de 8 jours à compter de cette notification pour présenter une nouvelle facture corrigée et émettre des observations. Passé ce délai ou en cas de silence gardé par ce dernier, le titulaire sera réputé avoir accepté ce montant. Le délai de mandatement de la somme à laquelle le titulaire prétend sera suspendu jusqu'à réception par la collectivité de la facture rectifiée. Ce délai sera également suspendu dans l'hypothèse où le titulaire ne renverrait pas à la Chambre Régionale de Métiers les documents à fournir ou à compléter nécessaires au règlement des prestations. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Ce délai court à compter de la date de réception, par le pouvoir adjudicateur, de la facture correspondant aux prestations effectuées conformément à la lettre de commande. 8-2-Présentation des demandes de paiement La facture globale sera établie à l’ordre de la CMA 17, et devra comporter le détail du matériel livré et des prestations par sous-comptes, soit un sous-compte pour chacun des deux points de livraison. Les mentions obligatoires à faire figurer sur la facture sont les suivantes : • Le nom ou la raison sociale du créancier ; • L'adresse, le numéro de SIRET ou de SIREN et le code APE du prestataire ; • le numéro du compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement ; • le numéro et la date du marché, ainsi que le cas échéant la date et le numéro de la lettre de commande; • la nature des fournitures livrées; • la date et le lieu de livraison ; • le montant HT de la prestation exécutée ; • le taux et le montant de la TVA; • le montant total des fournitures livrées ; • la date de facturation. Elle sera envoyée à la CMA 17. 8-3-Intérêts moratoires Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Article 9 – Garanties et assurances 9-1- Garanties Sauf précisions différentes du CCTP, la garantie du matériel fourni est de 2 ans, et comprend les pièces, la main d’œuvre, le déplacement sur site. La maintenance est incluse durant la période de garantie. Concernant les installations, le délai de garantie de bon fonctionnement, est fixé au minimum à 2 ans. Toutefois, la responsabilité du titulaire reste engagée au-delà de cette garantie s’il est démontré que les travaux n’ont pas été conformes. ____________________________________________________________________________________________________ Marché valant acte d’engagement et CCP Fournitures de matériel d’équipement pour les sections alimentaires des Campus des Métiers CMA17 AB-FMESACFA/2012-09 Page 8 sur 9 Article 10 - Pénalités Pénalités de retard Tout retard dans l'exécution du marché donnera lieu, sans mise en demeure préalable, à l'application d'une pénalité de retard fixée à 2.5 % du montant du marché par jour de retard, dans la limite du pourcentage maximum légal autorisé. Article 11 - Résiliation Le marché peut être résilié selon les dispositions du CCAG. En outre, le pouvoir adjudicateur peut, selon l'article 47 du Code des Marchés Publics, résilier le marché aux torts du titulaire après mise en demeure restée infructueuse, sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques, soit en cas d'inexactitude des renseignements et documents prévus aux articles 44 et 46 dudit code, soit en cas de refus de produire les pièces prévues aux à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail. La mise en demeure doit être notifiée par écrit et assortie d’un délai. A défaut d’indication du délai, le titulaire dispose d’un mois à compter de la notification de la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter ses observations. Article 12 - Force majeure Le cas de force majeure suspendra les obligations contractuelles de la partie qui l'invoque. Si un événement constitutif d'un cas de force majeure a une durée d'existence de plus de 30 jours, les parties se rencontreront afin d'évoquer d'un commun accord les solutions qui pourront être mises en œuvre afin de remédier aux conséquences qu'aurait entraînées cet évènement. Les parties conviennent d'un commun accord que sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement reconnus par la jurisprudence. La survenance d'un cas de force majeure n'ouvre droit à aucune indemnité. Article 13 - Litiges La Chambre Métiers et le titulaire conviennent que les litiges qui résulteraient de l'application du présent marché feront l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut de conciliation conclue dans un délai maximal de trois mois, les litiges seront soumis par la partie la plus diligente au tribunal administratif de Poitiers. Date, signature et cachet du candidat : (paraphe sur chaque page) ____________________________________________________________________________________________________ Marché valant acte d’engagement et CCP Fournitures de matériel d’équipement pour les sections alimentaires des Campus des Métiers CMA17 AB-FMESACFA/2012-09 Page 9 sur 9 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché passé selon la procédure adaptée (MAPA) Conformément à l’Article 26 II, 28, 40-II et 77 du Code des Marchés Publics (Décret n°2006-975 du 1 er août 2006 modifié par le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 complété par le décret n°2009-1086 du 2 septembre 2009, le décret n°2009-1702 du 30 décembre 2009, par la circulaire n°2009-1526-D et par la circulaire n°2012-35-D du 1 er janvier 2012) Personne Publique: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Charente-Maritime 107 Avenue Michel Crépeau 17 024 LA ROCHELLE Cedex Objet de la consultation : _______________________________________________________________________ FOURNITURES DE MATERIEL D’EQUIPEMENT POUR LES SECTIONS ALIMENTAIRES DES CAMPUS CMA17 _______________________________________________________________________ ____________________________________________________________________________________________________ Cahier des clauses techniques particulières – Fournitures de matériel d’équipement pour les sections alimentaires des Campus des Métiers CMA17 AB-FMESACFA/2012-09 1 sur 14 Article 1 - Objet du Marché Le présent marché concerne, pour le compte de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la CharenteMaritime, les prestations suivantes : - la fourniture et les conditions de livraison de matériel et d’équipements professionnels destinés aux ateliers pédagogiques de la Section Métiers de Bouche, - l’installation, la prise en main et autres informations nécessaire au bon fonctionnement, les conditions de SAV en termes de garanties et de maintenance du matériel installé. L’ensemble des fournitures et service est précisé dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières. Article 2 – Caractéristiques techniques 2-1- Descriptif général Toute proposition ne présentant pas les caractéristiques techniques minimales sera réputée non conforme. Le candidat devra indiquer le matériel qu'il aura retenu dans le cadre de son offre, motiver ces choix et ces préconisations en terme de maintenance/entretien, et fournir un dossier technique très détaillé avec une fiche récapitulative des marques, types et références proposés. La garantie de deux ans minimum s’entend pièce, main d’œuvre, déplacement, maintenance inclus sauf mentions différentes spécifiées à la description technique. Le délai de livraison devra impérativement être précisé. La livraison et le déchargement des matériels seront assurés par le prestataire retenu pour le présent marché aux lieux précités au Règlement de Consultation (RC), c’est à dire sur six points de livraisons. Les emballages de transport seront repris. Au titre de l’obligation de recyclage, le titulaire reprendra à minima le matériel obsolète dont le remplacement est l’objet du marché, et s’engage à fournir les certificats nécessaires et règlementaires à un recyclage en bonne et due forme. Les notices d’utilisation en français ainsi que les informations relatives à la bonne utilisation devront être fournies pour chacun des appareils, Le candidat devra obligatoirement faire apparaître dans son offre toutes les prestations relatives aux essais, démonstrations et formations à l’utilisation. ____________________________________________________________________________________________________ Cahier des clauses techniques particulières – Fournitures de matériel d’équipement pour les sections alimentaires des Campus des Métiers CMA17 AB-FMESACFA/2012-09 2 sur 14 Dans le cadre de l’installation du matériel demandé pour l’ensemble des lots, l’offre du candidat devra impérativement prévoir et intégrer : • La préparation et l’installation de la zone à aménager, ainsi que la protection de l’environnement alentours contre les nuisances sonores, contre la propagation de poussières durant les travaux d’installation. • La durée précise de l’installation et le planning de mise en œuvre. • Le déchargement et le montage du matériel. • Les perçages et réfections de murs, sols & plafonds, les réfections d’étanchéités, les fixations, les habillages et embellissements si nécessaire*. • Les raccordements de l’ensemble des installations tels que les évacuations (air, eau), le câblage, l’installation de lignes & coffrets électriques depuis le compteur principal, les raccordements sur le réseau gaz et les raccordements de fumisterie si nécessaire*, • Les paramétrages nécessaires et mise en service des installations*, • Le rangement du chantier : Comprenant le démontage du matériel nécessaire au chantier (échafaudage…), et notamment le nettoyage du chantier ; avant la réception, les ouvrages du présent marché seront nettoyés. L'Entrepreneur surveillera et assurera lui-même avec le plus grand soin le nettoyage et le dépoussiérage dont il aura l'entière responsabilité, ainsi que l’évacuation des déchets au fur et à mesure de l’avancée des travaux. En cas de non respect de cette clause, les frais de remise en état des lieux engendrés par l’intervention d’une entreprise de nettoyage seront à la charge de l’entrepreneur. * les quantités, le choix des équipements, les caractéristiques et autres normes, les métrages, la configuration des lieux ainsi que tous les paramètres et renseignements nécessaires à la prise en compte des installations dans sa globalité seront à déterminer et à appréhender par le candidat lors de la visite obligatoire sur site. Les matériaux et les matériels utilisés devront être neufs, sans exception de pièces, composantes et accessoires, de la meilleure qualité, et avoir les caractéristiques correspondant aux influences externes auxquelles ils pourront être soumis. Ils devront répondre exactement aux conditions nécessaires à une exécution parfaite des travaux demandés et au fonctionnement des installations. ____________________________________________________________________________________________________ Cahier des clauses techniques particulières – Fournitures de matériel d’équipement pour les sections alimentaires des Campus des Métiers CMA17 AB-FMESACFA/2012-09 3 sur 14 2-2- Type de matériel et description technique LOT N°1 : SECTIONS PATISSERIE Les candidats devront proposer des appareils présentant les caractéristiques techniques minimales décrites ci-après. Désignation Trempeuse à chocolat Mixer émulsionneur Lampe à sucre Balance TYPE 1 Désignation Four micro-onde LOT N°1 - CAMPUS DE LA ROCHELLE Quantité Description technique 6 Carrosserie en acier inoxydable Isolation spéciale et performante pour une bonne régulation de la température Affichage de la température du chocolat et/ou de la température de consigne. Capacité 12kg de chocolat Thermostat précis 20 à 60°C avec voyant de régulati on Résistance blindée 300 watts Réglage via tableau de commande Précision 0.5°C Dimension : norme GN 2/3 et possibilité d’utilisation en GN1/3 Livrée avec bac GN 2/3 en acier inoxydable avec poignée et couvercle 1 Capacité de travail : de 100g à 2 kg. Vitesse variable : de 300 à 3700 tr/mn. Fonction pulse Cuve en acier inox Couvercle transparent pour permettre de vérifier la préparation. Possibilité d'ajout d’ingrédients durant le cycle Composants facilement démontables et lavables en machine. Conforme aux normes de sécurité Equipé avec rotor couteaux lisses Alimentation 230V Mono Livré avec tous les ustensiles et accessoires adaptés 4 Chauffage par lampe