Statuts TC Sautron Janvier 2013

TENNIS CLUB
DE SAUTRON
Statuts
Mis à jour lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du 23 Février 2013
20/04/2013
TENNIS CLUB DE SAUTRON
Titre de l’association :
TENNIS CLUB DE SAUTRON
Fondée le :
3 Octobre 1975
Objet :
Pratique du tennis et entretien entre ses membres de relations d’amitié
Siège social :
Complexe Sportif - Rue de la Forêt 44880 SAUTRON
Département :
Loire Atlantique (44)
TITRE PREMIER : OBJET – DENOMINATION – SIEGE – DUREE
Article 1 : Objet
Il est formé entre les soussignés et les personnes qui adhèrent aux présentes et rempliront les
er
conditions ci-après, une Association régie par la Loi du 1 juillet 1901 et les présents statuts.
Elle aura pour objet la pratique du Tennis et des exercices physiques ainsi que l’entretien entre ses
membres de relations d’amitié.
Article 2 : Dénomination
La dénomination de l’Association est : TENNIS CLUB DE SAUTRON. Son abréviation est TCS.
Article 3 : Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 4 : Lieu
Le siège social est à : Rue de la Forêt – 44880 SAUTRON
Il peut être transféré en tout autre endroit de la même ville par décision du Comité de Direction et dans
une autre localité par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’Association sont notamment :
- l’organisation de toutes les épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le
cadre de son activité, de séances d’initiation, de perfectionnement, d’entraînement et de culture
physique, de conférence et de cours.
- la publication d’un bulletin, la tenue d’Assemblées périodiques et en général tous exercices et
toutes initiatives propres à la préparation physique de ses membres et à l’animation du Club.
TITRE DEUXIEME : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 6 : Les membres
L’association se compose de membres actifs, de membres adhérents et de membres honoraires.
Chaque membre de l’association doit payer une cotisation annuelle fixée par le Comité de Direction.
L’admission d’un membre à l’association comporte, de plein droit par ce dernier, adhésion aux statuts
et au règlement intérieur en vigueur.
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Article 7 : Les membres actifs.
Pour être membre actif de l’association, il faut avoir acquitté le droit d’entrée et la cotisation annuelle
fixée par le Comité de Direction et être détenteur d’une licence fédérale de l’année en cours prise au
TC Sautron.
La demande d’admission d’un mineur ou d’un majeur sous tutelle doit être accompagnée de
l’autorisation de ses représentants légaux.
Chaque demande d’admission sera visée par le Comité de Direction. En cas de refus, les motifs ne
seront pas indiqués.
Article 8 : Les membres adhérents.
Pour être membre adhérent de l’association, il faut avoir acquitté le droit d’entrée et la cotisation
annuelle fixée par le Comité de Direction et être détenteur d’une licence fédérale de l’année en cours.
Le membre adhérent, n’étant pas licencié au TC Sautron, ne peut se prévaloir d’aucun droit de regard
sur la gestion du club et ne peut être élu comme membre du Comité de Direction.
La demande d’admission d’un mineur ou d’un majeur sous tutelle doit être accompagnée de
l’autorisation de ses représentants légaux.
Chaque demande d’admission sera visée par le Comité de Direction. En cas de refus, les motifs ne
seront pas indiqués.
Article 9 : Les membres honoraires
Le titre de Président, Vice-président et Membre d’honneur peut-être décerné par le Comité de
Direction aux personnes physiques et morales qui rendent ou ont rendu des services à l’association,
ou qui, par leur situation ou leurs actes peuvent être utiles à l’association.
Ces membres ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation ou de droits d’entrée.
Ils n’ont pas droit de regard sur la gestion du club et ne peuvent pas être élus dans le Comité de
Direction.
Article 10 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’Association se perd :
- par la démission, par lettre, adressée au Président de l’Association,
- par la radiation prononcée par le Comité de Direction pour non paiement de la cotisation ou pour
motifs graves, l’intéressé ayant préalablement été appelé, par lettre recommandée, à fournir des
explications lors d’un entretien préalable, sauf recours à l’Assemblée Générale,
- par la radiation prononcée selon les règlements de la Fédération Française de Tennis,
- par le décès.
Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers représentant les membres décédés sont tenus
au paiement des cotisations échues et non payés de la cotisation de l’année en cours lors de la
démission ou de l’exclusion ou du décès.
Le décès et la démission ou l’exclusion d’un membre de l’association n’entraîne pas la dissolution de
celle-ci qui continue d’exister entre les autres membres de l’association.
Article 11 : Rétribution des membres
Les membres du Comité de Direction de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison
des fonctions exercées au sein de ce Comité.
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Article 12 : Actif de l’association
L’actif de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des
membres de l’Association ou du Comité de Direction ne puisse en être personnellement responsable,
sauf en cas de détournement ou de malversation.
Les membres de l’Association qui cesseront d’en faire partie pour une cause quelconque n’ont aucun
droit sur l’actif de l’Association, celle-ci se trouvant entièrement dégagée vis-à-vis d’eux.
Article 13 : Devoirs de l’association
L’Association s’engage à :
1. se conformer entièrement aux règlements établis par la Fédération Française de Tennis ou par ses
Ligues,
2. exiger de tous les membres actifs qu’ils soient détenteurs de la licence fédérale de l’année en
cours, prise au Tennis Club de Sautron,
3. exiger de tous les membres adhérents qu’ils soient détenteurs d’une licence fédérale en cours,
4. se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits
règlements,
5. assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense,
6. s’interdire toute discrimination illégale,
7. veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National
Olympique et Sportif Français (CNOSF),
8. respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives
pratiquées par leurs membres,
9. tenir à jour une liste nominative de ses membres indiquant pour chacun d’eux le numéro de la
licence délivrée par la Fédération Française de Tennis,
10. verser à la Fédération Française de Tennis, la Ligue des Pays de Loire ou le Comité de LoireAtlantique suivant les modalités fixées par le règlement de celle-ci toute somme dont le paiement
est prévu par lesdits règlements.
TITRE III : RESSOURCES
Article 14 : Ressources de l’association
Les ressources annuelles de l’association se composent :
1. des cotisations versées par ses membres dans les termes de la loi,
2. des recettes des manifestations sportives qu’elle organise,
3. des subventions qui peuvent lui être accordées,
4. des recettes des manifestations non sportives organisées par elle, à titre exceptionnel,
5. des revenus des valeurs et sommes appartenant à l’Association,
6. de toutes autres ressources ou subventions dans le respect des lois en vigueur.
TITRE IV : ADMINISTRATION
Article 15 : Election du Comité de Direction
Le Tennis Club de Sautron est administré par un Comité de Direction composé de douze (12)
membres au moins élus à la majorité relative par l’Assemblée Générale Ordinaire des membres
présents de l’association pour une durée de trois (3) années entières et consécutives.
Les deux premiers tiers sortants sont désignés par tirage au sort au sein du Comité de Direction.
L’élection (ainsi que toutes les délibérations des assemblées générales) peut-être réalisée à main
levée ou à bulletin secret. En cas de vote à main levée, le président doit obligatoirement s’assurer que
personne dans l’assemblée ne demande un vote à bulletin secret. Si une seule personne qualifiée
(adhérent actif ayant droit de vote) demande le vote à bulletin secret, celui-ci doit être appliqué.
Peuvent seuls prendre part à l’élection des membres du Comité de Direction les membres actifs ou
leurs représentants légaux à jour de leur cotisation et ayant adhéré à l’association depuis plus de six
(6) mois au jour de l’élection.
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Est éligible au Comité de Direction tout membre actif de l’association ou son représentant légal à jour
de ses cotisations et ayant adhéré à l’association depuis plus de six (6) mois mais ne pourra être élu
que tout membre actif, de nationalité française, et jouissant de ses droits civiques au jour de l’élection.
Le nombre de membres mineurs est limité à deux (2) représentants.
En cas de vacance, le Comité de Direction pourvoira au remplacement du ou des membres
manquants par la plus prochaine Assemblée Générale annuelle.
Article 16 : Election du Bureau
Le Comité de Direction élit chaque année son Bureau, un (1) mois au plus tard après l’Assemblée
Générale Ordinaire, qui est composé d’au moins un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un
Trésorier.
