080310 TOR decision making-FR

Geneva Trade & Development Forum: La mondialisation pour tous
Termes de référence : International Governance for Development
Problématique:
De quelle manière les pays en développement (en particulier les PMA) peuvent-ils tirer
davantage de profits du système commercial mondial? Ce projet se concentre sur
l’important aspect de la réforme institutionnelle visant à accroître l’influence des pays en
développement sur les prises de décisions quotidiennes à l’OMC. Il aspire à analyser les
problématiques principales qui doivent être abordées en ce qui concerne les négociations,
la mise en œuvre, le règlement des différends ainsi que la formation et le renforcement des
capacités.
La question directrice est:
Comment les règles (formelles et informelles) de prise de décisions existantes peuventelles être modifiées afin de mieux tenir compte des intérêts des pays en développement et
aboutir à un système plus équitable améliorant la légitimité d’ensemble de cette institution
basée à Genève.
Membres:
1) Secteur privé (PMA + pays de l’OCDE):
2) Représentants gouvernementaux:
Abdoulaye Sanoko (Mission of Mali)
M. Eloi Laourou (Mission of Benin)
3) Milieux universitaires:
Nathalie Bernasconi-Osterwalder (CIEL)
Chad P. Bown (Brandeis University)
Brigitte Brun (University of Lausanne)
Cédric Dupont (HEID)
Thomas Messerli (HEID)
Victor Keubou (University Lausanne)
Joost Pauwelyn (HEID)
Andreas Ziegler (University Lausanne)
Mayur Patel (Oxford University)
4) ONG – OI – IFI:
Simon Schropp (Sidley Austin LLP)
El Hadji A. Diouf ((ICTSD)
Fernando Pierola (ACWL)
Vice Yu (South Centre)
Objectifs:
Sur la base des études existantes, des recherches en cours et des consultations avec les
principales parties prenantes, les priorités essentielles sont mises en exergue et des
propositions de réformes sont élaborées. Une étude de cas portant sur l’expérience des pays
du C4 en faveur du coton est envisagée.
Résultats escomptés:
- Recommandations plus générales à soumettre aux panels composés de décideurs
politiques et de participants du secteur privé
Calendrier:
Novembre: réunion de lancement
Fin mai: rédaction de la conclusion et du plan d’action
Etudes de cas:
Dossier du coton: pays du C-4 (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad)