Calculer la dernière paie

CALCULER
EFFICACEMENT LA
DERNIERE PAYE
90
Public
Dirigeants de PME/PMI, responsables du personnel, responsables administratifs et
financiers, responsables formation, comptables, assistants de direction, techniciens
paie, assistants personnel.
Objectifs
•
Savoir établir le dernier bulletin de paie du salarié
Identifier les différents motifs de rupture du contrat de travail
Verser les éléments du dernier bulletin de paie
Calculer efficacement le solde de tout compte et l’expliquer au salarié
Maîtriser la portabilité de la couverture de prévoyance complémentaire et la
portabilité du DIF
Contenus pédagogiques
Chapitre 1 : Les différentes indemnités de rupture à verser selon les différents cas de
rupture envisagés.
Section 1 : La rupture du contrat à durée déterminée.
- L’indemnité versée en fin de CDD
- Cas particulier de la rupture anticipée du CDD
- Cas particulier CDD étudiants et contrats saisonniers
Section 2. La rupture de la période d’essai
Section 3 : La démission.
- Le préavis en cas de démission
- Les sommes à verser à l’issue du contrat
- Documents à remettre et autres formalités
- Le cas de démission abusive
J.P.C. CONSULTANT – Nadine FORZINETTI – Consultant Ressources Humaines
20 Avenue de la Concorde – 21000 DIJON - 06.21.03.30.08. Fax : 03.69.63.83.05
SIRET : 494 578 933 00025 – N° de déclaration d’activité de formation : 26 21 02399 21 DRTEFP Bourgogne
Section 4 : La rupture conventionnelle.
- L’indemnité de rupture conventionnelle homologuée
- Régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle
Section 5 : La mise à la retraite.
- L’indemnité de mise à la retraite
- Régime social et fiscal
- Documents à remettre et autres formalités
Section 6 : Le départ à la retraite.
- L’indemnité de départ à la retraite
- Régime social et fiscal
- Documents à remettre et autres formalités
Section 7 : Le licenciement.
- L’indemnité de licenciement
- Les heures de recherche d’un emploi
- Le préavis - indemnité compensatrice de préavis
Section 8 : la prise d’acte de rupture
Chapitre 2 : autres indemnités à verser à la rupture du contrat.
Section 1 : l’indemnité de congés payés
Section 2 : l’indemnité compensatrice de préavis
Section 3 : l’indemnité de non concurrence
Section 4 : l’indemnité de clientèle
Section 5 : l’indemnité transactionnelle
Chapitre 3 : Documents à remettre au salarié en cas de rupture du contrat de travail.
Section 1 : le certificat de travail
Section 2 : le reçu pour solde de tout compte
Section 3 : l’attestation d’assurance chômage
Section 4 : le livret d’épargne salariale
Chapitre 4 : Le dernier salaire.
Section 1 : les éléments à ne pas oublier.
Section 2 : les indemnités de JRTT ; le paiement du compte épargne temps
Section 3 : les sommes isolées
Section 4 : la portabilité de la couverture de prévoyance complémentaire
Section 5 : la portabilité du DIF
Section 6 : prêt au personnel
Section 7 : logement de fonction
Section 8 : le versement de l’épargne salariale
Section 9 : cas particulier de la mise à pied conservatoire
Section 10 : la contribution Delalande
Section 11 : expliquer l’indemnisation de l’assurance chômage
Section 12 : condamnation de l’employeur par jugement.
J.P.C. CONSULTANT – Nadine FORZINETTI – Consultant Ressources Humaines
20 Avenue de la Concorde – 21000 DIJON - 06.21.03.30.08. Fax : 03.69.63.83.05
SIRET : 494 578 933 00025 – N° de déclaration d’activité de formation : 26 21 02399 21 DRTEFP Bourgogne
91
Organisation de la Formation
Durée : 1 jour (7 heures)
Dates : à convenir
Lieu : à convenir
Déroulement pédagogique :
Exposés - débats
Réflexion et échanges d'expériences
Etudes de cas et mises en situation
Remise de supports pédagogiques
Animation
Nadine FORZINETTI – Consultant Droit du travail & Ressources Humaines.
J.P.C. CONSULTANT – Nadine FORZINETTI – Consultant Ressources Humaines
20 Avenue de la Concorde – 21000 DIJON - 06.21.03.30.08. Fax : 03.69.63.83.05
SIRET : 494 578 933 00025 – N° de déclaration d’activité de formation : 26 21 02399 21 DRTEFP Bourgogne
92