Article 17 : Les réunions
Le Comité de Direction se réunit au moins deux (2) fois l’an sur convocation du Président et, en
l’absence de celui-ci, du Vice-président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent
et aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige.
Le Bureau se réunit en principe une fois par mois sur convocation du Président ou à la demande de la
moitié des membres qui le composent.
La présence de la moitié plus un des membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui
sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage la voix du Président est
prépondérante. Nul ne peut voter par procuration.
Les délibérations du Comité de Direction sont constatées par des procès-verbaux envoyés à tous les
membres du Comité de Direction.
Un exemplaire imprimé est signé par le Président de séance et le rapporteur de la réunion et est
archivé au club.
Article 18 : Rôle du Comité de Direction
Le Comité de Direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des
affaires de l’Association et pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui
ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.
Il délibère et statue notamment sur toutes les propositions qui lui sont présentées, sur l’attribution des
recettes, sur les demandes d’admission et sur les radiations.
Il veille à l’application des statuts et règlements ; il prend toutes mesures qu’il juge convenable pour
assurer le respect et le bon fonctionnement de l’Association.
Article 19 : Rôle du Président
Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Comité de Direction.
Il préside les Assemblées générales et les réunions mais en cas d’empêchement majeur il est suppléé
par l’un des Vice-présidents.
Le président représente le TCS auprès des instances de la fédération française de tennis (Comité
Départemental de Tennis de Loire-Atlantique et Ligue de tennis des Pays de la Loire) et dans tous les
actes de la vie civile.
Le président donne les grandes orientations du Club.
Article 20 : Rôle du Vice-président
Le vice-président supplée le Président dans son rôle ou ses représentations.
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Article 21 : Rôle du Secrétaire
Le secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient le registre des membres de
l’Association et conserve les archives.
Il a en charge toute la partie administrative, les inscriptions au club, la prise des licences à la
Fédération Française de Tennis et le suivi des adhérents.
Les attributions du Secrétaire et du (des) Secrétaire(s)-adjoint(s) peuvent être complétées par le
règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale ordinaire.
Article 22 : Rôle du Trésorier
Le Trésorier est dépositaire des fonds de l’Association, tient le livre de recettes et dépenses et rend
compte à chaque réunion du Comité de Direction de la situation financière. Il ne peut engager aucune
dépense sans l’autorisation du Comité de Direction.
Le Trésorier a en charge la gestion financière du club, les relations avec les autorités financières
compétentes et finalise le bilan annuel.
Les attributions du Trésorier et du Trésorier-adjoint peuvent être complétées par le règlement intérieur
approuvé par l’Assemblée Générale ordinaire.
Article 23 : Rôle du Trésorier adjoint
Le Trésorier adjoint a en charge les encaissements et supplée le Trésorier dans sa charge de suivi de
gestion.
Article 24 : Rôle des autres membres du Comité
Les attributions des autres membres du Comité de Direction sont déterminées par le Comité de
Direction lui-même.
TITRE VII : ASSEMBLEE GENERALE
Article 25 : Composition – Convocation
Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires sont composées des membres actifs ou
adhérents de l'association conformément aux articles 7 et 8 des présents statuts.
L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée une fois par an suivant une date déterminée par le
Comité de Direction.
Les Assemblées se réunissent aux jours, heures et lieux indiqués dans les convocations envoyées par
le Comité de Direction par tout moyen adapté (lettre, messagerie électronique, SMS, etc.) en indiquant
l’objet de l’Assemblée, au moins quinze (15) jours avant la date des Assemblées Générales ainsi que
par voie d’affichage au Club.
Article 26 : Ordre du jour
L’ordre du jour est arrêté par le Comité de Direction. Il n’y est porté que les propositions émanant du
Comité et celles qui lui ont été communiquées au moins un (1) mois avant la réunion avec la signature
d’au moins dix (10) membres ayant le droit de vote à l’Assemblée.
Article 27 : Présidence
L’Assemblée est présidée par le Président du Bureau ou à défaut par le Vice-président ou à défaut par
un membre du Comité de Direction désigné par celui-ci.
