2 Compte rendu du 5 Mars 2015

COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PIPRIAC
DELIBERATIONS – Compte rendu
Séance du 5 Mars 2015
L’an deux mille quinze, le 5 Mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué (le 25
Février 2015) s’est réuni en session ordinaire, en la mairie de Pipriac et sous la présidence de Monsieur Marcel
BOUVIER, Maire.
Étaient présents : Marcel BOUVIER, Claudine BERTIN, Alain CHEVAL, Arsène DAVID, , Thierry GLO, Brigitte
LABBE, Marc BLANCHARD, Alain BOUREL, Jean CARIO, Marie-Odile CHOTARD, Georgette DANIEL, Géraldine
DENIS, Alain DUCLOYER, Patrick DUTILH, Danielle HIRVOIS, Solène LEBEAU, Georges LEVESQUE, Jean-Luc
LEVESQUE, Jean-Claude LUBERT, Brigitte MELLERIN, Céline MOTEL, Anthony PHILIPPON, Franck PICHOT, Roger
PITRE, Carine PRIER.
.
Ont donné procuration :
Sandra GUILLEMER à Brigitte LABBE
Anthony PHILIPPON à Jean-Yves GLEMAU
Absents :
Secrétaire de séance :
Solène LEBEAU
Conseillers en exercice :
Conseillers présents:
Procurations :
Conseillers votants :
27
25
2
25
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 Février 2015
Date d’affichage : 25 Février 2015
2015 – 2 – 1 - Démission de Mesdames Laurence OLIVON et Chantal TRAVERS, conseillères
municipales – Installation de leurs remplaçants respectifs, Monsieur Jean-Claude LUBERT et
Madame Brigitte MELLERIN – Modification de la composition des commissions
En raison de la démission de deux conseillers municipaux, Monsieur Jean-Claude LUBERT et Madame
Brigitte MELLERIN sont installés dans leurs fonctions, et la composition des commissions s’en trouve
ainsi modifiée :
- Voirie du Bourg et de la Campagne
Alain CHEVAL, Alain BOUREL, Jean CARIO, Marie CHOTARD, Arsène DAVID, Alain DUCLOYER, JeanYves GLEMAU, Georges LEVESQUE, Jean-Luc LEVESQUE.
- Urbanisme
Alain CHEVAL, Marc BLANCHARD, Alain BOUREL, Jean CARIO, Georgette DANIEL, Solène LEBEAU.
- ASSAINISSEMENT
Alain CHEVAL, Marc BLANCHARD, Arsène DAVID, Alain DUCLOYER, Jean-Yves GLEMAU.
-
Affaires et Rythmes scolaires
Brigitte LABBE, Claudine BERTIN, Géraldine DENIS, Patrick DUTILH, Thierry GLO, Sandra GUILLEMER,
Brigitte MELLERIN.
- Bâtiments communaux, patrimoine communal et sécurité
Arsène DAVID, Alain BOUREL, Alain DUCLOYER, Jean-Yves GLEMAU, Anthony PHILIPPON, Carine
PRIER.
- Affaires sociales
Danielle HIRVOIS, Claudine BERTIN, Marie CHOTARD, Georgette DANIEL, Solène LEBEAU.
- Cimetière
Danielle HIRVOIS, Alain BOUREL, Georgette DANIEL, Sandra GUILLEMER, Brigitte LABBE, Solène
LEBEAU, Carine PRIER.
- Enfance Jeunesse
Jean-Yves GLEMAU, Claudine BERTIN, Géraldine DENIS, Patrick DUTILH, Sandra GUILLEMER, Danielle
HIRVOIS, Brigitte LABBE, Brigitte MELLERIN.
- Maîtrise d’énergie, éclairage public
Jean-Yves GLEMAU, Arsène DAVID, Georges LEVESQUE, Anthony PHILIPPON, Roger PITRE, Carine
PRIER.
- Culture et communication
Claudine BERTIN, Géraldine DENIS, Patrick DUTILH, Jean-Yves GLEMAU, Céline MOTEL, Roger PITRE.
- Sports et associations
Thierry GLO, Marie CHOTARD, Géraldine DENIS, Alain DUCLOYER, Jean-Luc LEVESQUE, Céline MOTEL,
Brigitte MELLERIN, Jean-Claude LUBERT.
- Artisanat, commerce et vie économique
Thierry GLO, Marc BLANCHARD, Jean CARIO, Marie CHOTARD, Jean-Yves GLEMAU, Georges
LEVESQUE, Céline MOTEL, Franck PICHOT, Jean-Claude LUBERT.
