Bureau de mise en marché des bois - Ville de Rouyn

Rencontre, TGIRT de Rouyn-Noranda
Le BMMB et le marché libre des bois
Rouyn-Noranda
Le 16 janvier 2013
Plan de la présentation
Le Bureau de mise en marché des bois (BMMB), sa
structure et ses mandats
Les objectifs du marché libre
Bilan des ventes de 2012
Les mesures d’harmonisation (accommodements)
2
Plan de la présentation (suite)
Le calendrier des travaux
La certification forestière
La certification ISO 14001-04
Site Web du BMMB
Bureau de mise en marché des bois (BMMB)
Constitué en vertu de la Loi sur l’aménagement durable du
territoire forestier (LADTF, titre III, articles 119 à 126)
Créé le 14 janvier 2011
Regroupe les fonctions commerciales, économiques et
financières du MRN pour les forêts
4
Structure du BMMB
Direction générale
Mario Gibeault, ing.f.
Direction des évaluations économiques
et des opérations financières (DÉÉOF)
Jean-Pierre Adam, ing.f.
Division de la
mise en marché et des
évaluations économiques
Division de la
tarification et des
analyses financières
Division du
mesurage et de la
facturation
5
Direction des opérations
territoriales de mise en marché
(DOTMM) François Trottier, ing.f.
Division
Nord-Ouest
Division
Sud-Ouest
Ghislain Huppé
Vacant
Division
Centre-Nord
Division
Centre-Sud
Pierre Beaulieu
Carl Vézina
Division
Nord-Est
Division
Sud-Est
Roberto Cloutier
Sébastier Pelletier
Territoires de mise en marché
6
Direction générale - Mandat
Rendre accessibles sur le marché libre les bois et autres
produits de la forêt
Encourager
entreprises
Favoriser l’utilisation optimale des ressources forestières
Maximiser la création de richesses découlant des
activités d’aménagement forestier
Et ce, au bénéfice de l’ensemble de la société
québécoise
l’innovation
et
la
performance
des
Direction des opérations territoriales de
mise en marché (DOTMM) - Mandat
Réaliser la mise en marché libre des bois et des autres
produits forestiers des forêts de l’État, notamment par :
1.
l’analyse de la demande des clientèles
2.
l’identification des opportunités de mise en marché au
sein de chaque territoire
3.
la sélection et la délimitation des secteurs de vente
4.
l’établissement des prix estimés, des prix de réserve et
des prix minimums
5.
la préparation des documents et la gestion du processus
d’appel d’offres
6.
la préparation et le suivi des contrats de vente
Direction des opérations territoriales de
mise en marché (DOTMM) - Mandat (suite)
Assurer la coordination des activités de mise en marché avec
celles des DGR.
Colliger l’ensemble des données requises à l’exercice des
fonctions commerciales et au processus de reddition de
comptes du BMMB.
Contribuer à la prévention et à la détection de la collusion.
Assurer le respect des règles d’éthique et de confidentialité
de l’information au sein des divisions territoriales.
Assurer le service, la diffusion de l’information et la promotion
du marché libre auprès des clientèles et des instances locales
et régionales.
Direction des évaluations économiques et
des opérations financières (DÉÉOF) Mandat
Développer les outils et les processus de mise en marché libre
des bois et autres produits des forêts de l’État, dont ceux
relatifs au registre des enchérisseurs, aux procédures d’appel
d’offres, à la prévention et à la détection de la collusion et à la
gestion des contrats.
Établir les volumes minimums requis pour le marché libre et
leur mécanisme d’évolution dans le temps en fonction des
tendances et des opportunités de croissance des marchés.
Établir la valeur marchande des bois (redevances forestières)
et
autres
produits
de
la
forêt,
des
garanties
d’approvisionnement (redevance annuelle) et des activités
d’aménagement (crédit sylvicole).
Direction des évaluations économiques
et des opérations financières (DÉÉOF) Mandat (suite)
Produire le manuel de mise en marché des bois (disponible
sur le site Web du BMMB) de même que les instructions et
autres procédures relatives aux fonctions commerciales du
BMMB.
Développer les outils et offrir un soutien aux directions de
Forêt Québec et des DGR en matière d’analyse économique
et financière des activités et opérations forestières.
Définir les méthodes d’échantillonnage et de mesurage des
volumes récoltés et procéder à la facturation, à la perception
et à la répartition des revenus de la forêt.
Assurer le développement des technologies de l’information
et des outils géomatiques assurant la mise en marché.
Direction des évaluations économiques
et des opérations financières (DÉÉOF) Mandat (suite)
Réaliser les analyses permettant de définir et de
recommander des orientations stratégiques en matière de
mise en marché et de maximisation des revenus de la forêt.