Nul ne peut représenter un membre s’il n’est lui-même membre de l’Assemblée ou son représentant
légal.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Bureau et en son absence par son
adjoint(e) et sinon par un membre de l’Assemblée désigné par celle-ci.
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Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’Assemblée en entrant en séance et
certifiée par le ou les membres du Comité de Direction chargé(s) de l’accueil et de l’émargement des
présents ainsi que par le Président et le Secrétaire.
Article 28 : Procuration
Chaque membre actif de l’Assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu’il a de
procurations qui lui ont été données par les membres actifs n’assistant pas à l’Assemblée.
Le nombre de voix par procuration est limité à trois (3) par membre présent.
A défaut, les pouvoirs en blanc sont laissés sans limite à la disposition du Président de l’Assemblée
Générale.
Article 29 : But
L’Assemblée Générale se réunit obligatoirement une fois par an et en cas de nécessité sur
convocation extraordinaire. En outre, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de
Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Cette Assemblée est essentiellement composée de membres actifs de l’association, licenciés et à jour
de leur cotisation.
Elle approuve ou redresse les bilans moral, sportif et financier de l’exercice clos, vote le budget de
l’exercice suivant et, d’une manière générale, délibère sur toutes les questions d’intérêt général et sur
toutes celles qui lui sont soumises par le Comité de Direction.
L’Assemblée Générale ordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer de quinze pourcent
(15%) au moins des membres ayant le droit d’en faire partie ; si cette proportion n’est pas atteinte,
l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze (15) jours au moins d’intervalle et cette fois délibère
valablement quelque soit le nombre des membres actifs présents ou représentés.
Elle procède à l’élection des membres du Comité de Direction.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et le cas échéant
représentés.
Article 30 : L’Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale extraordinaire se compose des membres pratiquants de l’association, licenciés
et à jour de leur cotisation.
Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du Comité de Direction
ou sur celle du dixième des membres actifs, soumise au Comité de Direction au moins un mois avant
la réunion de l’Assemblée.
Elle peut décider notamment de la dissolution anticipée ou la prorogation de l’Association, sa fusion ou
son union avec d’autres associations du même genre ayant le même objet.
L’Assemblée Générale extraordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer des trois quarts
(75%) au moins des membres ayant le droit d’en faire partie. Si cette proportion n’est pas atteinte,
l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze (15) jours au moins d’intervalle et cette fois, elle
délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents mais seulement sur les questions
à l’ordre du jour de la précédente Assemblée.
Les délibérations de l’Assemblée Générale extraordinaire quel qu’en soit le quorum sont prises à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents
Article 31 : Enregistrement
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux transcrits, sans
blancs ni ratures, archivés et signés par le Président de l’Assemblée et par deux membres du Comité
de Direction.
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Un exemplaire papier est conservé au Club, un autre est envoyé aux autorités compétentes.
Article 32 : Divers
Toute discussion à caractère religieux ou politique est absolument interdite dans l’enceinte du Club et
dans les réunions de l’Association.
TITRE VI: DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 33 : Réalisation
En cas de dissolution, quel qu’en soit le motif, la liquidation est effectuée par le Comité de Direction.
Article 34 : Liquidation
Si, après réalisation de l’actif de l’Association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste
un reliquat en caisse celui-ci sera attribué par l’Assemblée Générale extraordinaire, soit à une ou
plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ces
associations.
En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de
leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.
TITRE VII : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Article 35 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, il sera discuté et approuvé par le Comité de
Direction.
Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non abordés par les statuts, notamment ceux
qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Article 36 : Convocations des Assemblées générales
Le Président est autorisé à convoquer les Assemblées ordinaires et extraordinaires dans les cas
difficiles et urgents.
Article 37 : Déclaration
Le Bureau remplira les formalités de déclarations ou de publication prescrites par la Loi ; tous les
pouvoirs lui sont donnés à cet effet.
SAUTRON, le 23 Février 2013
Nom
Fonction
Cédric NAEL
Président
Fernand IMBERT
Secrétaire
Patrick CHAUVET
Trésorier
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Signature
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