- Commission FINANCES
Le Maire et tous les adjoints, Marc Blanchard, Alain BOUREL, Jean CARIO, Georges LEVESQUE, JeanLuc LEVESQUE, Franck PICHOT.
- BOURG et MINOTERIE
Le Maire et tous les adjoints, Marc BLANCHARD, Alain BOUREL, Jean CARIO, Georgette DANIEL, Alain
DUCLOYER, Patrick DUTILH, Anthony PHILIPPON, Franck PICHOT, Jean-Claude LUBERT.
Le Conseil Municipal prend acte de l’ensemble de ces commissions et de leur composition.
2015 – 2 - 2 – Budget Primitif 2015 – Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
La tenue du débat d’orientation budgétaire (DOB) est obligatoire dans les régions, les départements,
les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les
groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (articles L. 2312-1, L.
3312-1, L. 4311-1, et L. 5211-26 du code général des collectivités territoriales). Il doit être organisé
dans les deux mois précédant le vote du budget. Ce débat permet au Conseil Municipal d’être
informé sur l’évolution de la situation financière de la commune, de mettre en lumière certains
éléments rétrospectifs et de discuter des orientations budgétaires du budget primitif. Le débat
d’orientation budgétaire ne donne pas lieu à un vote, mais il a pour but de permettre de définir les
grandes orientations du budget primitif qui sera adopté le 26 Mars prochain. Ce débat est aussi
l’occasion d’une prospective.
Pour cette année 2015, le DOB se tient dans un contexte de réforme de l'intercommunalité et de
réduction sans précédent des aides aux collectivités territoriales. L’État éprouve depuis plusieurs
années des difficultés à faire face à une situation financière tendue et a décidé, dans un premier
temps, de geler la DGF (dotation globale de fonctionnement) entre 2011 et 2013, puis de la baisser
de 28 Mds € cumulés de 2014 à 2017.
La ponction déjà effectuée sur la DGF de Pipriac en 2014 a été de 21 230 €. Elle sera, selon nos
estimations, de 53 à 57 000 € en 2015, 2016 et 2017, soit au total 180 à 192 000 € environ au total
pour les 4 années. Si la hausse de la DSR (dotation de solidarité rurale) et de la DNP (dotation
nationale de péréquation) a compensé la baisse de la DGF en 2014 et a permis à la commune de
bénéficier du même niveau de dotations, il ne devrait pas en être de même pour 2015 et les années
suivantes. Les dotations 2015 ne sont pas encore connues. Elles n’avaient été notifiées aux
collectivités qu’après le vote du budget en 2014.
Les dépenses communales devront en tenir compte, sachant qu’elles ont déjà été impactées depuis
septembre 2014 par la réforme de rythmes scolaires dont le coût atteindra, en année scolaire
2014/2015 pleine, 48 600 €, partiellement compensés par 25 000 € d’aide de l’État et 1850 € du
Conseil Général, soit un reste à charge de près de 22 000 €. Pour 2015/2016, en raison de
l’organisation des TAP sur les deux écoles, publique et privée, le reste à charge de la commune
avoisinera vraisemblablement 54 000 €.
Le document des ratios communaux de 2009 à 2014 (établi en fonction des résultats provisoires mais
cependant très proches des résultats définitifs), joint à la note de synthèse, permet néanmoins de
constater une amélioration significative de ceux concernant l’endettement de la Commune. La
Commune n’a pas emprunté depuis 2010.
La trésorerie communale le permettant, il sera peut-être possible de proposer au Conseil Municipal
de rembourser en cours d’année, par anticipation, plusieurs emprunts proches de leur échéance, qui
ne peuvent être renégociés et ont des taux fixes assez élevés par rapport à ceux du moment (4.50 %
et 4.90 %). Ce remboursement anticipé pourrait permettre de retrouver des marges de manœuvre
sur le fonctionnement courant des dépenses communales.
Quant aux taux municipaux des impôts locaux, taxes foncières et taxe d'habitation, une réflexion sur
leur possible évolution sera engagée : en effet, le pourcentage de l’imposition intercommunale a
baissé entre 2013 et 2014 lors de l’intégration de Pipriac à la CCPR. Le taux d’imposition de Pipriac
Communauté était supérieur, pour la taxe d’habitation, de 1.5 point, et pour le foncier non bâti, de
0.18 point. La Commune pourrait donc profiter de cet écart pour remonter ses propres taux. Des
simulations sont jointes à la note de synthèse : elles permettent de vérifier l’effet, à bases
constantes, d’augmentations des taux, en valeur absolue en intégrant les écarts cités ci-dessus (1ère
colonne), ou en pourcentages sur les anciens taux (colonne 2).
