Pyramide - Patrimoine et Paysages en Piémont Pyrénéen

Patrimoine et Paysages en Piémont Pyrénéen
Pyramide
est pour tous ses membres une structure associative valorisante qui
regroupe simples particuliers et entreprises de toutes tailles. Les membres de
Pyramide sont associés aux objectifs poursuivis par notre organisation en matière de
découverte, de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine, tant culturel que
naturel, sur le territoire des trois Régions d’Aquitaine, Languedoc-Roussillon et MidiPyrénées. Ils connaissent les problèmes rencontrés par nos organismes dits d’intérêt
général en raison de la disparition progressive des subventions de fonctionnement
issues jusqu’ici des collectivités territoriales. Ils savent que les projets portés par
Pyramide ont vocation à s’intégrer dans l’équipement touristique de nos moindres
villages, qu’il leur est donné par là de participer au développement économique local,
et qu’ainsi chaque participant bénéficie d’une meilleure qualité d’image.
Pyramide
permet un échange permanent entre ses membres et donne à chacun la
possibilité de s’initier au mécénat sur des chantiers patrimoniaux importants au moyen de sa
seule contribution individuelle, même faible.
Pyramide démultiplie nos capacités.
Bulletin d’adhésion et d’engagement :
Je soussigné
Particulier : (nom, prénom, adresse) :…………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………..
Entreprise : (nom et adresse de l’entreprise, nom, prénom et adresse du responsable la
représentant) :………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………..
- adhère au projet Pyramide et verse ce jour ma cotisation annuelle de gestion de 10
€ pour l’exercice 2006-2007 ( par chèque à l’ordre de « Patrimoine et Paysages en Piémont
Pyrénéen »
- verse ce jour au titre du mécénat ou en qualité de don, et pour les trois derniers mois de
l’année 2006 –
en tant que Particulier :
don d’un montant de
20 € 50 €
·
- un
100 €
150 €
autre :
en tant qu’Entreprise :
- un don d’un montant de
150 € 500 € 1000 € 2000 € autre :
·
par chèque à l’ordre de « Patrimoine et Paysages en Piémont Pyrénéen »
(mentionner au dos « pour le fonds Pyramide »)
(J’ai bien noté qu’à ce propos me serait adressé par retour de courrier le reçu fiscal correspondant).
Date, signature (et cachet de l’entreprise) :
Secrétariat et adresse postale : Jean DESOBEAU 1 Impasse Général-Harispe 31200 TOULOUSE.
Tel. : 05 61 48 60 68 - email : [email protected] - Adresse du Site Internet : piemont-pyreneen.org
Siège de l’Association : Hôtel de Ville de Balma 6 Avenue François-Mitterrand 31130 BALMA.
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Patrimoine et Paysages en Piémont Pyrénéen
MECENAT
LES TEXTES EN VIGUEUR :
L’arrêté du 6 janvier 1989 « relatif à la terminologie économique et financière » définit le
mécénat comme étant « le soutien matériel, apporté sans contrepartie directe de la part du
bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne exerçant des activités relevant de l’intérêt général ».
L’article 238 bis du Code Général des Impôts remanié précise que les dons doivent être
effectués en faveur d’œuvres ou d’organismes dits « d’intérêt général », c'est-à-dire ayant un
caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel… ; le
bénéficiaire doit exercer son activité en France, et celle-ci doit relever d’une gestion désintéressée,
c'est-à-dire « à but non lucratif ».
Un don consenti au titre du mécénat dans le cadre de l’article 238 bis du CGI est
obligatoirement un « don manuel » : point n’est besoin d’un notaire pour l’instrumentaliser.
Selon l’instruction fiscale du 26 avril 2000, le donateur qui opère au titre du mécénat ne peut
associer son nom aux opérations réalisées par l’organisme bénéficiaire que dans la limite de la simple
mention de ce nom (ou de son logo) sur les supports de communication du bénéficiaire, à l’exclusion
de tout message publicitaire.
La loi du 1er août 2003 « relative au mécénat, aux associations et aux fondations » a augmenté
l’avantage fiscal attaché aux dons effectués au titre du mécénat tant par les particuliers que par les
entreprises en faveur des organismes dits « d’intérêt général ».
Le décret n° 2005-1136 du 7 septembre 2005 institue « les distinctions de mécène et de
donateur du ministère chargé de la culture. Elles sont destinées à manifester la reconnaissance de
l’Etat envers les personnes physiques ou morales qui, par leurs actes de mécénat ou les activités qui
s’y rattachent, ont apporté une contribution éminente au développement culturel de notre pays »...
LE REGIME ACTUEL DES EXONERATIONS FISCALES :
- Particuliers : Pour l’ensemble des dons autres que ceux consentis aux organismes d’aide aux
personnes en difficulté, la réduction d’impôt sur le revenu est égale à 66 % du montant des sommes
versées dans la limite de 20% du revenu imposable. Lorsque les dons excèdent cette limite de 20%,
l’excédent est reporté successivement sur les cinq années suivantes.
- Entreprises : les versements ou dons effectués par une entreprise au titre du mécénat ouvrent droit à
une réduction d’impôt égale à 60% de leurs montants, quand ils sont pris dans la limite d’un plafond
unique de 5 ‰ du chiffre d’affaire hors taxes d’une entreprise assujettie à l’impôt sur le revenu ou à
l’impôt sur les sociétés. Lorsque les versements dépassent le plafond de 5 ‰ , l’excédent peut être
reporté sur les cinq exercices suivants et ouvre droit à la même réduction d’impôt.
Les versements effectués par une entreprise au titre du mécénat sont déductibles du résultat de
l’exercice, et sont donc traités au plan comptable comme les autres charges de l’exercice.
LES GARANTIES DE BONNE FIN DUES AUX MECENES ET DONATEURS :
Nous souhaitons permettre à nos donateurs et mécènes, par les moyens les plus directs,
de contrôler l’utilisation des fonds dont ils entendent nous faire bénéficier. Pour leur procurer une
information constante et complète, nous disposons de deux moyens :
- la signature d’une convention de mécénat entre le donateur et le bénéficiaire : sa gestion
s’alourdissant avec la multiplication des contrats, il a paru préférable d’en réserver l’utilisation aux
relations strictement bilatérales ;
- la création d’une association regroupant les donateurs et mécènes : cette formule nous a
paru plus adaptée à l’effet de masse durable recherché. De plus, dans le cadre de l’association, les
décisions sont prises collectivement au rythme de sessions semestrielles et annuelles, ce qui nous
paraît de nature à assurer plus efficacement la transparence souhaitée.
Secrétariat et adresse postale : Jean DESOBEAU 1 Impasse Général-Harispe 31200 TOULOUSE.
Tel. : 05 61 48 60 68 - email : [email protected] - Adresse du Site Internet : piemont-pyreneen.org
Siège de l’Association : Hôtel de Ville de Balma 6 Avenue François-Mitterrand 31130 BALMA.
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