céramique, Réglage facile de la hauteur en fonction de la chaleur recherchée, Surface de plan de travail souhaitée : 400x300mm, Avec tapis anti adhésif interchangeable, Hauteur (flexible déployé) : 600mm environ, Puissance : 500W, Monophasé 230V. 2 Balance compacte 3kg/0.1g Norme IP54 Ambiance sèche Utilisation de +10 à + 40 °C Plateau inox 30x23cm(dimensions indicatives) Affichage écran rétro-éclairé Alimentation secteur 230V & batterie rechargeable LOT N°1 - CAMPUS DE SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN Quantité Description technique 4 Capacité 25 litres pour usage professionnel, Alimentation 230V mono ____________________________________________________________________________________________________ Cahier des clauses techniques particulières – Fournitures de matériel d’équipement pour les sections alimentaires des Campus des Métiers CMA17 AB-FMESACFA/2012-09 4 sur 14 LOT N°2 : SECTIONS AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION (A.P.R.) Désignation Thermoscelleuse Saladette Crêpière Friteuse Plancha Meuble animation mobile Armoire chauffante mobile LOT N°2 - CAMPUS DE LA ROCHELLE Quantité Description technique 1 Thermoscelleuse manuelle en inox alimentaire permettant de sceller hermétiquement tous types de barquettes (250 à 2000gr) CPET, PP, PS, OPS, carton et aluminium. Régulation de la température, Découpe et soudure simultanée du film, Bobine de film standard Matrice réglable petit et grand format, Capacité de soudure : 195x160mm Alimentation 230V Mono 1 Meuble saladette 2 portes avec dessus granit-inox, Refroidissement ventilé +2°C/+7°C, Dégivrage automatique, Régulation électronique, Carrosserie et cuve en acier inox 18/10, Console 2 bacs1/3GN + 2 bacs 1/10, Sur roues pivotantes équipées de freins, Alimentation 230V Mono, Dimensions indicatives : L:900mm P:700mm H:900mm 1 Crêpière électrique, Bâti en inox AISI430, Plaque en fonte amovible12mm micro sillonnée diamètre 350mm, Thermostat de précision avec voyant de contrôle 50 à 300°C, Puissance indicative minimale : 2 kW Alimentation 230V Mono 1 Friteuse électrique, Capacité 7 litres, Thermostat de régulation et de sécurité, Robinet de vidange, Zone froid, Minuterie, Couvercle amovible, Zone anti-débordante, Livré avec panier adapté. 1 Plancha électrique, Bâti en inox AISI430, Plaque en fonte amovible extra lisse, Protection anti-éclaboussures, Surface utile indicative : 350x270mm Régulation thermostatique avec voyant de contrôle, Récupérateur de graisse. Puissance indicative minimale : 2 kW Alimentation 230V Mono Meuble inox 18/10 ergonomique et adapté aux différents types de cuisson mobile, Avec zone de préparation avec plaque large présentoir pour assiette, 1 Equipé de tiroirs GN1/1, de 2 postes de travail équipés d’une double extraction, de prises secteur 230V Système d’aspiration intégrée anti-odeur et anti-graisse, Sur roues pivotantes équipées de freins, Dimensions indicatives : L:2000mm P:700mm H:1300mm Armoire 1 porte satellite chauffante 1/1GN10 pour assurer le maintien en température de plats chauds, Avec résistance, ventilation et humidification, 1 Sur roues pivotantes équipées de freins, Intérieur en acier inox : volume utile 140 litres, Parois à glissière avec butoirs, Dimensions indicatives : L:550mm P:820mm H:1100mm ____________________________________________________________________________________________________ Cahier des clauses techniques particulières – Fournitures de matériel d’équipement pour les sections alimentaires des Campus des Métiers CMA17 AB-FMESACFA/2012-09 5 sur 14 Distributeur de matériel de salle 1 Bain-marie mobile 1 Meuble vitrine réfrigérée mobile 1 Aspirateur eau/poussière 1 Chariot de ménage 1 Vitrine réfrigérée mobile 1 Grill panini 1 Distributeur de plateaux, couverts, pain et verre tout inox pour : - 2 piles de plateaux, - 1 niveau avec 3 bacs GN1/3 - 1 niveau avec 1 bac GN2/1 - 8 niveaux de grilles capacité 48 verres Sur roues pivotantes équipées de freins, Dimensions indicatives : L:1400mm P:800mm H:900mm Meuble bain-marie à eau inox (dessous libre) Cuve capacité 3 bacs GN 1/1, profondeur 175mm Chauffage par résistances blindées inox sous la cuve Sur roues pivotantes équipées de freins, Dimensions indicatives : L:1300mm P:820mm H:1100mm + Présentoir neutre P:320mm à fixer avec niveau pare-haleine en verre et éclairage en sous-face Dimensions indicatives : L:1300mm P:320mm H:360mm Vitrine réfrigérée sur réserve Groupe froid double régulation Réserve 1 porte GN1/1 entrée 32.5cm Cuve hors d’œuvre dessert Vitrine 3 niveaux en verre avec pare-haleine Réserve rayonnée 4 niveaux de glissières dont support amovibles avec porte inox et joint magnétique Sur roues pivotantes équipées de freins, Dimensions indicatives : L:1300mm P:800mm H:1850mm Aspirateur eau et poussière compact, maniable et robuste pour utilisation professionnelle (restauration), Sur roulettes multi directionnelles, Système de filtration, Poignée de transport, Système d’enroulement du fil, Interrupteur protégé. Structure anti choc, Flexible d’aspirateur > ou = à 3m avec tubes et accessoires inox inclus (suceur à eau, suceur ameublement, suceur biseau, capteur sol dur/sol moquette). 2000 mm Débit d’air 46 l/sec Niveau de bruit< ou = 75dB Chariot de ménage avec : - Support pour sac poubelle 110 à 130l avec fixation, poignées et couvercle, - 2 seaux de 10 à 12l - 2 seaux de 15 à 18l - 1 support manches Sur roues pivotantes équipées de freins. Vitrine réfrigérée 4 face vitrée mobile, Refroidissement ventilé +4/10°C, Eclairage intérieur par tube fluo, Dégivrage automatique, Avec tablettes rotatives diamètre 450mm environ Dimensions indicatives : L:610mm P:600mm H:1900mm Appareil électrique tout inox, Plaques en fonte rainurée inférieure et supérieure, Thermostat 300° avec 1 minuterie, Surface utile : 250x200 mm, Alimentation 230 V Mono ____________________________________________________________________________________________________ Cahier des clauses techniques particulières – Fournitures de matériel d’équipement pour les sections alimentaires des Campus des Métiers CMA17 AB-FMESACFA/2012-09 6 sur 14 LOT N°2 - CAMPUS DE SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN (SOUS RESERVES D’EFFECTIFS SUFFISANTS POUR OUVRIR CETTE SECTION) Désignation Quantité Description technique Thermoscelleuse 1 Thermoscelleuse manuelle en inox alimentaire permettant de sceller hermétiquement tous types de barquettes (250 à 2000gr) CPET, PP, PS, OPS, carton et aluminium. Régulation de la température, Découpe et soudure simultanée du film, Bobine de film standard Matrice réglable petit et grand format, Capacité de soudure : 195x160mm Alimentation 230V Mono Crépière électrique 1 Crêpière électrique, Bâti en inox AISI430, Plaque en fonte amovible12mm micro sillonnée diamètre 350mm, Thermostat de précision avec voyant de contrôle 50 à 300°C, Puissance indicative minimale : 2 kW Alimentation 230V Mono Gaufrier 1 Gaufrier électrique tout inox, Moule type « Liège » 4x6 carrés, Thermostat de précision avec voyant de contrôle 20 à 300°C, Puissance indicative minimale : 1.5 kW Alimentation 230V Mono Vitrine à poser** Vitrine réfrigérée à poser sur plan de travail, Température de fonctionnement : +2 à + 8°C, Capacité 130 litres environ, Equipée de 2 portes coulissantes, 1 2 étagères intermédiaires (grilles acier inox ou verre), Dégivrage automatique, Alimentation 230V Mono Encombrement moyen : L:800mm P:600mm H:700mm Réfrigérateur à Réfrigérateur à boissons à roulettes, boissons** Température de fonctionnement : 0 à + 8°C, Capacité 130 litres environ, Equipée de 2 portes coulissantes, 3 clayettes minimum, ajustables, 1 Dégivrage automatique, Porte vitrée à fermeture automatique, Eclairage intérieur, Fermeture à clé, Alimentation 230V Mono, Encombrement moyen : L:600mm P:450mm H:900mm Bain-marie mobile Appareil électrique à poser tout acier inox 304-J1, Dimensions bac norme GN1/1, avec robinet de vidange, Thermostat avec voyant de contrôle et coupe circuit sécurité à vide, 2 Piètements antidérapants, Puissance indicative : 1.6 kW, Alimentation 230V Mono Encombrement moyen externe: L:340mm P:280mm H:610mm. Armoire chauffante Armoire 1 