master - Université de Poitiers

DROIT
Sciences sociales
Modalités d’admission
Formation initiale
Formation continue
Contacts
&
CONTRATS EN DROIT FRANÇAIS
ET EUROPÉEN
RESPONSABLE
Éric SAVAUX - Professeur
[
master
2012-2013
]
UNIVERSITÉ DE POITIERS
Faculté
Débouchés professionnels
]
Contrat
Droit européen
Droit comparé
MODALITÉS
D’ADMISSION
L’admission se fait sur examen
de dossier et, au besoin, après
audition des candidats.
Le parcours franco-italien (Les
contrats en droit européen)
n’est ouvert qu’aux étudiants
titulaires de la première année
de Master organisée selon
les modalités définies par
la convention conclue avec
l’Université de Rome 3 (les
étudiants français accomplissant
le Master 1 en Italie, les étudiants
italiens en France).
Le Master 2 Contrats en droit français et européen a
pour objectif de donner aux étudiants une connaissance
approfondie du droit français des contrats, dans ses
différentes branches, dans le contexte contemporain de
l’élaboration du droit européen des contrats, dans ses
diverses manifestations (droit de l’Union européenne,
droit de la Convention européenne des droits de l’Homme,
projets d’harmonisation du droit des contrats…). Il s’agit
de leur permettre d’acquérir une excellente maîtrise du
droit positif, national, international et européen, tout en
les sensibilisant aux mutations en cours pour qu’ils aient
les moyens d’affronter les évolutions à venir.
Dans ce cadre, le parcours « les contrats en droit
européen », organisé avec l’Université de Rome 3, a pour
objectif supplémentaire de donner aux étudiants une
connaissance approfondie des droits français et italien des
contrats, dans le contexte européen. Il permet notamment
de comparer la manière dont les ordres juridiques
nationaux réagissent aux sollicitations venant des instances
européennes (transposition des directives…).
OBJECTIFS PROFESSIONNELS
& DÉBOUCHÉS
Le Master 2 a pour objectif de former des juristes
spécialisés en droit des contrats, aisément adaptables
aux évolutions de la matière issues des sources internes,
européennes et internationales.
Les débouchés se trouvent dans les entreprises, les cabinets
d’avocats, la banque, les assurances, l’administration et
dans les carrières d’enseignant-chercheur à l’Université.
PARCOURS FRANÇAIS
[
SEMESTRE 3 - 30 ECTS
UNITÉ 1
Comprendre les fondements -100 heures - 18 ects
I. Théorie générale du contrat..........................30 h
II. Droit comparé des contrats.........................20 h
III. Droit européen du contrat..........................30 h
• Le contrat et la convention européenne de
sauvegarde des droits de l’homme...............15 h
• Le contrat et le droit de l’Union
européenne.......................................................15 h
IV. Droit international des contrats.................20 h
Connaître les règles - 72 heures - 12 ects
UNITÉ 2
[
CONTRATS EN DROIT
FRANÇAIS et européen
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
I. Droit des contrats spéciaux (Vente interne et
internationale, Contrats de crédit, Mandat et
représentation, Contrats de service…)..........30 h
II. Droit de la concurrence et droit de la
distribution, français et européen.........30 h
III. Contrats de consommation, internes et
transfrontières......................................................12 h
RÉPARTITION HORAIRE
]
SEMESTRE 4 - 30 ECTS
UNITÉ 3
Maîtriser la technique - 70 heures - 12 ects
I- Technique contractuelle (négociation et rédaction des
contrats ; montages contractuels...) : 40 heures
• Tronc commun : conduite des négociations et
rédaction de contrats......................................10 h
• Spécialisation au choix..................................30 h
1- Contrats d’affaires : 30 h
2- Vente d’immeuble, prêts immobiliers et baux
d’habitation. (Mutualisation avec le Master 2 notarial) : 30 h
3- Opérations sur fonds de commerce et baux commerciaux (vente de fonds de commerce, location-gérance
de fonds de commerce, nantissement du fonds de commerce, baux commerciaux), mutualisation avec le Master
notarial) : 30 h
4- Contrats de la construction : 30 h
II- Contrat et procédure(s) : 30 h
• Contentieux contractuel : 15 h
• Modes alternatifs de règlement des litiges /
Conventions ou clauses relatives aux litiges : 15 h.
PARCOURS ITALIEN
En Master 2, tous les étudiants (italiens et français) accomplissent un
semestre en Italie et un semestre en France. Le semestre français est
organisé de la manière suivante :
- un enseignement obligatoire de droit civil (20 heures), pris dans les
matières de droit civil du parcours français (théorie générale, droit des
contrats spéciaux, contrats de l’immobilier…) ;
- un enseignement obligatoire de droit commercial (20 heures), pris
dans les matières de droit commercial du parcours français (droit de
la concurrence et de la distribution, contrats d’affaires, opérations sur
fonds de commerce et baux commerciaux…).
Au choix, l’une des matières suivantes : droit comparé, droit international
des contrats, droit européen du contrat.
En outre, les étudiants réalisent un stage et un rapport de stage, ou un stage
dans l’équipe de recherche en droit privé et un mémoire de recherche.
UNITÉ 4
Concrétiser son projet professionnel - 48 h -18 ects
I. Tronc commun..................................................30h
• Documentation électronique
• Outils informatiques (bureautique)
• Préparation à l’insertion professionnelle (dont valorisation
de la recherche)
• Langues
II. Au choix de l’étudiant :
• Voie professionnelle : stage de 12 semaines en entreprise,
en cabinet d’avocat… et rapport de stage.
• Voie recherche : stage en laboratoire de 8 semaines et
rédaction d’un mémoire de recherche.
OBJECTIFS
SCIENTIFIQUES
Une réflexion théorique sur la notion de contrat, les
principes qui le gouvernent, les sources du droit des
contrats… complète la formation des étudiants pour leur
permettre d’exercer leur esprit critique sur l’évolution de
la matière et favoriser leur adaptation à celle-ci.
Les étudiants qui optent pour la voie recherche effectuent
un stage en laboratoire et rédigent un mémoire.
CONTACTS
Madame Marie-Françoise BORN
Faculté de Droit et des Sciences sociales
43, Place Charles de Gaulle
86022 POITIERS cedex
Téléphone : 05 49 45 42 14
marie.franç[email protected]
Site : http://droit.univ-poitiers.fr/
Dossier de candidature
à retourner pour le 18 juin 2012
(le cachet de la poste faisant foi)
FORMATION CONTINUE
La validation des acquis de l’expérience permet également l’accès à la formation.
Les personnes souhaitant intégrer le Master dans le cadre de la validation des acquis
de l’expérience (VAE) sont accompagnées tant par le responsable pédagogique du
diplôme que par les services du SAFIRE de l’Université de Poitiers. Le dossier est ensuite
soumis à la Commission de validation des acquis de l’expérience de la Faculté de droit
et des sciences sociales qui valide l’entrée dans la formation.
Un régime en deux ans est proposé aux salariés sur décision du jury de sélection.
Pour la formation continue s’adresser au SAFIRE :
2, rue Pierre Brousse
– Bâtiment B 25 – BP 635
86022 POITIERS CEDEX
Tél. 05 49 45 44 60 – Fax 05 49 45 44 72
Courriel : [email protected]
http://safire.univ-poitiers.f
Dossier à télécharger
(http://droit.univ-poitiers.fr)
ou à demander par courrier.
Joindre une enveloppe format A4 au nom du
candidat timbrée au tarif en vigueur pour 50
grammes.