Coordonner les activités de reddition de comptes des
fonctions commerciales du BMMB auprès de la population,
des clientèles industrielles, des organismes centraux du
gouvernement et des différentes instances du commerce
international.
Les objectifs du marché libre
Étendre l’accès aux bois des forêts de l’État, au prix du
marché.
Encourager la performance
optimales des bois.
Obtenir un prix de marché pour les redevances des
bois en garantie.
Affranchir le Québec de la taxe sur le bois d’œuvre
résineux.
13
et
l’utilisation
plus
Bilan des ventes de 2012, division
territoriale Nord-Ouest
Région
UA
Nom du secteur
de vente
Acheteur
Volume
toutes essences
(m3)
Prix de vente
($)
Prix de vente
($/m3)
08
082-51
Hébécourt / Montbray Combiné
Matériaux Blanchet
96 050
1 187 113 $
12,36 $
08
083-51
Godard
Eacom Val d'Or
54 550
425 310 $
7,80 $
08
083-51
Marmette-Sud
Résolu Senneterre
56 700
517 657 $
9,13 $
08
083-51
Marmette-Nord
Résolu Senneterre
28 100
261 104 $
9,29 $
08
084-51
Lac Clair
Tembec Senneterre
41 800
1 226 600 $
29,34 $
08
084-51
Robin Nord / Sud Combiné
Tembec Senneterre
41 400
798 998 $
19,30 $
08
084-62
Durand / Valmy Combiné
Tembec Senneterre
45 450
714 821 $
15,73 $
08
086-51
Guyenne
Tembec Lasarre
16 200
296 738 $
18,32 $
08
086-51
Lac des Hauteurs Est / Ouest Combiné
Scierie Landrienne
51 150
1 318 613 $
25,78 $
10
085-51
Paradis-Nord/Paradis-Sud combiné
Matériaux Blanchet
92 250
1 592 735 $
17,27 $
10
086-52
Joutel
Tembec Lasarre
47 250
591 010 $
12,51 $
10
086-52
Cramolet
Scierie Landrienne
34 100
839 843 $
24,63 $
10/08
087-51/084-51
Kiask / Holmes Combiné
Tembec Senneterre
113 550
2 127 939 $
18,74 $
718 550
11 898 478 $
16,56 $
Total
Les mesures d’harmonisation
(accommodements)
Font partie du devis d’intervention et, éventuellement, du contrat de
vente.
L’ACHETEUR doit respecter les mesures d’harmonisation.
Obligation contractuelle à respecter pour l’ACHETEUR.
L’ACHETEUR doit s’attendre à participer à des rencontres et/ou des
visites de terrain avec l’UG et le (les) représentant (s) des autres
utilisateurs du territoire pour s’assurer de bien comprendre les
mesures d’harmonisation convenues et décrites au devis
d’intervention.
Exemples de mesures d’harmonisation :
1- protection de frayères, ravages d’orignal, cimetières, sentiers,
versant sud de certaines montagnes, etc.;
2- retrait d’une portion d’assiette de coupe forestière;
15
Les mesures d’harmonisation
(accommodements)
Exemples de mesures d’harmonisation (suite) :
3-
localisation de la forêt résiduelle;
4-
modification des séparateurs de coupe pour créer ou
élargir des corridors fauniques;
5-
période de réduction ou d’arrêt des travaux;
Le calendrier des travaux
Avant le début des opérations, l’ACHETEUR devra faire
approuver par le MRN un calendrier des travaux qui
respecte la période de réalisation globale du devis
d’intervention.
Le calendrier permet à l’unité de gestion de planifier le
suivi des travaux.
Le
calendrier
d’harmonisation.
doit
respecter
les
mesures
La certification forestière (FSC, CSA
et/ou SFI)
L’ACHETEUR (ou son sous-traitant) s’engage à
respecter les exigences de certification forestière (FSC,
CSA et/ou SFI) en vigueur sur le territoire, et ce, dans le
cadre des travaux à réaliser dans le secteur de vente.
L’ACHETEUR doit se rendre disponible à une formation
sur ladite certification et doit former ses employés sur
ladite certification. Il doit également inclure, dans le
rapport d’activité et de respect du devis d’intervention,
les suivis réalisés.
La certification ISO 14001-04
Conformément à l’article 62 de la Loi sur l’aménagement
durable du territoire forestier, l’ACHETEUR (ou son sous
traitant) doit détenir un certificat reconnu par le ministre
ou s’inscrire à un programme pour l’obtention d’un tel
certificat. À ce jour, le certificat ISO 14 001-04 est
reconnu par le ministre. L’ACHETEUR doit également
respecter les exigences de certification du système de
gestion environnementale (SGE) du Ministère des
Ressources Naturelles (MRN) (annexe IV).
Site Web du BMMB
Adresse du site : www.bmmb.gouv.qc.ca