Règlement de la consultation

MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D’OEUVRE
Université de Strasbourg
DIAGNOSTICS PLOMB ET AMIANTE
FACULTE DE CHIMIE
Date et heure limites de réception des offres
Vendredi 28 octobre 2011 à 12h
Règlement de la Consultation
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Règlement de la Consultation
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
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1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION
1.2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS
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ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
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2.1 - DELAIS D’EXECUTION
2.2 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
2.3 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT
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ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
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ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
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4.1 - DOCUMENTS A PRODUIRE
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ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
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5.1 - COMPOSITION DU JURY
5.2 - CRITERES DE JUGEMENT
5.3 - SUITE A DONNER A LA CONSULTATION
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ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
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6.1 – TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER
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ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
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7.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
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R.C.
Règlement de la Consultation
Article premier : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet de la consultation
La présente consultation concerne une mission de diagnostic plomb et amiante avant travaux à la
faculté de chimie de Strasbourg.
Les diagnostics à réaliser concernent l’ensemble du bâtiment bas de la faculté.
Lieu(x) d’exécution : Campus de l’Esplanade - Strasbourg
1.2 - Conditions de participation des concurrents
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer
tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et
leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants
qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement
conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme
différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du
pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 - Délais d’exécution
Les délais de remise des dossier de diagnostic sont de 1 mois à compter de la notification.
2.2 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
2.3 - Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront
payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes.
Article 3 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes :
• Le règlement de la consultation (R.C.)
• Un document graphique indiquant les zones concernées par les travaux
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R.C.
Article 4 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette
traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
4.1 - Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et
signées par lui :
Pièces de l’offre :
Un projet de marché signé par le candidat comprenant :
• Une note méthodologique contenant les points suivants :
- la méthodologie employée par le candidat pour effectuer les repérages
- composition de l’équipe affectée à la présente opération précisant les compétences de
chacun des membres (qualification, expérience)
- une attestation d’assurance responsabilité civile.
• Une proposition financière détaillée (plomb/amiante), incluant un forfait de 20
prélèvements, et un prix unitaire pour chaque prélèvement complémentaire.
Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres
5.1 - Composition du jury
Conforme à l’article 24. I. du Code des Marchés Publics
5.2 - Critères de jugement
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés
publics et donnera lieu à un classement des offres..
Les critères relatifs à la candidature sont :
Capacités professionnelles
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critère unique du prix le plus bas
L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera
immédiatement écartée.
5.3 - Suite à donner à la consultation
Le pouvoir adjudicateur retiendra l’offre la mieux classée, à titre provisoire, en attendant que le
candidat produise les certificats des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics.
Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l’attributaire pour remettre les documents visés
aux articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics, sera indiqué dans le courrier envoyé à celuici ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.
A l’issue de la consultation, il ne sera versée aucune prime aux candidats non retenus.
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R.C.
Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plis
6.1 – Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Diagnostic amiante et plomb avant travaux
Faculté de Chimie
NE PAS OUVRIR
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé
avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception
des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :
UNIVERSITE DE STRASBOURG
DEPARTEMENT DES ACHATS ET MARCHES
4 RUE BLAISE PASCAL
CS 90032
67081 STRASBOURG CEDEX
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure
limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront
renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement, les Pièces de la candidature et les Pièces de
l’offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Article 7 : Renseignements complémentaires
7.1 - Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de
leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de
réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(s) technique(s) et administratif(s):
UNIVERSITE DE STRASBOURG
DIRECTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER
18 RUE GOETHE
67081 STRASBOURG CEDEX
Guillaume CHARTAGNAT
[email protected]
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours
au plus tard avant la date limite de réception des offres.
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