Enfin, le Conseil Municipal devra discuter des projets d’investissements de la Commune, pour 2015
et les années suivantes : réserves foncières, voiries, rénovation et extension de la Mairie, église,
autres, et bien sûr l’îlot de la Minoterie.
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité de la tenue du Débat
d’Orientation Budgétaire obligatoire préalable au vote du Budget Primitif.
2015 – 2 - 3 – SDE 35 – Transfert de la compétence « Infrastructures de charge nécessaires à l’usage
des véhicules électriques ou hybrides électriques »
Le SDE 35 propose à la Commune de prendre en charge pour son compte la compétence de
l’installation de bornes électriques pour les véhicules électriques, en fonction de l’argumentation
suivante :
« Les enjeux d'aménagement du territoire et d'optimisation des finances publiques
Définir un maillage cohérent (emplacements optimaux et espacements pertinents entre les
différentes bornes) à l'échelle régionale.
Optimiser l'emplacement des bornes par rapport au réseau électrique.
o Mutualiser les moyens, éviter qu'une commune supporte le coût d'une borne de
recharge qui profite aux habitants d'autres communes.
o Bénéficier de l'aide financière du programme d'investissements d'avenir (via
l'ADEME) attribuée aux collectivités de plus de 200 000 habitants.
o Assurer l'interopérabilité entre les bornes (permettre à l'usager de se recharger sur
l'ensemble des bornes publiques avec ie même mode de paiement).
Le SDE35 travaille avec la Région et les autres syndicats d'énergie bretons.
Le financement de l'investissement
• Pour les bornes retenues dans le plan de déploiement du SDE35 :
100 % par le SDE35 (avec le concours des aides financières de l'ADEME et de la Région).
• Pour les bornes non retenues dans le plan de déploiement du SDE35 :
80 % du HT par la commune, 20 % du HT par le SDE35, récupération de la TVA par le
SDE35.
L'investissement correspond aux frais d'acquisition et d'installation des bornes.
Le financement du fonctionnement
• Que la borne soit retenue ou non dans le plan de déploiement du SDE35 : 100 % par le
SDE35 et les usagers.
Le fonctionnement correspond aux frais de maintenance, de fourniture d'électricité et de supervision
(équipement et logiciel pour suivre l'état des bornes, mesurer et suivre les consommations, ajuster
la puissance en fonction des contraintes du réseau électrique, organiser le paiement...).
DELIBERATION :
Objet : Transfert de l'exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules
électriques et hybrides rechargeables » au SDE3S.
Afin de contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer la qualité de
l'air en zone urbaine, le SDE35 souhaite œuvrer en faveur du développement des véhicules
électriques.
La loi Grenelle II a confié aux communes, ainsi qu'à leurs groupements, la compétence du
déploiement des infrastructures de recharge. Le déploiement de ces infrastructures publiques a pour
objectif de rassurer les usagers et de les encourager à investir dans des véhicules électriques sans
craindre de tomber en panne en cours de trajet.
Afin d'assurer la cohérence du maillage territorial, de tenir compte des points forts et points faibles du
réseau électrique, de mutualiser les coûts, de bénéficier d'une aide de l'ADEME au travers du
«programme d'investissements d'avenir » et de garantir l'interopérabilité des bornes, le SDE35 s'est
doté de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides » lors de la
modification de ses statuts et propose donc aux communes de lui déléguer cette compétence.
Le SDE35 bénéficie d'une aide de l'ADEME pour financer l'investissement de 164 bornes de recharge
normale/accélérée et 4 bornes de recharge rapide, à condition que les communes s'engagent à
assurer la gratuité de stationnement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout son
territoire pendant une durée minimale de deux ans.
