Avis de marché Département de publication : 90 Annonce No

Achat tracteur
Avis de marché
Département de publication : 90
Annonce No
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d’OFFEMONT
Correspondant : Mme le Maire, 96 rue Aristide Briand 90300 OFFEMONT, tél. : 03-84-26-01-49,
télécopieur : 03-84-26-89-00,
courriel : [email protected],
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agglo-belfort.com
Objet du marché : achat d’un tracteur .
Lieu d'exécution et de livraison: ville d’OFFEMONT ATELIERS MUNICIPAUX ZAC DU BALLON 90300
OFFEMONT.
Caractéristiques principales :
les prestations ont pour objet :
- l'achat d'un tracteur de 80/90 cv 4 roues motrices avec accessoires et reprise d’un tracteur CASE
IH de 1991
Le marché est un lot unique
variantes. autorisées
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 JUIN 2012.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes : Conditions du CCAG-FCS.
Délai global de paiement : 30 jours
Modalités de financement : ressources propres de la ville - budget primitif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : entreprise unique ou groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est
interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, en qualité de membres de plusieurs
groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les
documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.ht
m);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à
l'adresse suivante
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.ht
m).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 80 %;
- valeur technique de l'offre : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 AVRIL 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : niveaux de capacités professionnelles, techniques et
financières du candidat.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier, 25000
Besançon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Greffe du Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 0381826000, ,
télécopieur : 0381826001, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/besancon/index.shtml.
Achat tracteur
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire
aux bureau du secrétariat de la ville d’OFFEMONT Il peut également être envoyé par mail ou par
courrier postal sur demande écrite adressée à la même direction.
Le dossier peut en outre être téléchargé gratuitement sur www.agglo-belfort.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres peuvent être transmises :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception ;
- soit déposées contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 MARS 2012.
Renseignements relatifs au lot unique :
- Achat d'un tracteur neuf ou issu de salon d'exposition.
Durée : 1 mois à compter de la date de notification du marché.
Eléments non publiés
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Libellé de la facture : Ville d’OFFEMONT 96 rue Aristide BRIAND 90300 OFFEMONT
Siret : 219 000 759 0015
Classe de profil : Commune
Classification des produits :
Machines et équipements
Mots clefs :
Matériel agricole, Matériel de travaux publics
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation: 30 AVRIL 2012
Département des travaux ou des prestations :90
Résumé de l'objet et du lieu du marché : achat d’un tracteur pour la ville d’OFFEMONT
Identification du service public : ville d’OFFEMONT