porte satellite chauffante 1/1GN10 pour assurer le mobile maintien en température de plats chauds, Avec résistance, ventilation et humidification, 1 Sur roues pivotantes équipées de freins, Intérieur en acier inox : volume utile 140 litres, Parois à glissière avec butoirs, Dimensions indicatives : L:550mm P:820mm H:1100mm Grill panini Appareil électrique tout inox, Plaques en fonte rainurée inférieure et supérieure, 1 Thermostat 300° avec 1 minuterie, Surface utile : 250x200 mm, Alimentation 230 V Mono ** Equipements à fournir en gamme semi-professionnelle ____________________________________________________________________________________________________ Cahier des clauses techniques particulières – Fournitures de matériel d’équipement pour les sections alimentaires des Campus des Métiers CMA17 AB-FMESACFA/2012-09 7 sur 14 LOT N°3 : SECTIONS CHARCUTERIE Désignation Etagères Casier à batterie LOT N°3 - CAMPUS DE LA ROCHELLE Quantité Description technique 1 Etagère murale barre en inox AISI 441, 2 niveaux, Sur 3 crémaillère tôle15/10 L 900mm, Dimensions indicatives : L:2000mm P:300mm. 1 Casier à batterie inox, 4 niveaux barreaudés, Tubage carré 25x25mm, Sur roues pivotantes équipées de freins, Dimensions à voir lors de la visite sur site. LOT N°3 - CAMPUS DE SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN Quantité Description technique 6 Balance compacte 6kg/1g Norme IP65 Utilisation de +10 à + 40 °C Plateau inox 25x25cm (dimensions indicatives) Affichage écran rétro-éclairé Alimentation secteur 230V & batterie rechargeable Mixer-émultionneur Emultionneur-mixer de table pour la réalisation de mixés crus ou cuits, liquides, semi-liquides ou pâteux, hachages, mousses, purée de légumes, soupes, sauces Capacité liquide : 4 à 5 litres. (cuve 7 litres environ) Vitesse variable : de 300 à 3000 tr/mn. Fonction pulse 2 Cuve en acier inox Couvercle transparent pour permettre de vérifier la préparation. Possibilité d'ajout d’ingrédients durant le cycle Composants facilement démontables et lavables en machine. Conforme aux normes de sécurité Alimentation 230V Mono Livré avec tous les ustensiles et accessoires adaptés Batteur professionnel Batteur mélangeur Capacité cuve 5 litres environ Composants facilement démontables et lavables en machine. 6 Conforme aux normes de sécurité Alimentation 230V Mono Livré avec crochet pétrisseur, batteur plat, fouet à fil et bol supplémentaire Désignation Balance électronique TYPE 2 LOT N°4 : SECTION RESTAURANT Désignation Lampe chauffante LOT N°4 - CAMPUS DE LA ROCHELLE Quantité Description technique 2 Lampe inox type abat-jour, Diffusion optimisé de la chaleur pour le maintien en température des assiettes et plats de service au moment u dressage et de l’envoi en salle, Avec interrupteur, Fonctionnant en alimentation secteur 230V en Mono. ____________________________________________________________________________________________________ Cahier des clauses techniques particulières – Fournitures de matériel d’équipement pour les sections alimentaires des Campus des Métiers CMA17 AB-FMESACFA/2012-09 8 sur 14 LOT N°5 : SECTIONS BOULANGERIE Désignation Balance électronique ETANCHE Ensemble échelle pour stockage Nettoyeur haute pression Armoire de fermentation Doseur mélangeur d’eau LOT N°5 - CAMPUS DE LA ROCHELLE Quantité Description technique 16 Balance compacte 6kg/0.5 g Norme IP68 Etanche Utilisation de +10 à + 40 °C Plateau inox 30x25cm(dimensions indicatives) Affichage écran rétro-éclairé Alimentation secteur 230V & batterie rechargeable 2 Pour usage alimentaire et stockage de la farine, 2 Montants échelle pour rack : 180x60 cm, 6 fixations/montants lisses pour rack largeur 120 cm, 6 Caillebotis acier galva 60x60 cm pour rack assemblage par emboitement. Matériel adapté au nettoyage en profondeur du carrelage et matériel du laboratoire de boulangerie, et conforme aux normes d’hygiène dans les métiers de bouche, Pression maximum indicative (en bar) 160 Puissance approximative (en Watts) 3000 Débit indicatif en HP (en L/h) 600 Pression de service (en bar) 145 1 Faible consommation d'eau Puissance de nettoyage2417 corps de pompe, pistons, tête de pompe, raccord haute qualité, Longueur du flexible (8 mètre environ) en caoutchouc renforcé Equipé d’une sécurité type disjoncteur thermique Pression acoustique (en dB) : < 90 Accessoires : Lance réglable haute et basse pression, lance turbo, brosse rotative Armoire de fermentation contrôlée pour ralentir et contrôler la pousse des pâtons sur une durée prédéfinie, Taille supports en mm : 600x800, Groupe logé, 20 niveaux, 2 73 niveaux au pas de 21 mm, Alimentation : 230V + T, Encombrement moyen : L:760mm P:125mm H:2300mm, Chaque appareil livré avec 20 grille inox arrêts et renforts 800x600mm, & un rouleau de toile à couches en lin largeur 600mm x 20 mètres. Appareil permettant de mesurer la quantité et la température de l’eau nécessaire à la fabrication du pain, Raccords pour l’eau 1/2F, Température maxi eau à l’entrée : 60°C, Pression maxi eau à l’entrée : 5 bar, Pression mini eau à l’entrée : 1 bar, 1 Dosage maximal 999.9 litres, Précision sur le dosage : +/- 1%, Débit d’eau à 1 bar : 25 litres / minute, Débit d’eau à 5 bar : 55 litres / minute. Tension/fréquence : 230V/50Hz, Puissance absorbée maximale : 25 VA. ____________________________________________________________________________________________________ Cahier des clauses techniques particulières – Fournitures de matériel d’équipement pour les sections alimentaires des Campus des Métiers CMA17 AB-FMESACFA/2012-09 9 sur 14 Désignation Batteur mélangeur Chariots pour bac pate Balance mécanique Balance électronique TYPE 4 Balance électronique TYPE 3 LOT N°5 - CAMPUS DE SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN Quantité Description technique 3 Batteur mélangeur Capacité cuve 5 litres environ Composants facilement démontables et lavables en machine. Conforme aux normes de sécurité Alimentation 230V Mono Livré avec crochet pétrisseur, batteur plat, fouet à fil et bol supplémentaire à 2 Chariot en tube d’acier inoxydable, Supports en fil d’inox 8mm, Modèle standard compatible à tous types de bacs à pâte rond (diam.43 ou 48mm) ou rectangulaire (530x400x150mm), Sur roues pivotantes équipées de freins, Dimensions indicatives : L:370mm P:600mm H:1800mm. Balance robuste 1kg/0.5 g Qualité et usage professionnels, utilisation intensive, 16 Plateau inox plat et fixe 20x20cm(dimensions indicatives) Garantie 3 ans Balance compacte 15kg Norme IP67 Etanche Utilisation de +10 à + 40 °C 2 Plateau inox 30x40cm(dimensions indicatives) Affichage écran rétro-éclairé Alimentation secteur 230V & batterie rechargeable Balance compacte 6kg/0.5 g Norme IP54 Ambiance sèche Utilisation de +10 à + 40 °C 2 Plateau inox 30x23cm(dimensions indicatives) Affichage écran rétro-éclairé Alimentation secteur 230V & batterie rechargeable ____________________________________________________________________________________________________ Cahier des clauses techniques particulières – Fournitures de matériel d’équipement pour les sections alimentaires des Campus des Métiers CMA17 AB-FMESACFA/2012-09 10 sur 14 Annexe – Bordereaux de prix A joindre à l’offre dûment complétée LOT N°1 : SECTIONS PATISSERIE Désignation du matériel Quantités Totales Prix Unitaires HT avant remise % de Remise HT Remisé Taux de TVA Montant Total Remisé HT Remisé TTC CAMPUS DE LA ROCHELLE Trempeuse à chocolat Mixer émulsionneur Lampe à sucre Balance TYPE 1 6 1 4 2 Autres montants à préciser (si nécessaire) & options éventuelles Four micro-onde CAMPUS DE SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN 4 Autres montants à préciser (si nécessaire) & options éventuelles MONTANT TOTAL DE L’OFFRE Date, signature et cachet du candidat (paraphe sur chaque page): ____________________________________________________________________________________________________ Cahier des clauses techniques particulières – Fournitures de matériel d’équipement pour les sections alimentaires des Campus des Métiers CMA17 AB-FMESACFA/2012-09 11 sur 14 LOT N°2 : SECTIONS A.P.R. Désignation du matériel Quantités Totales Prix Unitaires HT avant remise % de Remise HT Remisé Taux de TVA Montant Total Remisé HT Remisé TTC CAMPUS DE LA ROCHELLE Thermoscelleuse 1 Saladette 1 Crêpière 1 Friteuse 1 Plancha 1 Meuble animation mobile 1 Armoire chauffante mobile 1 Distributeur de matériel de 1 salle Bain-marie mobile 1 Meuble vitrine réfrigérée 1 mobile Aspirateur eau/poussière 1 Chariot de ménage 1 Vitrine réfrigérée mobile 1 Grill panini 1 Autres montants à préciser (si nécessaire) & options éventuelles CAMPUS DE SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN Thermoscelleuse 1 Crépière électrique 1 Gaufrier 1 Vitrine à poser** 1 Réfrigérateur à boissons** 1 Bain-marie mobile 2 Armoire chauffante mobile 1 Grill panini 1 Autres montants à préciser (si nécessaire) & options éventuelles MONTANT TOTAL DE L’OFFRE Date, signature et cachet du candidat (paraphe sur chaque page): ____________________________________________________________________________________________________ Cahier des clauses techniques particulières – Fournitures de matériel d’équipement pour les sections alimentaires des Campus des Métiers CMA17 AB-FMESACFA/2012-09 12 sur 14 LOT N°3 : SECTIONS CHARCUTERIE Désignation du matériel Quantités Totales Prix Unitaires HT avant remise % de Remise HT Remisé Taux de TVA Montant Total Remisé HT Remisé TTC CAMPUS DE LA ROCHELLE Etagères 1 Casier à batterie 1 Autres montants à préciser (si nécessaire) & options éventuelles CAMPUS DE SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN Balance électronique 6 TYPE 2 Mixer-émultionneur 2 Batteur professionnel 6 Autres montants à préciser (si nécessaire) & options éventuelles MONTANT TOTAL DE L’OFFRE Date, signature et cachet du candidat (paraphe sur chaque page): LOT N°4 : SECTION RESTAURANT Désignation du matériel Lampe chauffante Quantités Totales Prix Unitaires HT avant remise % de Remise HT Remisé Taux de TVA Montant Total Remisé HT Remisé TTC 2 Autres montants à préciser (si nécessaire) & options éventuelles MONTANT TOTAL DE L’OFFRE Date, signature et cachet du candidat (paraphe sur chaque page): ____________________________________________________________________________________________________ Cahier des clauses techniques particulières – Fournitures de matériel d’équipement pour les sections alimentaires des Campus des Métiers CMA17 AB-FMESACFA/2012-09 13 sur 14 LOT N°5 : SECTIONS BOULANGERIE Désignation du matériel Quantités Totales Prix Unitaires HT avant remise % de Remise HT Remisé Taux de TVA Montant Total Remisé HT Remisé TTC CAMPUS DE LA ROCHELLE Balance électronique 16 TYPE 3 Ensemble échelle pour 2 stockage Nettoyeur haute pression 1 Armoire de fermentation 2 Doseur mélangeur d’eau 1 Autres montants à préciser (si nécessaire) & options éventuelles Batteur mélangeur Chariots pour bac à pate Balance mécanique Balance électronique TYPE 4 Balance électronique TYPE 3 CAMPUS DE SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN 3 2 16 2 2 Autres montants à préciser (si nécessaire) & options éventuelles MONTANT TOTAL DE L’OFFRE Date, signature et cachet du candidat (paraphe sur chaque page): ____________________________________________________________________________________________________ Cahier des clauses techniques particulières – Fournitures de matériel d’équipement pour les sections alimentaires des Campus des Métiers CMA17 AB-FMESACFA/2012-09 14 sur 14 CERTIFICAT DE VISITE Exemplaire Société DATE ……………………………………………………………………………………………….. SITE ……………………………………………………………………………………………….. SOCIETE ……………………………………………………………………………………………….. NOM DU TECHNICIEN AYANT PROCEDE A LA VISITE ……………………………………………………………………………………………….. PERSONNEL CFA ACCOMPAGNANT ……………………………………………………………………………………………….. Signatures Société ……………………………………………….. CMA17 CERTIFICAT DE VISITE Exemplaire CMA17 DATE ……………………………………………………………………………………………….. SITE ……………………………………………………………………………………………….. SOCIETE ……………………………………………………………………………………………….. NOM DU TECHNICIEN AYANT PROCEDE A LA VISITE ……………………………………………………………………………………………….. PERSONNEL CFA ACCOMPAGNANT ……………………………………………………………………………………………….. Signatures Société ……………………………………………….. CMA17