Pour favoriser un déploiement équilibré et efficace, le Comité syndical a décidé le 12 février 2014 de
prendre en charge financièrement l'investissement et l'exploitation de ces 168 bornes de recharge.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37,
permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et
hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité
visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,
Vu les statuts du SDE35 ratifiés par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2014 et notamment
l'article 3.3.5 habilitant le SDE35 à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont
confié cette compétence, un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des
infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables
et l'article 3.5.1 portant sur les modalités de transfert des compétences optionnelles,
Vu la délibération du Comité syndical du SDE35 en date du 4 février 2015 portant sur les modalités du
transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et les conditions
techniques, administratives et financières validées en cette même séance,
Considérant que le SDE35 souhaite engager un programme de déploiement d'infrastructures de
recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maiiiage cohérent
couvrant l'ensemble du territoire,
Considérant qu'en application des dispositions de l'article 3.3.5 des statuts du SDE35, le transfert de
la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » suppose les délibérations
concordantes du Comité syndical et de l'organe délibérant du membre,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,, le Conseil Municipal :
•
•
•
•
Approuve le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules
électriques» au SDE35 pour la mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien,
et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques
ou hybrides rechargeables, dont l'exploitation comprend l'achat d'électricité nécessaire à
l'alimentation des infrastructures de charge.
Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la
compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » telles qu'adoptées par le
Comité syndical du SDE35 dans sa délibération du 4 février 2015.
Met à disposition du SDE35, à titre gratuit, les terrains nus ou aménagés nécessaires à
l'exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques ».
Autorise Monsieur/Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la
compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du
projet.
•
S'engage à accorder pendant 3 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du
stationnement au moins pour un temps donné (via l'utilisation du disque bleu par exemple)
aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de
stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface
ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.
2015
– 2 – 4 - Budget Général 2015 – Admissions en non-valeur
Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter d’admettre en non-valeur deux sommes de 291.27 €
(divers débiteurs, services à l’école) et 17.56 €, que la Trésorerie n’a pu recouvrer.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’admettre en non-valeur deux sommes de 291.27 €
(divers débiteurs, services à l’école) et 17.56 €, que la Trésorerie n’a pu recouvrer.
2015 – 2 - 5 – Dénominations de voies – Gendarme Mathurin Lavolé – Square
Le Maire informe le Conseil Municipal que la gendarmerie de Pipriac avait le projet de mettre à
l’honneur le Gendarme Mathurin LAVOLE, mort en déportation en 1945, mais qu’elle n’a pu le faire
en raison de procédures trop contraignantes. Le Souvenir Français, représenté par Monsieur Gilles
Cadoret, a donc sollicité la Commune de Pipriac afin qu’elle accepte de dénommer un espace public
de ce nom. Il sera en outre honoré lors de la cérémonie du 10 Mai.
Le Maire a obtenu l’accord de la famille de Monsieur Lavolé. Il propose de donner son nom au square
sans nom situé derrière l’espace Jean Brito, qui est, de surcroît, proche de la gendarmerie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de dénommer le square derrière
l’espace Jean Brito « Square Mathurin Lavolé.
2015 – 2 - 6 – Vœu de l’AMF pour que le département Loire Atlantique soit rattaché à la Région
Bretagne
Exposé :
Pour le rattachement du département de Loire-Atlantique à la Bretagne administrative.
Lors du redécoupage territorial adopté par le Parlement en décembre 2014, l'occasion a été
manquée de réunifier la Bretagne pour répondre à l'ambition d'une région forte à échelle
européenne.
L'organisation actuelle des cinq départements (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan et
Loire-Atlantique), bénéficiant d'un aménagement structuré sur le plan des transports et dynamisés
par de nombreux échanges, traduit non seulement la légitimité historique d'un tel rassemblement,
mais aussi sa pertinence économique et territoriale.
e
Avec 4,6 millions d'habitants, la Bretagne à 5 départements se hisserait au 22 rang des régions
européennes tout en conservant une taille raisonnable.
Elle permettrait de nombreuses synergies et donnerait lieu à la constitution d'une puissante région
maritime avec tes deux grands ports de Brest et de Nantes-Saint-Nazaire, constituant le fer de
lance d'une grande politique maritime au niveau national
Renforcée sur le plan démographique et économique, la Bretagne deviendrait ainsi la première
région agro-alimentaire d'Europe, disposant de 6 pôles de compétitivité.
Le Conseil Municipal de PIPRIAC appelle les parlementaires de tout bord, de Bretagne et des Pays
de la Loire, ainsi que les élus locaux des départements et des régions concernés, à mettre en
œuvre les mécanismes disponibles pour aboutir à une Bretagne à cinq départements, plus
cohérente, plus forte, et pleinement conforme à notre histoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Pipriac adopte ce vœu à l’unanimité.