3_AAP métha_colloc métha - Chambre d`agriculture du Limousin

Appel à projet méthanisation
à la ferme
Point d’avancement
Sophie POUTHIER
Chargée de mission
ADEME
Colloque méthanisation – Jeudi 15 novembre 2012
Contexte régional
CpER 2007 – 2013
Programme Action Climat
Aides à l’agriculture
Aide à la décision
Aide à l’équipement
Lancement de l’AAP « Méthanisation à la ferme »
Impulser la réalisation de petites unités de méthanisation
dans les exploitations agricoles du Limousin
Colloque méthanisation – Jeudi 15 novembre 2012
Objectifs de l’AAP
Faire émerger de petites unités de méthanisation
adaptés aux exploitations agricoles du Limousin
Couvrir les besoins énergétiques globaux du site :
Exploitation ou groupe d’exploitations
Habitations associées
Activités agricoles annexes
Offrir un terrain d’expérimentation et d’innovation
(technique ou économique) pour concevoir des
projets issus de technologies simples et adaptés au
contexte local.
Choix de 8 sites pilotes sur différents types d’exploitation
Mettre en œuvre différentes technologies de méthanisation
à la ferme en Limousin
Colloque méthanisation – Jeudi 15 novembre 2012
Quels critères d’éligibilité?
Gisement d’origine agricole
Utilisation de substrats issus de(s) la ferme(s)
Taille et coût du projet d’investissement
Tonnage ≤ 3.000 t MB / an
Assiette de travaux plafonnée à 400 000 € HT et temps de retour
brut sur investissement inférieur à 15 ans sans aide
Valorisation de l’énergie produite
Taux de valorisation du biogaz produit > 60 % (moyenne annuelle,
hors autoconsommation du digesteur)
Reproductibilité et adaptabilité des techniques aux
exploitations de la région
Process adapté au type de déjections et coût modéré
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Déroulement de l’AAP
Phase I : Candidature déc. 2011
62 candidatures (27 en Corrèze, 12 en Creuse et 23 en Haute
Vienne) , 4 abandons
Phase II : Réalisation de fiches de synthèse sur les
exploitations candidates mai 2012
2 prestataires retenus: ENCIS Energies Vertes 87 et 23
Chambre d’agriculture 19 19
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Déroulement de l’AAP
Sélection des 8 sites pilotes 29 mai 2012
Choix par le comité de pilotage, constitué de:
Région, Etat (DREAL, DRAAF), ADEME, CRAL, RAD
GAEC Paternostre
Pascal Vincent
J-L Barret
GAEC Boussely
GAEC Chaumeil
GAEC de la Maisonneuve
GAEC de la Prade
EARL Bigeat Besse
Colloque méthanisation – Jeudi 15 novembre 2012
Déroulement de l’AAP
Phase III : Etude et conception du projet
Faisabilité technique, juridique et économique du projet
Orientation vers la technique la plus appropriée
Conception et dimensionnement du projet
Valorisation du digestat (retour au sol)
Bilan Gaz à Effet de Serre du projet
MONTAGE DU PROJET
L’étude est réalisée sous maîtrise d’ouvrage Région. Elle est
gratuite pour les agriculteur.
Phase actuelle: lancement des études fin 2012
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Déroulement de l’AAP
Phase IV : Réalisation de l’unité de méthanisation
Autorisations administratives et réglementaires
Construction de l’unité
Mise en service de l’unité
Formation du personnel agricole
Assistance à l’exploitation
Subvention plafonnée à 70 % avec une assiette de
dépenses maximum éligibles de 400 000 €.
Phase V : Suivi collectif des projets, communication
Cette phase est gratuite pour les agriculteurs
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Déroulement de l’AAP
Planning prévisionnel
Sept
2011
Dec
2011
Mai
2012
septembre
2012
décembre
2012
Juin
2013
Juin
2014
mi
2017
Candidature
Fiches de
synthèse
Sélection des lauréats
lancement de l’AO
Réponse
à l’AO
Études et
conception
Réalisation
de l’unité
Suivi
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CONTACTS
Sophie POUTHIER
Carine LASBRUGNAS
ADEME
Conseil Régional du Limousin
[email protected]
[email protected]
05.55.79.39.34
05.55.45.17.55
Colloque méthanisation – Jeudi 15 novembre 2012